OBSERVATION

Dans anc brochure Je 45 pafjes intitulée : Quelques réflexions sur ie procès du Constitutionnel et du Courrier, et sur tes arrêts rendus à celte occas'on par la Cour m) aie, M. de La Mennais uie que la Déclaration de 1682 soit une loi de VEtnt; et, pour le démontrer à sa manière, il met en présence un juif et un premier président di* Cour royale, demandant à ce juif s'il adhère à la Déclaration de 1682? Et parce que ce juif (qui certes n'aura jamais à subir iiq jiareil interrogatoire) répond qu'il n'y comprend rien , ou s'y montre indiffèrent en disant que cela ne le concerne pas , l'auteur du Dialof,uc en conclut que la Déclaration de 1682 n'est qu'une loi partif'ulière , et non une loi de l'Etat. La réponse est facile. L'eipression /ot de VEtat, appliquée à la Déclaration de 1682, est prise dans un sens tout politique, aujourd'hui comme sous Louis XIV. C'est une lot {générale, en ce sens qu'elle {garantit l'indépendance du pouvoir souverain contre les prétentions extérieures. Sous ce point de vue , en effet ; elle obitf^c tout le monde , en ce sens encore que personne ne peut licitement soutenir le contraire de ce qui est proposé sur ce sujet dans la Déclaration , et sanctionné par les édits et arrêts, lois et décrets intervenus à la suite. Il est de fait que ces lois ont un raracicre p'us s[>écial pour les catholiques, parce qu'ils ont seuls besoin de règles dans leurs relations avec le chef spirituel du dehors ; le» jaifs, les luihériens, tons les dissidents n'ayant pas besoin d'être réglés à cet égard , puisqu'on n'a rien à leur tracer dans leurs rap- |ioris avec une puissance qu'ils ne reconnaissent pas, et qui ne les reconnaît pas. Mais de ce que quelques personnes, dans un Etat, peuvent être étrangères, par leur position particulière, aux motifs, au but et au texte d'une loi , qui s'appliquera plus spécialement i d'autres, ceux-ci en plus grand nombre, il n'en demeure pas moins évident que cette loi conserve son caractère de foi , de loi générale, et de LOI o'Mtat si elle pourvoit à la sûreté de l'Etat. Jura, non in stngula» nersonas, sed geueraliter constitiuintnr. L. 8, ff. de I^gibus. ^itUa lex satis commoda omnibus est; id modo quœrilur, si mafori parti et in summam prodest, Orat. Oitonis^ pro tege Oppia, qp»d Tit. Liv.

Ià2 Llli£HÏÉS

Dans Vintroduetton , page xx , nous avons parlé de l'ouvrage ( ea 2 vol. in-4» ) publié en latin par Bosâuet, pour la défense de la Déclaraiion de 4 682 ; mais ce grand et magnifique travail n'était pas accessible à tous les esprits . Lottis-BlHes Dupio eut auf tout en vue de travailler pour les maitres et les étudiants, et de mettre cette importante matière à leur portée , afin d'en faciliter l'étude et l'enseignement. Il a considéré que « beaucoup d'ecclésiastiques , » surtout dans les provinces , en ignorent jusqu'au nom , » parce qu'ils n'en ont point entendu parler dans leur cours » de théologie, ni dans les séminaires; bu 'que, si on leur » en a parlé, c'était pour les indisposer contre nos maximes » et nos libertés , ce qui est assez ordinaire dans les sémi- » naires. »

Dans ce savant ouvrage , Louis-Ellies Dupîn a pris à tâche de grouper sous chacune des quatre propositions énoncées dans la Déclaration de 4682 les autorités qui servent de oreuve à la vérité de ces propositions. On en jugera par ranalyse que nous en donnons.