SECTION CINQUIÈME

Des chapitres cathédrauz, et du gouvernement des diocèses pendant la vacance du siège.

35. Les archevêques et évêques qui voudront user de la faculté qui leur est donnée d'établir des chapitres , ne pourront le faire sans avoir rapporté l'autorisation du gouvernement, tant pour l'établissement lui-même que pour le nombre et le choix des ecclésiastiques destinés à les former.

36. Pendant la vacance des sièges , il sera pourvu par le métropolitain , et , à son défaut , par le plus ancien des évoques suffragants , au gouvernement des diocèses.

Usage particulier. ] Pendant la vacance du siège de Lyon » c'était tmijonrs l'évêque d'Autun qui gouvernait ce vaste diocèse , mais cette anomalie a dû disparaître devant la règle uniforme oue la législation a établie. Sons la restauration , chose étrange t on a vu Lyon gouverné par un vicaire apostolique l

Les vicaires-généraux de ces diocèses continueront leurs fonctions , même après la mort de l'évêque', jusqu'à son remplacement.

Cette disposition a été rapportée par les art. 5 et 6 du décret du 28 février 1810.

37. Les métropolitains , les chapitres cathédraux , seront tenus I sans délai, de donner avis au gouvernement de la

vacance des sièges , et des mesures qui auront été prises pour le gouvernement des diocèses vacants.

39. Les vicaires-généraux qui gouverneront pendant la vacance, ainsi que les métropolitains ou capitulaires, ne se permettront aucune innovation dans les usages et coutumes des diocèses.

TITRE III

Du culte,

39. Il n'y aura qu'une liturgie et un catéchisme pour toutes les églises catholiques de France.

Cette disposition, qui semble fondée sur Y unité de la foi catholique, aviut été demandée eh 178S par le clergé de France.

M Les plaintes multipliées et les ificonvénlents réels qui résultent de n la diversité des fêtes , des bréviaires , rituels et catéchismes , faisant ;> désirer vivement que tous ces ebjets soient ramenés i Tuiiifonnité n dans tout le royaume, les états-généraux prendront cet objet en consin dération ( résumé des cahiers de Tordre du clergé ). »

Le catéchisme annoncé par l'art. 39 ( qui n'était autre que celui de Bossuet) a paru eu 1806, avec cette épigraphe, tirée de l'épH. de saint Paul aux Ëphésiens. c. IV, v. 5 : Unus Domintis, unafides, icmcm hopiisma. Malheureusement on y lisait qu'il fallait aimer Napoléon ^t ses successeurs, à peine de damnation éternelle I le reste était excellent Depuis, chacun a refait son catéchisme et en a fait une affaire de l^^airie, et l'uniiermité a disparu. Celui de 1606 porte en tête Vapprobatiom eireccfmmandation du cardinal-légat Capraca. Il a étà précédé 4'nil V>9port de M. Portails inséré au Moniteur.

iO. Aucun curé ne pourra ordonner des prières publiques extraordinaires dans sa paroisse, sans ia permisjijflp spéciale de l'évèque.

Les curés ont toujours été tenus de se conformer, quant à la liturgie, aux règles prescrites par l'évèque dans le rituel diocésain, et n'ont lamais eu le droit d'y rien ajouter. Les prières publiques extraordinaires f^oiyent toujours être ordonnées par des mandementif épisGop»iu|r.

44. Aucune fête, à Texception du dimanche, ne ftmna être établie sans la permission du gouvernement.

tl ne s'agit point ici des cérémonies ou solennités goncentrées dans l'intérieur des églises, et qui doivent être réglées par les évêqups teols, ■ans que le gouvernement y participe; mais des fêtes chômées, c'est-àdire de ceUey «ui «otraineEt à rextérîeuK la ce«%ti<m dn inuTMx ftOMti

et particuliers, cessation que la police civile a seule le droit de prescrire. Cinqaante-deux dimanches retranchant déjà près d'un sixième des produits annuels de l'industrie nationale, le gouvernement a intérêt a né pas permettre qu'on excède cette mesure. — Beaucoup de fêtes ont été supprimées dans le cours du XVIII* siècle, et le pape fienott XIV s*est prêté à cette réduction. Voici ce que disaient à ce sujet les Jésuites enxmémes dans leur Journal de Trévoux, mai 17&4 : « Plusieurs évéques » d'Italie ont considéré que les dimanches et quatre ou cinq grandes son lennités suffisaient au peuple, et qu'il ne fallait pas lui laisser, dans f* une multitude d'autres fêtes, le prétexte ou l'occasion de perdre son r> teaips, son argent, son innocence, etle fruit de l'instruction de ses pas- » tenrs. En conséquence, des retranchements ont été faits, et après queln ques petites contradictions, qui étaient le cri de la coutume plntAt que » de la piété, tout le monde a été content, n II n'y a presque point de fêtes qu'on ne puisse et qu'on ne doive placer au dimanche. Car le* motife de les fixer à d'autres jours ne consistent qu'en des dates ordinairement fausses ou incertaines , ou de prétendus anniversaires qne les variations des calendriers ont extrêmement dérangés.

Les fêtes conservées sont , outre les dimancl^es : les fêtes de Noël , rAacension, l' Assomption et la Toussaint. (Arrêté du 29 ^snnlnal anX.)

Il n'appartient pas à l'autorité ecclésiastique d'en établir d'autres sanç le concours de la puissance temporelle. (Edft de 1696, art. 26.)

La loi du 18 novembre 1814, sur l'interdiction des travaux les joniy de fêtes et dimanches, a cessé depuis 1830 d'être exécutoire quant aux pénalitiM qu'elle prononce.

i2. Les ecclésiastiques useront , daas les cérémonies religieuses, des habits et ornements convenables à leur titre : ils ne pourront dans aucun cas , ni sous aucun prétexte , prendre la couleur et les marques distinctives réservées aux évéques.

43. Tqus les ecclésiastiques serçnt habillés à la française et en noir.

Les évéques pourront joindre à ce costume la croix pasr* torale et les bas violets.

« Le premier consul a pensé qne les eoftumes ont toujours l'avantage d'avertir ceux qui les portent de se respecter eux-mêmes s'ils veulent f^ faire reaj^ctar |H^ 1*^ autcea. n Lettre miniftér., 80 nesfiior an ¥-•

La loi de germinal an X n'a rétabli que les costumes des évéques ef des curés. Il faut y joindre celui des cardinaux. — Mais, aux termes de l'art, d deja loi 4|i 18 août I3^i2, « lef costumes... rielig^eux des eonn grégalions séculières sont abolis. »^-Il n'y a que les congrégations légaiemaUautpritdtf iepuls qui painaent porterie costume de leur nouvd institut. — « Les Jésuites n'ont point d'habit particulier, n F. Bichelet, Dict., V*' Jésuite, édit. de 1759. Ce n'est point à leur costume qu'on peut les reconnaître :/ruc{f^« eorum cqgnoscelU ÇQ9,