Les chapelles domestiques , les oratoires particulierSi

no pourront être établis sans une permission expresse du gouvernement, accordée sur la demande de l'évèque.

Il est fait mention dès le VI» siècle de chapelles et oratoires domestiques. Un concile d'Agen , dès cette époque, défend aux clercs d'y célébrer l'office divin sans la permission de Tévêque. Plusieurs antres conciles défendent d'y baptiser et d'y administrer les autres sacrements. Il a toujours été reconnu eu France que cea chapelles ne pouvaient être établies ni desservies que du consentement de l'évèque ; et cette règle n'a été contestée que par ceux qui soutiennent les exemptions de la juridiction épiscopale, exemptions toujours réprouvée^ par l'Eglise gallicane. ( Voyez ci-devant art. 10.) L'art. 44 réserve aux évêques le droit de permettre ces oratoires et chapelles, puisque ce n'est que sur leur demande que le gouvernement en autorise l'établissement. Ici l'intérêt du gouvemennent est d'empêcher qu'il ne se forme à son insu des rassemblements ou des ccMiciliabules qui, en temps de troubles, peuvent devenir dangereux.

45. Aucune cérémonie religieuse n'aura lieu hors des édifices consacrés au culte catholique , dans les villes où il y a des temples destinés à différents cuites.

Les processfons s'étaient fort multipliées dans le paganisme, et c'était l'un des reproches que les premiers apologistes de la religion chrétienne adressaient aux idolâtres ; celle-ci était alors trop pure pour admettre de pareilles cérémonies : elle concentrait toute sa liturgie dans l'intérieur des temples. Dans la suite, elle admit peu à peu quelques pro-^ cessions publiques. Celles des Rogations , imitées des ambarvcUia des Romains, sont les plus anciennes dans le culte chrétien ; les antres ne sont venues que plus tard et principalement au temps des croisades, qui étaient des processions elles-mêmes. Celles du Saintr-Sacrement ne datent que du XIII" siècle. Il s'en établit de si indécentes et de si ridicules dans le cours du moyen âge, qu'on les a supprimées depuis. L'abolition de toutes les autres ne contrarierait point assurément la doctrine de l'Eglise, si l'on entend par là l'Evangile, les traditions et les usages des premiers siècles. — Ces cérémonies extérieures^ dans les communes où se pratiquent différents cultes, ont souvent compromis la paix publique et blessé la liberté des consciences. — L'art. 45 a pour but de prévenir ces conflits. — Du reste, sa disposition ne s'applique qu'aux communes où il y a une Eglise consistoriale reconnue par le gouvernement. (Lettre ministérielle du 30 germinal an XI.)

i6. Le même temple ne pourra être oonsacré qu'à un même culte.

47. Il y aura ; dans les cathédrales et paroisses, une placô distinguée pour les individus catholiques qui remplissent les autorités civiles et militaires.

Cette expression est celle de la loi ; elle est incbrroôf e, On ne remplit pas une autorité. Il aurait fallu dire, gtti r€mplUt9M It /onction*^ ott hitSL*. qui exercent l autorité,,^

48. L'évoque se concerlera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les âdèles au service divin par le son des cloches. On ne pourra les sonner pour toute autre cause sans la permission de la police locale.'

II devrait surtout, dans un siècle aussi éclairé que le nôtre, être défendu, de la manière la plus expresse, de sonner pendant Forage. Rien n'est plus propre à attirer la foudre sur les églises. Malheureusement le préjugé que le son des Cloches écarte le tonnerre a été accrédité par l'Eglise elle-même, qui leur attribue cette Tertu dans les prières qui se disent pour la bénédiction de ces instruments. Un arrêt du parlement du 29 juillet 1784 avait défendu de sonner ainsi pendant les orages.

W. Lorsque le gouvernement ordonnera des prières publiques, les évèques se concerteront avec le préfet et le commandant militaire du lieu , pour le jour, l'heure et le mode d'exécution de ces ordonnances.

Cet article est rédigé d'une manière inexacte. Le gouvernement ne doit pas ordoHTier des prières publiques ; l'usage en France était que le roi écrivit aux évêq^ues pour leur dire qu'à telle occasion son intention était qu'ils ordonnassent de telles prières. CTest en effet aux évoques et à eux seuls, qu'il appartient de les prescrire ; ce droit est , avec raison , revendiqué pour eux dans les mémoires du clergé , part. 1*^, lit. 2, c. 5, n"* 6, 7, 8, et c. 4, n»« 28, etc.«... Il était défendu aux autorités laïques d'indiquer le temps, le lien et la forme de ces prières. L'article doit donc être entendu en ce sens que les évêques ne doivent point- ordonner ces cérémonies extraordinaires de leur propre mouvement, mais seulement lorsqu'ils y sont provoqués par la puissance civile. En effet, ces prières étant toujours relatives à quelque événement ou circonstance politique, ou bien à des besoins ou à des inconvénients purement temporels , les évêques exerceraient, en les prescrivant à leur gré, une influence quelquefois dangereuse *, voilà p(virquoi je me suis élevé (séance du 18 mai 1842) contre des prières publiques faites dans les églises de France à Voccasion des affaires d'Sspagne, prières ordonnées par une bulle du pape non reçue ni régulièrement publiée en France»

