SUR LES CULTES

0harto d^ 1014.

Art. V. Chacun professe sa religion avec une égaie liberté et ohtieni pour son cake h même |irotcctioa.

Art. VI. CepeadaQi la religion catholique, a|M>8ioliqiie et romaine est la tvUgion de CEtat.

Art. VJl. Les ministres de la religion catholique, a [KMioliqiie et romaine et ceux des antres cultes chrétiens, recevront teuU des iraiiemcnts du Trésor royal.

SerasMit dtt Ohartos Z

lors de son sacre à Reims,

En présence de Dieu , je promeo à mon peuple de roainienir et d'honorer not re sainte religion, comme il appartient au roi trèschrétien et au fils aîné de l'Egl ise ; de rendre l>onne justice à mes sujets; enfin de gouverner conformément aut lois du Royaume et à la Charte constitutionnelle, que je jure d*ohserver fidèlement; qu'ainsi Dieu me soit en aide.

oiMrto d« isao.

Art. V. Chacun professe sa religion avec une égale liberté ei obtient pour son culte la même protectioii.

— (L'art. VI de la Charte de 1814 a été supprimé *. )

Art. VH. Les ministres de la religion caihoUque , apostolique et romaine, pmfesséeparla maforite'dfs Francis, et cens des autrès eu lies chrétiens reçoivent des traitements du Trésor public.

■•raMBt ûm l.««ls-VhlUpp* en acceptant la Charte de 1830»

BR ratsMCE DBt BBOX C|iA«»RB« ,

9 août 1830.

En présence de Dien , je jure d'observer fidèlement la Charte constitutionnelle avec les modifications exprimées dans la déclaration ; de ne gouverner que par les lois et selon les lois ; de taire rendre bonne et exacte justice à chacun selon son droit, et d'agir en toutes choses dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple français.

* Extrait du rapport sur la Chabtb fait par M . Dupin à la 9éance du 7 août ^ 830.

Nous vous proposons de supprimer Tart. VI de la Charte, parce que c'est Tarticle doat on a le plus abusé. Mais votre commission ne veut pas que la malveillance puisse affecler

160 LIBERTÉS D£ L'ÉGLJSE GALLICANE.

de s'y méprendre. Celte suppression n'a point pour but do porter la plus légère atteinte à la religion catholique. Au contraire, après avoir proclamé avec l'art. V que « chacun professe sa religion avec une égale liberté et obtient pour son culte la même protection , » nous reconnaissons et nous dison^i dans l'art. VU, qui parle du traitement de» divers cultes, que la religion catholique, apostolique et romaine est la retigion de la majorité des Français, rétablissant ainsi des termes qui ont paru suffisants aux auteurs du concordat de Tan IX, dans son préambule ; termes qui ont guffi pour relever la religion de ses ruines, et dont il n'est arrivé aucun dommage à l'État ; tandis que les expressions de l'art. VI ont réveillé d'imprpdentes prétentions à une dwnination easdusivê, aussi contraire à l'esprit de la religion qu'à la liberté de conscience et à la paix du royaume. 11 fallait donc dans ce triple inlérôt elfaeer des ternies qui , '' éBfns rieif ajouter à ce que ta religion aura toujours de saint et de vénérable à nos yeux, étaient devenus la source de beaucoup d'erreurs, et ont finalement causé la disgrâce do la brancbe r^ndnte et mis FËtat mr le penchant de sa ruine.

nécÊDi»

CONSEIL D'ÉTAT. — Rapport sur les articles ofyaniques de la conveution passée à Paris le 26 messidor an 9 { \h juillet 1801) entre le gouvernement français et le pape; fait par M. Porlalk, crnseiller detal, charge' de toutes les affaires concernant les cultes,

n Toutes nos Assemblées nfitionalf s ont décrété h liberté des cultefl. '

» Le devoir dti gouvernement est de diriger l'exéGutiont de cette importante loi vers la plus grande utilité publique/

» Tout gouvernement exerce deux sortes de pouvoirs en matière religieuse : celui qui compèie e^sentieUemmt au ntatfistrat politique en tout ce qui intéresse la société, cl celui de protecteur de la religion elle -même.

» Par le premier de ces pouvoirs le gouvernement e«t en droit àt^ réprimer toute ertfrepri.se sur la lempnraliiCy et d'empêcher que sotts d^ts prétextes religieux on ne puisse troubler la p'ylice et fa tranquillité de l'Etat; pôrr le second il est chargé de faire jouir les citoyens des biens spirituels qui leur sont garantis par la loi portant autorisation du culte qn'tb professent.

» De là, chcB toutes les nations policées, les gouvernements se sont conservés dans la possession constante de veiller sur Tadministration des cultes, et d'accueillir, sous des dénominations qtti ont varié selon les lienx et les temps, le recours exercé pdr les p^sonnes intéressées contre les abus des ministres de la religion , et qui se rapporte atn deux espèces de pouvoirs dont nous venons de parler.

1 On ii*a plus à craindre ciujoui'd'hui les systèmes ultramontains et les excès qui ont pu en être la suite ; nous devons être rassurés contre des désordres auxquels les lumières , la philosophie et l'état présent de toutes choses opposent des obstacles insurmontables.

» Dans aucun temps les théologiens sages et instruits n'ont confondu les fausses prétentions de la cour de Rome jivec les prérogatives religieuses du pontife romain.

» Il est même juste de rendre aux ecclésiastiques français le témoignage qu'ils ont été les premiers à combattre les opinions ultramontaines : nous citons en preuve la Déclaration solennelle du clergé en 1G82; par cette déclaralion il rendit un hommage éclatant à l'indépendance de la puissance publique et au droit universel des nattons.

» Les ministres catholiques reconnaissent un chtfvi- .siblcy qu'ils regardent comme un centre d'unité dans les matières de foi; mais ils enseignent en même temps que ce chef n'a aucun pouvoir direct ni indirect sur le temporel des États, et qu'il n'a, dans les choses même purement spirituelles, qu'une autorité subordonnée aux conciles et réglée par les anciens canons.

» Ceux d'entre les ecclésiastiques qui seraient assex

«aveugles pour croire que le pontife romain ou tout autre

pontife peut se mêler, en quelque manière que ce soit, du

gouvernement des peuples, inspireraient de justes alarmes,

et offenseraient l'ordre social.

» On ne doit jamais confondre la religion avec l'Etat : la religion est la société de l'homme avec Dieu ; l'État est la société des hommes entre eux.

M Or pour s'unir entre eux les hommes n'ont besoin ni de révélation, ni de secours surnaturels ; il leur suffit de consulter leurs intérêts, leurs affections, leurs forces, leurs divers rapports avec leurs semblables; ils n'ont besoin que d'eux-mêmes.

» La question de savoir si le chef d'une société religieuse ou tout autre ministre du culte a un pouvoir sur les Etats se réduit aux termes les plus simples : chaque homme, par la seule impulsion de larloi naturelle, n'est-il pas chargé du soin de sa propre conservation ? Ce que chaque homme peut pour son salut individuel, pourquoi le corps apolitique, qui est une vaste réunion d'ufie multitude d'hommes, no le pourrait-il pas pour leur salut commun? La souve-

SUR LE CONCORDAT, etc. 103

rainetë est-elle autre chose que le résultat des droits de la nature combinés avec les besoins de la société?

» Ces queslioiis n*ont jamais appartenu à la théologie; elles sont purement civi!es; elles doivent être décidées par les maximes générales de la société du genre humain ; car c'est sur le droit universel des gens, qui ne reçoit point d'exception parce qu'il est fondé sur Je droit naturel» qu'est appuyé le grand principe de l'indépendance des gouvernements : nier cette indépendance ce serait afliiibiir, ce serait rompre les liens qui unissent les citoyens à ta cité, se serait se rendre criminel d'Etat.

9 Les arlicies organiques consacrent toutes ces grandes, vérités , qui sont le fondement de tout ordre public, et indiquent toutes les précautions que la sagesse de nos pères avait prises pour en conserver le précieux dépôt.

» L'unité de la puissance publique et son universalité sont une conséquence nécessaire de son indépendance : ia puissance puhiitfue dott se suffire à c.Uc~77ièmc; tilt ntst rien sielic nast tout; Us ministre* dK la reHf^ion ne doivent point 4ivoir la prcieniion de la pai'iaf^er ni de ia limiter, '

• Si l'on a vu ces ministres exercer autrefois dans les officialités une autorité eitérieure et coactivc sur certaines personnes et sur certains objets, il ne faut point perdre de vue que cette autorité* n'étiit que de concession et de privilège ; ils la tenaient des souverains ; ils ne l'exerçaient que sous leur surveillance , et ils pouvaient en être dépouillés s'ils en a^busaient i.

» On doit donc tenir \ïohv incontestable que le pouvoir des clefs est limité aux clioses puremtut spiri/ueilet ; que ce pouvoir est plutôt un simple ministère qu'une juridiction proprement dite; et que si le mot ji^ridictio», inconnu dans les premiers siècles, a été consacré -par l'usage, c'est sous la condition qu'on ne veuille p:is convertir le devoir d'employer les moyens de pers lasion en faculté de contraindre, et le ministère en domination.

» Suivant la remarque d'un écrivain très-profond, on ne refuse à l'Eglise le pouvoir coactif ou proprement dit que parce qu'il est impossible qu'elle l'ait, attendu l'objet etia fin du sacerdoce et la nature de l homme , qid n*est sou-

. s Obeeivations dt M Talon. ,

f«4 RAPPORl-S DK M. POHTALrs

mis aux préceptes de la religion qu*en tant qu'il est par^ faitement libre et capable de mériter et de démériter. Ceux d'entre les ecclësitstignes qui réclameraieol ce pouvoir ne sauraient oit le placer, et ne pourraient en faire «sage sans détruire l'essence même de k religion.

» f .orsqu'en examinant les bornes naturelles du ministère eeclésiastique » on attribue exclusivement à la puissance publique la disposition des choses temporelles , en réservant aux pasteurs les matières spirituelles, on n'entend pas sans doute laisser comme vacant entre ces limites le vaste territoire des matières qui ont à la fois des rapports et avec la religion et avec la police de l'État, et qui sont appelées mixtes par les jurisconsultes ; et permettre indifféremment aux ministres du culte d'y faire des incursions arbitraires , et d'ouvrir des conflits journaliers avec le magistrat politique. Un tel état de choses entraînerait une confusion dangereuse , et rendrait souvent le devoir de robéiasance incertain.

» Il faut nécessairement qu'il y ait une puissance supérieure qui ait droit, dans cette espèce de territoire , de lever tous les doutes et de franchir toutes les difficultés; cette puisunce est celle à qui il est donné de peser tous les intérêts ; celle de qui dépend Tordre public en général , et à qui seule il appartient de prendre le nom de puissance dans le sens propre.

M C'est un principe certain que l'intérêt public , dont le gouvernement tient la balance, doit prévaloir dans tout ce qui n'est pas de l'essence de la religion : aussi le magistrat politique peut et doit intervenir dans tout ce qui concerne l'administration extérieure des choses sacrées.

» Il est , par exemple , de l'essence de la religion que sa doctrine soit annoncée : mais il n'est pas de l'essetice de la religion qu'elle le soit par tel prédicateur ou tel autre, ci il est nécessaire à la tranquillité publique qu'elle le soit par des hommes qui aient la conjinnce de la pairie t il est quelquefois même nécessaire à la tranquillité puldique que les matières de l'instruction et de la prédication solennelle soient circonscrites par le magistrat ; nous en avons plusieurs exemjrfes dans les capitulaires de Charlemagne.

» L'Église est juge des erreurs contraires à sa morale et à ses dogmes ; mais l'État a intérêt d'examiner la form<; des décisions dogmatiques , d'en suspendre la publication

»tR LE CONCORDAT, ete. 1«&

ipianà quulqaed raîMiis d*État Texigent, de commander le siletiee mr des f^èmtg dont la discussion poumit agiter trop violemment les esprits , et d'empêcher même dans cCftal^ nés occtirrencei que les coiiseiences ne soient arbitrairement alttrmëei.

» La prière est un devoir religieux ; mais le dloix de l'heure et du Mêà que Ton destine il ce devoir est un objet de police.

« L*i&fltlfut)olk des fêtes, dans leur rapport avec la piété, appartient aux iliinistres du culte; mais TÉtat est intéressé Il ce que les citoyen» ne soient pas trop fréquemment dis^ traita des travaux les plus nécessaires a la société , et que dan« l'institution des fêtes on ait plus etegard aux besoins dès hommes qttà la grandeur de FEtte tftCon st propage dhonarer.

» Les articles organiques fixent sur ces objets , et sur d'autres qu'il serait iriuiile d'énumérer, la part qnO doit y prendre la puissance publique.

» La matière des mariages demandait une attention pai^ ticulière. Ancieimcment ils étaient célébrés devant le propre curé des contractants, qui était à la fois ministre dli Contrat an nom de l'État ^ et ministre du sacrement an nom de l'Eglise. Cette confjision dans les pouvoirs différents que l'on confiait à la même personne en a produit une dans les idées et dans les principes. Quelques théologiens ont cru et croient encore qu'il n'y a de véritables mariai; es que ceux qtfi sont faits en face de l'Église. Cette erreur a dés conséquences funestes i il arrive en effet que des époux, abusés ou peu instruits, négligent d'obftci^er les lois de la République,' se marient devant le prêtre sans se présenter à l'ofiftcier civil , et compromettent ainsi, par des unions; que les lois n'avouent pas , l'état de leufs enfants et la solidité de leurs propres contrats. Il est nécessaire d'arrêter ce désordre , et d'éclairer les citoyens sitr un objet auquel dépend la tranquillité des familles,

* En général c'est k la société à régler les mariageé; nous en attestons l'usage de tons les gouvernements ^ de tous les peuples , de toutes les nations.

àr Le droit de r^lei* les mariages est même pour la so*. ciété d'une nécessité absolue et indispensable : c'est tin droit esiietfflel et inhérent à tout gfonternement bien ordonné. ^ né peut abandoifiier aux passions et k h Ikence

16« RAPPORTS DE M. PORTADS

les conditions d'un contrat le plus nécessaire de tou« les contrats , et qui est la base et le fondement du genre humain.'

» Nous savons que le mariage n'est pas étranger à la religion , qui le dirige par sa mprale , c£ qui le btnU par un sacrement,

» Mais les lumières que nous recevons de la morale chrétienne ne sont certainement pas un principe de juridiction pour r Église , sinon il faudrait dire que T Église a droit de tout gouverner, puisqu'elle a une morale universelle qui s'étenid à tout, et qui ne laisse rien d'indifférent dans les actes humains. Ce serait renouveler les anciennes erreurs, qui, sur le fondement que toutes les actions avaient du rapport avec la conscience « faisaient de cette relation un principe d'attraction universelle pour tout transporter à l'Église.

» Le rapport du mariage au sacrement n'est pas non plus une cause suffisante pour rendre TÉglise maîtresse des mariages.

u Aujourd'hui même on reconnaît des mariages l^itimes qui ne sont pas sancti&ës par le sacrement : tels sont les mariages des infidèles , et de tons ceux qui ont une foi contraire à la foi catholique; tels étaient les mariages pré* sûmes, qui étaient si communs avant l'ordonnance de Blois. L'usage de l'Église est même de ne pas remarier les infidèles qui se convertissent.

» Le mariage est un contrat qui, conune tous les autres, est du ressort de la puissance séculière , à laquelle seule il appartient de régler les contrats.

» Les principes que j'invoque furent attestés par le chancelier de Ponte har train dans une lettre écrite , le 3 septembre 1712, au premier président du parlement de Besançon. Dans cette lettre le chancelier ae Pontcharirain^ après avoir distingué le mariage d'avec le sacrement de mariage , établit que le mariage en soi est uniquement du ressort de la puissance civile; que le sacrement ne peut être appliqué qu'à un mariage contracté selon les lois ; que la bénédiction nuptiale, appliquée à un mariage qid n'eiisterait point encore, serait un accident sans sujet, et qu'un tel abus des choses religieuses serait intolérable.

9 11 est donc évident qu'il doit être défendu aux ministres du culte d'administrer le sacrement de mariage toutes

SUR LE CONCORDAT, et«. 167

les fois qu'on ne leur justifiera pas d'un mariage civilement contracté.

» Après avoir déterminé les rapports essentiels qui existent entre le gouvernement de l'Etat et l'exercice du culte, les articles organiques entrent dans quelques détails sur la discipline ecclésiastique considérée en elle-même, et dans ses rapports avec la religion.

» La majestueuse simplicité des premiers âges avait été altérée par une multitude d'institutions arbitraires ; le véritable gouvernement de l'Église était devenu méconnaissable au milieu de toutes ces institutions. Depuis longtemps on s'était proposé de réformer l'Église dans le chef et dans les membres ; mais ces réformes salutaires rencontraient sans cesse de nouveaux obstacles ; la voix des prélats vertueui et éclairés était étouff^^e , et le mal continuait sous 1< s apparences et le prétexte du bien.

» Les circonstances actuelles sollicitent et favorisent ie retour aux antiques maximes de la hiérarchie chrétienne.

» Tel est l'ordre fondamental de cette hiérarchie : tous ceux qui professent la religion catholique sont sous la con^ duite des évéques, qui les gouvernent dans les choses purement spirituelles , avec le secours des prêtres et des autres clercs.

M Les évêques sont tous égaux entre eux quant à ce qui est de l'essence du sacerdoce ; il n'y en a qu'un qui soit re • gardé comme établi de droit divin au-dessus des autres , pour conserver V uni te de l'Eglise , et lui donner un chejf' visible t successeur de celui que le fondateur même du christianisme plaça le premier entre ses apôtres.

» Toutes les autres distinctions sont répulées de droit humain et de police ecclésiastique ^ : aussi ne sont-elles pas uniformes ; elles varient selon les temps et les lieux

» Dans les premières années de l'établissement du christianisme , les apôtres et leurs disciples résidèrent d'abord dans les grandes villes ; ils envoyèrent des évêques et des prêtres pour gouverner les églises situées dans les villes moins considérables ; ces églises regardèrent comme leurs mères les églises des grandes villes , que l'on appelait déjà métropoles dans le gouvernement politique.

• Lorsqu'une religion naît et se forme dans un État, elle

* Fleuryi last. au droit ecd., part. 1, chap. 14.

