‹ Manuel du droit public ecclesiastique français, contenant: Les libertes de l'eglise gallicane en 83 articles ... La déclaration du clerge, de 1682Chapitre 50 sur 93 · HAUTES ETUDES ECCLESIASTIQUES · texte numérisé non relu

HAUTES ETUDES ECCLESIASTIQUES

strnction publique est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en notre château de Saint-Cloud, le îO'jourdc juillet de Tan de^râce 1 825, et de notre rèfjne le premier

CUABLES.

Par le Roi.

Le ministre secrétaire détat au département fies ajff aires ecclésiastiques et de ^instruction publique,

f D., és^êque d'Hermopolis.

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