ADMINISTRATION DES CULTES

DÉTAILS DES OBJETS QO'EMBHASSE t'ADMlïtlSTRAjTIOtl DES CULTES,

Division du travail entre les différentes sections de la direction des cultes^ à la chancellerie,

PftSMlÈSE SKCTION.

l" Bureau. — Enregistrement et Archives,

Enre^strement général et départ des dépêches » tenue du registre d'analyse des rapports renvoyés par le ministre à l*examen du comité de législation du conseil d'Etat; continuation de la collection comprenant la copie des arrêtés du gouvernement , des décrets , décisions et ordonnances royales rendus depuis 1802 ; classement et conservation des archives et de la bibliothèque; enregistrement et copie des bulles, brefs, rescrits de la cour de Home ; dépôt des ordonnances et décisions royales , des arrêtés du ministre, des avis du conseil d'Etat et du conseil d'administration, des minutes des circulaires portant la signature du ministre ; expédition des actes divers par ampliation, copies, extraits à faire sceller et contresigner par le directeur, s'il y a lieu ; envoi au Bulletin des lois, ou au chef de la section compétente chargé de leur transmission officielle.

2* Bureau. — Personnel et police ecclésiastique.

Promotion au cardinalat; nomination aux archevêchés, évêchés, canonicats de Saint-Denis, à la charge de trésorier des grands séminaires , aux bourses dans les mêmes établissements ; présentation à l'agrément du roi des nominations aux vicariats-généraux, aux canonicats. aux cures^ aux fonctions de supérieur des petits séminaires ; promotion des curés de la deuxième classe à la première. — Frais d'établissement des cardinaux , archevêques et évêques ; traitements des titidaires erclésiastiques ; indemnité pour visites diocésaines , binage ou double service ; questions concernant celles à payer aux remplarants des titulaires , aux curés dont le service est suspendu et la part de traitement à réserver à ces derniers, en cas d'absence « de maladie ou d'éloignement pour mauvaise conduite ; secours personnels aux ecclésiastiques et artciennes reiigituscs ; con-

Î6« AOMINISTftATION DES CULTES.

stitutioii et administration temporelle du chapitre de Saint- Denis ; maison des hautes études ecclésiastiques ; tenue des livres matricules de tous les titulaires nommés ou agréés par le roi ; états du personnel du clergé et des séminaires; publication des bulles , brefs et rescrits ; appels comme d'abus; plaintes et dénonciations contre la conduite des ecclésiastiques ; réclamations de ceux qui se prétendraient troublés dans l'exercice de leurs fonctions ; statuts des chapitres cathédraux ; réunion des cures aux chapitres ; exécution de l'ordonnance du 16 juin 1828 sur les petits séminaires , et des lois et règlements concernant les sépultures et prohibant les inhumations dans les églises et dans l'enceinte des villes; approbation des statuts et autorisation définitive des congrégations et communautés religieuses, correspondance avec le ministre de l'instruction publique relativement à celles qui se livrent à l'enseignement ; nomination à des bourses fondées dans quelques-unes de ces maisons ; dissolution ou extinction des congrégations et cominunaiités ; correspondance avec leurs chefs sur tout ce qui ne concerne pas les intérêts matériels ; recueil et analyse des votes des conseils-généraux intéressant le culte catholique ; questions de préséance ; honneurs civils et militaires à la prise de possession des archevêques et évèques; demande de décorations : légalisation des signatures ecclésiastiques ; préfets apostoliques ; clergé des colonies et tout ce qui s'y rattache dans les attributions du département des cultes; correspondance à ce sujet, soit avec le ministre de la marine, soit avec toutes les parties intéressées.