CIRCULAIRE

DE M. l'ÉvÊQUE d'hERMOPOLIS A MM. LES ÉvÊquES ET AUTRES

membres composant la commission creee par ordonnance boyale hvi 20 juillet 1825, au sujet de l'établissement a paris dune ecole des hautes etudes ecclesiastiques.

Monseigneur,

Héritier de la foi comme du trône de saint Louis , persuadé que la religion n'est jamais plus vénérahle aux yeux des peuples, plus utile aux familles et à l'Etat, que lorsque le zèle de ses ministres est dirigé parla science, le roi, dès les commencements de son règne, forma le dessein de faire rc\i\re les hautes études ecclésiastiques àe cette ancienne Sorbonne 6lO\i sont sortis tant de docteurs et de pontifes illustres qui ont fait la gloire de l'Eglise gallicane.

Quand cette royale pensée a été manifestée par l'ordonnance du 20 juillet i825, la France religieuse a tressailli d'espérance. Et quels services n'a pas rendus, dans les âges passés, cette école célèbre ! Chargée de l'enseignement de la science divine, sous l'autorité de l'épiscopa^ , qui en est le vrai dépositaire, jamais elle n'a manqué de signaler, de combattre l'erreur à sa naissance, et de prémunir les fidèles contre les dangers de la séduction. Dans le dernier siècle en particulier, ne l'a-t-on pas vue s'élever avec courage contre ces productions de mensonge et d'iinpirté qui menaçaient tout ensemble l'autel et le trône, et qui devaient être si fécondes en désordres et en calamitis?

3\e HAUTES ÉTUDES ECCLÉSIASTIQUES.

Rempart de la fsî contre Ir s attaques de tous les novsleurs, au point d'avoir mërité le surnom de conciU permanent des iiattlesy elle était encore la gardienne de ces mtixime'i pançaiiies «uxqueUes Bossuet donna tout te poids de son savoir et de son g;énie : elle les pit>*essait avec liberté, mais aussi av ec cette sagesse qui en prévient les abus, qui concilie tous les droits et tous les devoirs , et s'éloigne ^gateiaettt de k servitude et de la iicence.

Centre de lumières, eile enCreteDait dans notre Egiîsc celte unité de doctrines, de vues , de règles de conduite, qui a fait sa beauté aux jours de ses prospérités, et sa force aux jours de ses malheurs.

Qui ne sent combien il importe, pour l'avantage de la religion et de l'État, de rétablir cette institution salutaire ? C'est par son heureuse influence que le clergé de France se montrera plus que jamais semblable à lui-même, toujours prêt à rendre à C ésar ce qui est à César, et à Dieu ce qui esta Dieu.

Vous êtes appelé, monseigneur, à concourir a cette glorieuse restauration : vous appartenez à la commission ecclésiastique qui doit s'occuper de rédiger les statuts, de régler k discipline et les études de réti4>b9sement, de rai^^^roprier à nos besoins et à notre situialion firésente, de le rendre dtene, en un mot, e£ du prince q«i Ta ooaru, eCde la grande É^sflise a laifuelle il prépare le pius consolant avenir.

Le moment est veftu pour vous, monseigneur, de répondre à ce que !a confiance du roi attend de vos lumières, de votre expérience et de votre dévouement. Sa majesté m'ordonne de vous annoncer qtie les membres de la eommnsioii sont convoqués è Paris pour le i% |anTÎer 1 826.

A^èez, monseigneur, f expression de mon attachement respectueux.

ht ndnMre ^stàréUiirt ^ètal au de'paffement tles nffm^ res eccftsiasligaes eî de finstrucUon jmbUqut ,

f D., eW^ae B*HKitiiiopOLis.

La loi et les ordoonances qui précèdent atteint haote- «wHt 4e droit ée 4a pmaaiûg» pubii^ve., <k nôglemeoier ce q« a rapport à renseignement ; — «llm «KXitrcBit ^pie les écoles ecclésiastiques, aussi bien que 1e« antres, sont assuieVLies à TaclioB de ce pouvoir règlemeataire.

li ianporte de lâéfeMdre rimégrité ^ ce ^piwQipe, prédsément parce que , dans ces dermeriB tem^ , on «'est «forcé Ay faire brèche , et d'élever, sons le nom si tevorabîe de liberté^ des préteaLions doni l*£ftdgération, si elles étaient adoMses , teadrait à détruire des maximes qui «ont toujours fait partie de notre droit public , «t qoe notre époque n'est sûrement pas destinée à voir périr.

Danscedeasein, nous replacerons d'abord, sous les yeux dci leofeeiif , le remarquable fvréambute de 4'<édk de Louis XV, de février 1763, portant règlement powr Us collèges qui ne dépendent pas de l'Université. Il offre une excellente récaf^iiuèaiieD dos réigles de la matière , en même temps que -l'édiit, ém H déve1^H>e les motifs, eu contient Tapplicatioa la plus énergique et la pins éteftdtre.

» LoDJs, etc.

• Les écotes publiques destinées k l'édiication de la Jetuiesse da«s les lettres et les boa nés umbuts , et à la cultuel et l'accroissement des diâ^érejits genres de coimais- «an ces tpie chaque sujet y peut puiser, autant qu'il convient à son e^at ^ à sn 4e$iiuation^ ont tou^urs été «gardées «comaie«/i dea fimd-'mfnis Us plus solides de la diàrée M de ia prusperilé des États ^ par la multitude -et la«iJAe AQB iuterrooLpue des sujets qu'elles préparent aux

divers emplois de la vie civiU^ par l'épreuve longue et assidue qu'elles font delà portée de leurs talents , enfin partout ce qu'elles contribuent d'avantageux à la gloire des sciences et des lettres , qui fait un si grand sujet d'émulation entre ' les nations policées. Un objet si important n'a jamais échappé à l'attention des rois nos prédécesseurs , et dès les siècles les plus reculés de la monarchie , ils en ont été occupés à proportion de ce que leur permettaient les circonstances des temps , en quoi ils ont toujours été secondés par le zMe et par les soins des personnes les plus recommsndables de leur Etat» et surtout par les principaux membres du clergé. Dans les siècles d'ignorance et de confusion , les lettres trouvèrent un asile dans les églises cathédrales et dans les monastères les plus célèbres qui purent conserver leur liberté et leur repos , sous la protection et la garde de nos prédécesseurs , tandis que l'université de Paris , de l'origine la plus ancienne , traçait d('S lors le modèle d'un autre genre décaler j plus re'gulier et plus complet, A l'exemple de cette première université, formée sous les yeux des rois nos prédécesseurs et appuyée de toute leur faveur, de toute leur protection , il en a été établi d'autres en plusieurs villes principales de notre ' royaume , où chacune d'elles présente un centre d'e'iudes rt de savoir universel ériçiê en corps d^ université y composé de personnes ecclésiastiques et séculières, partagée en autant de facultés qu'on a cru pouvoir distinguer de genres principaux de sciences relatifs au service de TÉglise et de l'État , et non-seulement destiné à les faire fleurir et à les enseigner, mais encore à conférer des degrés , sur la foi desquels ceux qui les obtiennent , après les épreuves requises, puissent être admis au titre et à l'exercice des diflTérentes fonctions de l'ordre ecclésiastique et civil : en sorte que V institution des universités fait une partie essentielle tle tordre public , puisque , par les degrés qu*eiles con^ firent, ce sont elles qui ouvrent l accès à la plus grande partie des fonctions publiques , et jusqu'aux dignités mêmes les plus éminentes de l'Église et de l'État. Au grand ouvrage de l'établissement des universités, il en a été ajouté un autre d'un ordre moins élevé , mais d'un détail plus étendu , auquel l'autorité et la sagesse des rois nos prédécesseurs ne se sont pas moins intéressées : comme les écoles des universités, fixées dans un certain nombre de

villes , ne pouvaient servir qu'à ceux qui étaient en état de les fréquenter, la jeunesse se trouvait privée partout ailleurs , même dans les autres villes les plus nombreuses et les plus distinguées , du secours et des avantages de Téducation publique. Pour y remédier, autant qu'il était possible , la plupart des villes de notre royaume ont successivement obtenu l'établissement de cmiéges particu-^ liers bornés à l'éducation et à l'instruction si utiles en elles-mêmes , indépendamment des degrés , et propres em