168 RAPPOtïft P£; M, PORTAtlS

sujit or4iiiiiir«mep|. U pino du ^oaverpcffi^at oà elle »'éu* blit ; car les hommes qui la reçoivent et ceux qui la font recevoir Ji'out guère 4'dulres idées ée p&tice l|ue celles de l'État djiDS lequel ils vivent,

» ËQ cooséqueuce 9 k l'imkiàjtioB de ee qui s^ passait dans le gouvernement p >litique , les i^ vaques des grondes villes , tels que ceux d'Alexandrie, Antiocke et mitres, ob« tinrent de grandes distinctions ; et il &ut eoavenir que ces distinctions fureqt utiles à la discipline. On recannat ées églises métropolitaines : les pasteurs qui étaient à la tète de ices églises furent appelés arckeiféques : dans la suite on donna à quelqucsr-uns d'entre eux les noms de patriarche ^ exfirqu9 ou primat; quelqnefpia un gr^nd pouvoir était attaché II ces titres, quelquefois ces titres ^Étaient donnai s<ins nouvelle attribution de pouvoir*

» Les noms de patriarche, fxarqi$ô et outres semblables» furent surtout en usage ches les Grées. En Occident le titre é! archevêque fut uniformément donné à tous les mi" tropoli tains; et si ks diverses révolutions arrivées dans les Etats qui se formèrent des débris de Tempire romain donnèrent lieu à l'établissement de plusieurs primats, ce titre ne fut qu'bonorîÊqne pour tous ceux qi^i le portèrent, a l'exception du primat archevêque de Lyon , dont la supé^ riorité était reconnue par l'archevêque de Tours , par l'archevêque de Sens , et par celui de î^aris » autrefois suffcagant de Sens'.

« L'ancienneté des métropoles et leur évidento «tUité pour le maintien de la discipline doivent en garsintir U conservation : mais le judicieux abbé Fleury a rewar^u^ qu'elles avait nt été trop multipliées* et qu on ne lesliwt souvent ^rig^es que pour honorer certaines villes : il éb^ serve qu'elles étaient plus rares dans hss premiers slède» , et que leur trop grand nombre est un abus préjudiciable au bien de l'Église *.

)» Dans les premiers temps il y avait un éyêqibe dans chaque ville ; dans la suite plusieurs villes ont été sous la di-^ reetion du même évêque.

» L'étendue plus ou moins grande des diocèses a sniyî lea changements et les circonstances qui inOnaient plna ou.

« Fleury, XVI, chap. 14.

» Fleury, Disc. IV, a. 4. . ; i

SUR L£ C(»ïCORDÀT» tfc. f 60

moins yur leur circoDScriptiSn t on trouve des diocèfct im- «usnses CD Allemagne et en Polog^ne : ils sont plus réduits en Italie ; en France on les réunissait ou on les démenabrait , selon que des motifs d'utilité publique paraissaient l'euger, Au^ourd'lini les ehangcmenis survenus dans If s circonscriptions politiques et civiles rendent indispensa-^ hln une nouvelle eirconseription des métropoles et des diocèses dans l'ordre ecclédiastique : ear la police estr» rieure de l'Egalise a toujours plus ou moins de rapport avec eeUe de l'empire.

a Pour conserver l'unité il ne faut qu'un évéque dans chaque diocèse.

» Les fonctions eisentielltraent attachées à Tépiscopat sont connues : les évéques ont exclusivement l'administra* tion des sacrements de Vord^e et de la confirmation ; ils ont la direction et la surveillance de l'instruclioii chrétienne, des prières, et de tout ce qui concerne l'administration des choses spirituelles $ ils doivent prévenir les abus et écarter toutes les superstitions '.

» pans les articles organiques on rappelle aui évéques l'obligation qui leur a été imposée dans tous les temps de résider dans leur diocèse , et celle de visiter annuellement au moins une partie des ég;lises confiées à leur soin i cette résidence continue' est la vraie garantie de l'accomplissement de tous leurs devoirs.

» Les prêtres et les autres,elercs doivent reconnaître les évéques pour supérieurs ; car les évéques sont comptables à l'Irise et à 1 État de la condinte de tous ceui qui administrent les choses ecclésiastiques sous leur surveillance.

> La division de chaque diocèse en différentes paroisses a été ménagée pour la commodité des chrétiens, et pour assurer partout la distribution des Inenfaits de la religion dans un ^idre capable d'écarter tout arbitraire et de ne rien laisser d/lMeerUin dans la police de l'Église*

a La loi de la résidence est obligatoire pour les prétfcs qui ont une destination déterminée , comme pour les évè* ques.

» Un des plus grands abus de la discipline de nos tenqw modernes prenait sa toorce dans les ordinations vagues et sans titre, qui mult^kicnt ies ^prêtres sans fonction, doni*

' Flaury* Inst. au droit ecclés., part. I, chap. 19.

l'existence était une surchnrg^potér VEtat, et souvent un sujet de scandale pour t Eglise. Les évêques sont invités à faire cesser cet abus : ils seront tenus de faire connaître au gouvernemei\( tous ceux qui se destineront à la cléricalure; et ils ne pourront promouvoir aux ordres que des hommes qui puissent offrir par une propriété personnelle un gage de la bonne éducation qu'Us ont reçue, €t des liens qui les attachent à la patrie.

» On laisse aux évéques la liberté d'établir des chapitres cathédraux et de choisir des coopérateurs connus sous le nom de vicaires-généraux ; mais ils n'oublieront pas que ces coopérateurs naturels sont les prêtres attachés à la principale église du diocèse pour l'administration de la parole et des sacrements , et que la plus sage antiquité a toujours regardés comme le véritable .-^énat de l'évèque. Ils peuvent choisir encore, parmi les curés qui desservent les paroisses, un premier prêtre chargé de correspondre avec eux sur tout ce qui est relatif aux besoins et à la discipline des églises. 1^ premier prêtre, quelquefois désigné sous le nom ô!archiprêire, quelquefois sods celui de doyen rutvl, ou sous toute autre dénomination, a été connu dans le gour vernement de l'Eglise dès les temps les plus reculés.

» Pour avoir de bons prêtres et de bons évêques , il est nécessaire que ceux qui se destinent aux fonctions ecclésiastiques reçoivent l'instruction et contractent les habitudes convenables à leur état : de là rétablissement des séminaires, autorisé et souvent ordonné par les lois'. Les séminaires sont comme des maisons de probaUon oii l'on examine la vocation des clercs, et où on les prépare à recevoir les ordres et à faire les fonctions qui y sont attachées; l'enseignement des séminaires, comme celui de tous les autres établissements d'instruction publique , est sous l'inspection du magistrat politique. Les articles orga* niques rappellent les dispositions des ordonnances qui enjoignent à tous professeurs de séminaire d'enseigner les maximes qui ont été l'objet de la déclaration du dergé de France de 1682, et qui ne peuvent être méconnues par aucun bon citoyen.

» C'est aux archevêques ou métropolitains à veiller sur la discipline des diocèses, à écouter left réclamaiiona et les

> Ordonnance de BloU.

SUR LE CONCORDAT, etc. 171

plaintes qui peuvent leur être portées contre les évèqacs ; k pourvoir, pendant la vacance des sièges , au gouvernement des diocèses dans les lieux oii il n'y a point de chapitres cathédraux autorisés par le dernier état de la discipline , à pourvoir par des vicaires-généraux au gouvernement des sièges vacants.

» Toute distinction entre le clergé séculier et régulier est effacée. Les conciles généraux avaient depuis longtemps défendu d'établir de nouveaux ordres religieux, crainte que leur trop grande diversité n 'apportât de la confusion dans l'Église , et ils avaient ordonné à toutes les personnes engagées dans les ordres ou congrégations déjà existantes de rentrer dans leui*s cloîtres et de s'abstenir lie VadminisV ation fies cures, attendu que leur devoir était de s'occuper, dans le silence et dans la solitude, de leur propre perfection , et qu'ils n'avaient point reçu la mission de communiquer la perfection aux autres. Toutes ces prohibitions avaient été inutiles ; il a été remarqué que la plupart des ordres reUf^ieux n'ont été établis que depuis les défenses qui ont été faites d'en former s il est à remarquer encore que , nonobstant les prohibitions des conciles, le clergé régulier continuait à gouverner des cures importantes. Ce qui est certain , c'est que la ferveur dans chaque ordre religieux n'a guère duré plus d'un siècle, et qu'il fallait sans cesse établir des maisons de réforme, qui bientôt elles-mêmes avaient besoin de réformation.

» Toutes les institutions monastiques ont disparu ; elles avaient été minées par le temps. Il n'est pas nécessaire à la religion qu'il existe des institutions pareilles , et , quand elles existent, il est nécessaire qu'elles remplissent le but pieux de leur établissement. La politique , d'accord avec la piété, a donc sagement fait de ne s'occuper que de la régénération des clercs séculiers ^ c^est-à-dire de ceux qui sont vraiment préposés^ par leur origine et par leur caractère t à V exercice du culte.

» La discipline ecclésiastique ne sera plus défigurée par des exemptions et des privilèges funestes et injustes , ou par des établissementA arbitraires qui n'étaient point la religion.

» Tous les pasteurs exerceront leurs fonctions conformément-aux lois de rÉtat et aux canons de l'Ëglise; ceux

d'eoire eui qai occupent le premier rntg n'oublieront pas que toute domination leur est interdite sur les consciences, et qu'ils doivent tespecfer dohx Iturs inférieurs ta liber, t chrétienne , si fort recommandée pao la loi éyan^lique , et qui ne comporte entre les différents ministres du culte qu'une autorité modérée et une ohéissanee raisonnable.

n Son > un gouvernement qui protège tous les cultes, il importe que tons les cultes se tolèrent réciproquement : le devoir des ecclésiastiques est dooe dé s'abstenir, dans Texerciee de leur ministère , de toute déclamation indiscrête qui pourrait trouMer le bon ordre. Le christia'nisme , ami de l'humanité, commande lui-même de ménager ceux qui ont une croyance différente, de aoujffrir tout ce que Dieu souffre ^ et de vivre en paix avec tons les hommes.

» Qmmd on connaît la nature de l'esprit humain et la forée des opinions religieuses, on ne peut s'aveugler sur la grande influence que les ministres de la religiop peuvent avoir dans la société ; cependant , qui pourrait croire que depuis dix ans l'autorité publique a demeuré étrangère au cfoont de ecs ministres ? Ëtte semblait a^oir renoncé à tous les moyens de surveiller utilement leur conduite. Ignoraiton qu'un culte qui n'est pas exercé publiquement sous l'inspection de la police, im culte dont on ne connaît point les ministres , et dont les ministres ne connaissent pas euxmêmes les eondKtions seras lesquelles ils existent; un culte qui embrasse une multitude invisible d'hommes, souvent façonnés , dani le secret et dans le mystère f à tous les genres de superstition , peut h chaque instant devenir un nryer d'intrigues, de machinations ténébreuses , et dégé^ nérer en conspiration sourde contre r£tat? La sagesse des nations n'a pas cru devott abandonner ainsi au fanatisme de quelques in^rés, ou à l'esprit dominateur de quelques intrigants , un des plus grands ressorts de la société humaine, li'n France , U gautfémement a toujours prétidè d'une manière plus ou moins direete à la conduite des affaires ecciéswtiques t aucun particulier no pouvait autrefois être promu à la clérioatture sans vmm permission expresse du souverain. C'est 1« raison d^Ëtat qtn dans ee ' moment commandait plus que jamais les mesures qui ont été, concertées pour placer non l'Etat dans l'Église , mais M Eglise dans tEttUi pour faire fcconnMtre dans le goa*-

SUR US CONCORDAT, etc. 173

verncmeni le droit essentiel de nommer les ministres du cuite , et de s'assurer ainsi de leur fidélité et de leur soumisdoD aux lois de la patrie.

» Après avoir réglé tout ce qui peut intéresser l'ordre public on a pourvu , dans les articles organiques, k la subsistance de ceux qui se vouent au service de Tautel, à Téta blssement et reatretien des édifices destinés à l'exercice de la religion.

» U ne faut pas sans doute que la religion soit un impôt, mais il faut des temples ok paissent se réunir ceux qui la INTofessent. « Tous les peuples policés , dit un philosophe » moderne , boitent dans des maisons ; de là est venue j» naturellement l'idée de bâtir à Dieu une maison oii ils » puissent l'adorer, et l'aller chercher dans leurs craintes » ou leurs espérances. En effet , rien n'est plus consolant > pour les hommes qu'un lieu oci ils trouvent la Divinité » plus présente , et où tous ensemble ils font parler leurs » faiblesses et leurs misères '. »

> D'autre part, une religion ne pouvant subsisicr sans ministres, il est juste que ces ministres soient assurés des choses nécessaires à la vie si l'on veut qu'ils puissent exer* cer toutes leurs fonctions , et en rnmplir les devoirs sans être distraits par le soin inquiet de leur conservation et de leur existence *.

» En France il y avait partout des temples consacrés an culte catholique. Ceux de ces temples qui sont aliénés le sont irrévocablement; s'il en est qui aient été consacrés à quelque usage public, il ne faut point changer la nouvelle destination qu'ils ont reçue ; mais ce sera un acte de bonne administration de ne point aliéner ceux qui ne le sont point encore , et de leur conserver leur destination primitive. Dans les lieux où il n'y aurait point d'édifices disponibles, les préfet», les adnunistrafteurs locaux pourront se concerter avec le^ évêques pour trouver un édifice convenable. ^ ^

» Quant à la subsistance et à l'entretien des ministres , il y était pourvu dans la primitive Église par les oblatious libres des chrétiens; dans la suite les églises furent riche* ment dotées , et alors on ne s'occupa qu'à mettre des bornes

> Esprit 4e» loit, lit. XXT, etop^ 9.

!74 RAPPORTS DE M. PORTAUS

aux biens et aux possessious du clerg^é. Ces g^rands biens ont disparu, et les ministres de la relig[ion se trouvent de nouveau réduits à solliciter de la piété le nécessaire qui leur manque.

» Dans les premiers âg^es du christianisme, le désintéressement des ministres ne pouvait être soupçonné , et la ferveur de^ chrétiens était grande ; on ne pouvait craindre que les ministres exigeassent trop, ou que les chrétiens donnassent trop peu ; on pouvait s*en rapporter avec confiance aux vertus de tous. L'affaiblissement de la piété et le relâchement de la discipline donnèrent lieu à des taxations , autrefois inusitées , et changèrent les rétributions volontaires en contributions forcées : de là les droits que les ecclésiastiques ont perçus sous le titre d'honoraires pour Tadminislration des sacrements. Ces droits , dit 1 abbé Fleury, qui ne se paient qu^oprès l'exercice des fonctions , ne présentent rien qui ne soit légitime , pourvu que l'intention des ministres qui les reçoivent soit pure, et qu'Us ne les r^garfUnf pas comme un prix des sacrements ou des fonctions spirituelles, mais comme un moyen de sub- %*enir à leurs nécessités temporelles,

» Les ministres du culte pourront trouver une ressource dans les droits dont nous parlons , et qui ont toujours été maintenus sous le nom de louables coutumes. Mais 1» fixation de ces droits est une opération purement civile et temporelle, puisqu'elle se résout en une levée de deniers sur les citoyens : il n'appartient donc qu'au magistrat politique de faire une telle fixation. 1 es évèques et les prêtres ne pourraient s'en arroger la faculté ; le gouvernement seul doit demeurer arbitre entre le ministre qui reçoit et le particulier qui paie. Si les évèques statuaient autrefois sur ces matières par forme de règlement, c'est qu'ik y avaient été autorisés par les lois de l'Etat , et nullement par la suite ou la conséquence d'un pouvoir inhérent à i'épiscopat. Cependant, comme ils peuvent éclairer sur ce point le magistrat politique , on a cru qu'ils pouvaient être invités à présenter les projets de règlements , en réservant au gouvernement la sanction et l'autorisation de ces projets.

» Les fondations particulières peuvent être une autre source de revenus pour les ministres du culte ; mais il est des précautions à prendre pour arrêter la vanité des fon-

SUR LE CONCORDAT, etc. 176

dateurs , pour prévenir les surprises qui pourraient leur être faites , et pour empêcker que les ecclésiastiques ne deviennent les héritiers de tous ceux qui n'en ont point ou qui ne veulent point en avoir. L'édit de 1749, intervenu sur les acquisitions des gens de main -morte , portait que toiite fondation, quelque favorable qu'elle fût, ne pourrait être exécutée sans 1 aveu du magistrat politique ; il ne permettait d'appliquer aux fondations que des biens d'une certaine nature ; il ne permettait pas que les familles fussent dépouillées de leurs immeubles , ou que l'on arrachât de la circulation des objets qui sont dans le commerce. Aujourd'hui, il était d'autant plus essentiel de se conformer aux sages vues de cette loi , que la faculté de donner des immeubles joindrait à tant d'autres-inconvénients celui de devenir un prétexte de solliciter et d'obtenir, sous les apparences d'une fondation libre, la restitution souvent forcée des biens qui ont appartenu aux ecclésiastiques, cl dont l'aliénation a été ordonnée par les lois.

» Cependant il a paru raisonnable de faire une exception à la défense de donner des immeubles dans les cas où la libéralité n'aurait pour objet qu'un édifice destiné à ménager un logement convenable à l'évéque ou au curé. Le logement fait partie de la subsistance et du nécessaire absolu; il a toujO!irs été rangé par les lois dans la classe des choses qu'elles ont indéfiniment désignées sous le nom &' aliments. Au reste, le produit des fondations «st trop éventuel pour garantir la subsistance actuelle des ministres; celui des oMations est étranger aux évoques,, et il serait insuffisant pour le curé. 11 faut pourtant que les uns et les autres puissent vivre avec décence et sans compromettre 4a dignité de leur ministère ; il faut même , jusqu'à un certain point , que les ministres du culte puissent devenir des ministres de bienfaisance, et qu'ils aient quelques moyens de soulager la pauvreté et de consoler l'infortune.

» D'après la nouvelle circonscription des métropoles , des diocèses et des paroisses, on a pensé que l'on ne, pouvait assigner aux archevêques ou métropolitiins un revenu au-dessous de quifu^e mith francs, et aux cvêques au-dessous de dix mille,

» Les curés peuvent être distribués en deux classes : le revenu des curés de la première classe sera fixé à quinze c^nts francs, celui de la seconde à mille freines.

176 RAPPORTS DE M. PQRTALIS

j» Les. pensions décrétées par l'Assemblée eonsUtuante en faveur des anciens ecclésiastiques seront payées en accfuittement du traitement déterminé. Le produit des oblations'et des fondations présente une autre ressource; en sorte qu*il ne s'agira jamais que de fournir le suppitment nécessaire pour assurer la subsistance et TentreiieB des ministres.

» Les ecclésiastiques pensionnaires de l'Etat ne doivent point avoir la liberté de refuser arbitrairement les fonctions qui pourront leur être contées ; ils seront privés de leurs pensions si des causes légitimes, telle» que leur grand. âge ou leurs infirmités, ne justifient leur refus.

M En déclarant nationaux les biens du clergé catholique, on avait compris qu'il était juste d'assurer la subsistance: des ministres h qui ces biens avaient été originairement donnés; on ne fera donc qu'exécuter ce principe de justice en assignant aux ministres catholiques des secours supplémentaires jusqu'à la concurrence de la somme réglée pour le traitement de ces ministres.

