I" ORDONNANCE DU ROI

SUI LES ECOLES SECONDAIRES EGCLÉSIASTIQUSS ET SUR L'iMMIXTlOM DES CONGRÉGATIONS DANS LA DIREGTIOJX DE CES ECOLES.

Du 16 juin 1828.

Charles, etc. — Sur le compte qui nous a été rendu :

\p Que parmi les établissements connus sous le nom à* Ecoles secondaires ecclésiastiques, il en existe huit qui se sont écartés du but de leur institution en recevant des élèves, dont le plus grand nombre ne se destine pas à l'état ecclésiastique ;

%^ Que ces huit établissements sont dirigés par des personnes appartenant à une congrégation religieuse noic légalement établie en France,

Voulant pourvoir a l'exécution des lois du roïaumb :

De l'avis de notre conseil,

Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :

Article V^, K dater du 1*' octobre prochain, les établissements connus sous le nom à' Ecoles secondaires rcclési/fstigues, dirigés par des personnes appartenant à une congrégation religieuse non autorisée, et actuellement existants à Aix , fiillom , Bordeaux , Pôle , Forcalquier,

OSEiG^MMENT. 335

iVlontmorillon, Saint- Acheul et Sainte-Anne d'Auray seront soumis au régime de l'Université.

2. A dater de la même époque, nul ne pourra être ou demeurer chargé , soit de la direction, soit de l'enseignement dans une des maisons d'éducation dépendantes de rUniversitéy ou dans une des écoles secondaires ecclésiastiques, s'il n*a affirmé par écrit qu'iY n'apparlient à aucune congrégation religieuse non légalement établie en France,

3. Nos ministres secrétaires d'état sont chargés de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des Lois,

IJonné en notre château de Saint-Cloud, le 16 juin de l'an de grâce 1 828, et de notre règne le quatrième.

Charles.

Par le Roi :

Le pair de France^ garde des sceaux y minisire delà justice é

Comte PosTALis.