ORDONNANCE
SUl LBS ECOLES SECONDAIRES ECCLBSUSTIQUES. Dal6jai]il828.
Charles, etc.... A tous ceux qui ces présentes verront, salut.
Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état des affaires ecclésiastiques.
Notre conseil des ministres entendu.
Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :
Art. 1*'. Le nombre des élèves des écoles secondaires ecclésiastiques , instituées par l'ordonnance du 5 octobre 1814, sera limite' dans chaque diocèse, conformément au tableau que, dans le délai de trois mois à dater de ce lour, notre ministre secrétaire d'état des affaires ecclésiastiques soumettra à notre approbation.
Ce tableau sera insère au Bulletin des Lois , ainsi que les changements qui pourraient être ultérieurement récla-
316 SEMINAIRES.
mes d que nou now rés^rvoRB d'approuver, s'il éevient nécessaire de modifier la pireiiiière répartitioa.
Toutefois le luunbre des élèves placés daas les école» secondaires ecclésiastiques ne pourra excéder visàgt nilk,
% Le noftWe de cea écoles el la déai^natk» d«s ceaiH iirtiw où elles sMTMit élaèliea^ serwii déterninéa par nous d'après la demande des archcTéqoea el évéques, et a«r Is preipoaitiini de aotre nnisire des aflbites eeeléaiaaticrMs.
t. A«o«A cxICHM se powmi être reç« dans lesdâtes éeokt. Sont caasidéré» eoauBe externes les élèves qui ne Mttl pas logés f I nourris dans l'étaWissenent vème.
4. Apvèa rage de quatorae ans, tous les élèves adnis dans lesdites écoles depuis deux ans, seront tenus de porter un habit ecclésiastique.
5. Les élèves qui se présenteront pour obtenir le grrade de kaebelier ès-kttres , ne pourront y avant leur entrée dans les ordres sacrés , recevoir qu'un diplôme spécial, lequel n'anra d'effet qne pour parvenir aux grades en the*>togie. Mais il sera susceptible d'être échangé contre un diplôme ordinaire de bachelier ès-lettres, après que les élèves seront eng:agés d^ns les ordres sacrés.
6. Les supérieurs ou directeurs des écoles secondaires ecclésiastiques seront nosimés parle» archevêques et évèques et agréés par nous.
Les archevêques et évèqnes adresseront, avant le !«' octobre prochain, les noms des supérieurs ou directeurs actiieJflenent en exercice à notre ministre des affaires «celéstastiques à Teffet d'obtenir notre agrément.
1 . Il est créé, dans les éeotes secoédaires ecdésîastiques, huit mille demi-bourses à 1 50 fr. chaenne.
La répartition de ces boit saille demiboiifsffft entre les diocèses, sera réglée par nous sur la prqMusition de notre ministre des affaires ecclésiastiques. Nous déterminerons ultérieurement le mode de présentation et de nomination à ces bourses.
8. Les écoles secondaires ecclésiastiques» 4ina lesquelles les di^Misitions de la présente ordonnance el 4e notre or> donnance en date de ce jour, ne seraient pas exéeatécn» cesseront d'être considérées comme teUes» et rentreront lie régime de T Université.
9. Nos ministres secrétaires d'état sont chargés, chacun en ce qui le concerne» de l'exécution de la présente ordonnancé, qui sera insérée au Bulle fin des Lois,
Donné en notre château de Saint-Cloud, le 16 juin de Tan de grâce 1 8S 8, et de notre rèçne le quatrième.
Charles.
Par 1« R6i :
Le 9wUUr€ sdcreityre d'elat des affaires icçHstaHi^ms,
t P.-J.-H., évê4fU€ BK Beadvais.
Xm% Frèr«* dM ^vwIm elhréttoi
Décret du 17 ma^s laO»,
Aft. 109« « L«4 FrÀTM des £col«s chrétieiiae» atront btevHés «t emcourages par le grand-maître, qui visera leurs statuts intérieurs, les ftdsnettm a» seraMiit, IwpprMcrifa «b kabtt paiticvlwr et fera Mnpett- 1er leurs écoles. — Les supérieurs de ces congrégations pourroAt ^kw membres de l'Université. »
Congrétatloas ohar(é»s d«i K«olas prim«ir«s «la ftUcs.
Ordonnance du 2^ juin IQ8S.
Art. la Les institutrices appartenant i une congfé^atiMR religieuse dont les statuts régulièremenl approuvés renfermeraient robligation de ae fivrer à réducatkm &^ renfonce, pourront être aussi autorisées par 1? smiemr è ^enir uve écolr ptimalre élémentaire, sur to v« de leurs lettres d^obédience et sur Tindication par la supérieure de la commune où les sœurs seraient appelées.
Art. 14. Vautorisalion de tenir une école primaire supérieure ne pourra dHe accordée sans que la postulante justifie d'un brevet de capacité d'un degré supérieur, obtenu dans la forme et aux combtioBS prescrites dans la présente ordonnance.
TITRB V.
Des Autoriiés préposées à finsiruetùm primaire.
Art. 15. Les comités locaux et les comités d'arrondissement institués en vertu de la loi du 28 juin 1833 et de l'ordonnance du 8 novembre jBèmM aiiaée. exerceront sur les écoles primaires des ftlles les attributions énoncées dans les art. 21, §§ 1, 2, 3, 4 et 5 ; 22, §§ 1, 2, 3, 4 et 6 ; 29, §ri>^ et 3 de ladite loi.
Art. 16. Les comités feront visiter les écoles primaires de filles par èêû .délégttéa pris ^parvii les membres ou par des dames inspectrices.
HAUTES lÊTHOBS TBCCUésiASTiqxnSB,