50. Les prédications solennelles appelées sermons, et celles connues sous le nom de stations de l'avent et du carême, ne seront faites que par des prêtres qui en auront obtenu une autorisation spéciale de l'évêque.

a Le droit de donner la mission aux prédicateurs appartient aux évêques, parce que la mission des prédicateurs est un acte de juridiction spirituelle. Mais, comme protecteur, le souverain peut veiller à ce que leâ évêques donnent des prédicateurs et à ce qu'ils les choisissent bien. Il peut imposer silence aux prédicateurs qui abusent de leurs fonctions. Il peut suppléer à la négligence et à l'impuissance des ministres ecclé-

2t4 Articles ORGANIQUES.

siastlquefl pour empêdier le relftchement de la^ discipline. De là vient que par un édit Cbarlemagne enjoignit aux évéques de son royaume de prêcher dans leurs cathédrales, dans un certain temps quHl leur limite, à peine d'être privés de l'honneur de l'épiscopat. De là vient encore que le même prince, dans ses c^pitul aires, prescrivit aux prédicateurs les matières sur lesquelles ils devraient parler, afin qu'on ne les vît pas s*égarer en discours superjlus. De là vient enfin que, dans plusieurs ordonnances des anciens rois de France , Ton défend la chaire à tous les prédicateurs condamnés ou même soupçonnés d'hérésie.— Comme magistrat politique, le souverain peut interdire les prédiaileurs séditieux ; car, quoiqu'il soit de nécessité, pour le salut des peuples en générid, que la parole de Dieu soU annoncée, il n'est pas de même nécessité qu'elle te soit par tel on par tel autre ; au lieu qu'il est nécessaire, pour le bien de l'Etat, qu'elle ne le soit pas par un séditieux. » — u 11 est également vrai que le souverain est arbitre des temps et des lieux dans lesquels on doit prêcher toutes les fois qu'il existe des circonstances qui, pour le bien de l'Etat, exigent qu'on fasse un choix réfléchi des temps et des Heuit. Cest de ce principe que découlent tant d'ordonnances pat lesquelles les anciens rois interdisaient la chaire aux prédicateurs turbulents et inquiets, leur défendant de se servir de paroles scandaleuses ou tendantes à émotions. C'est encore en vertu du même principe que Charlemagne, dans ses capitulaires, ordonne aux prédicateurs de s'accommoder, dans leurs prédications, à des choses quine soient point onéreuses aux peuples, ff (Rapport de Portails du 5 complém. an XI.)

5i . Lés curés , aux prônes des messes paroissiales, priepcmt et feront prîer pour lai prospérité de la république française et pour les consuls.

-^ Ensuite pour Vempereuf.

— Aujourd'hui pour le roi.

■^ Domine salvum/ac reaem, en ajoutant le nom do roi régnant. (Cir* culaire ministérielle du 23 février 1831.)

52. Ils ne se permettront dans leurs instnictioi» aiteeiie Inculpation directe ou indirecte , soit contre les personnes , Boit contre les antres ctflles autorisés par l'État.

Sinon 11 y aurait abus, et en certains cas délit punissable. — En 1524 4 mars, le parlement de Paris : a ordonne, que M. Jean de Selves, pre- » mier président, envoyera ce jourd'hui quérir les prescheurs qui pres- M chent en cette ville, pour leur dire qu'ils ayent à prescher sagement et n discrètement, et à provoquer le peuple à dévotion et amitié les uns

» envers les antres sans charger ne lèal dire de ceux qui ont eu et

n ont l'administration du royaume, etc.. » — En 1561, ordonnance de Charles IX : u Avons défendu et défendons, sous peine de la hart, & tous n prescheurs de n'user, dans leurs sermons ou ailleurs, de paroles scann daleuses ou tendant à exciter le peuple à émotion : ains leur avons n enjoint et enjoignons se contenir et conduire modestement, ne rien dire n qui ne soit à l'instruction et édification du peuple et à le maintenir en n tranquillité et repos, n — En 1663, le même roi ordonne au parlement