» Telles sont les bases des articles organiques. Quelles espérances n'est-on pas en droit de concevoir pour le rélabtissement des mœurs publiques ! Les sciences ont b»ttni pour toujours la superstitiofi et le fanatisme , qui ont été si long- temps les fléaux des Etats ; la sag^esse ramone à Vexprit de lu pure antiquité des institutions qui. soot par leur nature la source et la garantie de la morale ; désormais les ministres de la religion seront dans Uheureuse impuissance de se distinguer autrement que par leu's lumières et par leurs vertus. Tous les bons esprits bénissent dans cette occurrence les vues et les opérations du gouvernement. ]3ans le seizième siècle , le chef de la religion catholique fut le restaurateur des lettres en Europe ; dans le dik-neuvicme , un héros philosopiie devient le restaurateur de la religion. »

Rapport au Conseil (Te'tnt fpar le môme) sur les articles ar^anigues des cultes protestants,

ff Une portion du peuple français professe la religion protestante. Cette religion se divise en diverses branches ; mais nous ne connaissons guère en Franee que les protestants eonnus sous le nom de Uéf ornées et les itutheritMS de la confes««ion d'Augsbourg.

SUR LE CONCORDAT, etc. 177

> 1 OHtes les communions protestantes f*accordtet sar certains principes. ËUes n'admettent aucane hiérarchie entre les pasteurs; elles ne connaissent en eux aucun pouvoir émané d'En Ha«t ; elles n'ont point de chef visible. Hiles enseignent que tous les droits et tous les pouvoir» sont dans la société des fidèles, et en dérivent. Si elles ont une police , une discipline , cette police et cette discipline sont réputées n'être que des établissements de convention. Rien dans tout cela n'est réputé de 4roit divin.

» ^'ous ne parlerons pas de U diversité de croyance sur certains points de doctrine ; l'examen du dogme est étran* §er k noire objet.

» ^ous observerons seulement que les diverses communions protestantes ne se régissent pas de la même manière 'dans leur gouvernement extérieur.

» Le gouvernement des églises de la confession d'Augs-* bourg est plus gradué que celui des églises réformées ; il a des formes plus sévères. Les églises réformées, par leur régime, sont plus constamment isolées ; elles ne se sont donné aucun centre commun auquel elles puissent se rallier dans l'intervalle ]^us ou moins long d'une assemblée synodale à une autre ^

a Ces différences dans le gouvernement des églises réformées et dans celui des églises de la confession d'Aug»» bourg ont leur source dans les circonstances diverses qui ont présidé à l'établissement de ces églises. Les paëteurs des diverses communions protestantes nous ont adressé toutes les instructions nécessaires. Je dois à tous le témoignage qu'ils se sont empressés de faire parvenir leurs déclarations de soumission et de fidélité ««x lois de la République et au gouvernement. lis professent unanimement que f Eglise est dans l'État^ que fOH est citoyen avant que d'être ecclésiaiticfue ^ et qu'en devenant ecclésiastique nn ne cessé pas d*être citoyen. Ils ^ félicitent de professer une religion qui recommande partout l'amour de la patrie et l'obéissiiiice à la puissance publique. Ils bénissent à Tenvi le gouvernement français de la protection éclatante qu'il accorde à tous les cultes qui ont leur fonde ment dans les grandes vérités que le christianisme a notifiées à l'univers.

» D'après les instructions reçues soit par écrit, soit dans des conférences , ii était facile de fixer le régime eonvena-

ble à chaque comnaunion protestante ; on ne pouvait confondre des égalises qui ont leur discipline particulière et séparée.

» De là les articles organiques ont distingué les églises de la confession d'Augsbourg d'avec les églises réformées , pour conserver à toutes leur police et la forme de leur gouvernement.

» D'abord on s*est occupé de la circonscription de chaque église ou paroisse ; on a donné un consistoire local à chaque église pour représenter la société des fidèles , en qui , d'après la doctrine protestante , résident tous les pouvoirs. On a fixé le nombre des membres qui doivent composer ce consistoire ; on a déterminé leur qualité et la manière de les élire. Les églises réformées sont maintenues dans la faculté d'avoir des assemblées synodales , et les églises de la confession d'Augsbourg auront, outre les consistoires locaux et particuliers à chaque église , des inspections et des consistoires généraux.

»* Les articles organiques s'occupent ensuite du traitement des pasteurs; ils maintiennent en leur faveur les oblations qui sont consacrées par l'usage ou qui pourront l'être pav des règlements ; ils pourvoient à rétablissement des académies ou séminaires destinés à l'instruction de ceux qui se vouent au ministère ecclésiastique. Rien n'a été négligé pour faire participer les protestants au grand bienfait de la liberté des cultes. Cette liberté, jusqu'ici trop illusoire, se réalise aujourd'hui. Qu'il est heureux de voir ainsi les institutions religieuses placées sous la protection des lois, et les lois sous la sauvegarde, sous la salutaire influence des institutions religieuses ! »

Discours sur V organisation dei cultes y et Exposé des Motifs du projet de toi i elatif à la convention passée entre le gouvernement français et le pape ; lu de^HMnl le Corps législatif par le conseiller d'Etat Portalis. — Séance du 15 germinal an 10 (5 avril 1802).

« Lé^slateurs, depuis long-temps le gouvernement s'occupait des moyens de rétablir la paix religieuse en France. J'ai l'honneur de vous présenter l'important résultat de ses opérations , et de mettre sous vos yeux les circonstances et les principes qui les ont dirigées.

» Le catholicisme avait toujours été parmi nous la rcii-

SUR LE CONCORDAT, etc. 179

gion dominante ; depuis plus d'un siècle son culte était le seul do ut l'exercice public fut autorisé ; les institutions civiles et politiques étaient intimement liées avec les institutions religieuses; le clerj^é était le premier ordre de rÉtat ; il possédait de grands biens, il jouissait d'un grand crédit, il exerçait un grand pouvoir.

it Cet ordre de choses a disparu avec la révolution»

» Alors la liberté de conscience fut proclamée ; les propriétés du clei^é furent mises à la disposition de la nation : on s'engagea seulement à fournir aux dépenses du culte catholique et à salarier ses ministres.

N On entreprit bientôt de donner une nouvelle forme à la police ecclésiastique.

» Le nouveau régime avait à lutter contre les institutions anciennes.

» L'Assemblée constituante voulut s'assurer par un serment de la fidélité des ecclésiastiques , dont elle changeait la situation et l'étut. La formule de ce serment fut tracée par les articles 21 et 38 du titre II de la Constitution civile du clergé, décrctée le J 2 juillet 1790» et proclamée le 24 août suivant.

» Il est plus aisé de rédiger des lois que de gagner les esprits et de changer les opinions. La plupart des ecclésiastiques refusèrent le serment ordonné, et ils furent remplacés dans leurs fonctions par d'autres miuistres.

h Les prêtres français se trouvèrent ainsi divisés en deux classes j celle des assermentés et celle des non-assermentés. Les fidèles se divisèrent d'opinion comme les miuistres. L'opposition qui existait entre les divers intérêts politiques rendit plus vive celle qui existait entre les divers intérêts religieux : les esprits s aigrirent; les dissensions théologiques prirent un caractère qui inspira de justes alarmes à la politique.

» Quand on vit Fautorité préoccupée de ce qui se pasr sait , on chercha à la tromper ou à la surprendre.

» Tous les partis s'accusèrent réciproquement.

» La législation qui sortit de cet état de fermentation et de trouble est assez connue.

» Je ne la retracerai pas ; je me borne à dire qu'elle varia selon les circonstances , et qu'elle suivit le cours des événements publics.

M Au milieu de ces événements les consciences étaient

toujours plus ou Bioins froissées. On sait que le désordre était à son comblei lorsque le 1 8 brumaire vint subitement placer la France sous un meilleur génie.

P A cette époque les affaires de la religion fixèrent la sollieitude du sage, du héros qui avait été appelé par la confiance nationale au gouvernement de l'État, et qui , dans ses brillantes campagnes d'Italie, dans ses importantes négociations avec les divers cabinets de l'Europe , et dans ses glorieuses expéditions d'outre-mer, avait acquis une si grande connaissance des choses et des hommes.

» Neceasiie da la religion en général.

» Une première question se présentait : La religion en général est-elie nécessaire aux corps fie nation ? estelle nécessaire aux hommes ?

» Nous naissons dans des sociétés formées et vieillies ; nous y trouvons un gouvernement , des institutions , des lois, des habitudes, des maximes réeues : nous ne daignons pas nous enquérir jusqu'à quel point ces diverses choses se tiennent entre elles; nous ne demandons pas dans quel ordre elles se sont établies. Nous ignorons l'influence successive qu'elles ont eue sur notre civilisation , et qu'elles conservent sur les mœurs publiques et sur l'esprit général ; trop confiants dans nos lumières acquises, fiers de l'état de pertection où nous sommes arrivés, nous imaginons que, sans aucun danger pour le bonheur commun , qoss pourrions désormais renoncer à tout ce que nous appelons préjugés antiques , et nous séparer brusquement de tout ce qui nous a civilisés. De là Vindifférence de notre siècle pour les institutions religieuses et pour tout ce qui ne tient pas aux sciences et aux arts , aux moyens d'industrie et de commerce qui ont été si heureusement développés de nos jours, et aux objets d'économie politique , sur lesquels nous paraissons fonder exclusivement la prospérité des états.

M Je m'empresserai toujours de rendre hommage à nos découvertes , à notre instruction , à la philosophie de nos temps modernes.

» Mais, quels que soient nos avantages, quel' que soit le perfectionnement de notre espèce, les bons esprits sont forcés de convenir qu'aucune société ne pourrait subsister sans morale , et que l'on ne peut encore se passer de magieiMèS' et de lois.

SUR LB CONCORDAT, etc. 181

» Or rutiliié ou la nécessUc de la re^igioD ne dérivj^t-elle pas de la nécessité même d avoir une morale ? L'idée d'un Dieu législateur n'est -elle pas aussi essentielle au inonde intelligent que Test au monde physique celle d'un Dieu créateur et premier moteur de toutes les causes secoudes? L'athée, qui ne reconnaît aucun dessein dans l'univers, et qui semble n'user de son intelligence que pour tout abandonner à une fatalité aveugle, peut-il utilement prêcher la règle des mœurs en desséchant par ses désolantes opinions la source de toute moralité ?

» Pourquoi èîiste-t-il des magistrats ? pourquoi existe-t-il des lois ? pourquoi ce» lois annoncent-elles des récompenses et des peines ? C'est que les hommes ne suivent pas uniquement leur raison ; c'est qu'ils sont naturellement disposés à espérer et à craindre , et que les instituteurs des nations ont cru devoir mettre cette disposition à profit pour les conduire au bonheur et à la vertu. Comment donc la religion , qui fait de si grandes promesses et de ai grandes menaces , ne serait-elle pas utile à la société ?

V Les lois et la mor.Je ne sauraient suffire.

D Les lois ne règlent que cert.iines actions , la religion les embrasse toutes : les lois n'arrêtent que le bras , la religion règle le cœur : leslois ne sont relatives qu'au citoyen , la religion s'empare de l'homme.

» Quant à la inoralc, que serait-eile si elle demeurait reléguée dans la haute région dos sciences , et si les institutions religieuses ne l'en faisaient pas descendre pour la rendre sensible au peuple ?

» La morale sans préceptes positifs laisserait la raison sans règle; la morale sans dogmes religieux ne serait qii une justice sanf tribunaux.

» Quand nous parlons de la force des lois , savons-nous bien quel est le principe de cette force ? Il réside moins dans la bonté des lois que dans leur puissance : leur bonté seule serait toujours plus ou moins un objet de controverse. Sans dpute une loi est plus durable et mieux accueillie quand elle est bonne ; mais son principal mérite est d'être loi , c'est-à-dire son principal mérite est d'être, non un raisonnement, mais une décision ; non une simple thèse, mais un fait, Conséquemment une morale religieuse qui se résout en commandements formels a nécessairement «une force qu'aucune morale purement philosophique ne saurait avoir :

IG

la multitude est plus« frappée de ce qiCon lui ordonne que de ce'quon lui prouve. Les hommes en g^énéral ont besoin d'être fixes; il leur faut des maximes plutôt que des démonstrations. •

}> La diversité des religions positives ne saurait être présentée comme un obstacle à ce que la vraie morale, à ce que la morale naturelle puisse jamais devenir universelle sur la terre. Si les diverses religions positives ne se ressemblent pas , si elles diffèrent dans leur culte extérieur et dans leurs dogmes, il est du moins certain que les principaux articles de la morale naturelle constituent le fond de toutes les religions positives. Par là les maximes et les vertus les plus nécessaires à la conservation de l'ordre social sont partout sous la sauvegarde des sentiments religieux et de la conscience ; elles acquièrent ainsi un caractère d'énergie , de fixité et de certitude qu'elles ne pourraient tenir de la science des hommes.

» Un des grands avantages des religions positives est encore de lier la morale à des rites , à des cérémonies, à des pratiques qui en deviennent l'appui : car n'allons pas croire que l'on puisse conduire les hommes avec des abstractions ou des maximes froidement calculées. La morale n'est pas une science spéculative ; elle ne consiste pas uniquement dans l'art de bien penser, mais dans celui de bien faire ; il est moins question de connaître que d'agir : or, les bonnes actions ne peuvent être préparées et garanties que par les bonnes habitudes : c'est en pratiquant des choses qui mènent à la vertu, ou qui du moins en rappellent l'idée, qu'on apprend à aimer et à pratiquer la vertu même.

» Sans doute il n'est pas plus vrai de dire , dans l'ordre reli«:ieux, que les rites et les cérémonies sont la vertu, qu'il ne le serait de dire . dans l'ordre civil , que les formes judiciaires sont la justice ; mais comme la justice ne peut être garantie que par des formes réglées qui préviennent Parbitraire, dans l'ordre moral la vertu ne peut être assurée que par l'usage rt la sainteté de certaines pratiques qui préviennent la négligence et l'oubli.

» La vraie ])hilosophie respecte les formes autant que rorgucil les dédaigne : il faut une discipline pour la conduite, comme il faut un ordre pour les idées. JNicr l'utilité des rites et des pratiques religieuses en matière de morale, ce serait nier l'empire des notions sensibles sur des êtres

SUR LE CONCORDAT, etc. 183

(|ui ne saut pas de pu» esprits ; ce serait nier la force de r habitude. *

M Ji est une religion naturelle, dont les dogmes et les préceptes n*ont point échappé aux sages de l'antiquité, et h laquelle on peut s'élever par les seuls efforts d'une raison cultivée ; mais une religion purement intellectuelle ou abstraite pourrait-elle jamais devenir nationale ou populaire ? Une religion sans culte public ne s'affaiblirait-elle pas bientôt? ne ramènerait-elle pas infailliblement la multitude à l'idolâtrie ? S'il faut juger du culte par la doctrine, ne fautil pas conserver la doctrine par le culte? Une religion qui ne parlerait point aux yeux et à l'imagination pourrait-elle conserver l'empire des âmes? Si rien ne réunissait ceux qui professent la même croyance , n'y aurait-il pas en peu d'années autant de systèmes religieux qu'il y a d'individus? Les vérités utiles n'ont-elles pas besoin d'être consacrées par de salutaires institutions ?

■• Les hommes en s'éclairant deviennent-ils des anges? Peuvent-ils donc espérer qu'en communiquant leurs. lumières ils élèveront leurs semblables au rang sublime des pures intelligences ?

» Les savants et les philosophes de tous les siècles ont constamment manifesté le désir louable de n'enseigner que ce qui est bon, que ce qui est raisonnable ; mais se sont-ils accordés entre eux sur ce qu'ils réputaient raisonnable et bon ? Règne-t-il une grande harmonie entre ceux qui ont discuté et qui discutent encore les dogmes de la religion naturelle? Chacun d'eux n'a-t-il pas son opinion particulière , et n'est-il pas réduit à son propre suffrage? Depuis les admirables Offices du consul romain a-t-on fait, par les seuls efforts de la science humaine , quelque découverte dans la morale ? Depuis les dissertations de Platon est-on agité par moins de doutes dans la métaphysique? S'il y a quelque chose de stable et de convenu sur l'existence et l'unité de Dieu, sur la nature et la destination de l'homme, n'est-ce pas au milieu de ceux qui professent un culte et qui sont unis entre eux par les liens d'une religion posi- . tive ?

» L'intérêt des gouvernements humains est donc de protéger les institutions religieuses, puisque c'est par~eties-que la conscience intervient dans toutes les affaires de la vie ; puisque c'est par elles que la morale et les grandes vérités»

qiix hfi servent de sanction et d'appui, sont arrachées à Tes*

Erit de système pour devenir l'objet de la croyance pulique ; puisque c'est par elles enfin que la société entière se trouve placée sous la paissante garantie de l'auteur même de la nature.

a Les États doivent maudire la superstition et le fanatisme.

» Mais sait*on bien ce que serait un peuple de sceptiques et d'athées ?

» Le fanatisme de Muncer, chef des anabaptistes , a été certainement plus funeste aux hommes que l'athéisme de Spinosa.

» Il est encore vrai que dés nations agitées par le fanatisme se sont livrées par intervalles à des excès et à des horreurs qui font frémir.

» Mais la question de préférence entre la religion et l'athéisme ne consiste pas à savoir si, dans une hypothèse donnée, il n'est pas plus dangereux qu'un tel homme soit fanatique qu'athée, ou si, dans certaines circonstances , il ne vaudrait pas mieux qu'un peuple fût athée que fanatique ; mais si , dans la durée des temps et pour les hommes en général , il ne vaut pas mieux que les peuples abusent quelquefoi^ de la reti^ion que de n'en point avoir,

D effet inévitable de tathe'isme , dit un grand homme , est de nous conduire à Vidée de notre indépendance , et coHséquemment de notre révolte. Quel écueil pour toutes les vertus les plus nécessaires au maintien de l'ordre social!

» Le scepticisme de l'athée isole lès hommes autant que la religion les unit; il ne les rend pas tolérants , mais frondeurs ; il dénoue tous les fils qui nous attachent les uns aux autres; il se sépare de tout ce qui le gêne, et il méprise tout ce que les autres croient ; il dessèche la sensibilité ; il étouffe tous les mouvements spontanés de la nature ; il fortifie l'amour-propre , et le fait dégénérer en un sombre égoïsmc ; il substitue des doutes à des vérités ; il arme les passions , et il est impuissant contre 1rs erreurs; il n'établit aucnn système, il laisse à chacun le droit d'en faire ; il inspire de* • prétentions sans donner des lumières; il mine par la licence des opinions à celle des vices ; il flétrit le cœur ; il brise tous les liens ; il dissout la société.

» L'athéisme aurait-il du moins l'effet dV teindre toute

SLR LE CONCORDAT, etc. 185

Superstition , tout fanatisme ? Il est impossible de le penser.

» La superstition et îc fanatisme oh't Iclir principe dfeni les imperfections de la nature humaine.

» La superstition est une suite de Tignorance et des préfilgés. Ce qui là caractérise est de se trouver unie à cpieU qu'uù de ces mouvements secrets et confus de l'âme ^î sont ordinairement produits par trop de timidité oti par trop de cotiiîàhce , et qui intéressent plus ou moins vivement la conscience en faveur des écatts de rîmagi^atiofi ou des préjugés de Tesprit. On peut définir la superstitiofi une croyance aveug:le , erronée ou excessive , qui tient presque uniquement à la manière dont tions sommes affectés , et que nous réduisons , par un sentiment quelconque de respect ou de crainte, en règle de conduite ou eu prînfcipe de mœurs.