MEME TEMPS A Y PREPARER CCUX qui , pOur Us obtenir^ VOU"

draient dans la suite passer aux univehsités et y aocomplir LE cocjRS DES ÉTUDES ACADEMIQUES. Tout a coucouTU à la dotation de ces collèges : le clergé à celle de la plupart , par l'application des prébendes préceptoriales destinées ^ l'instruction de la jeunesse, aux termes des ordonnances d'Orléans et de Blois , et par l'union des bénéfices ecclésiastiques ; les corps municipaux , par les engagements qu'ils ont pris pour aider à en soutenir les charges ; les particuliers de tout ordre et de toute condition par leurs dons et leurs libéralités ; les rois mêmes par leurs grâces et par leurs bienfaits. C'est ainsi que , sous V autorité des rois nos prédécesseurs et la nôtre , sans laquelle il ne peut être permis d établir aucune école publique dans le royaume , se sont établies les deux sortes d'écoles qui existent aujourd'hui dans nos États ; les unes gouvernées par nos universités, sous leur inspection et leur discipline , soumises à leurs lois et statuts; les autres, subsistantes chacune par son propre établissement, et dispersées dans tout le royaume. Nous devons également à toutes notre protection royale et notre attention paternelle , et dans l'intention où nous sommes de porter successivement nos vues sur les diflférentes parties d'un objet si intéressant et si étendu, nous ne négligerons pas sans doute ce qui regarde le bon ordre , le maintien et la splendeur des universités , Ifur réformation même s'il en est besoin ; mais ce qui nous parait le plus instant, c'est d'apporter un meilleur ordre à l'état de tant de collèges particuliers , répandus par tout : leur multiplicité , l'obscurité et l'indigence des revenus d'un grand nombre d'entre eux peuvent faire craindre qu'il ne s*en trouve plusieurs dont l'établissement peu solide, le défaut de règles ouïes vices de l'administration exigent une entière réforme , ou une réunion à d'autres collèges plus utiles et

aii ratVOW 0£ L'ÉTAT

•Meus élaMkv qvetqnet-fiss niéiB« «»e «ttBièfc ^mpi^mim* C ett 4a M cette vue fwe tboiis jiige«ns à pn^o», 4'«n «ité^ d'«rdeii«er qii^ii nous sera readu BfeceMaaimettt «a oiwyitf exact de i'^etoMissement de chacun de €ét collèges ^ fi ée tout ce mi peut nous latre coonaître fiieUe est fta «i* tMBtioB «cteote ; et 4e TautK , de danser dès à préietf à ces G^Jiéges^ «lUres néaiuBMiis que ceux dont r«âaÛMstratMo serait entre fes «laiiifi de ooi^é^atidQs r^[«lièreft •u séculières |)our les d^«ervir et gourerver, uae Corne d*u4iiiinifltratieii qui leur soit eommuiie , et qui , iiMw ptéjudieier aux droils Mgàime» des fondateurs ui «ux cciMlfttÎMispnKttivee des iioaâatioiis bieu et dâmeut untMisées, puisse salHCûiQ à€€ qniregarMe^aeonsefwUioMei Vmtmâio^ 9i0ion des ééetts , in dîéipen*éiêi0m régulière de$ revemui, h 4âmx du ^mieif fmar ieê fUtees a remplir , U fUscif^me pôwies êUtiefiei fmuries mœurSietetif^ùu^ai veiUerà iauieti^eeidm bien eidei^aimntmK^ ekek^^ue etakUe^ temenl. Mous av«ns '\m^ «e pouvoir cboisir 4e neiUeuns Cin»e 4*u4iuisitsCraiLoii que 4>eilc d'un tmceau fomé pour diaque -ooliége et «ouiposë 4e divers «ndres 4e peimuniupt, «M^ du derf^n ivXéiesBé à ptusieujs lii/res à y prétondrc part, émi 4u Boaihee des o^aUf-r^ de iMittice , powr ^ ce gemw d'adfirâistraftioa est un objet de biea put>Ue «t 4s petice « mii dm icm^$ mumoJfxti et 4es nt^^UddesJmMmtU dt* tteu -à igria ^m^teut ieduemiton ^it€ enfainl* dts dêoyems dmt é4>re recommendabie ; en quoi nous «vous «kerché à «OBB eonC^mer, «utaut que Tobj^ le pouv^ cooipurter, ^ reiieiBple <|ue oous a laissé le feu roi «otre très-henoré «fligtteur «t btsaifieul, daus sa déclaratioa du 1 2 déoeuilNre l^9« , donnée pour une udmiBistrution d'ua genre égfàe^ «eat utile au èien de ites «ujets i; et nous avons «ra ne pou¥Mr ebooir ua moment }^us l«eureui pour faire ëclore «me ioi destinée au rétablissesieat et à ia perfection d'une paNie xi imporlante ée lotdre fmblic , ique oelui .où U oerliitiée 4e la paix va nous mettre eu état 4e ne IMUS occuper ^e 4e leur avantage et 4e leur iMmheur. A «es causes et autres considérations k ce nous uMUvant, 4e l'avis de notpe conseil , et de notre certaine science, pi^ne puiflsanee et autorité royale, nous avouii, par notre prémo$, étit , perpétuel et irrévocable, dit, statué et nr- 4otmé , disons, statuons et ordonnons, voukos et noos plaît fie ^pm suit :

SLR L*ëNSëIGIS£Më»T. Sfté

«Art. l«r. Ceux 4{tti seroot chargés de la direction et administration desdits collèges, soit qu'ils se trouvent régis et desservis par des congrégations régulières ou se* culières , ou par quelques autres personnes que ce pvisae être ^ «eroBt tentis de nous remettre dans six inois pour tout délai , à compter du jour de la publication et enregistrement du présent édit , des états exacts de tout ce qui peut concerner les titres d'établissement desdits collèges, et les unions de bénéfices qui y ont été faites ;; le lien et le diocèse où ils sont situés , le nombre des classes , des professeurs , régents et écoliers , les biens, revenus et fondations, leurs charges, honoraires, pensions et gages, la manière dont ils sont régis , et généralement tout ce qui pourrait servir i faire connaître leur administration et leur situation actuelle , auquel état ils joindront telles oibservations qu'ils aviseront bon être sur les avantages ou les inconvénients qui peuvent résulter desdits établisse-* ments ; pour que, «i/r le compte qui nous tn sera remfu piar 4es p*'rs*iftnes que ntmn jugerons à propos ét^n ckar^er^ et sur les représentations et mémoires que nos cours et noQ procureurs > généraux pourront nous présenter à ce sujet, nou^ soyons en état de nous déterminer sur ceux desdits collèges qu'il y aura lieu de placer ailleurs^ dt réunir à d'autres s ou même de suipprimer. et de powyoir dcfinilivement, par nos lettres patentes que nous ferons expédier dans la forme ordinaire, à l'état de ceux que nous aurons jugé à propos de cnnsert^r ; même à ce qui pourrait être de notre autorité par rapport aux unions de bénéffees qui y a«rai4»t été faites ; vouions que jusqu'à ce les pensions ou autres revenus qui ont été donnés par nous ou les rois nos prédécesseurs , à aucuns desdits collèges , continuent de leur être payés en la manière accoutumée : n'entendons au surplus comprendre dans les dispositions du présent article, ni dans toutes celles de notre présent édit , les colléf^es quijbnt partie des universités de notre royaume ou qui en dépendent, ni dérober aux droits et pHviléges desdites universités. »

ËB e§H, i'aulonlé royale, quelles 4|ii'«yseeBtété ses c&noeswons «a latvmir de <»rtoii» coUéges partâculiers teiwfl par des laïcs #u 4e6 coagr^tions, n'avatt jaoïais laissé enta-

346 POinom DE L'ÉTAT

mer le onoix privatif des universités , de conférer les

GRADES AIT NOM DE LA PUISSANCE PUBLIQUE, Cl avCC Cfô

grades Taptitude à remplir certaines fonctions publiques, tant civiles qu'ecclésiastiques, ou à exercer diverses professions appropriées aux besoins de la société.

