‹ Manuel du droit public ecclesiastique français, contenant: Les libertes de l'eglise gallicane en 83 articles ... La déclaration du clerge, de 1682Chapitre 22 sur 93 · PBEUVB DE UL PREMIÈRE PROPOSITION · texte numérisé non relu

PBEUVB DE UL PREMIÈRE PROPOSITION

Cette proposition ( dont ie texte est rapporté ci-devant , p. 434 ) comprend plusieurs chefs.

4**" CHEF. La puissance dç l'Église est purement sptri-^ tuelle.

Preuves, 4® Jésus-Cbrist n'ayant point exercé de poiâ-^ sance lemporeile , ii n'en a pas donné à l'ÉgKse. Sicul misH me vivens Pater, et ego mitto vos. — fiegnum meum non est de hoc munâo.

^ La poiSMOce que lésus-Christ n donnée è son tgfidè ne concerne que les choses spiritoelfes. Quceeumque liqa-vérités super terrum erunt aUigaierin cœUs.

3® léaus-Cbrist et les apôtres excluent de l'Ëglise te puiasance et la juridiction sur le temporel. Reges gentium dominantureorum;.., vos aùtemnon sic. -* Pascite (fui in vobis est gregem Dei, non coacti, sed spontanei secwtdùtn Deum; nsque turpis lueri gratià, sed voluntarii; neque ut dominâmes in eteris, sed forma facti gregis ex animo.

4° Preuve tirée des témoignages des papes , des évèques^ des pères, qni déclarent que l*Église n'a de puissance que sur les choses spirituelles , comme les rois n'en ont que sur les temporelles , et que ces deux puissances , dans ces limites, sont indépendantes l'nne de Tautre. Voyez pag. 3^45, (om. !•'.

50 L'Église n'a pas le droit de contraindre ses membres par force ou. par punition corporelle.

6^ L'effet de l'excommunication et des autres censures ecclésiastiqaes ne regarde que la privation des biens spirituels et nullement celle des temporels. Il n'est pas à propos d'eicommunier les roîs; Graves réflexions sur ce snjef. Voyez tom. 4«>-, pag. 66 à 97.

3^€Hep. Que la puissance royale (c'est-à-dire la puissance civrie et politique) est de sa nature indépendante de laspiritcielle.

^^ Preuve. Que la pdissance des rois est établie immédiatement de Dieu et qu'elle est indépendante de toute autre; et cela est vrai de la puissance civile et politique en soi, qodte que sofC d'àflleurs la forme de gouvisirnement :

154 LJB£niÉS

Non est enim potestas nisi à Deo; quœ auiem mnt , à Dco ardinatœ sunt; itàque qui potestati resistit, Dei ordinationi resistit. Saint Paul» ad Roman., xiii, v. %. — Subjecti estote omni creaturœ. Petr., Epist. I, cap. ii, v. 45.-- Quisquis imperatorem aut fnagigtratum coniumelià affeçerit , pœnam luito. Canon, apost. 83.

L'auteur suit oas propositions dans tout leur développement, et il arrive à cette conséquence : qu'il faut obéir aux princes dans les choses civiles et temporelles , et qu'aucun chrétien n*est dispensé de celte obligation ni ne peut Tètre sous prétexte de religion.

3" CBBF. L'opinion de ceux qui soutiennent que les papes peuvent déposer les rois est nouvelle et conséquemment fausse.

Preuves, 1» L'auteur démontre par une série d'autorités irrécusables qu'en effet cette opinion n'est pas contemporaine de Jéâus-Christ ni des apôtres.

2» Il ajoute, avec raison, que cette opinion de ceux qui tiennent que les papes peuvent déposer les rois est désavantageuse à l'Église et a l'État , et n'est propre qu'à introduire la perturbation dans l'une et dans l'autre. P. 174.

30 II appuie sa proposition sur les sentiments que le clergé de France a plusieurs fois hautement exprimés sur la question de la souveraineté des rois dans le temporel. P. 193.

4<> L'auteur passe en revue les règlements des étatsgénéraux du royaume et les arrêts du parlement pour maintenir la souveraineté des rois dans le temporel. P. 207.

5« Il s'appuie même du sentiment individuel et doctrinal des anciens théologiens français touchant la souveraineté des rois dans le temporel.

6® Et son érudition va jusqu'à invoquer le sentiment des

DE L'ÉGUSE GALLICANE. 155

autres nations sur Tindépendance des rois et des États yjs-à-vis de Tautorité ecclésiastique dans le temporel.

EnfiD , il répond à toutes les o6;«cttof» que les ultraloontaios pnt élevées contre la première pr(^)osition de la Déclaration.

Dans le tome II, Louis-Ellies Dupin aborde la SECOfcne PROPOsmoN de rassemblée du clergé ( voyez ci-devant , page 432 ), et il la justiBe par les preuves qui suivent :

4^« preuve. Le concile général est au-dessus des papes, parce qu*il représente TËglise universelle , qui est certainement au-dessus du pape. Toute la tradition est là pour confirmer cette proposition.

La 2*^ preuve se tire de ce que le concile général est tfi* faillible. Comme tel , il est donc au-dessus d'un juge, qui peut se tromper dans ses jugements. Si le pape pouvait réformer le concile , le concile ne serait plus infaillible ; ce serait renverser un des plus solides fondements de la foi, de Tunité catholique..

La 3« preuve se tire de la manière dont les choses se décident au concile général. Formule des décisions ; // a plu au Saint-Esprit et à nous..

4« preuve y tirée de la pratique constante de l'Église et de la conduite uoiforme des papes depuis les apôtres jusqu'à présent. Pages 40-56.

5« preuve^ tirée des degrés de la juridiction ecclésiastique reconnue dans les premiers siècles de l'Église.