» Avec une imagination vive , avec une âme faible , àh avec un esprit peu éclairé, on petït être superstitieux dans tes choses naturelles comme dans IC's choses religieuses. Il n'est pas contradictoire ti'ôtre à la fois iinfpie et superstitieux ; nous en prenons à témoin les incrédules du moyen âge et quelques athées de iios jours.

M D'autre part, toute ô{)iiiioh quelconque, religieuse, politique , philosophique , peut faire des enthousiastes et des fanatiques. De simples questions de grammaire nous ont fait courir le risque d'iïne guerre civile : ou s'est quelquefois battu pour le choix d'Un histrion.

» D'afprès le mot d*uh célèbre ministre , la dernière guerre , dans latjuelle la France a si glorieusement souteiiu le poids de l'univers , a-t-elle été autre chose que la guerre des opinions armées , et y a-t-il Une guerre religieuse qui ait fait répandre plus dfe sarig?

» Oti ne saurait donc Impiiler exclusivement à la religion des lUaUx qui ont existé et qui existeraient encore sans elle.

» Loin que Ik suj^erstitibn doit née de rétablissement des religions positives, on peut aftiriner qUe , sans le frein des doctrines et des institutions religieuses , il n'y aurait plus de terihe à la crédulité, à la superstition, à l'imposture. Les hommes en général ont besoin d'être croyants pour n*êtte pas éré'diilesj Ils oiit besoin d'un culte pour Urètre pas su- Jicriiitieut.

» En effet, comme il faut un code de lois pour régler les intérêts, il faut un dépôt de doctrine pour fixer les opinions. Sans cela, suivant Texpression de Montaigne, il n'y a pius rien de certain que l'incertitude même,

» La religion positive est une digue, upe barrière qui seule peut nous rassurer contre ce torrent d'opinions fausses et plus ou moins dangereuses que le délire de la raison humaine peut inventer.

M Craindrait-on de ne remédier à rien en remplaçant les faux systèmes de philosophie par de faux systèmes de religion?

» La question sur la vérité ou sur la fausseté de telle ou telle autre religion positive n'est qu'une pure question théologique, qui nous est étrangère. Les religions, même fausses, ont au moins l'avantage de mettre obstacle à l'introduction des doctrines arbitraires : les individus ont un centre de croyance ; les gouvernements sont rassurés sur des dogmes, une fois connus , qui ne changent pas ; la superstition est pour ainsi dire régularisée , circonscrite et resserrée dans des bornes qu'elle ne peut ou qu'elle n'ose franchir.

« 11 n'y a point à balancer entre de faux systèmes de philosophie et de faux systèmes de religion. Les faux systèmes de philosophie rendent l'esprit contentieux et laissent le cœur froid; les faux systèmes de religion ont au moins l'effet de rallier les hommes à quelques idées communes, et de les disposer à quelques vertus. Si les faux systèmes de religion nous façonnent à la crédulité , les faux systèmes de philosophie nous conduisent au scepticisme; or, les hommes en général, plus faits pour agir que pour méditer, ont plus besoin, dans toutes les choses pratiques, de motifs déterminants que de subtilités et de doutes. Le philosophe lui-même a besoin, autant que la multitude, du courage d'ignorer et de la sagesse de croire, car il ne peut ni tout connaître, ni tout comprendre.

» Ne craignons pas le retour du fanatisme ; nos mœurs, nos lumières empêchent ce retour. Honorons les lettres, cultivons les sciences en respectant la religion , et nous serons philosophes sans impiété , et religieux sans fanatisme.

M Ce qui est inconcevable , c'est que dans le moment même oîi l'on annonce que la protection donnée aux instir

SUR LE COiNCORDAT, etc. 187

tulioos religieuses pourrait nous replonger dans des superstitions fanatiques, on prétend d*un autre côté que l'on fait un trop grand bruit de la religion , et qu'elle n'a plus aucune sorte de prise sur les hommes.

j> Il faut pourtant s'accorder : si les institutions religieuses peuvent inspirer du fanatisme , c'est par le ressort prodigieux quelles donnent à l'âme; et dès lors il faut convenir qu'elles ont une grande influence , et qu'un gouvernement serait peu sage de les mépriser ou de les négliger.

» Avancer que la religion n'arrête aucun désordre dans les pa)s où elle est le plus en honneur» puisqu'elle n'empèche pas les crimes et les scandales dont nous sommes les témoins, c'est proposer une objection qui frappe contre la morale et les lois elles-mêmes, puisque la morale et les lois n'ont pas la force de prévenir tous les crimes et tous les scandales.

» A la vérité, dans les siècles même les plus religieux, il < st des hommes qui ne croient point à la religion ; d'autres qui y croient faiblement , ou qui ne s'en occupent pas. Entre les plus fermes croyants, peu agissent conformément à leur foi ; mais aussi ceux qui croient è la religion la pratiquent quelquefois, s'ils ne la pratiquent pas toujours ; ils peuvent s'égarer, mais ils reviennent plus facilement. Les impressions de l'enfance et de l'éducation ne s'éteignent jamais entièrement chez les incrédules mêmes. Tous ceux qui paraissent incrédules ne le sont pas ; il se forme autour d'eux une sorte d'esprit général qui les entraine malgré eux-mêmes, et qui règle jusqu'à un certain point, sans qu'ils s'en doutent, leurs^actions et leurs pensées. Si l'orgueil de leur raison les rend sceptiques, leurs sens et leur cœur déjouent plus d'une fois les sophismes de leur raison.

» La multitude est d'ailleurs plus accessible à la religion qu'au scepticisme : conséquemment les idées religieuses ont toujours une grande influence sur les hommes en masse, sur les corps de nation, sur la société générale du genre humain.

M ^ous voyons les crimes que la religion n*empêche pas ; mais voyons-nous ceux qu'elle arrête ? Pouvons-nous scruter les consciences , et y voir tous les noirs projets que la religion y étouffe , et toutes les salutaires pensées qu'elle y fait naîtrf ? D'où vient que les hommes , qui nous pa-

188 RAPPORTS DK M. PORtALiS

raisseiit si mauvais en détail, sont on masse de si honnêtes gens? Ne serait-ce point parce que les inspirations, les remords , auxquels des mécbants déterminés résistent , et auxquels les bons ne cèdent pas toujours, suffisent pour régir le général des hommes dans le plus grand nombre de cas, et pour garantir, dans le cours ordinaire de la vie, cette direction uniforme et universelle sans laquelle toute société durable serait impossible?

» D'ailleurs on se trompe si , en contemplant la sociéfé humaine , on imagine que cette grande machine piourrait aller avec un seul des ressorts qui la font mouvoir ; cette erreur est aussi évidente que dangereuse. L'homme n'est point un être simple ; la société , qui est l'union des hommes , est nécessairement le plus compliqué de tous les mécanismes. Que ne pouvons-nous la décomposer! et nous apercevrions bientôt le nombre innombrable de ressorts imperceptibles par lesquels elle subsiste. Une idée reçue, une habitude , une opinion qui ne se fait plus remarquer a souvent été le principal ciment de l'édificç. On croit que ce sont les lois qui gouvernent, et "partout ce sont les mœurs : les mœurs sont le résultat lent des circonstances , dés usages, des institutions. De tout ce qui existe parmi lés hommes , il n'y a rien qui embrasse plusThomme tout entier que la religion

M Ce sont les idées religieuses qui ont contribué plus que toute autre chose à la civilisation des hommes. C'est moins par nos idées que par nos affections que nous sommes sociables; or, n'est-ce pas avec les idées religieuses que les premiers législateurs ont cherché à modérer et à régler les passions et les affections humaines?

» Coilime ce ne sont guère des hommes corrompus ou des hommes médiocres qui ont bâti des villes et fondé des empires , on est bien fort quand on a pour soi la conduite et le plan des instituteurs et des libérateurs des nations. Eh est-il un seul qui ait dédaigné d'appeler Id religion au secours de la politique?

» Les lois de Minos , de Zaleucus , celle des Douze- Tables , reposent entièrehicnt sur la crainte des dieux. Cicéron , dans son Traité des Lois , pose la Providence comme la base de toute législation. Platon rappelle à la Divinité dans toutes les pages de ses ouvragés. JSuma

SUR LE CONCORDA'f , etc. 189

ttv'itjaît de Rome la vilte sacrée pour en faire la ville éternelle,

» Ce ne fut point la fraude , ce ne fut potift la saperstl* tion, dît un grand homme, qui fit établir la reli^on ches les Romains ; ce fut la nécessité oii sont toutes les sociétés d'eh a\oir une.

» Le joug de la religion , continiie-t-il , fût le seul dont le peuple romain , dans sa fureur pour la liberté , n'Osà s'affranchir , et ce peuple , qui se mettait si facilement en colère , avait besoin d être arrêté par une puissance invisible.

>• Le mal est que les hommes en se civilisant , et en joiiissant de tous les biens et des avantages de toute espèce qui nais!;ent de leur per éctionnement , refusent de voir les véritables causes auxquelles ils en sont redevables *. comme dans .un grand arbre les rameaux nombreux ot le riche feuillage dont il se couvre cachent le tronc , et ne nous laissent apercevoir que des fleurs brillantes et des fruits abondants.

» Mais; je le dis pour le bien de ma patrie, je te dis pour le bonheur de la génération présente et pour celui des générations à venir, le scepticisme outré, Tesprit d'irréligion transformé en système politique , est plus près de la barbarie qu'on ne pense.

» Il iiè faut pas juger d'une nation par le petit nombre d hommes qui brillent dahs les grandes cités. Â côté de ces hommes il existe une population immense qui a besoin d'êlre gouvernée, qu'on ne peut éclairer, qui est plus susceptible d'impressions que de principes , et qui , sans les secours et sans le frein de la religion» ne connaîtrait que le malheur et le crime.

» Les habitants de nos campagnes n'offriraient bientôt plus que des hordes sauvages, si; vivant isolés sur un vaste territoire, là religion, en les appelant dahs les temples, ne leur fournissait de fréquentes occasions de se rapprocher, et ne les disposait ainsi à goûter la douceur des communications sociales.

ï> Hors de iios villes c'est uniquement l'esprit dé religion qui maintient l'esprit de société t on se rassemble, on se voit dans les jours de repos ; ert se fréquentant on contracte l'habitude des égards mutuels : la jeunesse, ^ui cherche â se faire remarquer, étale un Juxe innocent, qui adoucit les

190 RAPPORTS OE M. PORÏALIS

mœurs plutôt qu'il ne les corrompt : après les pluâ rudes travaux on trouve à la fois l'instruction et le délassement ; des cérémonies augustes frappent les yeux et remuent le cœur : les exercices religieux préviennent les dangers d'une grossière oisiveté. A l'approche des solennités les familles se réunissent , les ennemis se réconcilient, les méchants mêmes éprouvent quelques remords : on connaît le respect humain. 11 se forme une opinion publique, bien plus sûre que celle de nos grandes villes , où il y a tant de coteries et point de véritable public. Que d'œuvres de miséricorde inspirées par la véritable piété I que de restitutions forcées par la terreur de la conscience !

» Otez la religion à la masse des hommes , par quoi la remplacerez-vous ? Si Ton n*est pas préoccupé du bien, on le sera du mal : l'esprit et le cœur ne peuvent demeurer vides.

I» Quand il n'y aura plus de religion, il n'y aura plus ni patrie ni société pour des hommes qui, en recouvrant leur indépendance , n'auront que la force pour en abuser. ^

M Dans quel moment la grande question de l'utilité ou delà nécessité des institutions religieuses s'est-elle trouvée soumise à l'examen du gouvernement ? Dans un moment où l'on vient de conquérir la liberté, où l'on a elVacé toutes les inégalités affligeantes, et où Ton a modéré la puissance et adouci toutes les lois. Est-ce dans de telles circonstances qu'il faudrait abolir et étouffer les sentiments religieux? C'est surtout dans les états libres que la religion est nécessaire. Cest /à, dit Polybe, que^ pour n* être pas obligt de donner un pouvoir dangereux à quelques hommes, la plus forte ciainte d>tU être celle des dieux.

n Le gouvernement n'avait donc point à balancer sur le principe général d'après lequel il devait agir dans la conduite des affaires religieuses.

» Mais plusieurs choses étaient à peser dans l'application de ce principe.

Impossibilité' d'établir une religion nouvelle.

» L'état religieux de la France est malheureusement trop connu : nous sommes à cet égard environnés de débris et de ruines. Cette situation avait fait naître dans quelques esprits l'idée de profiter des circonstances pour créer une religion nouvelle, qui eût pu être, disait-on,

SUR LE CONCORDAT, etc. 191

plus adaptée aux lumières, aux mœurs et aux maximes de liberté qui ont présidé à dos institutions républicaines.

» Maison ne fait pas une religion comme Ton promulgue des loiâ : .<< ia force des lois vient de ce qu'on les craint, la force d'une reli^on vient uniquement de ce quon la croit : or la foi ne se commande pas.

» Dans l'origine des choses, dans des temps d'ignorance et de barbarie, des hommes extraordinaires ont pu se dire inspirés , et , à l'exemple de Promethte , faire descendre le feu du ciel pour animer un monde nouveau ; mais ce qui est possible chez un peuple naissant ne saurait Tètre chez des nations usées , dont il est si difficile de changer les habitudes et les idées.

» Les lois humaines peuvent tirer avantage de leur nouveauté , parce que souvent les lois nouvelles annoncent l'intention de réformer d'anciens abus, ou de faire quelque nouveau bien : mais en matière de religion tout ce qui a l'apparence de la nouveauté porte le caractère de l'erreur et de l'imposture. Vantiquite' convient aux institutions religieuses , parce que , relativement à ces sortes d'institutions , la croyance est plus forte et plus vive à pro^ portion que les choses qui en sont f où jet ont une origine plus reculte; car nous n* avons pas dans la tète des idées accessoires, tirées de ces temp$»là^ qui puissent lescon^ tredire.

» De plus on ne croit à une religion qu'autant qu'on la suppose l'ouvrage de Dieu ; tout est perdu si on laisse entrevoir la main de l'homme.

» La sagesse prescrivait donc au gouvernement de s'arrêter au\ religions existantes , qui ont pour elles la sànc tion du temps et le respect des peuples.

r> Ces religions , dont l'une est connue sous le nom de religion catholique , et l'autre sous celui de religion protestante, ne sont que des branches du Christianisme; or quel juste motif eût pu déterminer la politique à proscrire les cultes chrétiens ?

» 11 paraît d abord extraordinaire que l'on ait à examiner aujourd'hui si les états peuvent s'accommoder du Christianisme, qui depuis tant de siècles constitue le fond de toutes les religions professées par les nations policées de l'Europe ; mais on n'est plus surpris quand on réfléchit sur les circonstances.

I&2 RAPPOBTS DE M. POBTALIS

» A Ha nenaissance ées lettres U y ^ut un ébraiiljemcnt ; les nouvelles lumières qui se répandirent à celte époque axèrent l'attention sur les abus et Tes dérèglements dans lesquels on était tombé; des esprits ardents s'emparèrent des discussions; TambiUon s'en ipêla; on fit la guerre aux hommes au lieu de régler les choses, et au milieu des pli^s violentes secousses on vit s opérer la grande scission qui a divisé l'Europe chrétienne.

» De nos jours, quand la révolution française a éeùté, une grande fermentation s'e&t encore manifestée; elle s'est étendue à plus d'objets à la fois: on a interrogé toutes les institutions établies ; on leur a demandé compte de leurs motifs ; on a soupçonné la fraude ou la servitude dans toutes; et comme , dans uqe telle situation des esprits, on s'accommode toujours davantage des voies extrêmes, parce qu'on les répute plus décisives , on a cru que, pour déraciner la superstition et le fanatisme, il fallait attaquer toutes les institutions religieuses.

» On voit donc par quelles circonstances il a pu devenir utile , et même nécessaire , de confronter les institutions qui tiennent au Christianisme avec nos mœurs, avec notre philosophie, avec nos iM>uv£lle.s .institutions politiques.

» Quand le Christianisme s'établit, le mondiî semlda prendre une nouvelle position : les préceptes de l'Evangile notifièrent la vraie morale à. l'univers ; ses dogjmes lirent éprouver aux peuples, devenus chrétiens, la satisfaction d avoir été assez éclairés pour adopter une religion qui vengeait en quelque sorte la Divinité et l'esprit humain de V espèce cihumUiation attachée aux superstitions grossières des peuples idolâtres.

)» D'autre part, le Christianisme joignant aux vérités spirituelles qui étaient , l'objet de son enseignâOient toutes les idées sensibles qui entrent dans son culte , rattachement des hommes fut extrême pour ce nouveau culte, qui parlait à la raison et aux sens.

» La salutaire influence de la religion chrétienne sur les mœurs de l'Europe et de toutes les coiitrées oii elle a pénétré a été remarquée par tous les écrivains. Si la boussole ouvrit l'univers , c'est le Christianisme qui l'a rendu sociable.

» On a demandé si dans la durée d)es temps la religion

SUft LK CONCORDAT, etc. lOJ

l^hr4iienne n*a jamais été un prétexte de querelle ou'de guerre ; si elle n'a jamais servi à favoriser le despotisme et à troubler les Etats ; si cUe n'a pas produit des enthousiastes et des fanatiques ; si les ministres de cette religion ont constamment employé leurs soins et leurs travaux au plus grand bonheur de la société humaine.

» Mais quelle est donc l'iustitutioti dont on n'ait jamais abusé ? quel est le bien qui ait existé sans mélange de mal ? quelle est la nation, quel est le gouvernement, quel est le corps, quel est le particulier qui pourrait soutenir en rigueur la discussion du compte redoutable que l'on exigie des prêtres chrétiens ?

» Il ne serait donc pas équitable de juger la religion chrétienne et ses ministres d'après un point de vue qui répu(>iie au bon sens. N oublions pas que les hommes abusent de tout, et que les ministres de la religion sont des hommes.

P Mais, pour être raisonnable et juste, il faut demander si le Christianisme en soi , à qui nous sommes redevables du grand bienfait de notre civilisation, peut convenir encore à nos mœurs , à nos progrès dans l'art social , à l'état présent de toutes choses.

» Cette question n'est certain^nent pas insoluble , et il importe au bien des peuples età l'honneur des gouvernements qu'elle soit résolue.

Christianisme.

n Des théologiens sans philosophie , et des philosophes qui n'étaient pas sans prévention, ont également méconnu la sairesse du Christianisme. H faut pourtant connaître ce que l'on attaque et ce que l'on défend.

» Comme les institutions religieuses né sont jamais indifférentes au bonheur public, comme elles peuvent faire de grands biens et de grands maux, il faut que lès Ëtats sachent , une fois pour toutes , à quoi s'en tenir sur celles de ces institutions qu'il peut être utile ou dangereux de protéger.