La fermeté de l'ancien gouvernement soutenait ainsi, avec vigilance, les privilèges des universités, et résistait aux plus puissantes influences pour sauver de toute atteinte le droit de l'État , c'ont ces corps illustres étaient les fidèles dépositaires. — « Cette politique, dit un savant magistrat, était sage et prévoyante. Le gouvernement comprenait à merveille que le clergé, cette portion si respectable et si ulile de la nation^ cette puissance douée d'un si grand ascendant sur les directions et les destinées de la vie sociale, ne devait pas se former dans des régions trop solitaires, trop séparées de ce monde, qu'il faut apprendre à connaître pour le bien savoir diriger. Il voulait que les dernières épreuves de son éducation le rattachassent à ces universités dans lesquelles la France reflétait son esprit, et où le siècle avait laissé l'empreinte de ses idées et de ses mœurs. Et pourquoi donc abandonner les pratiques d'un système d'enseignement consacré par l'expérience? N'étaitce pas sous son empire , sous l'empire de ce mélange de l'instruction cléricale et de l'instruction séculière, de ce rapprochement de la jeunesse des temples avec la jeunesse du siècle, que le clergé français, fort de ses études variées et de son éducation nationale , s'était élevé si haut par ses lumières, son patriotisme, ses vertus , qu'il avait donné à l'État des richesses, à la science et aux lettres des Fleurv, aux libertés de l'Église gallicane un Bossuet? i>

Ces dernières réflexions, dont tous les bons esprits apprécieront l'élévation et la justesse, sont empruntées au savant mémoire que M. Troplong , l'un des plus doctes et des plus

laborieux magiàtrats de la Cour de cassation, a lu à l'Academie des sciences morales el politiques, dans les séances des 9 décembre 4 843, 20 et 27 janvier 4 844, et dans lequel il recherche avec étendue et fait ressortir avec soin le pouvoir de VÉtat sur renseignement d'après Vancien droit public français. Ce mémoire a été inséré en très-grande partie dans le Moniteur des 46 et 47 février 4844. Après avoir parcouru et caractérisé toutes les époques de notre histoire, et cité pour chacune d'elles les lois et les actes qui sV rapportent, J'auteur conclut en ces termeà qui offrent le résumé de son mémoire, Résumé dont nous pouvons affîrrmer que tous les termes sont pleinement justifiés dans le cours de cette belle et utile dissertation.

CI L'enseignement , d'après les principes essentiels de Fancien droit public , est un droit de la couronne ; il est reconnu, proclamé que l'un dès principaux ob|ets du gouvernement est de veiller ù l'éducation de la jeunesse , que c'est là un des points les plus importants à la conservation de la monarchie. De là le droit acquis à la puissance publique de diriger l'éducation des collèges, de les maintenir dans les voies conformes au principe du gouvernement ; de là cette maxime si souvent consacrée par les édils et les arrêts que nulle école ne peut s'établir en France que par le bon plaisir du roi.

» Si , dans les temps plus reculés , ce droit est demeuré mispendu et comme assoupi , si l'Eglise a été alors en pos • session de répandre les lumières et l'enseignement, il n'est résulté de là (pi'un déplacement provisoire et passager du droit d'enseigner, que l'occupation accidentelle d'une fonction qui ne doit jamais vaquer, mais non pas une prescription de nature à dépouiller l'Etat d'une prérogative imprescriptible.

» Bientôt, en effet, TEtat reparait, et il revendique renseignement comme sa propriété, comme son droit. L'Eglise entend ce langage, elle se soumet, elle accepte la sécularisation des universités comme un fait social incontestable. Elle continue à laisser dans ces écoles respectées la pépi'* nière de ses jeunes disciples.

34i POUVOIR B£ L'ÉTAT

» Phis Urd cependant TËglise se laisse entraîner k d'an* très vues. Une compagnie, célèbre par sa vocation pour l'enseignement, vient apporter en France ses collèges et des projets nonvemn ; elle vent partager avee ks univerûtéA les étude» acadiéiiiM|ue9 , et sous Vapparence d'wie a§re'gaif4»n, impraticable , elle demande à être ^tie-méme. une université. Des évèques élèvent bientôt la même prétention |ioar les séminaires que leur ont donnés le concile de Trente et les ordenivances de nos rois. Cette tealative étût périllevse pour les universités : il y allait de lewr eû^ tcace ! Tout aurait été université » escepté les universités mêmes ! Et le droit de Ciitat quelles rtsuwaientet repre'str niaient^ courait risque et être urf^rts. èhrani€^ reiipersél Mais le gouvemeneiit veillait % les magistrats étaic»! à leur poste, et la prérogative de la puissance publique de* meura dans son intégrité.

»Ce conflit est le dernier auquel nous fasse assister lidstoire de l'ascicii droit public français. La eoBelusion fot la termine est la démenatratiaiL it ce pnatoipe ^/m nm» éKondoBS en eeatme&çani , savoir x «pie depuis fue TElat est arrivé à une organisation Atie et régulière , TeB* 8cig»eme»t a été dans la France d'aolrcfois de droit réga* Hen, f e'esl-è-dire un droit de la puissance pnUiipe, de k aouvermneté). »

Si les universités anciennes ont eu besoin d*être soute* mies et protégées psur les rois et les. parlements^ runivorsité moderne a aussi été en butte à de vives fttteqoeft. «-«^EHe» n*ont pas éclaté sous l'empire ! Ces hommes qui ne parlent que d'affronter des périls dont on ne les menace pos^ n'ont pas essayé d'élever la voix sous le gouverneoieal îhk pértal ! Mais dès que ta restauration eut paru leur oflUr d» meilleures chances, ils n*hésitèrent pas h renouveler hi lutte du temps passé. Nous avons vu comment les ordonnances du 46 juin 4828 essayèrent d'y apporter renède.

En 1830 , on était sous l'impression de ces teaUnthptg al tardivement, si faiblement réprimées \ On avait gdrdé le souvenir de l'antipathie que certains coryphées du gouver* nement déchu avaient souvent montrée coniro l'«

SUR L'ENSUGNEMEirr. 34 %

des classes piffmfairss ; *- on n'aTait pas oublié les lottes qoe la Swiiétêpour ïmsfructûm iUmeniQwe avait eu à seotenir pour protéger les iecies mxitmiies contre les ôoeles tivates; — los piaf ntes des eoUiges commwMMSi et des msUli^tiQm Rivées contre les (aveurs accordées et les exteiwma don* nées à leur détriment aux éoolm semmdaires eoelésiastiqties , et leurs doléances sur les conséquences d'une coacfmreoeei qui ne serait pas long-temps possible à des conditioni reiH due» si inégalesl — De toutes parts on demandait, el avee rmson, la sv/nj^rêsmùi^de la rilrAuHon umveniêmfêi *- Cesl en présence de tous ces griefe qaa Mwa iasemlaies éaos Tartide 69 de la Charte : quil serait « pounro par des lois » séfiarées et dans le plus court délai possible à divers obi« » jets, ootamment l'MisImclieti fMiqm et la lAtrti ék Vm^ » seignemmi. » — Ainsi, cette promesee fut faite en vue de répandre davantage rinstruetioa panm le peuple , et de rendre vraiment XinHrwstitm jn^qm; elle eut lien en vue de fortifier les institutions départementales et eommunales^ en les dégageant de, redevances et d'entraves qui rendaient pour eux la conçu rienee trop diffidte I Telle fut la pensée libérale de 4 83^! -— Mais, ceriee» les mots tnslrtictf on pu» biiqm el liberlé ét«meignemmt ne furent pas inscrits dans (a Charte en vue de perpétuer et d'aecroHre les incenvé« nients qu'on avait déjà ressentis 1 ils ne couvraient pas la pensée d'élmdre le développemeni des écoles ecclésiasti*ques au delà de la sfMediU de leurs besoins! Ss ne rece^ laient pas f idée que ces mots serviraient de texte pour attaquer le droit de TËtat en attaquant le corps <^argiè de distribuer sur toutes les parties du royaume le bienfait de f enseignement public ! Lés rédacteurs de Farticle 69 de la Charte n'y ont pas consigné !a sourde pensée qull servirait de passe-port aux coagrégationA no» autorisées ^ que dis^ je ? aux congrégationaïU^MNkMs, pour qo'eVes passent s'im-

