SECTION TROISIÈME

Des évéquet, des vicaires-généraux et des séminaires.

46. On ne pourra être nommé évèque avant l'âge de trente ans, et si on n*est originaire Français.

Trenie aiis.] C'est l'ancienne discipline française. Français.] Voyez l'art. 39 des Libertés.

47. Avant l'expédition deTarrêté de nomination , celui ou ceux qui seront proposés seront tenus de rapporter une attestation de bonne vie et mœurs , expédiée par l'évéque dans le diocèse duquel ils auront exercé les fonctions du ministère ecclésiastique ; et ils seront examinés sur leur doctrine par un évêque et deux prêtres , qui seront commis par le premier consul , lesquels adresseront le résultat de leur examen au conseiller d'État chargé de toutes les affaires concernant les cultes.

Par un laisser-aller qui suppose une faiblesse ou une imprévoyance également inexcusables, au lieu de confier cette mission, comme le veut l'art. 17, à des eccléslsstiques français délégués par le roi y qui examineraient le candidat au point de vue de nos maximes gallicanes; il parait que depuis quelque temps le gouvernement s'en rapporte au nonce

apostolique, qui les examine surtout au point de vue ultramonlain !

Cela contribuerait i expliquer une des plus étranges assertions de M. de Montalembert , lorsqu'il parlait de l'antipathie des évéques les plus récemment nommés contre la déclaration de 1682!....

18. Le prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution du pape.

II ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du gouvernement, et qu'il ait prêté crt iiersonne le serment prescrit par la con-'

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verUian padsée eMre le gouvernemenl français. el te seinfr siège.

Ce serment sera prêté au premier consul; il en aéra dressé procèa-verbal par le secrétaire d'État.

19. Le» évéques nommeront et institueront les curés. Néanmoins ils ne manifesteront leur nomination , et ils ne donneront l'institution canonique ; qu'après que cette nomi« nation aura été agréée par le premier consul.

« Cette précantion tend à écarter les hommes qui seraient suspects à

r£tst. I» ( PMtiaiff. )

20. Ils seront lent» de résider dans feors diocèses; ils ne pourront en sortir qu'avec la permission de premier consul.

Voyez Tart. 13 des Libertés. H est forme! sur ce point. Les ultramontains le- savent bien ; ils soutiennent seulement tjae le Pape peut dispenser de Tobligation de la résidence ceux qu'il lai plaît d'appeler auprès de hii ou d'envoyer ailleurs. Mais, l'article 13 des LiberUv va au-devant de cette objection. Voyez ci-dessus page 21 « et pour les autorités plus afMples vûyez le recueil des Preuves de Dupuy, 2" partie , page èS et suiTantes.

C'est dans le même esprit que Philippe-le-Long a rendu» en 1319, une ordonnance portatlt qtle u dorénavant il n'y aura nul prélat au parlementj parce que le T<À/ait eontcienee de les empêcher de vaquer au gfoiavemement de leur spiritualité.»— ^£f(/« ordonnance d'Orléans, art. 6. M.... Ilsf lÊtYojkt privées des fruits qui écfaéeront pendant leur absence, n dit l'ordonnance de Blois, art. 14.

24 . Chaque évèque pourra nommer deux vicaires-gênéfznx , et chaque archevêque pourra en nommer trois : ils les choisiront parmi les prêtres ayant les qualités reqtrises pour être évoques.

Ainsi tout grand-vicaire bien choisi est apte à être promu à l'épi»copat.

22. lis visiteront annuellement et en personne une partie de leur diocèse, et, dans l'espace de cinq ans, le diocèse entier.

£n cas d'empêchement légitime » la visite sera faite par un vicaire-général.

ARTICLES ORGANlQtES. 237

23. Les évêques seront chargés de Torganisation de leurs séminaires , et les règlements de cette organisation seront soumis à Tapprobation du premier consul.

Vouez ci-aorèfl la aectioB des aéminaives et le rapport de M. Portalis, ûnn que Tédit de 1749, art. I".

24. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les séminaires, souscriront la déclaration faite par le clergé de France en 4682 , et publiée par un édi^ de la même an* née : ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue , et les évêques adresseront une expédition en forme de cette soumission au conseiller d'État chargé de toutes les affaires concernant les cultes.

Voyez l'art. 4 de l'édit du 23 mars 1682 , ci-dessuf , page 199. V<nftg aasal page 149.

25. Les évêques enverront, toutes les années, à ce con* seiller d'État, le nom des personnes qui étudieront dans les séminaires et qui se destineront à l'état ecclésiastique.

Voyez ci-après , page 334, rordoimaiice du 16 juin 1828.

96. Ils àe pourront ordonner aucun ecclésiastique , s'il ne justifie d'une propriété produisant au moins un revenu annuel de trois cents francs, s'il n'a atteint l'âge de vingtcinq ans , et s'il ne réunit les qualités requises par lés C4i- BOBS reçus en France.

Cet article a été modiflé par les articles 2 , 3 et 4 du décret du 28 fé* Ycier 1810.

Les évêques ne feront aucune ordination avant que le nombre des personnes à ordonner ait été soumis an gouvernement et par lui agréé.

Cette disposition a pour but d'empêcher la trop grande multiplication des clercs au del& des besoins de TE^ise, et au détriment de la société.

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