» Wous nous honorons à juste titre de nos découvertes, de Taccroissement de nos lumières, de notre avancement dans les arts, et de l'heureux développement de tout ce qui est agréable et bon.

n Mais le Christianisme n'a jamais empiété sur les droits

194 KAPPolitS Di: M. PÔhTALlS

imprescriptibles de 4a raison humaine. Il annonce que la terre a été donnée en partagée aux enfants des hommes ; il abandonne le monde à leurs disputes, et la nature entière à leurs recherches. S'il donne des règles à la vertu , il ne prescrit aucune limite au g^énie. De là, tandis qu*en Asie et ailleurs des superstitions grossières ont comprimé les élans de Tesprit et les efforts de l'industrie, les nations chrétiennes ont partout multiplié les arts utiles et reculé les bornes des sciences.

M 11 y a des pa) s où le bon goiU n'a jamais pu pénétrer, parce qu'il en a constamment été repoussé par les préjugés religieux : ici la clôture et la servitude des femmes sont un obstacle à ce que les communications sociales se perfectionnent « et conséquemment à ce que les choses d'agrément puissent prospérer; là on prohibe l'imprimerie : ailleurs la peinture et la sculpture des êtres animés sont défendues : dans chaque moment de la vie le sentiment reçoit une fausse direction, et l'imagination est perpétuellement aux prises avec les fantômes d'une conscience abusée.

» Chez les nations chrétiennes, les lettres et les beauiarts ont toujours fait une douce alliance avec la religion ; c'est même la religion qui , en remuant Tâme et en l'éle vant aux plus hautes pensées, a donné un nouvel essor au talent; c'est la religion qui a produit nos premiers et nos plus célèbres orateurs , et qui a fourni des sujets et des modèles à nos poètes; c'est elle qui parmi nous a fait naître la musique , qui a dirigé le pinceau de nos grands peintres , le ciseau de nos sculpteurs , et à qui nous sommes redevables de nos plus beau\ morceaux d'architecture.

» Pourrions-nous regarder comme inconciliable avec nos lumières et avec nos mœurs une religion que *les Descartes , les Newton et tant d'autres grands hommes s'honoraient de professer, qui a développé le génie des Pascal, des Bossuet, et qui a formé l'âme de Fénelon ?

» Pourrions-nous méconnaître l'heureuse influence du Christianisme sans répudier tous nos chefs-d'œuvre en tout genre, sans les condamner à l'oubli, sans effacer les monuments de noire propre gloire.'

M En morale , n'est-ce pas la religion chrétienne qui nous a transmis le corps entier de la loi naturelle? Cette

SLR Lie COKCORDAT, etc. 19à

rclig^îon ne nous cnsci^ne^t-cllc pas iout ce qui est juste , tout ce qui est saint , tout ce qui est aimable ? £n recommandant partout l'amour des hommes, et en nous élevant jusqu'au Créateur, n*a-t-Kîlle pas posé le principe de tout ce qui est bien ? n'a-t-cUc pas ouvert la véritable source des mœurs ?

M Si les corps de nation , si les esprits les plus simples et les moins instruits sont aujourd'hui plus fermes que ne l'étaient autrefois les Socrate et les Platon sur les grandes vérités de l'unité de Dieu , de l'immortalité de l'âme humaine, de l'existence d'une vie à venir, n'en sommes-nous pas redc\'ab]es au Christianisme?

» Cette religion promulgue quelques dogmes particuliers ; mais ces dogmes ne sont point arbitrairement substitui's à ceux qu'une saine métaphysique pressent ou démontre : ils ne remplacent pas la raison ; ils ne font qu'occuper la place que la raison laisse vide, et que i'ima* gination remplirait incontestablement plus mal.

» Enfin il existe un sacerdoce dans la religion chrétienne : mais tous les peuples qui ne sont pas barbares reconnaissent une classe d'hommes particulièrement consacrée au service de la Divinité. L'institution du sacerdoce chez les chrétiens n'a pour objet que l'enseignement et le culte ; l'ordre civil et politique demeure absolument étrant!er auK ministres d'une religion qui n'a sanctionné aucune forme particulière de gouvernement , et qui recommande aux pontifes, comme aux simples citoyens, de les respecter toutes, comme ayant toutes pour but la tranquillité de la vie présente , et comme étant toutes entrées dans les desseins d'un Dieu créateur et conservateur de l'ordre social.

» Tel est le christianisme en soi.

« Est^il une religion mieux assortie à la situation de toutes les nations policées, et à la politique de tous les gouvernements ? Cette religion ne nous ofl're rien de purement local , rien qui puisse limiter son influence à telle contrée ou à tel siècle , plutôt qu'à tel autre siècle ou à telle autre contrée : elle se montre non comme la religion d'un peuple , mais comme celle des hommes; non comme la religion d'un pays, mais comme celle du monde.

« A près avoir reconnu l'utilité ou la nécessité de la religion eu génér.l , le gouvernement français ne pouvait

donc raisonnablement abjurer le Christianisme , qui , de toutes lés religions positives « est celle qui est la plus accommodée k notre pliil«8ophie et à nos moeurs.

M Toutes les institutions religieuses ont été ébranlées et détruites pendant les orages de la révolution ; mais en contemplant les vertus qui brillaient au milieu de tant de désordres , en observant le calme et la conduite modérée de la masse des hommes , pourquoi refuserions-nous de voir que ces institutions avaient encore leurs racines dans les esprits et dans les cœurs, et qu'elles se survivaient à ellesmêmes dans les habitudes heureuses qu'elles avaient fait contracter au meilleur des peuples ? La France a été bien désolée ; mais que serait-elle devenue si , à notre propre insu, ces habitudes n'avaient pas servi de contre-poids aux passions ?

w La piété avait fondé tous nos établissements de bienfaisance , et elle les soutenait. Qu'avons-nous fait quand , après la dévastation générale , nous avons voulu rétablir nos hospices? Nous avons rappelé ces vierges chrétiennes connues sous le nom de sœurs de la charite\ qui se sont si généreusement consacrées au service de l'humanité malheureuse, infirme et souffrante. Ce n'est ni l'amourpropre ni la gloire qui peuvent encourager des vertus et des actions trop dégoûtantes et trop pénibles pour pouvoir être payées par des applaudissements humains. // faut élever ses repartis au-dessus des hommes ; et ton ne peut trouver des motifs d'encouragement et de zèle que dans cette piété qui anime la bienfaisance^ tf <i est étratigè^e aux vanités du monde , et qui fait goûter dont in carrière du bien public des consoiatims que ta raison seule ne pourrait nous donner. On fait d*autre part la triste expérience que des mercenaires, sans motif intérieur qui puisse les attacher constamment à leur devoir, ne sauraient remplacer des personnes animées par l'esprit de la religion, c'est-à-dire par un principe qui est supérieur aux sentiments de la nature, et qui , pouvant seul motiver tous les sacrifices, est seul capable de nous faire braver tous les dégoûts et tous les dangers.

» Lorsqu'on est témoin de ccriainrs vertus , il semble qu'on voit luire un rayon céleste sur la terre. Eh quoi ! nous aurions la prétention de conserver ces vertus en tarissant la source qui les produit toutes ! JNe nous y trom-

SUR LE CONCORDAT, etc. 107

pons pas; il n'y« èjue la religion qui puisse ainsi cMnbler Tespace immcri^e qui «liste entre Dieu et les liomnes.

Qutl/e est la 'véritable tolérance que Jet gouvernements doivent aux divers cul es dont ih autorisent P exercice,

» On imaginera peut-être que in politiffUe faisait itssèt en laissant un libre cours aux opinions religieuses , et ea cessant d'inqfuiétcr ceux qui les professent.

» Mais je demande si une telle mesure , qui ne présente rien de positif, qui n'est pour ainsi dire que ^négative, aurait jamais pu remplir le but que tout ^gouvernement sage doit se proposer.

» Sans doute , la liberté que nous avons conquise , et la philosophie qui nous éclaire, ne sauraifcnt se concilier avec ridée d'une religion dominante en France, et moins encore avec l'idée d'une religion exclusive.

>» J'appelle religion exclusive, celle dont le culte public est autorisé privativement à tout autre culte. Telle était parmi nous la religion catbolique dans le dernier siècle de la monarchie.

» J'appelle religion dominante , celle qui est plus inlimement liée à l'Etat, et qui jouit dans l'ordre politique de certains privilèges qui sont refusrs à d'autres cultes dont l'exercice public est pourtant autorisé. Telle était la religion catholique en Pologne, et telle est la religion grecque en Russie.

» Mais on peut protéger une religion sans la rendre ni exclusive ni dominante. Protéger une religion, c'est la placer sous l'égide des lois ; c'est empêcher qu'elle ne soit troublée ; c'est garantir à ceux qui la professent la jouissance des biens spirituels qu'ils s'en promettent , comme on leur garantit la sûreté de leurs personnes et de leurs propriétés : dans le simple système de protection il n'y a rien d'exclusif et dfc dominant ; car on peut protéger plusieurs religions, on peut les protéger toutes.

» Je conviens que le système de protection diffère essentiellement du système d'indifférence et de mépris que l'on a si mal à pfopos décoré du nom de tolérance.

» Le mot tolérance, en fait de religion, ne saurait avoir l*tic«eption injurieuse qu'on lui donne quand il est employé relativement à des abus que l'on serait tenté depro- 0CFire,-«t sur lesquels on consente fermer les yeux.

»j La tolérance religieuse est un devoir, une vertu d'homme à homme; et en droit public cette tolérance est le respect du gouvernement pour la conscience des citoyens, et pour les objets de leur vénération et de leur croyance. Ce respect ne doit pas être illusoire : il le serait pourtant si dans la pratique il ne produisait aucun effet utile ou consolant.

» D'après ce que nous avons déjà eu occasion d'établir, on doit sentir combien le secours de la religion est nécessaire au bonheur des hommes.

» Indépendamment de tout le bim moral que l'on est en droit de se promettre de la protection que je réclame pour les institutions religieuses, observons que le bon ordre et la sûreté publique ne permettent pas que l'on abandonne, pour ainsi dire , ces institutions à elles-mêmes. L'Etat ne pourrait avoir aucune prise sur des établissements et sur des hommes que l'on traiterait comme étrangers à l'Etat : le système d'une surveillance raisonnable sur les cultes ne peut être garanti que par le plaïi connu d'une organisation légale de ces cultes. Sans celte organisation, avouée et autorisée, toute surveillance serait nulle ou impossible, parce que le gouvernement n'aurait aucune garantie réelle de Ja bonne conduite de ceux qui professeraient des cultes obscurs dont les lois ne se mêleraient pas , et qui dans leur invisibilité , s'il m'est permis de parler ainsi , sauraient toujours échapper aux luis.

» Les circonstances particulières dans lesquelles nous vivons forliftent ces considérations générales.

» On a vu par les événements de la révolution que le catholicisme a été l'objet principal de tous les coups qui ont été portés aux établissements religieux ; et cela n'étonne pas. La religion catholique avait toujours été dominante ; elle était même devenue exclusive par la révocation de l'édit de Nantes, et on croyait avoir à lui reprocher celte révocation , qui avait eu des suites si funestes pour la France. Une religion que l'on a soupçonntée d'être réprimante est réprimée à son tour quand les circonstances provoquent celte esp-ce de réaction. Ajoutez à celle première eirGonst;ince que le clergé jouissait d'une existence politique , liée à la monarchie que l'on renversait : la violence dont on usa contre le catholi isme fut d'autant plus vive

SUR LE CONCORDAT, etc. 199

qu'on se crut autorise à le poursuivre moins comme une religion que comme une tyrannie. ,

» Mais la violence, et les nouveaux plans de police ecclésiastique que la violence appuyait, ne produisirent que des schismes scandaleux qui défigurèrent la religion , qui troublèrent la Fraace, et qui la troublent encore.

» £fi cet état que devait-on faire?

» Etait-il d'une politique stge et humaine de continuer la persécution commencée contre ceux qui résistaient aux innovations ?

» 1 a force ne peut rien sur l(s âmes; la conscience est notre sens 'moral le plus rebelle : les actes de violence ne peuvent rien opérer en matière religieuse que comme moyen fie de^lt action.

»> Un gouvernement compromet toujours sa puiss<tnce quand , se proposant d'agir sur des âmes exaltées, il veut mettre en opposition les récompenses et les menaces de U loi avec les promesses et les menaces de la religion -, la terreur qu'il cherche alors à inspirer force l'esprit à se replier sur des objets qui lui impriment une terreur bien plus grande encore. Au milieu de ces terribles agitations le fanatisme déploie toute son énergie ; il se soutient par le fanatisme ; il devient son aliment à lui-même.

» Notre propre expérience ne nous a-t-elle pas démontré qu'en persécutant on ne réussit qu'à faire dégénérer Tesprit de la religion en esprit de secte? On croyait par les terreurs et par les supplices augmenter le nombre des bons citoyens, on ne faisait tout au plus que diminuer celui des hommes.

» J'observe que tout système de persécution serait évidemment incompatible avec l'état actuel de la France.

M Sous un gouvernement absolu , où ion est plutôt révi par des fantaisies que par des lois , les esprits sont peu effarouchés d'une tyrannie , parce qu'u/ic tyrannie . quelle qu^elle Aoit^ n'y est jamais une chose nouvelle ; mais dans un gouvernement qui a promis de garantir la liberté politicfue et religieuse , tout acte d'hostilité exercé contre une ou plusieurs classes de citoyens à raison de leur culte ne serait propre qu'à produire des secousses : on verrait dans les autres une libcrlé dont on ne jouirait pas soi-même ; on supporterait impuliemment une telle rigueur; on deviendrait plus ardent parce qu on se regarderait comme plus

200 RAPPORTS i3E M. PORÏALIS

malhenreuf . Sachons qa'on n'afflige jamais plus profonde* ment les hommes que quand on proscrit les objets de leur respect ou les articles de leur croyance ; on leur fait éprouver alors la plus insupportable et la plus humiliante de toutes les contradictions.

» D'ailleurs qu'avons-nous gag^é jusqu'ici à proscrire des classes entières de ministres ,, dont ta plupart s'étaient di^in^ut^s auprès de leurs concitoyens par la bienfaisance et par la vertu ? Nous avons aigri les esprits les plus modères ; nous avons compromis la liberté en ayant 1 air de se* parer la France catholique d'avec la France libre. .

» 11 existe des prHres turbulents et factieux*/ mais il en existe qui ne le âont pas : par la persécution on les confondrait tous. Les prêtres factieux et turbulents mettraient cette situation ii profit pour usurper la considération qui n'est due qu'à la véritable sagesse ; on ne les regarderait que comme malheureux et opprimés, et le malheur a je ne sais quoi de sacré qui commande la pitié et le respect.

• Au lieu des assemblées pubHr|ues surveillées par la police, et qui ne peuvent jamais être dangereuses, nous n'aurions que des conciliabules secrets, des trames ourdies dans les ténèbres ; les scélérats se -glorifieraient de leur courage ; ils en imposeraient au peuple par les dangers dont ils seraient environnés; ces dangers leur tiendraient Heu de vertus , et les mesures que l'on croirait avoir prises pour empêcher que la multitude ne fitt séduite, deviendraient elles-mêmes le plus grand moyen de séduction.

• De plus, voudrions- nous flétrir notre siècle en transformant en système d'Etat des mesures de rigueur que nos lumières ne comportent pas, et qui répugneraient à l'urbanité française? Voudrions-nous flétrir la philosophie même, dont nous nous honorons'à si juste titre, et donner à croire que l'intolérance philosophique a remplacé ce qu'on appelait l'intolérance sacerdotale ?

» Le gouvernement a donc senti que tout système de persécution devenait impossible.

» Fallait-il ne plus se mêler des cultes, et continuer les mesures d'indifférence et d'abandon que l'on paraissait avoir adoptées toutes les fois que les mesures révolutionnaires s'adoucissaient? Mais ce plan de conduite, certainement préférable à la perséctition, n'offrirait-il pas d'atttfes iaeOir^tiients et d'autres dangers ?

StR liE CONCOKOAT, «le. «31

» La religion catholique est eelle de la trèa-f^rande ma* jorité des Français.

» Abandonner un ressort ansn puissant estait avertir le premier ambitieux ou le premier bi^uillon qui voudrait de nouveau agiter la France de s'en esoparer et de la diriger contre sa patrie.

» A peine touchons-noui au terme de la plus grande ré« Tolution qui ait éelaté dans l'univers ; qui ne sait que daÎH les tempêtes politiques, ainsi qu'aru milieu des grands dés* astres de la nature, la plupart des hommes, invités par tout ce qui se passe autour d'eui à se réfugier dans les promesses et dans les consolations religieuses, sont plus portés que ja-* mais à la piété et même à la superstition? Qui ne connaît la facilité avec laquelle on reçoit dans les temps de crise les prédictions, les prophéties les plus ahsUrdes, tout ee qui donne de grandes espérances pour l'avenir, tout ce qui porte l'empreinte de Textraordinaire , tout ce qui tend à nous venger de la vicissitude des choses humaines? Qui ne sait encore que les âmes froissées par les événements pu« blics sont plus sujettes à devenir les jouets du mensonge et de Timposture ? Est-ce dans un tel moment qu'un f^ouver* nement bien avisé consentirait à courir le risque de voir tomber le ressort de la religion dans des mains suspectes ou ennemies?

» Dans les temps les plus calmes il est de l'intérêt des gouvernements de ne point renoncer à la conduite des af* faires religieuses ; ces aHaires ont toujours été rangées par les différents codes des nations dans les matières qui appar* tiennent à la haute police de l'Etat.

» Un Etat n'a qu'une autorité précaire quand il a dans son territoire des hommes qui exercent une grande influence sur les esprits et sur les consciences sans que ces hommes lui appartiennent au moins sous quelques rapports.

o L'autorisation d'un culte suppose nécessairement l'exa* men des conditiops suivant lesquelles ceux qui le profes* sent se lient à la société , et suivant lesquelles la société promet de l'autoriser : la tranquillité publique n'est point assurée si l'on néglige de savoir ce que sont les ministre^ de ce culte , ce qui les caractérise, ce qui les distingue des simples citoyens et des ministres des autres cultes ; si l'on ignore sous quelle discipline ils entendent vivrte , et quels règlements iû promettent d'observer : l'Etpt est menacé si

202 RAPPORTS DE M. PORÏALIS

ces règlements | eu vent être faits ou changés sans son concours, s'il demeure étranger ou indifférent à la forme et à la constitution* du gouvernement qui se propose de régir les âmes, et s'il n'a dans des supérieurs légalement connus et avoues des garants de la fidélité des inférieurs.

* On peut aUuser de la religion la plus sainte : Thomme qui se destine à la prêcher en abusera-t-il , n'en abuserat-il pas, s'en servira-t-il pour se rendre utile ou pour nuire, voilà la question. Pour la résoudre il est assez naturel de demander quel est cet homme, de quel côté est son intérêt, quels sont ses sentiments, et comment il s'est servi jusqu'alors de ses talents et de son ministère. 11 faut donc que l'Etat connaisse d'avance ceux qui seront employés : il ne doit point attendre tranquillement l'usage qu'ils feront de leur influence ; il ne doit point se contenter de vaines formules ou de simples présomptions quand il s'agit de pourvoir à sa coiiservation et à sa sûreté.