miàcer soit dans la direction des séminaires, dont la restauration elle-même avait voulu les exclure , soit dans la direction d'autres collèges, en prenant effrontément un nom que la loi leur dénie, ou en gardant hypocritement un masque qu'elle est en droit de leur arracher!

Cela est si vrai que, lorsque depuis 4830 on a essayé de faire arriver le nom de ces congrégations devant les chambres législatives, dans des pétitions où Ton réclamait en leur faveur la liberté d'enseignement, les chambres, après les discussions les plus signiâcatives, les ont constamment repoussées par des ordres du jour.

C'est alors qu'elles ont voulu s'ouvrir d'autres voies , et que, dans les brochures, dans les pamphlets, dans certaÎDS journaux, on a, toujours au nom de la liberté (c'est la peau de mouton dont se couvrent ces nouveaux docteurs), pour* suivi le but qu'on voulait atteindre. — On a surtout dirigé les attaques contre l'Université : le monopole de l'Université ! l'immoralité de l'Université î l'irréligion de l'Université 1 l'athéisme de ses professeurs ! ,

Le retentissement de ces clameurs fit retour jusque dans la chambre des députés , et il devint le sujet d'une discussion spéciale dans la session de 4842. — Â la séance du 48 mai, un orateur y fit allusion en demandant aux ministres quand ils se décideraient enfin à présenter la loi sur la liberté de l'enseignement? Et comme les ministres gar* daient le silence , je me plaignis à mon tour de tant d'acquiescement de la part du pouvoir en présence de telles

Je reconnaîtrai volontiers avec vous , disais-je à M. de Carné en lui répondant, qu'il y a seulement dans le clergé quelques prélats, dont vous-même, avec raison, avez blâmé 1q zèle, qui sont entrés dans cette polémique. Nous sommes d'accord sur ce point €n limitant ainsi l'objection.

Et en effet, d'un côté, aucun prélat pas plus qu'aucun autre citoyen, pas plus qu'aucun autre fonctionnaire d'aucun ordre , ne peut attaquer avec cette virulence If s institutions du pays ; et d'un autre côté, moins que qui ce soit, un prélat, animé sans doute de lesprit de charité, ne doit pas se permettre des attaques contre les personnes, et tout le monde sait qu'il y a eu des attaques personnelles contre plusieurs professeurs de l'université.

Ëh bien, je blâme les attaques contre les institutions , je bLime les attaques contre les personnes ; c'est excéder le droit. On peut attaquer C erreur, attaquer les proposiiif*ns tT une fausse philosophie , faire des mandements où les raisonnements catholiques soient opposés aux fausses propositions de VtcoU^ oit ton signale ce quotités peu* vent avoir de faux , d'audacieux , de dangereux pour le cœur et pour l esprit, YoUk le droit, voilà le devoir des évéques. Mais respectez les institutions, ménagez charitablement les personnes. (Très-bien !)

Ce n'est pas seulement des mandements que je parlerai ici. On a dit que le clergé , que du moins l'esprit catholique entrait dans l'esprit des affaires , et que du moment qu'il y avait un nouvel esprit, de nouvelles institutions, il s'était servi des machines nouvellement inventées, f On rit.)

C'est ainsi qu'en effet ils se sont servis de la presse. Il y a des journaux qui s'appellent religieux , et que certes on ne recpnnaîtrait pas pour tels à l'esprit de charité , à l'esprit de douceur, à la modération des termes et aux justes ménagements pour tout ce qu'il y a de plus respectable dans l'Etat (C'est vrai , c'est vrai ! ) , ce sont ces écrivains qui déclament avec le plus de violence en réclamant à grands cris la liberté d'enseignement.

La liberté de l'enseignement, oui, mais à la même condition que les autres libertés. Il n'y en a pas une qui ne . soit réglementée. — La liberté de conscience existe pour fous les cultes reconnus; mais un culte indécent , un culte faux . qui ferait courir des idées immorales à l'ombre de cette allégation que c'est un culte , serait interdit ; il excéderait des limites tracées par la loi. — La liberté de la presse a sa faveur, mais elle a ses entraves, ses répressions, ses conditions d'exister ; elle doit se renfermer dans certaines bornes. — La liberté individuelle reçoit ses exceptions dans tous les cas d'arrestation ; c'est seulement à l'i»

3il POUVOIR DE VtTXT

wae d'ixm jvgèneiiC , a«« pieaif t ^«te possible , 4*vm in^~ raeot Ugiàmt , qu'on peut rendre la UJ^re action an 4roit«

li y a k tièerlë d'easei^ement réglée , eomne nous TenlK'ndonf , aeàon la charte qiu nous avons £aile, et la li* berté d'emeigiieiwnt à ^u près ilMnitée , selon la charte fn'on se fait , qne Ton inagine , selon la châtie ^'om inteippèU à sa façon. (AflprijJ^M

£h bien , vienne cette loi ^fiiand on vondra ; ce nie sera qu'use loi W^eneataire. Malheur à TEtat , qui , r^g^ct tout dam TËtat, ne connaîtrait pas qu'il est de son droit et de «on devoir de snnreiller Teosei^neiBent !

On n'entend pas régleuenler la liberté du dogme ; c'est là que doit èti» la liberl4 absolue , toute liberté pour la croyance.

Mais lo «Mimère de se tenir dans l'Etat « d'être en rapport a^c les londMNMunresi» de |»ècher la doainaftàon , la si^Ordtnatioii , k séparation des pouvoirs, de faire des citoyens qui devront un jour foncti^mner dans l'Etat, y remplir des devoirs, être aniaiés d'nn esprit conforneii la conslitntion «taux besoins «ctnels de la société, à peine d'établir des gerases de guerre civile : voilà «e que l'Etat doit surveiller et est en droit de demander à toutes les inaiittttions. (Très-bien ! très^cn !)

De ee qu'aucun culte «n'est plus dominant, on affecte de croire qae l'Etat est déshérité de ses anciens droits. Voici la seule é^érence. Quand il n'y a qu'un culte , c'est sur ee culte que l'Etat doit faire porter toute «a surveillance, ijfiand il y a i^usieurs cidtes^ le gouvernement a la, mène aurveilianoe i mais, au lieu de jporler sur un seul, elle se divise, le droit de l'Etat est le même vis-^à-vis de tous, il ne peut abdiquer ce droit sans abdiquer la première luteUe de l'Eut.

