‹ Manuel du droit fédéral des obligationsChapitre 205 sur 209 · Chapitre VI. De Varrcfitation · texte numérisé non relu

Chapitre VI. De Varrcfitation

(Chapitre VU. Du recours pour obtenir une sûreté 907

.S>r^/ofi /)/-cmté/*e. Du recours à défaut d'acceptation 907

Section deuxième. Du recours à raison de la solvabilité insuffisante de

l'accepteur . ... 911

Chapitre VIll. De l'e.cèrution des ohlitjation» résultant de la lettre de

rJuinqe • 913

Section première. De l'échéance 913

Section deuxième. Du paiement 916

Page 1