» On comprend donc que ce n'était qu'en suivant, par rapport aux différents cultes , le système d'une protection éclairée qu'on pouvait arriver au systrme bien combiné d'une surveillance utile : car, nous l'avons déjà dit, protéger un culte ce n'est voint chercher à le rendre dominant ou exclusif; c'est seulement veiller sur sa doctrine et sur sa police pour que l'Etat puisse diriger des institutions si importantes vers la plus grande utilité publique, et pour que les ministres ne puissent corrompre la doctrine confiée à leur enscignem£nt , ou secouer arbitrairement le joug de la discipline , au grand préjudice des particuliers et de l'État.

» Le gouvernement , en sentant la nécessité d'intervenir directement dans les affaires religieuses par les voies d'une surveillance protectrice, et eu considérant les scandales et les schismes qui désolaient le culte catholique , professé par la très-grande majorité de la nation française, s'est d'abord occupé des moyens d'éteindre ces schismes et de faire cesser ces scandales.

Nécessite d'éteindre h schisme qui existait entre Us ministres catholiques , et utilité de l'intervention du pape pour pouvoir remplir ce but, •> Un schisme est par sa nature un germe de désordre

qui se modifie de mille manières différentes, et qui se per-

SUR LÉ CONCÔRDAt, etc. 203

pétuc à rinfini ; cliaque titulaire , Taucieii, le nouveau , le plus nouveau , ont chacun leurs sectateurs dans le même diocèse , dans la même paroisse , et souvent xlaus la m'^'Hic famille. Ces sortes de querelles sont bien plus tristes que celles qu'on peut avoir sur le dog^me , parce qu* elles sont comme une hydre qu'un nouveau changement de pasteur peut à chaque instant reproduire,

» D'autre part , toutes les querelles religieuses ont un caractère qui leur est propre. « Dans les disputes ordinai- » res, dit un philosophe moderne, comme chacun sent qu'il » peut se tromper, l'opiniâtreté et l'obstination ne sont pu.« * extrêmes; mais dans celles que nous avons sur la religion, » comme par la nature de la chose chacun croit être sur I* que son opinion est vraie , nous nous indignons contre » ceux qui , au lieu de changer eux-mêmes , s'obstinent à » nous faire changer. »

» D'après ces téflexions , ii est clair que les théologiens sont par eux-mêmes dans l'impossibilité d'arranger leurs différends. Heureusement les théologiens catholiques reconnaissent un chef, un centre d'unité dans le pontife de Rome. L'intervention de ce pontife devenait donc nécessaire pour terminer des querelles jusqu'alors interminables.

» De là le gouvernement conçut l'idée de s'entendre avec le Saint Siège.

» La constitution civile du clergé décrétée par l'Assemblée constituante n'y mettait aucun obstacle, puisque cette constitution n'existait plus : on ne pouvait la faire revivre sans perpétuer le schisme qu'il fallait éteindre. Le rétablissement de la paix était pourtant le grand objet, et il suffisait de combiner les moyens de ce rétablissement avec la police de l'État et avec les droits de l'empire.

» Il faut sans doute se défendre contre le danger des opinions ultra montaines, et ne pas tomber imprudemment sous le joug de la cour de Rome ; mais l'indépendance de la France catholique n'est-ell« pas garantie par le précieux dépôt de nos anciennes libertés ?

» L'influence du pape, réduite à ses véritables termes , ne saurait être incommode à la politique : si quelquefois on a cru utile de relever les droits des évêques pour afl'aibiir cette influence, quelquefois aussi il a été néces^irc de la réclamer et de l'accréditer contre les abus que les évê- ^es faisaient de leurs droits.

S04 nAl^POfttft DE M. POftTÂLiS

I» En ^néral il est toujours beiareux 4'avoir un moyen canonique et légal d'apaiser des troubles religieux.

plan delà convention pas te entre h goté^vern^ment ei le papf.

» Les prineipes du catholicisme ne comportent pas que le chef de chaque Elat politique puisse, comme ciies les luthériens , se déclarer chef de la religion ; et dans lés principes d'une saigne p€»litique on pourrait penser qu'une telle réunion des pouvoirs spirituel et temporel dans les mêmes mains n'est pas sans danger pour la liberté.

» L'histoire nous apprend que , dans certaines occurrences , des nations catholiques ont établi des patriarches ou des prim»ts pour affaiblir ou pour écarter l'iniuence directe de tout supérieur étranger.

», Mais une telle mesure était impraticable dans les circonstances ; eHe n'a jamais été employée que dans les Etats oit en avait sous la main une église nattonaie, dont les ministres n'étaient pas divisés , et qui réunissait ses propres efforts à ceux du gouvernement pour conquérir son indépendance.

i> D'ailleurs il n'est pas évident qu'il soit ^us utile à un Etat dans lequel le catholicisme est ia religion de la majorité, d'avoir dans son territoire un chef particulier de cette religion, que de correspondre avec le chef général de l'Egiise. '

» Le chef d'une religion , quel qu'il soit , n'est point un personnage indifférent : s il est ambitieux il peut de^^nir conspirateur; il a le moyen d'agiter les esprits; il peut en faire naître i'occasion ; quand il résiste a la puissance f éculière, il la compromet dans l'opinion des peuples ; 4es dissensions qui s'élèvent entre le sacerdoce et l'empire deviennent plus sérieuses : l'Église , qui a son chef toujours présent , forme réellement un Etat dans TÉtat ; selon les occurrences elle peut même devenir une faction. On n'a point ces dangers à craindre d'un chef étranger, que le peuple ne voit pas, qui ne peut jamais naturaliser scm crédit, comme pourrait le faire un pontife national ; q» rencontre dans les préjugées , dans les mœurs , dans le caractère, dans les maximes d'une nation dont il ne fait pas partie, des obstacles à l'acoroissement de son autorité; qui ne peut manifester des prétentions sans réveiller 4oiite9 les

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rivalités et toutes les jalousies : qui est {perpétuellement distrait de toute idée de domination particulière par les embarras et les soins de son administration universelle; qui peut toujours être arrêté et contenu par les mo^^ens que le droit des gens comporte , moyens qui , bien ménagés, n'éclatent qu'au dehors, et nous épargnent ainsi les dangers et le scandale d'une guerre à la fois religieuse et domestique.

» Les gouvernements des nations catholiques se sont rarement accommodés de Tautorité et de la présence d'un pa* triarche ou d'un premier pontife national; ils préfèrent l'autorité d'un cbef éloigné, dont la voix ne retentit que faiblement , et qui a le plus grand intérêt à conserver des égards et des ménagements pour des puissances dont Talliance et la protection lui sont nécessaires.

» Dans les communions qui ne reconnaissent point de cbef universel, le magistrat politique s'est attribué les fonctions et la <pialité de chef de la religion, tant on a senti combien Texercice de la puissance civile pourrait être traversé s'il y avait dans un même territoire deux chefs, l'un pour le sacerdoce et l'autre pour l'empire , qui pussent partager le respeet du peuple, et quelquefois même rendre son obéissance incertaine. Mais n'est-il pas heureux de se trouver dans un ordre de choses où l'on n'ait pas besoin de menacer la liberté pour rassurer la puissance?

» Dans la situation oîi nous sommes, le recours au chef général de l'Église était donc une mesure plus sage que l'érection d'un chef particulier de l'église catholique de France ; cette mesure était même la seule possible.

» Pour investir en France le magistrat politique de la dictature sacerdotale, il eût fallu changer le système religieux de la très-grande majorité des Français : on le fit en Angleterre , parce que les esprits étaient préparés à ce changement ; mais parmi nous pouvait-on se promettre de rencontrer les mêmes dispositions?

» Il ne faut que des yeux ordinaires pour apercevoir entre une révolution et une autre révolution les ressemblances qu'elles pcfuvent avoir entre elles et qui frappent tout le inonde ; mais pour juger sainement de ce qui les distingue, pour apercevoir la différence, il faut une manière de voir plus perçante et plus exercée, il faut un esprit plus judicieux et plus profond.

» Assimiler perpétuellement ce qui s'est passé dans la rc^ olution d'Angleterre avec ce qui se passe dans la nôtre, ce serait donc faire preuve d'une grande médiocrité.

M En Angleterre la révolution éclata à la suite et même au milieu des plus grandes querelles religieuses , et ce fut Teialtation des sentiments religieux qui rendit aux âmes le degré d'énergie et de courage qui était nécessaire pour attaquer et renverser le pouvoir.

« En France, au contraire , les mœurs et les principes luttaient déjà depuis long-temps contre la religion , et on ne voyait en elle que les abus qui s'y étaient introduits.

» En Angleterre on n'avait point eu l'imprudence de dépouiller le clergé de ses biens avant de lui demander le sacrifice de sa discipline et de sa hiérarchie.

» En France on voulait tout exiger du clergé après lui avoir ôté jusqu'à l'espérance.

» En Angleterre les opinions religieuses furent aux prises avec d'autres opinions religieuses ; mais la politique, qui sentait le besoin de s'étayer de la religion , se réunit à un parti religieux qui protégeait la liberté, qui en fut protégé à son tour, et qui finit par placer la constitution de l'Etat sous la puissante garantie de la religion même.

» En France, où, après la destruction de l'ancien clergé, tout concourait à l'avilissement du nouveau qu'on venait de lui substituer, la politique avait armé toutes les consciences contre ses plans, et les troubles religieux qu'il s'agit d'apaiser ont été l'unique résultat des fautes et des erreurs de la politique.

» Il est essentiel d observer que dans ces troubles, dans ces dissensions, tout l'avantage a du naturellement se trouver du côté des opinions mêmes que l'on avait voulu proscrire ; car la conduite qui avait été tenue envers ceux qui avaient embrassé les opinions nouvelles avait décrié ces opinions, et n'avait pu qu'augmenter le respect du peuple pour celles qui tenaient à l'ancienne croyance, qui avaient reçu une nouvelle sanction de la fidélité et du courage des ministres qui s'en étaient déclarçs les défenseurs : car en morale nous aimons, sinon pour nous-mêmes, du moins pour les autres, tout ce qui suppose un effort ; et en fait de religion nous sommes portés à croire les témoins qui se font égorger.

» Or une grande maxime d'Etat, consacri o par tous ceux

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qui ont su gouverner, est qu'il ne faut point chercher mal à propos à changer une religion établie, qui a de profondes racines dans les esprits et dans les cœurs, lorsque cette religion s'est maintenue à travers les événements et les tempêtes d'une grande révolution.

» S'il y a de l'humanité à ne point affliger la conscience des hommes, il y a une grande sagesse à ménager dans un pays des institutions et des maximes religieuses qui tiennent depuis long-temps aux habitudes du peuple , qui se sont mêlées à toutes ses idées, qui sont souvent son unique morale, et qui font partie de son existence.

» Le gouvernement ne pouvait donc proposer des changements dans la hiérarchie des ministres catholiques saus provoquer de nouveaux embarras et des difficultés insurmontables.

» Il résulte de l'analyse des procès- verbaux des conseils généraux des départements , que la majorité des Français tient au culte catholique ; que dans certains départements les- hahitunts tiennent à ce culte presque autant quà la vie ; — qu'il importe àtfaire cesser les dissensions reli^ girnses ; — que le\ habitants des campagnes aiment leur religion; — qu*«/j regrettant les jours de repo^ consacrés par elle; — qiCiis regrettent ces jours oii il>- adoraient Dieu en commun; — que les temples étaient pour eux des lieux de rassemblement où les affaires, le besoin de se voir, de .s'aimer, réunissaient toutes lesjamilies\ et entretenaient la paix et l'harmonie; — que le respect pour tes opinions religieuses est un des moyens les plus puissants pour ramener le peuple à P amour des lois ; — que l'amour que les Français ont pour le culte de leurs aïeux peut d'autant moins alarmer le gouvernement , que ce culte est soumis à la puissance temporflle ; — qaejes ministres adressent dans leurs oratoires des prières pour le gouvernement ; — qu'ils ont tous rendu des actions de grâces en reconnaissance de la paix; — i[VL*ils prêchent tous P obéissance aux lois et à l'autorité civile ; — que la liberté réelle du culte et un exercice avoué par la hi réuniraient tes esprits ^ feraient cesser la troubles, tt ramèneraient tout le monde aux principes d'une morale qui fait la force du e^ouvernement ; — que ta philosophie ri éclaire' qu*uu petit nombre d hommes; — que la religion seule peut crcer et épurer les mœurs; — que la mo-

raie tCest utile qu'autant qu^ellt est attachée à un culte public;^ que ton contribuerait beaucoup à la tranquillité publique en reunissant les prêtres des différentes opinions ; — que la paix ne se consolidera que lorsque les ministres du cuite catholique auront une existence honnête et assurée; — qu'iV faut accorder aux ptities un salaire qui Us mette au-dessus du besoin ; — et enfin qu'iV estjbrtement désirable qu'une déci'^ion du pape fasse cesser toute division dans les opinions religieuses , vu que c'est ïunique moyen d'assurer les mœurs et fa probité, -^

» Tel est le vœu de tous les citoyens appelés par les lois à éclairer 1 autorité sur la situation et les besoins des peuples ; tel est le. vœu des bons pères de famille, qui sont les vrais magistrats des mœurs , et qui sont toujours les meilleurs juges quand il s'agit d'apprécier la salutaire influence de la morale et de la religion.

» Les mêmes choses résultent de la correspondance du gouvernement avec les préfets.

« Ceux qui critiquent le rétablissement des cultes, écri- » vait le préfet du département de la Manche, ne connais- » sent que Paris ; ils ignorent que le reste de lu population » le désire et en a besoin. Je puis assurer que l'attente de » l'organisation religiense a fait beaucoup de bien dans » mon département, et que depuis ce moment nous sommes ¥ tranquilles à cet égard, v

» Le préfet de Jemmapes assurait : « que tous les bons Il citoyens, les respectables pères de famille, soupirent » après cette organisation , et que la paix rendue aux cou- » sciences sera le sceau de la paix générale que le gouver- • nement vient d'accorder aut vœux de la France. »

» On lit dans une lettre du préfet de l'Aveyron , sous la date du 1 9 nivôse, « que , les habitants de ce département » tirant les conséquences les plus rassurantes de quelques » expressions relatives au culte, du compte rendu par le >' gouvernement à l'ouverture du Corps législatif, on a vu » les esprits se tranquilliser, les ecclésiastiques d'opinions «différentes devenir plus tolérants les uns envers les >> autres. »

» Il serait inutile de rappeler une multitude d'autres lettres qui sont parvenues de toutes lea pai*ties de la républiqui9, et qui offrent le même résultat

SUR LE CONCORDAT, etc. 209

» Le vœu national pourrait-il èire mieux connu et plus clairement manifesté ?

« Orc'e&t ce vœu ^ue le gouvernement a cru devoir consulter, et auquel il a cru devoir satisfaire ; car on ue peuit raisonnablement mettre en question si un gouvernement doit maintenir ou urotéger un culte qui a toujours t té ct;* lui de la très-graude majorité .de la nation , et que la trèsgrande majorité de la nation demande à conserver.

» 41 ne s agitnlus de détruire il s'agit d'aA'ermir et dé- 'y di5er. Poujrquof .donc le gouvernement aurait-ii négligé un des plus grands moyens qu'on lui présentait pour ramener Tordre et rétablir la conAance ?

» < Comment se sont conduits les conquérants qui ont voulu conserver et .consolider leurs conquêtes? Us ont partout laissé au peuple vaincu ses prêtres, ^n culte et ses autels. C'est avec la même sagesse qu il faut se conduire après une révolution, car une révolution est aussi une conquête.

» Les ministres de la république auprès des puissances étrangères mandent que la paix religieuse a consolidt la paix politique ; qu'elle a arracUé le poignard à l'intrigue et s^M fanatisme^ et que c'est le rétablissement de la religion qui réconcilie tous les cœurs égarés avec la patrie.

i» Indépendamment des motifs que nous venons d'exposer, et qui indiquaient au gouvernement la conduite qu'il a tenue dans les affaires religieuses, des considérations plus vastes fixaient encore sa sollicitude.

» Les Français ne sont pas des insulaires ; ceux-ci peuvent facilement se limiter par leurs institutions, comme ils le sont par les mers-

> Les Français occupent le premier rang parmi les nations continentales de l'Europe : les voisins les plus puissants de la France , ses alliés les plus constants , les nouvelles républiques d Itjilie, dont Tindépendancc est le prii du sang et du courage de nos frères d'armes, sont catholiques. Chez les peuples modernes la conformité des idées religieuses est devenue entre les gouvernements et les individus un grand moyen de communication , de rapprochement et d influence ; car il importait à la nation française de ne perdre aucun de ses avantages, de fortifier et même d'étendce ses liens d'amitié , de bon voisinage , et toutes ses relations politiques : pourquoi donc aurait-elle renonce k uo culte qui lui est commun avec tant d'autres peuples ?

M Vomira it-on nous alarmer par la crainte des entreprises de la cour de Rome ?

» Mais le pape, comme souverain, ne peut plus être redoutable à aucune puissance ; il aura même toujours besoin de l'appui de la France ; et cette circonstance ne peut qu*accroître l'influence du gouvernement français dans les afiaires g^énérales de l'Église , presque toujours mêlées à celles de la politique.

» Comme chef d'une société religieuse, le pape n'a qu'une autorité limitée par des maximes connues qui ont plus particulièrement été gardées par nous, mais qui appartiennent au droit universel dt s nations.

» Le pape uvnît autrefois dans les ordres religieux nne milice qui lui prêtait obéissance, qui avait écrasé les vrais pasteurs, et qui était toujours disposée à propager les doctrines ultramontaines. ]\os lois ont licencié celte milice ; et elles l'ont pu, car on n'a jamais contesté à la puissance publique le droit d'écarter oU de dissoudre des institutions arbitraires qui ne tiennent point à l'essence de la religion, et qui sont jugées suspectes ou incommodes à l'État.

» Conformément à la discipline fondamentale , nous n'aurons plus qu'un clergé séculier , c'est-à-dire des évêques et des prêtres, toujours intéressés à défendre nos maximes comme leur propre liberté , puisque leur liberté, c'est-'i-dire les droits de l'épiscopat et du sacerdoce , ne peuvent être garantis que par ces maximes.

» Le dernier élnt de la discipline générale est que les évêques doivent recevoir l'institution canonique du pape. Aucune raison d'Etat ne pouvait déterminer le gouvernement à ne pas admettre ce point de discipline, puisque le pape , en instituant , est coUateur forcé , et qu'il ne peut refuser arbitrairement l'institution canonique au prêtre qui est en droit de la demander ; et les plus grandes raisons de tranquillité publique , le motif pressant de faire cesser le schisme, invitaient le magistrat politique h continuer un usage qui n'avait été interrompu que par la constitution civile du clergé , constitution qui n'existait plus que par les troubles religieux qu'elle avait produits.