ARTICLES ORGANIQUES. 34ft

de Paris « de mander et faire venir toos les prédicateurs qui sont charngés (accusés) d'avoir procédé en leurs sermons par conviées, injures 3t » paroles séditieuses. » — En 1596, le parlement de Paris mande et emprisonne un nommé Surgères pour avoir presché séditieusement de ns l'église de Saint-Méderic : u Etant entré en des d\Mcoxm/ort éloignés de » son thème, soit par injures contre la royne d'Angleterre sur le sujet île » la religion prétendue réformée, soit par admonitions des^abstenir d'al-

»ler à la presche des ministres pour lesquels cas la cour a ce ■;

» damné et condamne Surgères à dire et déclarer, en la chambre de h » Toumelle, étant tête nue et à genoux, que mal, témérairement eti 'i • » discrètement, il a tenu tn sa prédication lesdits propos, n — Si les (• -^sordres réprimés par ces arrêts se reproduisaient, ils seraient également réprimés par les tribunaux actuels en vertu des lois en vigueur.

53. lis ne feront au pr^e aucune publication étrangère à l'exercice du culte , si ce n'eât celles qui seront ordonnées par le gouvernement.

54. Ils ne donneront la bénédiction nuptiafe qu'à ceux qtii justifieront , en bonne et due forme , avoir contracté mariage devant l'officier civil.

Bécemment le conseil d'Etat, ayant égard à des circonstances qu'il a regardées comme aiténvuintes, a bien voulu ne voir dans la contravention k cet article qu'un abus : c'est aussi un délit puni par les art. 191) et aOO du Code pénal.

55. Les registres tenus par les ministres du culte , n'étant et ne pouvant être relatifs qu'à l'administration des sacrements, ne pourront, dans aucun cas, suppléer les registres ordonnés par la loi pour constater l'état civil des Français.

Jésus-Christ Ait présenté au temple [Lite, chap. 2, v. 22) ; mais ses père et mère avaient commencé par le déclarer à l'état civil, à l'officier de l'empereur préposé au receosement des citoyens [ibid., verset 5).

56. (Cet article, relatif à l'emploi du calendrier républi- * cain , a cessé d'être en usage avec le calendrier. )

57. Le repos des fonctionnaires publics sera fixé au dimanche.

Voyez la note sur Kart. 41 de l.i présente loi.

nù ARTICLES OKGAISIQUES.

TITRE IV

De la circonscripUon des Archevêchés ,- des Evêchés et des Paroisses ; des Edifices destinés au culte , et du traitement des ministres,

SECTION PREMIÈRB.

De la eireonscriplion dés arehevéchés el des évêchée,

58. Il y aura en France dix archevêchés ou métropoles, et cinquante évèchés.

Ce nombre a été augmenté par la disposition de Tart. 2 de la loi da 4 Juillet 1821, qui , en maintenant au budget le montant des pensions ecclésiastiques qui viendraient à s'éteindre, a dit que cette augmentation de crédit serait employée à la dotation de douze sièges épiscopaux oa métropolitains, et successivement à la dotation de dix-huit autres sièges \cn tout trente) dans les villes où le roi le jugerait nécessaire» en se concertant avec le Saint-Siège pour l'établissement et la circonscription de ces nouveaux diocèses. ~ Ce droit une Tois délégué à la couronne, il est évident que l'érection de ces nouveaux sièges a été pariaitement légale, et c'est à tort qu'on a voulu en contester la validité. — Voyez les discours que j'ai prononcés à ce sujet devant la chambre des députés, séance du 29 mai 1833, contre la proposition de M. Eschasseriaux ; — à celle du l" mars 1834, en faveor de l'évêclié de Nevers; ^ et enfin à celle du 26 avril de la même année, en faveur de la mesure en général.

59. La circonscripUon des métropoles et des diocèses sera faite conformément au tableau ci-joint.

Co tableau est rapporté ci- après, p. 253 et suiv.

SECTION DEUXIÈME

De la circomcription des paroisses.

60. Il y aura au moins une paroisse dans diaque justice de paix.

II sera en outre établi autant de succursales que le besoin pourra Texiger.

Ce nombre a été considérablement augmenté depuis la révolution Oe 1830.

6^. Chaque évêque, de concert avec le préfet, réglera

le nombre et l'éteodue de ces succursales. Les plans arrêtés seront soumis au gouvernement, et ne pourront être mis à exécution sans son autorisation.

62. Aucune partie du territoire français ne pourra être érigée en cure ou en succursale, sans Fautorisation expresse du gouvernement.

63. Les prêtres desservant les succursales sont nommés par les évêques.

Voyez l'art. 31 ci-dessus.