£h bien, c'est de ceux qui rédament cette libet*té d'en- «eiignemeat , poussée jusqu'à la licence , jusqu'à l'insubordiiiation, que je purle; je ne parle ni du dei^é, ni desprélats, je parle de ces hommes ardents, de «es écrivains passionnés qui croient imprimer «ne idée oatholiqpRe en la poiMsant à l'excès dans les journaux ou ailleurs et qui vont contester aux pères de famille , et au premier de tous les pères de famille , au roi , le droit de faire élever leurs enfants dans les collèges de l'université , et cela en présence des résuHots de la plus magnihfpte éducation ^ ait jasMis

SUR Renseignement. au

élë à^mAée , éduoatlon h laquelle «es honmeg haiiieax re» pf«obeDt ]aefisoBgèpe«ient de ««nqaer du fonéement k plus réel , le fondement moral et le futtAerneat religieux.

Messieurs, je termine par une réflexion :

11 y a 4e«x branches de la même famille ; voyez «e que les maines «nt fait de l'iHie, et ce que l'université a fait de Tavlre. ^Rires apfi^Nitifs. — Trèt-btea ! tiès-biett !)

Cet incident n'eut pas alors d'autres suites. La session se termina , et la polémique au dehors continua avec plus de vivacité que janais.

En novembre 1943, elle avait pris un caractère plus grave par Tintervenlion de quelques prélats. L'opinion publique commençait à s'en inquiéter, on accusait hautefaent Tinertée du pouvoir; «ne nouvelle sessioa allait s'ouvrir ; le gouvernement raborderaitrfl sans avoir usé de ses justes droits pour protéger , comme il le devait, une institution de l'Etat aussi violemment insultée et calomniée ? — L'ordonnance suivante a paru :

ORDOMNANCE DU ROI

DSCLAKANT Qu'u. Y A ABUS DANS UNE LETTRE DE L*iv£Qim DE CHALONS ,

' n ce ^uUlie conlient des allégations injurieuses pour C université de Frajwe et les membres du corps ensei^ gJtant, et des m^uaces de refus de sacrement capables de troubler arbitrmr émeut /es •consdettees. Da 8 novembre 1843.

Louis-Pjnupf£ , roi des Français ;

A tous présents et à venir, salut.

Sur le rafipart de notre ^rde des sceaux , aninistre secrétaire d'Etat au département de la justice et des cultes.

Vu le recours camme d'abus à uous présenté en notre cons(}il d'Etat, le 30 octobre 18t3, |iar notre garde des .<>ceaux , ministre secrétaire il l£tat au iléparlemeut de la justice et des cultes , contr»; la déclaratioD adressée , le 24 octobre 1843, par M. de Priliy (Marie-Joseph-Francois- V^ictor Monycr;, évèque de Châlons, au journal l'Uwt>erst

et publiée par ledit journal le 26 du même mois, ledit rapport enregistré au secrétariat- général de notre conseil d'Etat, le 3 novembre 1843 ;

Vu ladite déclaration ;

Vu la copie certifiée de la lettre en date du 30 octobre 1843, pir laquelle notre garde des sceaux informe l'évèque de Châlons qu'il nous a déféré en notre conseil d'iitat la déclaration précitée ;

Vu la lettre adressée le 31 octobre 1843 par Téveque de Châlons à notre garde des sceaux , ladite lettre contenant les observations, dudit prélat, et enregistrée au secrétariatgénéral de notre conseil d'Etat, le 7 novembre 1843 ;

Vu la copie certifiée d'une lettre du 2 novembre 1843 , par laquelle notre garde des sceaux donne à Tcv^quc de Châlons communication du recours précité ;

Vu la lettre en réponse de l'évèque de Châlons , ladite lettre, en date du 6 novembre 1843, enregistrée au secrétariat-général de notre conseil d'Etat, le 7 du même mois;

Vu toutes les autres pièces produites et jointes au dossier;

Vu la loi du 18 germinal an X, notamment l'art. 6 ainsi conçu :

<f jl y aura recours au conseil d'Etat dans tous les cas » d'abus de la part des supérieurs et autres personnes ec- « clésiastiques. Les cas d'abus sont : l'usurpation ou Texcès )> de pouvoir, la contravention aux lois et règlements, l'in- )» fraction aux règles consacrées par les canons reçus en » France , l'attentat aux libertés , franchises et coutumes » de l'Eglise gallicane , et toute entreprise et tout procédé » qui , dans l'exercice du culte , peut compromettre Thon- * neur des citoyens , troubler arbitrairement leur con- » science, dégénérer contre eut en oppression ou en in- » jures, ou en scandale public. »

Considérant que, dans la déclaration ci -dessus visée, Tévèque de Châlons , agissant en cette qualité , se livre à des allégations injurieuses pour l'université de France et les membres du corps enseignant :

Que ledit évèque menace de refus éventuel des sacrements les enfants élevés dans les établissements universitaires; '

Que ces faits constituent envers l'université et les membres du corps enseignant une injure et une atteinte à leur honneur ;

Qu'ils sont de nature à troubler arbitrairement la conscience des enfants élevés dans les établissements universitaires , et celle de leurs familles ;

Et que , sous ce double rapport , ils rentrent dans les cas d'abus déterminés par l'art. G précité de la loi du 18 g^erminai an X ;

Motre conseil d'Etat entendu,

Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :

Art. 1". Il y a abus dans la déclaration ci-dessus visée de M. de Prilly, évf^que de Cbâlons.

Art. î. Notre garde des sceaux, etc., est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.

Da 6 mars 1844.

Arrêt de la cour d'assises de Paris qui condamne l'abbé Combalot à 15 jours d'emprisonnement et 4000 fr. dV mende pour délit de diflàmation envers l'Université,/et pour avoir cherché à troubler la paix publique en excitant la haine ou le mépris contre une classe de personnes.

Session de 1844.

Le discours de la Couronne annonçait que, dans le cours do cette session, la loi sur la liberté de l'enseignement serait présentée.

La commission de l'Adresse proposa d'y répondre par un paragraphe ainsi conçu :

« Nous accueillons avec empressement l'assurance que le projet de loi qui nous sera présenté sur l'instruction secondaire, en satisfaisant au vœu de la charte pour la liberté de l'enseignement, maintiendra l'autorité et l'action de l'Etat sur l'éducation publique. •

Ce n'était pas le compte des opinions qui dans les chambres correspondent, à divers titres, aux opinions du dehors. —Chacun essaya de se reproduire à sa manière ;... on s'accusa même un peu d* insincérité!...

Je dus prendre part à ce débat : je le fis en ces tenues, ^ la séance du %^ janvier ;

»ô« PWJVOm DE VtTkt

Mcagieurs» il £i«t tov^Mirs poser frasehanest ies ^[«estÎMift. £li Inea, j« le; dis saii« détour, .««mis «ne q^teslmi de liberté s'agite une questioa de doiaiaatioii. (C'est <9da!}

Il y a dei iitiaqttes centre l'aiiivemité. Ces «Ctaques 4>nt cofluiienoé par l'iBJare, da côté «k Ton devait Je laoîm l'attendre. Ces attaques ont été violentes et diri^|ées cependant contre une institutieB fondée «ur ies 4o«6 » et à laquelle OA doit respect daas Yintérèt des Ma et de la Mciété^

C'est au nom de la religion qu'on a dédaré «ne Mrfce de gweiTe à la partie norak de l'uinversilié, «6a de nûer, s'il était possible , son crédit daiis r^iaies des fiunilies, afin d'élever à sa place et au-dessus d'elle une autre influence. Gn lui dispute le d<roit qu'elle exerce, en rappelant monopole , pour le tran^orter dans ua autre monopole sous le titre d'une concurrence indéfinie. (Trèsbien !)

On « dît, avec raifiom , que la qncMlle d'autrefois se reoMrrelait ; «Ue est «uaeiAée par des iiMniaes ^i lessemblent fort aux anciens (on rit), à l'aide de doctrines qui sont restées les mêmes , et , on peut le dire , avec des procédés qui furent aussi ceux d'autrefois.

