RENDU PAR LA COUR ROYALE DE PARIS

tout la Vrétidence de M. le V. JP. Séguler,

dans le Procès de tendance intenté au CohstilulionneL

Après avoir entendu aux audiences des 19 et 26 novembre 4825, et à la présente audience, en leurs conclusions et plaidoiries, M. de Bboé, avocat-général pour le procureur général du roi , el M*^ Dupin aîné , avocat des rédacteurs et éditeurs du journal le Constitutionnel, et après en avoir délibéré , conformément à la loi ,

La Cour, vu le réquisitoire du procureur général du roi , en date du 30 juillet 4825 ;

Vu les 34 articles incriminés du journal intitulé le Ck)nstitutionnel ;,

Vu la loi du 1 7 mars 1 822 sur la Police des JournauoD ,

Considérant que si plusieurs des articles incriminés contiennent des expressions, et même des phrases inconvenantes et répréhensibles dans des matières aussi graves , Tesprit résultant de l'ensemble de ces articles n'est pas de nature à porter atteinte à la religion de l'État ;

Considérant que ce n'est ni manquer à ce respect , ni abuser de la liberté de la presse, que de discuter et cumbattre l'établissement et l'introduction dans le royaume de toutes associations non autorisées par les lois ;

Que de signaler : — soit des actes notoirement constants qui offensent la religion même et les mœurs ; — soit les dangers et excès non moins certains d'une doctrine qui menace tout à la fois indépendance de la monarchie , la sou-

veraincté du roi et les libertés publiques garanties par la Charte constitutionDelle et par la Déclaration du clergé de France en 1682, Déclaration toujours reconnue et proclamée Loi de l'État ; Dit (]u'tl n'y a lieu à prononcer la suspension requise*