» Avant cette constitution et sous l'ancien régime, si le pape instituait les évêques, c'était le prince qui les nommait. On avait regardé avec raison l'épiscopat comme une magistrature qu'il importait à l'Étal de ne pas voir confiée

SUR LE CONCORDAT, elc. 211

a des hommes qui n'eussent pas été suffisamment connus. La nomination du roi avait été remplacée par les élections du peuple convoqué en assemblées primaires : ce mode disparut avec les lois qui l'avaient établi, et on ne lui substitua aucun autre mode. Toutes ks élections d'évêques depuis cette époque ne furent assujetties à aucune forme fixe , à aucune forme a\ouée par l'autorité civile : le g^ouveniement n'a pas pensé qu'il fut sage d'abandonner plus long-temps ces élections au hasard des circonstances.

M Par la constitution sous laquelle nous avons le bonheur de vivre , le pouvoir d'élire réside essentiellement dans le sénat et dans le gouvernement. Le sénat nomme aux premières autorités de la république ; le gouvernement nomme aux places militaires , administratives , judiciaires et politiques ; il nomme à toutes celles qui concernent les aris et l'instruction publique.

M Les ëvèqucs ne sont point entrés formellement dans la prévoyance de la constitution ; mais leur ministère a trop de rapport avec l'instruction, avec toutes les branches de la polic% pour pouvoir être étranger aux considérations qui ont fait attribuer au premier consul la nomination des préfets, des juges et des instituteurs. Je dis en conséquence que ce premier magistrat, chargé de maintenir la tranquillité et de veiller sur l«s moeurs, doit compter dans le nombre de ses fonctions et de ses devoirs le choix des évoques, c'est-à-dire le choi\ des hommes particulièrement consacrés à l'enseignement de la morale et des vérités les plus propres à influer sur les consciences.

» Lesévêques, avoués par l'Etat et institués par le pape, avaient par notre droit français la collation de toutes les places ecclésiastiques de leurs diocèses. Pourquoi se seraiton écarté de cette rèple? Il était seulement nécessaire , dans un moment oii l'esprit de parti peut égarer Je zèle et séduire les mieux intentionnés, de se réserver une grande surveillance sur les choix qui pourraient être faits par les premiers pasteurs.

rt Puisque les Français catholiques, c'est-à-dire puisque la très- grande majorité des Français demandait que le catholicisme fût protégé ; puisque le gouvernement ne pouvait se refuser à ce vœu sans continuer et sans aggraver les troubles qui déchiraient l'Etat; il fallait, par une raison de conséquence, pourvoir à la dotation d'un culte qui

2U RAPPORTS fitË ML PORTALIS

n'aurait pu &ubsifrter saBS ministres , et le droit naturel ré* clamait eu faveur de ces ministres des secours conveuabLes pour assurer leur subsistance.

u Telles sont les principales bases d^ la conventioo passée eatre le gouvernement français et le Saintr>Siége.

Réponse à quelque^ objections,

M Quelques personnes se ]daindroQt peut-être de ce que Ton n'a pas conservé le mans^ge des prêtres , et de ce que Ton n'a pas protité des circonstances pour épurer un culte que l'on présente comme trof» surchargé de rite et de dogmes.

M Mais quand on admet ou i<|ue l'on conserve uac religion, il faut la régir d'après ses principes.

» L'ambition que Ton témoigne et le pouvoir que Ton voudrait s'arroger de perfectionner arbitrairement les idées et les institutions religieuses, sont des prétentions contraires à la nature des choses.

» On peut corriger par des lois les défectuosités des lois ; on peut, dans les questions de philosophie, aba]||^onner un système pour embrasser un autre système que l'on croit meilleur ; mais on ne pourrait entreprendre de perfection • ner une religion sans convenir qu'elle est vicieuse, et ccoiséquemmentsans la détruire .par les moyens m^èmes dont on usertiit pour l'établir.

u Nous convenons que le catholicisme a plus de rits que n'en ont d'autres cultes chrétiens ; mais cela n'est point un inconvénient , car on a judicieusement remarqué que c'est pour cela même que les catholiques sont plus invin^ ciblement attachés à leur religion,

}> Quant au\ dogmes, l'Etat n'a jfimais à' s'en mêler, pourvu qu'on ne veuille pas en déduire des conséquences éversives de l'Etat ; et la philosophie mêaie n'a aucun droit de se formaliser de la croyance des hommes sur des .matières qui, renfermées dans les rapporte impénétrables qui peuvent exister entre Dieu et l'homme , sont étrangères à toute philosophie humaine. L'essentiel est que la morale soit pratiquée : or, en détachant la plupart des hommes des dogmes qui fondent leur confiance et leur foi, on ne réussirait qu'à les éloigner de la morale même.

» La prohibition du mariage , faite aux prêtres oatholiqu«s, est ancienne; eUe«e lie à des considérations impor-

SUB LE CONCORDAT, etc. 213

tantes. Des hommes consacrés à la Divinité doivent êtr«i honorés; et dans une religion qui exige ^'eus^ une certaine pureté corporelle, il est bon qu'ils s'abstiennent de tout ce qui pourrait les faire soupçonner d'en manquer. Le culte catholique demande un travail soutenu et une attention continuelle : on a cru devoir épargner à ses ministres les embarras d'une famille. £n6n le peuple aime ians les règlements qui tiennent aux mœurs des ecclésiastiques tout ce qui porte le caractère de la sévérité , et on Ta bien vu dans ces derniers temps par le peu de confiance qu'il a témoigné aux firètres mariés. On eût donc choqué toutes les idées en annonçant sur ce point le vœu de s'éloigner de tout ce (jui se pratii|ue chez les autres nations catholi(|ues.

w Personne n*est forcé de se consacrer au sacerdoce i ceux qui s'y destinent n'ont qna mesurer leur force sur retendue des sacrifices qu'on exige d'eux ; ils sont libres : la loi n'a point i s'inquiéter de leurs engagements quand elle les laisse arbitres souverains de leur destinée.

» Le célibat des prêtres ne pourrait devenir inquiétant pour la politique ; ihne pourrait devenir nuisible qu'autant que la classe des ecclésiastiques serait trop nombreuse , et que celle des citoyens destinés à peupler l'Etat ne le serait pas assez. C'est ce qui arrive dans les pays qui sont cou*t verts de monastères, de chapitres , de communautés séculières et régulières d'hommes et de femmes , et où tout semble éloigner les hommes de 1 état du mariage et de tous les travaux utiles. Ces dangers sont écartés par nos lois , dont les dispositions ont mis daus les mains du gouverne^ ment les moyens faciles de concilier Tintérêt del^ religion avec celui de la société.

» En effet, d'une part nous n'admettons plus que les mi* nistres dont l'existence est nécessaire à l'exercice du culte, ce qui diminue considérablement le nombre des personnes qui se vouaient aneiennement au célibat. D'autre part , pour les ministres mêmes que nous conservons, et à qui 1^ célibat est ordonné par les règlements ecclésiastiques , la défense qui leur est faite du mariage par ces règlements n'est point consacrée comme empêche ment dirimantAans Tordre civil : ainsi leur mariage, s'ils en contractaient un» ne serait point nul aux yeux des lois politiques et civiles , et les enfants qui en naîtraient ser9iént légitimes j mai^

. dans le for intérieur et dans Tordre reli{peux , ils s'exposeraient aux peines spirituelles prononcées par les lois canoniques : ils continueraient à jouir de leurs droits de famille et de cité , mais ils seraient tenus de s'abstenir de Texercice du sacerdoce. Conséquemment , sans aifaiblir le nerf de la discipline de TEf^lise, on conserve aux individus toute la liberté et tous les avantages garantis par les lois de TEtat ; mais il eût été injuste d'aller plus loin, et d'exiger pour les ecclésiastiques de France , comme tels , une ciception qui les eût déconsidérés auprès de tous les peuples catholiques, et auprès des Français mêmes auxquels ils administreraient les secours de la religion.

» Il est des choses qu'on dit toujours parce qcf elles ont été dites une fois ; de là le mot si souvent répété que Iç catholicisme est la religion des monarchies, et qu'il ne saurait convenir aux républiques.

» Ce mot est fondé sur l'observation faite par l'auteur de l'Esprit des lois , qu'à l'époque de la grande scission opérée dans l'Eglise par les nouvelles doctrines de Luther et de Calvin , la religion catholique se maintint dans les monarchies absolues , tandis que la religion protestante se réfugia dans Içs gouvernements libres.

» Mais tout cela ne s'accorde point avec les faits ; la religion protestante est professée en Prusse , en Suède et en Danemark , lorsqu'on voit que la religion catholique est la religion dominante des cantons démocratiques de la Suisse et de toutes les républiques d'Italie.

«Sans doute la scission qui s'opéra dans le christianisme influa beaucoup sur les affaires politiques, mais indirectement. La Hollande et l'Angleterre ne doivent pas précisément leur révolution à tel système religieux plutôt qu'à tel autre, mais à l'énergie que les querelles religieuses rendirent aux hommes, et au fanatisme (|u'elles leur inspirèrent.

>» Jamais , dit un historien célèbre (Hume) , sans le lèle et l'enthousiasme qu'elles firent naître, l'Angleterre ne fiU venue à bout d'établir la nouvelle forme de son gouvernement.

» Ce que dit cet historien de l'Angleterre s'aj^plique à la Hollande , qui n'eût jamais tenté de se soustraire à la domination espagnole , si elle n'eût craint qu'on ne lui laisserait pas la faculté de professer sa nouvelle doctrine.

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a Tant qu'en Bohème et en Hongrie les esprits ont été cchaulIVs par les querclicii de religion , cis deux Etats ont été libres; cependant ils combattaient pour le calholicisme. Sans ces mêmes querelles , TAIlemagne n'aurait peut-être pas conservé son gouvernement : c'est le trône qui a protéine le luthéranisme en Suède ; c'est la liberté qui a protégé le catholicisme ailleurs. Mais l'exaltation des Âmes qui accompagne toujours les disputes de religion, quel que soit le fond de la doctrine que l'on soutient ou que l'on combat, a contribué à rendre libres des peuples qui, sans un grand intérêt rel^ieux, n'eussent eu ni la force ni le projet de le devenir.

• Sur cette matière le système de Montesquieu est donc démenti par l'histoire.

» La plupart de ceux qui ont embrassé ce système, c'està-dire qui ont pensé que le catholicisme est la religion favorite des monarchies absolues, croient pouvoir le motiver sur les fausses opinions de la prétendue infaillibilité du pape , et du pouvoir arbitraire que les tbéologiens ultramontains lui attribuent. Mais il n'est pas plus raisonnable d'argumenter de ces doctrines pour établir que le despotisme est dans l'esprit de la religion catholique, qu'il ne le serait d'argumenter des doctrines exagérées des anabaptistes sur la liberté et sur l'égalité pour étitblir que le protestantisme en général est l'ami de l'anarchie^ et qu'il est inconciliable avec tout gouvernement bien ordonné.

» D'après les vrais principes catholiques, le pouvoir souverain en matière spirituelle réside dans l'Eglise, et non dans le pape, comme, d'après les principes de notre ordre politique, la souveraineté en matière temporelle réside dans la nation, et non dans un magistrat particulier. Rien n'est arbitraire dans l'administration ecclésiastique : tout doit s'y faire par conseil : l'aulorité du pape n'est que celle d'un chef, d'un premier administrateur qui exécute, et non celle d'un maître qui veut , et qui propose ses volontés comme des lois.

» Rien n'est moins propre à favoriser et à naturaliser les idées de servitude etde despotisme que les maximes d'une religion qui interdit toute domination à ses ministres, qui nous fait un devoir de ne rien admettre sans examen, qui n'exige des hommes qu'une obéissance raisonnable, et qui ne veut les régir que dans Tordre du mérite et de la liberté.

2I« RAPPORTS !>E M. PORtALIS

n On ne peut voir, dans l'autorité réglée qtie les pastears de l'Eglise catholique exercent séparément ou en corps , qu'un moyen, non d'asservir les esprits, mais d'empêcher qu'ils ne s'égarent sur des points abstraits et contentieux de doctrine, et de prévenir ou de terminer des dissensions orageuse^ et des disputes qui n'auraient pas de terme.

» Les gouvernements ont si grand besoin de savoir à quoi s'en tenir sur les doctrines religieuses , que , dans les communions qui reconnaissent dans chaque individu le droit d'expliquer les Ecritures , on se lie en corps par des professions publiques qui ne varient point, ou qui ne peuvent Viirier sans l'observation de certaines formes capsriDles de rassurer les gouvernements contre toute innovation nuisible à la société.

» Enfin, un des ^ands reprodies que l'on fait an catholicisme consiste à dire qu'il maudit tous ceux qui sont hors de son sein, et qu'il devient par le intolérant et insociable.

» ^ous n'avons point à parler en théologien du principe des catholiques sur le sort de ceux qui sont hors de leur Eglise. Montesquieu n'a vu dans ce principe qu'un motif de plus d'être attaché k la religion qui l'établit et qui l'enseigne : cflr, dit-rl, quand une religion nous donne l'idée d'un choix fait par la Divinité ^ et (Tune disiincfion de ceux qui la professent d'avec ceux qui ne la professent pas, Cfla nous attache beaucoup à cette religion.

» Nous ajouterons avec le même auteur que, pour juger &i un dogme est utile ou pernicieux dans l'ordre civil , il faut moins examiner ce dogme en lui-^mème que dans les conséquences que l'on est autorisé à en déduire , et qui déterminent l'usage que l'on en fait :

» Les dogmes les plus vrais et les plus saints peuvent ») avoir de très-mauvaises conséquences lorsqu'on ne les lie » pas avec les principes de la société ; et , au contraire , les M dogmes les plus faux en peuvent avoir d'admirables lor»it qu'on sait qu'ils se rapportent aux mêmes principes.

» La religion de Confucius nie l'immortalité de l'âme, et » la secte de Zenon ne la croyait pas. Qui le dirait ! ces » deux sectes ont tiré de leurs mauvais principes des con- » séquences, non pas justes, mais admirables pour la société. ' » La religion des Tao et des Foé croit l'immortalité de )> l'âme ; mais de ce dogme si saint ils ont tiré des conseil quences affreuse».

SUR LK. CONCORDAT, etc. «IT

» Presque par tout le monde et dans tous les tehips Topi- M nion de l'immortalité de l'âme , mal prise , a engagée les » femmes, les esclaves, les sujets , les amis, à se tuer pour » aller servir dans l'autre monde l'objet de leur respect ott » de leur amour.

» Ce n'est point assez pour une religion d'établir un M dogme ; il faut encore qu'elle le dirige. »

» C'est €e qu'a fait la religion catholique pour tous les dogmes qu'elle enseigne , en ne s «^parant pas ces dogmes de la morale pure et sige qui doit en régler l'influence et l'application.

i> Ainsi , des prêtres fanatiques ont abusé et pourront abuser encore du dogme catholique sur l'unité de l'Eglise pour maudire leifrs semblables et pour se montrer durs et intolérants ; mais ces prêtres sont alors coupables aux yeux de la religion 'même, et la philosophie , qui a su les empêt cher d*être dangereux, a bien mérité de la r^igion, de l'humanité et de la patrie.

» Les ministres du eulte catholique ne pourraient prê-< elier Tintoléranee sans offenser la raison y sans violer les principes de la charité universelle, sans être rebelles aui lois de la république , et sans mettre leur doctrine en opposition avec la conduite de la Providence; car, si la Pro-* vtdence eût raisonné comme les fanatiques, elle eût, après avoir choisi son peuple , exterminé tous les autres : elle souffre pourtant que la terre se peupiti de nations qui ne professent pas toutes le même culte, et dont quelquest unes sont même encore plongées dans les ténèbres d^ ridolâtric. Ceux-là seraient-ils sages qui annonceraient la prétention de vouloir être plus sages que la Providenoe même?

» La doctrine catholique, bien entendue, n'offre dono rien qui puisse alarmer une saine philosophie ; et il faut convenir qu'à l'époque oii la révolution a éclaté, le clergé, plus instruit, était aussi devenu plus tolérant. Cesserait-il de rêtre après tant d'événements qui l'ont forcé à réclamer pour lui-même les égards, les ménagements , la tolérance qu'on lui demandait autrefois pour les autres?

9 Aucun motif raisonnable ne s'opposait donc à l'organisation d'un culte qui a été long-temps celui de l'Ëtat, qui est encore celui de la très grande majorité du peuple français, et pour lequel tant dç motifs politiques sollici^

taient cette protection de survetllanoc , sans laquelle il eiit été impossible de mettre un terme aux troubles rcliffieux , et d'assurer le maintien d'une bonne police dans la république. *

» Mais comment organiser un culte déchiré par le plus cruel de tous les schismes ?

» On avait déjà fait un grand pas en reconnaissant la primatie spirituelle du pontife de Rome , et en consentant qu il ne fût rien changé dans les rapports que le dernier état de la discipline ecclésiastique a établis entre ce pontife et les autres pasteurs.

» Mais il fallait des moyens d'exécution.

» Comment accorder les différents titulaires qui étaient à la tête du même diocèse , de la même paroisse , et dont chacun croyait être seul le pasteur légitime de cette paroisse ou de ce diocèse?

» Les questions qui divisaient les titulaires n'étaient pas purement théologiques : elles touchaient à des choses qui intéressent les droits respectifs du sacerdoce et de l'empire ; elles étaient nées des lois que la puissance civile avait promulguées sur les matières ecclésiastiques. Il n'était pas possible de terminer par les voies ordinaires des dissensions qui, relatives à des objets mêlés avec l'intérêt d'Etat et avec les prérogatives de la souveraineté nationale, n'étaient pas susceptibles d'être décidées par un jugement doctrinal , et qui ne pouvaient conséquemment avoir que le triste résul^ tat d'inquiéter la conscience du citoyen , ou de faire suspecter sa fidélité.

» Une grande mesure devenait nécessaire ; il fallait arriver jusqu'à la racine du mal, et obtenir simultanément les démissions de tous les titulaires, quels qu'ils fussent. Ce prodige , préparé par la confiance que le gouvernement a su inspirer, et par l'ascendant que l'éclat de ses succès en tout genre lui assurait sur les esprits et sur les cœurs, s'est opéré, avec l'étonnement et l'admiration de l'Europe, à la voix consolante de la religion, et au doux nom de la patrie.

>i Par là tout ce qui est utile et bon est devenu possible, et les sacrilices que la force n'avait jamais pu arracher nous ont été généreusement offerts par le patriotisme, par la conscience et par la liberté.

» Que donne l'ËUit en échange de tous ces sacrifices? 11 donne à ceux qui seront honorés de son choix le droit de

SUR LE CONCORDAT, etc. 219

faire du bien au\ hommes , en exerçant les augustes fonctions de leur ministère ; et si les raisons supérieures qui ont engagé le gouvernement à diminuer le nombre des of« t'iccs ecclésiastiques ne lui permettent pas d'employer les talents et les vertus de tous les pasteurs démissionnaires, ii n'oubliera jamais avec quel dévouement ils ont totis contribué au rétablissement de la paix religieuse.