L'ancienne université n'a certes jamais encouru le reproelie de ne pas être orthodoxe. LesGersonet les Richer étaient les eranles de la ^irétienié et de ta catlielidté ; et, quant à la partie morale , qui contestera renseignement moral de cette université , lorsqu'on sait que cet enseignement est venu se fondre dansic magnifique pro^^rammequi forme le Traite des études de R«Uin, seus le devMe rapport deTesprit et du cœur? KoUiji, homme relj^^ieux, mais qui laissait Fensei^ement de la religion auxprétresi, ne se réservant que l'enseignement universitaire. & bîeii« cette ancienne université n'a pas été plus ménagée que l'université actuelle ; elle a été attaquée pendant plustenrs siècles par la concurrence d'abord , et ensuite par la domiwatiMi.

P<»rt-IU>jal était religieux et moral ! et pourtant ses «dversaires n'ont eu de cesse qu'après avoir fait exiler les liommes et raser l'habitation. (Sensation.)

Ainsi, sous le nom de concurrence, de liberté, «n jMcnrsnlt «m autre but , cm poursuit la domination : la do mination par l'éducation , parce qu'on comprend toute h

p«iMRiice de l'édacation dans les mains die TEUt, et qu'on veut transporter cette puissatice •« proiiC et ceux qui se posent viih4*vis de l'Etat , non coame «axiliaîrcs de U société civile , mais en quelque sorte comme un État rival, je ne dis pas assez , comme une puismnce supérrenre.

£t par queU moyens, employés de tons les temps, es*saie-t-on d'y parvenir ?

Est-ce un gouvernement despotique ? on dispose du son»* v«r«ki ; on surprend un nunivais édit , o« la révocation d'«n Im» édit 4 s'il y a une Ubertë de la preœ, <m lui im* pooe ta ccasaxe; et si on est assez fort pour pcraéonter, mm pet^iecnte en eSet»

Yotla ee qu'on fait avee un gouvernement despotique et aams un ni kiUeet dévot.

<^iaind il y a «n «««vernement libéral et eonstitutionnel, av«ec une tribune nationale, et une liiierté de ia preste solidement garantie, 1 emploi des moyens <dont }e viens de parler n'est pins poosiMe ; mais ii en reste un natte. Le gouvernement est fondé snr la liberté ! ailons jiMqn*è ia liœnoe , insqn'à la liberté indéfinie ' s'il y a une Ùberté «wl réglée et si la législation laisse des brèdies, en passe paf«oat oà l'on peut, et l'on marcbe à Jion but.

On oe peut pas , comme autrefois , atfttindre èe résultat qu'on poursuit par ia force , en veut l'atteindre par la ruoe. (On rit.)

Et qu^sn ne 4ise pas que cette question est nn terrain mentre! il n'y a point de question on l'on ooit moâna neotne que dans eellc*là. < eut qful s'efforceraient de se dissimuler dans la Innne feront toufoum oUi«és de ae ré» viéla* par le fond ; ils aurant beau preadic «n défasnr, il y a nn but auquel ou veut arriver ^ vous les reoonnaîtres à iemrs fmits^ C'est dans des questions de ce genre qu'a été inventé un met employé à cette iribane par m oratenr tnsp aincèrement libéral pour qu'en puisse Je ini ^»* pliquer.

Les Anglais , vous le savez , ont un langage parlesM»* taire ircii aoupte avec lequel ils disent eu font entendre to«t oe qu'ils veulent, raènae vis<^«w de la eouinniie.

£h bien , le roi Jacques n'ayant pas paru sincère vis-àvis du parlement, tes Anglais , trop polis pour diie que le roi Jacques n'était pas de bonne loi , rnocusaient quelque peu dUnsi/icerite, (On rit.)

Je crois que dans le nombre de ceux qui , au dehors, font des pamphlets , des éc its ou des consuilalions sur la question (on rit), se rencontrent aussi quelques hommes qu'on pourrait accuser d'un peu àUfsiuccrité'.

Ici il n'en faut point, et c'est pour cela que je demande tout de suite au profit de qui on veut faire tourner cette liberté indéfinie qu'on prétend fdire surgir de l'art. 69 de la Charte ?

£st ce au profit de l'cpiscopat que nous révérons tous? est-ce au profit de nos curés de campagne , qui ont tou* jours trouvé dans cette enceinte des voix amies qui correspondent aux bonnes œuvres dont ces dignes pasteurs donnent l'exemple , et dont nous sommes les témoins dans nos campagnes , bonnes œuvres auxquelles nous sommes heureux de concourir ? — Non , messieurs ; aussi avais-je raison de proclamer, en 1 830 , que le clergé ne perdrait rien à se séparer de la politique , qu'il y gagnerait l'affection des peuples , et que ses efforts n'en seraient que plus profitables dans l'intérêt de l'instruction et de la monle. (C'est vrai ! ). Ce résultat, messieurs, a été atteint pendant plus de onze ans. Et s'il y a eu un temps d^arrêt, un mouvement rétrograde, si quelques défiances ont reparu, c'est depuis que, malheureusement, quelques prélats , en petit nombre , ont eu la faiblesse de céder (je ne puis l'attribuer à autre chose qu'à de mauvaises suggestions) , pour se mêler à une querelle qui n'était pas la leur, qui n'était pas celle du clergé hiérarchique. Non , ce qu on demande du pouvoir n'est pas demandé dans l'intérêt du vrai cle^;é« des évêquesoudes curés. (Mouvements d'approbation.)

Est-ce qu'ils voudraient quitter le palais épiscopal pour se faire professeurs ? déserter le presbytère , les bonnes œuvres, les malades, pour se faire maîtres d'école ou régents de collège ? Non , ils ont assez de grandes , de nobles , de salutaires choses à faire dans les fonctions qui leur sont propres. Ce n'est donc pas dans leur intérêt qu'on agit.

Quant à l'intérêt du culte , il est garanti ; il y a les grands et les petits séminaires : ce sont là les écoles spéciales du clergé ; c'est comme 1 école polytechnique pour les services publics , c'est comme l'école navale pour la marine, c'est comme l'école des arts et métiers pour les métiers et pour les arts.

Il y a les petits séminaires où l'on donne l'enseignement en vue de la religion , où l'on étudie les vocations , afin de diriger les esprits vers l'état clérical.

11 y a ensuite les grands séminaires où l'on façonne les jeunes lévites à devenir ministres du sacerdoce. C'est là que l'on prépare à Texercice du culte ; c'est là où doit dominer l'esprit de l'Eglise , où l'on doit enseigner dans ce but spécial et avec cette direction donnée.

Et pourtant , même quant aux séminaires , ne croyez pas que l'État , dans aucun temps, ait abdiqué la surveillance et l'action qui lui appartiennent sur tous les établissements d instruction publique, sans excepter ceux-là !

Autrefois , sur la nomination des professeurs , sur la désignation des prédicateurs , sur les serments à exiger, sur l'enseignement de certaines doctrines , il y avait une action réservée au pouvoir ; une surveillance exercée , non-seulement par des hommes de T administration , mais par des magistrats qui , au sortir de l'inspection , avaient immédiatement action , s'il était nécessaire.

Voilà quel était autrefois le droit de l'État ; et par les lois actuelles le Gouvernement n'est pas destitué de ce droit : s'il y avait relâchement dans l'observation des règlements, ce serait fâcheux ; mais les lois existent, et l'État aurait toujours le droit de les faire exécuter et de les rendre efficaces.

Voilà la part régulière du clergé dans l'enseignement proprement dit. Pour qui donc l'excédant de liberté, d'influence , que l'on revendique avec tant de chaleur et d'âcreté ? Je le dis franchement encore , il faut aborder les objections , c'est au profit des congrégations. (C'est vrai !)

Les uns ont été sincères dans les pétitions qui ont été présentées, et dont nous avons fait justice. Ceux qui parlent moins ouvertement se croient plus habiles , mais ils tendent au même but.

