‹ Manuel du droit fédéral des obligationsChapitre 202 sur 209 · Chapitre III. Dr la lettre de crédit · texte numérisé non relu

Chapitre III. Dr la lettre de crédit

Chapu RE IV. De l'ordre de crédit 548

TITRE QUINZIÈME. Des fondés de procuration, des représentants

ou mandataires commerciaux et des voyageurs de commerce 550

TITRE SEIZIÈME. Du contrat de commission 565

TITRE DIX-SEPTIÈME. Du contrat de transport, on des voituriers

par terre et par eau 582

TITRE DIX-HUITIÈME. De la gestion d'affaires 599

TITRE DIX-NEUVIÈME. Du dépôt 607

TAllI.KS

TITRE VINGTIEME. Dn cantionnement

CiiAi'iTiiK I", Historique et iiénài-alitèf

Chai'ITIie II. De ta nature, <Ip. ta /orme et de l'étenilue ihi rai

Ckaitlre III. Dcf cilet" ilu rauiionneinent

Chai'hhk IV. IK l'ejrtini-tioit ifu i-autionnemenl (itlinpb' rt si Chapitre V. Du i-pi-our^ de la caution (simple ou nolidairi-j TITRE VINGT-ET-UNIÈHE. Du jeu et du pari .... TITRE VINGT-DEUXIÈME. Du contrat de rente viagère. TITRE VINGT-TROISIËHE. De la société simple . . .

CllAPllliE I". /><>/io.i/((wis iii-néralci

ChlAl-iTiiE IL lier riiii/iorts dcH assa-i'^s entre eu^ .... tlHMTTliE HT. Def ra/i/iortr' de» assoeiéi> arflc Ir» tiei'f,

Ch.uttiie IV. !)e la rlix:<olation de la itocirté

TITRE'VINGT-QUATRIËME. De la société en nom coUec Chafithic ]"'. De la nature et dv la formation de la so<-ii-lp . Chapitre II. Dpf rap/iortit </-•« nsto-ù,\s entre euj; . . .

liH.U'iTRE III. Dei' rapport» de la soi-iétè arec les tiers. . . ChaI'h HE IV. De tu dÎKfulution de ta toriété et de ta rvtraitf <

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