Chapitre I". Dis/ioniiioiii ijênèraten

Chapitre 11. Des droits et obligations des artionnaireit . Chapitrk III. Dei- onjane* et pnuroirt de la suriêtfi anonifine.

Sfti'jn première. De l'asMOiMbli^e g<>nérali'

Hftion deit^ième. n<' radiiiinistralinn

Sertion troisième. Du coairôle

CiiAPfTRi; IV. De la dissolution et de la lii/uidation de la mu

Oh.apithe V. Delà yesponsahititfi

Chapithk VI. De la surietè en ••ommandite par wlù.iis . .

TITRE VINGT-SEPTIÈME. Des associations

<^iiAPiTitB I". De lu nature et de la l'ormati'in des assorialiofi Cmapithe II. Dos droiti' et 'lex olitii/ationa des sociétaires Chapitre III. Den oryanee et pouroir» de l'assmiation . .

Sertion première. De la dlrcclion

Sn-Xion deimu-me. De ras^ionibléc g((iit*raif;

Chai'ltht; IV. De lu dissolution et de la liquidation . . . TITRE VINGT-HDITIËME. Des autres sociétés (Vereine) TITRE VINGT-NEUVIÈME. De la lettre de change. . . CllAPiTitR I". /te la eaparité de s'oliliger par lettre de e/ianf/e Chapitre 1}. De la forme de la lettre de r/iana'- ....

CiiAi'iTRE II[. Des oldination» du tireur

CHAVi-rnElV. De l'endossement

Chaphrk V. De la présentation ri l'a-reptation

1018 TAliLKS