Mais , nous dit-on , ces congrégations , il n'y a pas plus de moyens de les empêcher que les associations ! ^ Si cela était , nous serions livrés , l'Etat serait conquis. (Trèsbien!) — Il n'y aurait plus rien à faire; on pourrait, en quelque sorte, se passer de vous. Cependant, voyez pour les associations. Je sais bien que si on veut rester moins de vingt personnes, on est en dehors des termes de la loi; alors oa fera des associations de dix-huit ou de dix-neuf •

(fàéi qite soit le eliiSre» pourvu qu'il soit iufc rieur au chifl're Ùgal, et U loi serait parfaitement éludée.

Quant à la manière de Si'étaJbiir, il faut pour les associatkmft une AuAorlsalioi» Un ^^overnemettt , ufke simple ordonnance : ttu peut U doiiifeeir, o» pe«t la refuser ; oa peut surveiller» an peul disM«idre,

Mais ce ae serait pas eonnaître Téa^rme différence qu'U y a entre les conitrégatioiis et lea assodationa, ^ue de kt placer sur la même ligne* H y a, siessieu* s » use vrasde différence : mne assecialioa se forme aujourd'hui forlûte-» ment par vingt ou trente personnes qui ont leur état dans la cité, qû y ont leur domicile» qai y kâssent leurs femmes» leurs, enfanta , qui vont s'occuper d'un objet qui peut èlre bon , qni peut être utile » qui aussi peut être ilUeito » qui» ayant bien commemeé , peut devenir dangereux ; car b<»ucoup de choses dégénèrent sonvcnt dane ces sortes d'asse* dations.

Mais> une congrégation , c'est tout antre choae ! dam une congrégation on dénature sa personne » on fait des vœux qui séparent l'individu de la cité r cela est si vrai que, sous l'ancien régime , cenx qui faisaient des vceux étaient censéa morts au monde ; ils ne snccédaient plus à leurs parenta. L'association tout entière, quel que itut le nombre des membre» , devenait une pessone civile , une fiction ; elle formait une individualité au milieu de la ciié » ette pouvait posséder et acquérir eni nom coUectif, C'était donc une f rande innovatiea ; c'étaient desKemmes «niwtraits , jusqu'à un certain point, à l'action de la société, aux charges communes, à la dtspcmiJMlité dm gouvernement. Et vous concevez qu'alors , comme aujourd'hui , une or^ donnance ne suffisait pas, il fallût des lettres patentes dûment vérifiées et enregistrées.

Dans l'état actuel des choses, la seule loi qui existe y c'est point de vœux perpétuels ; la seule loi qui existe , c'est point de congrégations d'hommes. Pour avoir des moines en France, si on les aimait assez peur cela, il faudrait donc les rétablir à nouveau, et j'espère qu'on ne les rétablira pas. (On rit.)

En présence de cette législation , comment essaie^H>n de réluder? On demande à un jurisconsulte, à plusieurs jurisconsultes , h tous ceux qui voudront entrer dans eette voie , si , à défaut d'autwisatioa , on ne peut pas se ]

du gouvernement; et alori on raisonne de la maniéré suivante :

Nous n'existons pas comme congrog^ation , cela est vrai, puisque vous ne voulez pas nous autoriser ; eh bien , maii nous existons comme individus , et nous ferons , nous pré*tendons faire impunément tout ce que nous pourrions faire si nous étions autorisés. Ainsi, si un homme s'avouait membre d'une conf>régation autorisée, il lui serait dé« fendu de capter des legs au profit de la communauté ; mais, comme simple individu , il les sollicite et les foit faire au protit de ce cfu'ils appellent un Wet nôtres (en rit) , au profit d'un de ceux qui sont connus du solliciteur pour être en secret Tun licses associés; il y Adei préêe-noms. Et ainsi, on poursuivra la question d'enrichissement par «ne asso« ciation de fait , quoiqu'elle ne soit pas autorisée par la loi. ft'ous n'avouerons pas notre nom , nous ne dirons pas que nous sommes telle ou telle congrégation ; mais cependant nous nous produirons , nous agirons , nous ferons comme si nous étions la congrégation elle-même.

Et ne croyez pas, messieurs, que cela soit sang dail*gers, que ce soit là seulement T^scrcice d'une liberté! c'esl l'exercice d'une liberté qui tend à faire tout ce qui n'est pas permis : car elle tend à faire indirectement tout ce qu'on ne pourrait pas faire directement ; cite tend à faire, d'une manière sournoise , ce qu*on ne pourrait pas faire d'une manière ouverte et patente ; on viole ainsi la loi du pays.

\ oiià cependant la position où l'on voudrait se placer aujourd'hui vis-à-vis du gouvernement ; et c'est la marche qu'a suivie , dès l'origine , une société fameuse , lorsqu'elle a voulu s'introduire et s'implanter en France.

Dès l'origine, les membres de cette société n'ont pw demandé autre chose que ceci : Laissez -nous faire, laisseahnous enseigner ; liberté de l'enseignement ! Mous ne sommes pas une congrégation , nous ne sommes que des niaitres enseignant des écoliers. Eh bien ! on ne peut trop appeler l'attention des hommes publics sur la facture , sur l'existence , sur la renaissance , sur le remuement de cette société. (Sensation.)

Tous ceux qui appartiennent à d'autres congrégations sont obligés de s'associer dans l'intérieur d'un Etat ; ordinaîremeut ite y sont nés , ils achèteront une maison , ils

362 POUVOIR DK LKTAT

deviendront propriétaires. Ils demandaient aulrefuis , un gouvernement , Tautorisulion de s'établir ; leurs statuts étaient préalablement examines, bien esamitiés, inieuv que nous ne pouvons le faire dans une chambre de députés; car dans les parlements on y regardait de trrs-près, cela passait par plusieurs mains , et l'on autorisait la con» grégation , si son but paraissait utile et son existence sans danger pour l'ordre public. Et si plus tard les espérances étaient déçues , si quelque mal venait à se manifester, on avait bien vite fait de réformer l'établissement , s'il était réformable, ou de le supprimer si le mal paraissait incurable.

Mais à côté de cette manière d'agir ainsi franchement et à découvert , il y en a une autre qui agit sourdement , et qui consiste à se passer des lois. Par exemple , il y a des hommes qui prétendent qu'ils n'ont pas besoin de vous pour se constituer, qui sont d'avance constitués à l'é^ tranger, qui ont leur chef à l'étranger, un chef qui tient ses sujets dans sa main par un serment comme personne n'en prête ; par un serment qui admet peutr-être des distinctions pour les serments secondaires qui dérogeraient au premier (longue hilarité); mais qui n'admet aucune modification pour le serment principal, serment d'obéissance passive et de soumission absolue, qui met le. simple religieux dans la main de son général, comme le bâton dans la main de l'aveuglé , comme un cadavre soumis à la volonté d'autrui ; voilà l'expression même des constitutions des jésuites î (Très- bien!)

Eh bien , si cette société qui a son point d'appui hors du royaume , et qui est toute formée à l'étranger, qui a ses correspondances ,' ses influences , ses finances ramassées de toutes parts , que dans un temps donné on peut verser sur un seul point ; si elle nous envoie seulement des sujets détachés, vous ne pourrez les dénombrer, ils s'éparpilleront de toutes parts, et ils vous diront qu'ils ne sont que des individus; ou, s'ils vivent réunis en association, ils vous diront qu'ils sont au-dessous du nombre fixé par la loi.

Vous rencontrerez alors des hommes appartenant de fait . à un institut que TEtat n'aurait pas autorisé.

Je reviens maintenant à la question d'enseignement, i Si les membres d'une telle congrégation voulaient se bor-

StR t*£.NSKlGiNEM£NT. 363

jier à vivre comme des individus isolés , comme restant libres dans la société, il n'y aurait pas de discussion, pas de querelle. Personne ne leur demanderait : Appartenez-vous à la congrégation qui existe dans tel ou tel pays ? — Mais si ces mêmes hommes veulent enseigner la jeunesse française , la question prend à l'instant une autre face.

