‹ Manuel du droit fédéral des obligationsChapitre 201 sur 209 · Chapitre III. Du hail à ferme · texte numérisé non relu

Chapitre III. Du hail à ferme

TITRE NEUVIÈME. Du prêta usage ou commodat. ...'... 450

TITRE DIXIÈME. Du prêt de consommation ou simple prêt. ... 457

TITRE ONZIÈME. Du louage de services 466

TITRE DOUZIÈME. Du louage d'ouvrage par suite de devis ou de

marché •. . 483

TITRE TREIZIÈME. Du contrat d'édition 501

Appendice. D/-o/uiçtc intellectuelle 513

TITRE QUATORZIÈME. Du mandat 520

Chapi ruE I". Du mandat proprement dit 521

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