SECTION QUATRIÈME

Det curé»*

27. Les curés ne pourront entrer en fonctions qu*après avoir prêté, entre les mains du préfet, le serment prescrit par ia convention passée entre le gouvernement et le saintsiège. Il sera dressé procès-verbal de celte prestation par le secrétaire-général de la préfecture , et copie collationnée leur en sera délivrée.

Il faut bien que Jes curés soient liés comme leur évêque , puisqu'ils exercent le même ministère , quoiqu'avec moins d'étendue, sous sa direction.

28. Ils seront mis en possession par le curé ou le prêtre que révéque désignera.