SUR LES SOI-DISANTS CONCORDATS

De 1813 et 1817.

Depuis l'an IX , deux nouveaux concordats sont intervenus :

L'un , en 1813, entre le pape Pie VII , prisonnier à Fontainebleau , et Tempereur Napoléon ; mais il est principalement relatif au refus d'institution canonique des ^véq^es. {F\ ^iorets des U février et 25 mats 1^13.)

L'autre, en 1817, entre le pape Pk VII et rambassadeur du gDav£rnemeiit de la nssttduration. Ce dernier concordat, demandé au S^t-Sifsge sqha rejppiiee de préoccuptioQS réactionnaires contre le régime impérial , abrogeait le concordat de Tan IX, et remettait en vigueur le concordat de 1516, passé entre François I*^ et Léon X. Il contenait en outre le principe de l'augmentation du nombre des diocèses , sans en ftier le cfaiffre. Ce concordat n'a jamais reçu d^exislence légale. Le concordat de 1801 et les art|p{^ f^:g|ipi^|U;s oyaient .été accepté^ et ypjfé^ fsx le Corps législatif : feiirs dispositions avaient pris Blape dans notre législation ; le vote' des chambres eût donc été nécessaire pour les révoquer et pour confirmer le nouveau concordat ; ce vote n'a pas eu lieu. Un projet de ratification fut présenté aux chambre^ mais le gouvernement fut obligé de le retirer avant la discussion , et le projet succomba sous les énergiques réclamations de l'opinion publique. Le Saint-Siège, qui avait eu quelque répugnance à le souscrire , mais qui en éprouvait également à l'annuler, dut cependant renoncer à son exécution, et il fut regardé comme non avenu; on se contenta, i^t forme de transaction , d'augmenter le nombre des sièges archiépiscopaux et épi^opaux. (Loi du 4 juillet 1821.)