• Nous avons dit en commençant que dès les premières années de la révolution le clergé catholique fut dépouillé des grands biens qu'il possédait. Le temporel des états étant entièrement étranger au ministère du pontife de Rome, comme à celui des autres pontifes , l'intervention du pape n'était certainement pas requise pour consolider et affermir la propriété des acquéreurs des biens ecclésiastiques : les ministres d'une religion qui n'est que l'éducation de Thomme pour une autre vie n'ont point à s'immiscer dans les affaires de celle-ci. Mais il a été utile que la voix du chef de TËglise , qui n'a point à promulguer des lois dans la société, pût retentir doucement dans les consciences, et y apaiser des craintes ou des inquiétudes que la loi n'a pas toujours le pouvoir de calmer. C'est ce qui explique la clause par laquelle le pape, dans sa convention avec le gouvernement , reconnaît les acquéreurs des biens du clergé comme propriétaires Incommutables de ces biens.

» Nous ne croyons pas avoir besoin d'entrer dans de plus lones détails sur ce qui concerne la religion catholique. Je ne dois pourtant pas omettre la disposition par laquelle on déclare que cette religion est celle des trois consuls et de la très-grande majorité de la nation ; mais je dirai en même temps qu'en cela on s'est réduit à énoncer deux faits qui sont incontestables , sans entendre par cette énonciation attribuer au catholicisme aucun des caractères politiques qui seraient inconciliables avec notre nouveau système de législation. Le catholicisme est en France, dans le moment actuel , la religion des membres du gouvernement , et non celle du gouvernement même ; il est la religion de la majorité du peuple français , et non celle de l'Etat. Ce sont là des choses qu'il n'est pas permis de con« fondre, et qui n'ont jamais été confondues.

Cultes froUsianls, » Comme la liberté de conscience est le vœu de toutes

nos loi», le ^uvernement, en s'occupant de rorganisation du culte catholique « s'est pareillement occupé de celle du eulte protestant. Une portion du peuple français professe ce culte, dont l'exercice public a été autorisé en France jusqu'à la révocation de Tédit de Nantes.

'it A l'époque de cette révocation le protestantisme fut proscrit , et on déploya tous les moyens de persécution contre les protestants. D'abord on les chassa du territoire français; mais comme on s'aperçut ensuite que l'émigra- ' lion était trop considérable et qu'elle affaiblissait TJ^t , on dépendit aux protestants de sortir de France sous peine de galères. En les forçant à demeurer au milieu de nous , on les déclara incapables d'occuper aucune place et d*c\ereer aucun emploi ; le mariage même leur fut interdit : ainsi une partie nombreuse de la nation se trouva condamnée à ne plus servir Dieu ni la patrie. Etait-il sage de précipiter par de telles mesures «tes multitudes d'hommes dani le désespoir de l'athéisme religieux et dans les dangers d'une sorte d'athéisme politique qui menaçait TEtat ? £spérait-on pouvoir compter sur des hommes que l'on rendait impies par nécessité , que Ton asservissait par la violence, et que l'on déclarait tout à la fois étrangers aux avantages de la cité et aux droHs mêmes de la nrature ? Wétait-il pas évident que ces hommes , justement aigris, seraient de puissants auxiliaires toutes les fois qu'il faudrait murmurer et se plaindre? Ne les forçait-on pas à se montrer favorables à toutes les doctrines, à toutes fes idées, à toutes les nouveautés qui pouvaient les venger du passé et leur donner quelque espérance pour l'avenir? Je m'é^ tonne que nos écrivains, en parlant de la révocation de l'édit de Nantes, n'aient présenté cet événement que dans ses rapports avec le préjodice qu'il porta à notre commerce sans s'occuper des suites morales que le même événement a eues pour la société , et dont les résultats sont incalculables.

» Dans la révolution, l'esprit de liberté a ramtené l'esprit de justice ; et les protestants, rendus à leur patrie et à leur culte, sont redevenus ce qu ils avaient été, ce qu'ils n'auraient jamais dû cesser d'être, nos concitoyens et nos frères. La protection de l'Etat leur est garantie à tous égards comme aux catholiques.

» Dans le protestantisme il y a diverses co m menions. Ou a suivi les nuances qui les distinguent.

SUR LE CONCORDAT, etc. 22 1

» L'essentiel pour l'ordre public et pour les ncBurs n'csl pas que tous les hommes aient la même religion , mais que chaque homme soit attaché à la sienne ; car lorsqu'on est assuré que les diverses religions dont on autorise T exercice contiennent des préceptes utiles à la société, il est bon que chacune de ces religions soit observée avec zèle.

» I a liberté de conscience n'est pas seulement un droit naturel, elle est encore un bien politique. On a remarqué que là oii il existe diverses religions également autorisées, chacun dans son culte se tient davantage sur ses gardes, et craint de faire des actions qui déshonoreraient son église et Texposeraient au mépris ou aux censures du public. On a remarqué de plus que ceux qui vivent dans des religions rivales ou tolérées sont ordinairement plus jaloux de se rendre utiles à leur patrie que ceux qui vivent dans le calme et les honneurs d'une religion dominante. Enfin , veut-on bien se convaincre de ce que je dis sur les ava»^ tages d'avoir plusieurs religions dans un Etat , que l'on jette les yeux sur ce qui se passe dans un pays où il y a déjà une religion dominante et où il s'en établit une autre à côté : presque toujours l'établissement de cette re%ion nouvelle est le plus sur moyen de corriger les abus de l'ancienne.

« En s'occupant de l'organisation des divers cultes , le gouvernement n'a point perdu de vue la religion juive ; elle doit participer, comme les autres, à la liberté décrétée par nos lois. Mais les juifs forment bien moins une religion qu'un peuple ; ils existent chez toutes les nations sans se confondre avec elles. Le gouvernement a cru devoir respecter l'éternité de ce peuple , qui est parvenu jusqu'à nous à travers les révolutions et les débris des siècles , et qui, pour tout ce qui concerne son sacerdoce et son cidte^ regarde comme un de ses plus grands privilèges de n'avoir d'autre» règlements que ceux sous lesquels il a toujours vécu., parce qu'il regarde comme un de ses plus grands privilèges de n'avoir que Dieu même pour législateur.

Motifs du projet dé foi propose,

«Après avoir développé ks principes qui ont été la base des opérations du gouvernement, je dois m 'expliquer sur la forme qui a été donnée à ces opérations.

» Dans chaque religion il existe un sacerdoce ou un mi«

nistère churg^é de l'enseignement du dogme , de rexercice du culte et du maintien de la discipline. Les choses religieuses ont une trop grande influence sur l'ordre public pour que l'Etat demeure indiflPérerit sur leur administration.

i> D'autre part , la religion en soi » qui a son asile dans la conscience , n'est pas du domaine direct de la loi ; c'est une affaire de croyance et non de volonté : quand une religion est admise , on admet par raison de conséquence les principes et les règles d'après lesquels elle se gouverne.

» Que doit donc faire le magistrat politique en matière religieuse ? Connaître et fixer les conditions et les règles sous lesquelles l'Etat peut autoriser, sans danger pour lui, l'exercice public d'un culte.

» C'est ce qu'a fait le gouvernement français relativement au culte catholique. Il a traité avec le pape, non comme souverain étranger , mais comme chef de TEglise universelle, dont les catholiques de France font partie ; il a fixé avec ce chef le régime sous lequel les catholiques continueront à professer leur culte en France. Tel est l'objet de la convention passée entre le gouvernement et Pie VII et des articles organiques de cette convention.

}> Les prolestants français n'ont point de chef , mais ils ont des ministres et des pasteurs ; ils ont une discipline qui n'est pas la même dans les diverses confessions. On a demandé les instructions convenables , et , d'après ces instructions, les articles organiques des diverses confessions protestantes ont été réglés.

» Toutes ces opérations ne pouvaient être matière à projet die loi ; car s'il appartient aux lois d'admettre ou de rejeter les divers cultes , les divers cultes ont par euxmêmes une existence qu'ils ne peuvent tenir des lois, et dont l'origine n'est pas réputée prendre sa source dans des volontés humaines.

» En second lieu, la loi est définie par la Constitution un acU de la stolon te générale ; or ce caractère-là ne saurait convenir à des institutions qui sont nécessairement particulières à ceux qui les adoptent par conviction et par conscience. La liberté des cultes est le bienfait de la loi ; mais la nature, l'enseignement et la discipline de chaque culte sont des faits qui ne s'établissent pas par la loi , et qui ont leur sanctuaire dans le retranchement impénétrable de la liberté du cœur.

SUR LE CONCORDAT, etc. 223

» J^ convention avec le pape et les articles or|;aniques de cette convention participent à la nature des traités diplomatiques, c*e5t-à--dire à la nature d*nn véritable contrat. Ce que nous disons de la convention avec le pape s'applique aux articles organiques des cultes protestants. Ou ne peut voir en tout cela l'expression de la volonté souveraine et nationale ; on n*y voit au contraire que Texprcssion et la déclaration particulière de ce que croient et de ce que pratiquent ceux qui appartiennent aux différents cultes.

» Telles sont les considérations majeures qui ont déterminé la forme dans laquelle le gouvernement vous présente , citoyens législateurs , les divers actes relatifs à l'exercice des différents cultes , dont la liberté est solennellement garantie par nos lois ; et ces mêmes considérations déterminent l'espèce de sanction que ces actes comportent.

» C'est à vous, citoyens législateurs, qu'il appartient de consacrer l'important résultat qui va devenir l'objet d'un de vos décrets les plus solennels.

» Les institutions religieuses sont du petit nombre de celles qui ontVinfluence la plus sensible et la plus continue sur Texistence morale d'un peuple ; ce serait trahir la confiance, nationale que de négliger ces institutions: toute la France réclame à grands cris l'exécution sérieuse des lois concernant la liberté des cultes.

to Par les articles organiques des cultes on apaise tous les troubles, on termine toutes les incertitudes, on console le malheur, on comprime la malveillance, on rallie tous les cœurs , on subjugue les consciences mêmes , en réconciliant pour ainsi dire la révolution avec le ciel.

ji> La patrie n'est point un être abstrait : dans un Etat aussi étendu que la France, dans un Etat où il existe tant de peuples divers sous des climats différents , la patrie né serait pas plus sensible pour chaque individu que ne peut l'être le monde si on ne nous attachait à elle par des objets capables de la rendre présente à notre esprit, à notre imagination, à nos sens, à nos affections ; la patrie n'est quelque chose de réel qu'autant qu'elle se compose de toutes les institution» qui peuvent nous la rendre chère. 11 faut que les citoyens l'aiment; mais pour cela il faut qu'ils puissent croire en être aimés. Si la patrie protège la propriété, le citoyen lui sera attaché comme à sa propriété même.

224 RAPPORTS DE M. P0RTAL1S, etc.

» On sera forcé de convenir que, par la nature des choses» les institutions religieuses sont celles <fui unissent , qui rapprochent davantage les hommes; celles qui notis sont le plus habituellement présentes dans loutt-s- les situations de ia vie ; celles qui parlent le plus au cœur ; ceUes qui nous consolent le plus efficacement de toutes les inégalités de la fortune, et qui seules peuvent nous rendre supportables les dangers et les injustices inséparables èe l'état de société ; enlin celles qui, en offrant des douceurs aux malheureux et en laissant une issue au repentir du criminel, méritent le mieux d'être regardées comme ks compagnes secourables de notre faiblesse.

K Quel intérêt n*a donc pas la patrie à protéger la religion, puisque c'est surtout par la religion que tant d'hommes destinés à porter le poids du jour et de la chaleur peuvent . s'attachpr à la patrie 1

» Citoyens législateurs, tous les vrais amis de 1* liberté vous béniront de vous être élevés aux grandes maximes que l'expérience des siècles a consacrées , et qui ont constamment assuré le bonheur des nations et la véritable force des empires. »

LOI

RELATIVE A l'oAGANISATION DU CULTE,

Du 18 germinal aà X (8 avril 1802).

Au NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, BoNAPARTE , premier consul, PROCLAME loi de tEtat le Décret suivant, rendu par lo Corps législatif le 48 germinal an X, conformément à la proposition faite par le gouvernement le 45 dudit mois, communiquée au Tribunal le même jour.

DÉCRET

La convention passée à Paris, le 26 messidor an IX, entre le pape et le gouvernement français , et dont les ratifications ont été échangées à Paris, le 23 fructidor an IX [40 septembre 4804], ensemble les articles organiques de ladite convention , dont la teneur siiiti seront promulgués et exécutés comme des lois de VEtai.

Le mot eruembUt qui est dans cet article, indique que le concordat et la loi fiont indicisibles : Tune est la condilion de Tautre.

CONVENTION Entre le gouvernement français et Sa Sainteté Pie VIÏ.

Le goavernement de la république française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français. .

Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus graïtd éclat de rétablissement du culte ca-

tholique en France , et de la profession particulière qu*en font les consuls de la république.

En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce; qui suit :

Art. ^^', La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France : son culte sera public , en se conformant aux règlements de potice que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique.

Ce droit de règlement a toujours fait partie de notre droit public. Il est rappel^diins l'article X des Libertés.

2. Il sera fait par le saint siège, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription des diocèses français.

De concert ] L'Église primitive a toujours cru que , pour le bon ordre et l'avantage de la société, il convenait de régler les démarcations territoriales ecclésiastiques sur celles du gouvernement politique. En conséquence, le concile œcuménique de Chalcédoine (canon 17) statua que, pour le spirituel, les paroisses de campagne dépendraient des villes épiscopales dans le ressort desquelles elles étaient placées pour l'administratidn civile.

Le territoire n'est pas de droit divin ; le cardinal d'Auvergne, abbé de Clugny, l'a très-bien prouvé dans son mémoire contre l'évêque de Maçon. Le dogme est immuable ; les bornes des diocèses ne le sont pas. Toutes les fois qu'il y a conquête et démembrement dans les états, il y a nécessité de faire de nouvelles démarcations de territoire pour faire cadrer les circonscriptions ecclésiastiques avec les nouvelles frontières politiques. II peat aussi surgir de très-bonnes raisons administratives pour modifier, dans l'intérieur d'un même E'at, les ressorts primitivement établis.

DaAs les premiers siècles, si l'autorité civile n'intervenait pas, il suffisait, pour la formation d'un nouveau diocèse, qu'il y eût concert du métropolitain et des évéques de la Métropole : on n'invoquait pas l'autorité du pape. Quand saint Augustin voulut ériger un siège à Sassale, il n'envoya pas à Rome ; il ne s'adressa qu'au primat de Numidie ; et si le pape en entendit parler, ce ne fut qu'à l'occasion des fautes i>ersonnelles de l'évêque Antoine. Mais il ne se plaignit point que l'érection de cet évêché eût été faite sans sa participation. Saint Rémi n'eut pas non plus recours au pape pour ériger Je siège de Laon ; mais il le fit, dit Hincmar, de l'autorité des conciles, c'est-à-dire du canon ci-dessus indiqué, et qui dispose en ces termes : St quœ eivitat potêilatê imperiaU novata est, aul protinus innovetur^ civiles dispositiones et publÙMS eceU' tiarum quoque parrochialium ordines subsequantur.

L'autorité civile, si elle iugeait à propos d'intervenir, exerçait alors sans conteste ce droit de délimitation des diocèses et paroisses que.

depuis^ lc> Taussus décrétalos ont préu-ndu transporter au pape. Le fait suivant suffira comme exemple entre vn grand nombre d'autres qn*on pourrait citer. L'empereur Valens, par des motifs assez peu raisonnables, s'était décidé i diviser la Cappadoce en deux provinces : il voulait surtout mortifier saint Basile, qui était évéqtte de Césarée et métropolitain de la Cappadoce entière. La ville de Tyane devint alors simultanément la capitale civile et la métropole ecclésiastique de la seconde Cappadoce. Ântyme, évêque de Tvane, fut reconnu pour métropolitain par saint Basile même , quoique l^empereur n'eût aucunement consulté la puissance spirituelle, et qu'au fond l'opération fût mauvaise. Saint Basile n*y opposa aucune résistance; seulement il essaya de retenir sous sa juridiction une bourgade appelée Sasymes, où il établit, en qualité d'évêque, saint Grégoire de Nazianze. Mais, sur ce point même, l'autorité impériale l'emporta encore : saint Grégoire quitta ce siège, et Sasymes resta adjugée à la seconde Cappadoce. {Voy. Tillemont, MAon. sur VffisL ecclés., t. IX, p^ 176-182 ; Baillet, Vie de» sainU, 14 juin, etc.) En Î802, il y avait à faire un grand remaniement des diocèses de l'empire français. Le gouvernement ne voulant pas établir un évêché pour chaque département, des coupures devenaient néc^s^i^res : les deux puissances se sont accordées à dire que la nouvelle circonscription se ferait de concert.

Voyez ci- après le tableau de cette répartition. •

3. Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français qu'elle attend d'eux avec une ferooe confiance , pour le bien de la paix et de l'unité , toute espèce de sacrifices , même celui de leurs sièges.

D'après cette exhortation , s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Église (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu par de nouveaux titulaires au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante.

Cet article contient on excès de pouvoir manifeste : c'a été de la part du pape un attentat au droit des évêques de France, un véritable coup ttJSlat I Tout ce que les conjonctures avaient de grave a bien pu servir de texte pour essayer de Vezcuser ou de Yeipliquerf mais ne saurait le légitimer. B ne faut donc pas que les ultramontains regardent un fait aussi exorbitant comme un précédent dont la cour de Rome puisse jamais s'autoriser pour croire qu'elle est en droit de priver et déposséder à son bon plaisir les évêques français de leurs sièges, ou pour attenter d'une manière quelconque à leurs droits.

4. Le premier consul de la république nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle do Sa Sainteté , aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera Tiustitution canonique, sui-

vant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement.

Voyez la note sur l'art. 66 des Libertés,

5. Les nomisations aux ôvôchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le premier consul, et Tinstitution canonique sera donnée par le saint^iége, en conformité de l'article précédent.

Sinon, elle «erait 4«9iaée pan le vc^tropoUtain , coaforinément aux aneitms tuâmes.

6. Les évêques, avant d'entrer en fonplipns, prêteront directement, entre les mains du premier consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le cbangenoent de gou~ vernement , exprimé dans les termes suivants :

« Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de » garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par » la constitution de la république française. Je promets » aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à au- » cun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, » soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publi- » que ; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il » se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai » savoir au gouvernement. »*

. Les évêques doivent le serinent de fidélité an roi dont ils sont les su- Jeia; ils n'en doivent point ^n p^pe dont ils ue sont pas les vtusaux.

7. Les ecclésiastiques d^ second ordre prêterqi^t le même serment entre les mains des autorités civiles désignées par le gouvernement.

8. La formule de prière suivante sera récilâa à la fin de l'office divin, dans toutes les églises catholiques de France :

Domine , salvum foc rempublicam^ Domine , salvos foc consules.

Voyez ci-après, p. 244, note sur l'art. 51 des artldii ofgftftiqttes.