6« preuve j tirée de l'aveu que font les papes qu'ils sont obligés de recevoir les lois du concile , d'y obéir, de les ob^ server et faire observer, et qu'ils ne peuvent pas les casser ou les changer à leur volonté.

7« preuve. Que les papes sont soumis aux conciles, puisque les conciles les ont jugés, condamnés, déposés. — C'est ainsi que les conciles de Pise, de Constance et de Baie dé*

ii>6 UBmits

posèrent les pûpm et led antij^pes, et firent élire en leur place ÔQ$ papes qui furent reeonnus par toute FÉglise.

S® preuve, tirée des décisions des conciles généraux, reconnus par toute rÉglise. (Ici l'auteur, pag. 94 et euiv., répond à quelques exceptions dont les ultramontains se servent pour éluder la force des conciles de donstance et deBâle.)

9^^. preuve, tirée de l'usage reçu dans TËglise d'appeler du jugement du pape à celui du concile général. L*au(eur accumule les exemples de ces appels à toutes les époques e^ dans tous Jies paya. Pages 128-138.

Enfin l'auteur tire de nouvelles preuves : — des déterminations et déclarations des universités et facultés de théologie touchant f autorité du concile au-dessus de celle du pape; pag. 439 et suiv. — Du sentiment des théologiens et cânonistes les plus célèbres et les plus éclairés ; page 453. — De quelques passages du droit canon et de la Glose; pag. 454. — « Et sur plusieurs considérations » qui font voir que Tautorité du concile général doit être » plus grande que celle du pape ; et qu'il est nécessaire, » pour le bon ordre et le gouvernement de l'Église, que le » pape soit soumis au jugement du concile général et » obligé d'observer Ses lois. » Pag. 459 et suiv.

L'auteur réfute ensuite toutes les objections., ai| nombre de huit.

TROiaifiiff PAOPOSiTioN de l'assemblée dn clergé. ( Le texte en est rapporté ci*devant, pag. 432. )

L'auteur établit ea point de doctrine : «^Que la puis* sance du pape n'est pas absolue et sans bornes « et que soo usage doit être réglé par la disposition des cdnoos des ooneil^s généraux.

Sur ce mot eamms, je rapportecai la définition qu'en

DE véTmUsk ûalucani;. U7

donna Gravina dans ses ImUtuUofm cantmica; Ivriu^ 4742, lit. I, p. 1:

Quoniam Legis vocabulum est imperiosum, ei cooMnet vim civilem, sive corpons violentam coemiioiiaiD :ideof vêtus Ecclesia niK)destiae susamioimè convenire legis noio^ii exislioiavit, usaque est Canonum gr^dcâ et leoiore voc»., nempè Regularum, undè orta estjuris canonici appellaiio.

Ea particulier, l'Église gallicane s'est toujours gouvernée par les canons reçus en France; elle s*est oopstammeiit opposée aux entreprises que Ton a faites pour y introduire de nouvelles règles, et c'est en cela que consiste principa* lenoent sa liberté (j'ajoute, et sa dignité ).

A l'appui de cette assertioa, Fauteur donne des exem«ples des droits et des libertés anciennes de TËglise iv^iver» selle, dans lesquels l'Église gallicane s'e^tmainUmui,

Par exeo)ple : 4*' du droit des évêques de jugar eo m»** tière de foi ; 2o d^ leur droit de juger en matière de disct-^ pline; 3** du droit des évéques d'être juges les uns des autres , de n'être pas les justiciables directs des papes» e| de n'être jugés que selon les formes canoniques , en France et non à Rome. Il cite et rapporte tes actes du clergé de France à l'appui.

4® exemple. Le pape n'est point VQrdimire ^ et il o/s peui pas faire les fonctions des ordinaires dans les diocèses des évéques sans leur conseotemept.

. 50 Les lois et Icfs décrçts des p^)es n'obligent poiiH et n*ont point d'exécution s'ils ne eont reçu^ et ^ppro^v^9 peit les évéques (et admis par l'autorité temporelle)..

L'auteur traite : 6° des jugements personnels portés par appel au pape , et renvoyés sur les lieux à des commissaires in partibus; 7» des privilèges et exemptions que les papes ne peuvent accorder sans le consentement des évêques et sans la permission de la puissance temporelle; 8« des dispenses

que !e8 papes ne peuvent point accorder sans cause légitime.

En6n, il établit sur des autorités irréfragables que les Églises ont droit d'avoir des lois et des coutumes particulières^ des usages, des privilèges et des libertés qui leur sont propres, et auxquels les papes ne peuvent porter aucune atteinte.

QUATRIÈME PROPOSITION de Tassomblée du clergé (cidevant p. 133).

Les jugements du pape ne sont pas irréformables si le Consentement de l'Église n'iatervient.

Les preuves de celte proposition sont tirées : 1» de l'Écriture sainte ; — 2® de l'ancienne discipline de l'Église dans le jugement des causes de foi; — 3» des exemples des papes qui se sont écartés de la vérité dans leurs décisions, et qu'il a fallu redresser ; — 4<» des contradictions qui se trouvent danâ quelques décisions des papes; — 5*^ de l'aveu même des papes qui ont reconnu qu'ils n'étaient pas infaillibles ; — 6<* des conciles qui n'ont point reconnu la prétendue infaillibilité des papes; — T* des déclarations conformes à cette doctrine, données par les facultés de théologie et les universités sur cette question; 8* enfin des sentiments des principaux théologiens de toutes les nalions.

L'ouvrage se termine par le célèbre rapport fait à l'as* semblée générale du clergé de France en 4682 par Gilbert de Choiseul du Plessis-Praslin, évèque de Toumay, au sujet de Tautorité ecclésiastique.

LOIS COxNSTlTUTlOxNNELLES

Page 1