DEUXIEME SECTION

CultB catholique.

1«" Bureau. — Araires d'inUrêt diocésain. Acquisition , échange , aliénation , constructions ou réparations concernant les cathédrales, les archevêchés, les évêchés et les séminaires ; instruction de toutes les affaires à ce relatives ; examen des projets et approbation ; appro- ]>ation et suite des adjudications ; règlement définitif des comptes et travaux ; communication des projets, plans et devis à la commission d'architecture et d'archéologie, instituée près du ministère des cultes ; répartition et emploi des fonds affectés par le budget de l'Etat aux dépenses diocésaines; ameublement des archevêchés et évêchés; mai-

ÂDMINISTRATIOM D£S CULTES. 259

Irises et bas-choeurs des calhédrales ; budgets de leurs fabriques ; secours pour acquisition d'ornements ou pour frais du culte ; tarifs des droits de secrétariat ; bibliothèques des cvêchës et séminaires ; maisons de retraite pour les prêtres âgés ou infirmes ; comptes annuels et administration temporelle des établissements diocésains ; instructions , décisions, exécution des actes de Tautorité touchant ces diverses affaires.

2* Bureau. — Service paroissial , intérêts matériels des congrégations religieuses , etc.

Circonscription légale des paroisses ; érection temporelle des cures, succursales, chapelles, annexes, vicariats, chapelles domestiques; organisation et contentieux des fabriques ; administration de leurs biens et revenus ; autorisation pour l'acceptation des dons, legs et offres de révélation aux établissements ecclésiastiques; emploi ou destination de leurs biens, meubles et immeubles; acquisitions, échanges, aliénations intéressant les fabriques paroissiales ; églises et presbytères ; secours pour acquisitions, reconstructions ou réparations de ces édifices; dépenses du culte paroissial ; concessions de bancs, chapelles, tribunes et emplacements dans l'église, pour monuments et inscriptions ; tarif des droits d'oblation et d'inhumation ; pompes funèbres: différends entre les fabriques et les communes ; matériel des congrégations et communautés religieuses : dons et legs à leur proiit; surveillance de l'administration de leurs biens et revenus; secours à quelques-uns de ces établissements; instructions, décisions, exécution des actes de l'autorité touchant ces diverses affaires.