{Messieurs, l'epseignement est une fonction publique, îïiunus pubticum , même quand on est à la tête d'une institution privée ; c'est une fonction qu on remplit dans l'intérêt de la société. EsUce donc que la société devient iiHfuisitoriale quand elle s'informe de la qualité et des principes de ceux qui veulent enseigner? Est-ce qu'elle c\cède ses droits et ses devoirs quand elle vous dit : Etesvous Français ou étrangers? ^on , car enfin cette question n'est autre que celle de savoir si vous appartenez ou non h cette congrégation. (Très-bien ! très-bien !)

Eh bien , si la loi à faire est poursuivie par ces hommes, et nous n'en pouvons douter à la vue des pétitions qui, depuis quelques années, nous ont été présentées dans leur iiilérét; si c'est là le but que quelques-uns voudraient atteindre, c'est là aussi le but que tous les hommes intelligents des intérêts du pays, imbus de la science du gôuverncmenl, prévoyants au profit de la tranquillité publique et de la sûreté de l'Etat , c'est là le but qu'ils doivent conjurer. (Mouvement prolongé.)

l/art. 69 de la Charte a promis une loi sur l'instruction primaire. .

Plusieurs voix. Et l'instruction secondaire ?

M, Dupin, L'instruction publique, voilà le mot delà Charte.

JM. le Min: sire de l'Instrudion publique» La Charte parle de l'instruction publique et de la liberté de l'enseignement.

M. JJupi/i. On a déjà satisfait amplement au premier de ces objets, en donnant à l'enseignement primaire une base plus large, plus étendue, que sous les précédents gouvernements ; en assurant aux instituteurs de meilleures conditions ; et l'on n'est pas au bout , d'autres améliorations se réaliseront encore.

On a aussi fait une loi sur l'instruction secondaire ; son

•rganisaiiof» a été un pas immense fuit dans le r. glcratnt de l'instruction publique.

Reste ce qu'on appelle la liber (« «le renseignement. Certainement , je repousserais , eomme un acte imputable seulement à ceux que je colrabats, une promesse de la Cbarte qui devrait aboutira une déception ; une promesse de liberté qui ne serait qu'un leurre ; une promesse de quelque cbangement qui aboutirait à ne' rien clianger. Mais si on a voulu voir dans l'art. 69 une liberté outrée, destructive de la vraie liberté, uim: liberté qui pourrait aller jusqu'à saper nos institutions et à préparer la destruction de la charte, la licence d'attaquer, au nom de ïa liberté , les institutions existantes , je ne verrais pas là une interprétation eiacte de l'art. OU.

C'est ce qui arriverait , messieurs , si l'on permettait incousidérémont de s'immiscer dans l'enseignement à des kommes qui , au lieu d'élever la jeunesse dans l'esprit de nos institutions , en feraient des adversaires de la constitution dont les jeunes générations doivent être les soutiens. Car, £«fin, les choses ne valent que pai* les hommes ; or, BOUS n'avons pas inscrit ce mot, liberté d'enseîgntme/tt, avec cette iutention-là. Dans notre bonne foi , nous n'avons considéré qu'une chose, une loi à faire, Suù /ege lïberias ; et , quand les choses doivent être réglées par une loi, je suis parfaitement tranquille.

De ce que l'on aurait annoncé une loi sur la liberté individuelle , est-ce à dire que le législateur aurait abdiqué par là le droit d'inscrire dans nos codes la faculté de mettre en prison certains individus pour certaines choses? (On rit.) — Non , certes , et cependant il y aurait encore place pour la véritable liberté individuelle.

Si la liberté de la presse n'avait pas existé en vertu de la Charte elle-même , et qu'on eût seulement promis par l'art. 69 une loi sur la liberté de la presse , est-ce à dire pour cela qu'on aurait eu le droit absolu d'imprimer tout ce qu'on aurait voulu , les diffamations contre les particuliers, les attaques à la Charte et à la morale publique? Nullement. Toute liberté admet une limite ; je n'en conçois pas sans limite , parce que , s'il y a une liberté sans limite , mon droit est atteint. La limite est apportée au droit d'un citoyen pour sauver le droit des autres » le droil de tous. (Très-bien !)

SUR VJSNSeiGMnUENT. )M

Ymlà quelle est la théorie de» liberté». Une loi rar la liberté d'enseignement est promise parla Charte. Cette loi y nous la ferons ; uiais quelles eu seront les bases? Ce sera une loi de liberté , mais aussi une loi de gouverne^ ment. On ne méconnaîtra pas le droit essentiel de TÉtat sur rédueatioQ. C'est un droit et un devoir. Il n'est paa un moraliste ancien , pas un écrivain politique , pas ma publiciste qui n'ail considéré ce droit et l'exercice de ce droit comme la chose la plus essentitlle de la part d'un gouvernement.

11 y a une instruction que l'État doit donner; et, mue celle même qu'il ne donne pas ^ il f^ut qu'il ait le droit de surveiller, de contrôler et de régler plhr la loi les eoii-> ditions et les garanties qu*on est en droit d'exiger ; con« dttions de moralité y, de capacité dans l'intérêt public , vift-s-vis de ceux qui voudront professer ou fonder des éta« blissements

Voilà les bases d'une loi. 11 y a ensuite le principe de l'éducation laïque. 11 faut que l'éducation générale de l'État soit une éducation laïque au point de vue de la eitéw Vous faites des écoles spéciales pour le clergé , des sémi* naires petits et grands, parce qu'il est essentiel qu'il y aâl des hommes dont les dispositions dès l'enfance soient excitées ou entretenues en vue de les destiner au service des autels , et qui prennent de bonne heure le goût et l'esprit de l'état ecclésiastique. Mais, comme l'a dit M. le ministre de l'instruction publique , la société a besoin d'autre chose que de prêtres ; il faut quNûie nouvelle génération se pré* pare à remplacer les fonctionnaires de toutes les hiérarchies. 11 faut donc une éducation civique , une éducation de famille.

Ce principe est le principe d'autrefois • et entendonsnous : quoique l'éducation soit laïque , l'université ancienne pas plus que la nouvelle n'a jamais exclu les ecclésiastiques du droit de professer et d'enseigner. L'université actuelle accueille dans son sein tous les prêtres qui n'étant ni curés , ni évêqucs , ni moines , et ayant d'ailleurs toutes les aptitudes requises , se présentent pour être professeurs. 11 y en a beaucoup de fort distingués ; il y en avait autrefois , il y en a encore aujourd'hui ; mais ce n'en est pas moins «ne éducation laïque. Ce ne sont pas des moines enseignante au profit de leur couvent ou de leur congre*

gatton. En voièi les conséquences : elles méritent d'être pesées. Quand vous, négociant , vous avez mis un fils dans un colléçe, parce que vous voulez qu'il prenne votre maison de commerce, quand un ma,ç1strat destine son fils à lui succéder dans les fonctions judiciaires; ou encore, si un militaire qui a servi glorieusement son pays et conquis des grades éminents dans l'armée , destine son fils à entrer dans la carrière militaire et à marcher sur ses traces , quel ne sera pas son chagrin , si son fils revient du collège , et lui dit : « Je veux être jésuite? » Quel est le père qui, devant une telle déclaration , n'est pas déchiré dans ses affections , s'il voit son fils , qui au lieu de répondre à ses espérances , à celles de sa famille , à la pensée de toute sa vie , s'il voit son fils lui échapper? (Sensation.)

On appelait cela dérober un enfant à ses père et mère, et dans 1 ancienne législation de tels faits s'appelaient rapt de séduction , lorsqu'ils étaient accompagnés de certaines circonstances. C'est pour éviter de telles suggestions que l'on maintenait le principe de l'éducation laïque dans l'intérêt de tous les pères de famille , dans l'intérêt de tous les citoyens ; et je prends le mot de citoyens dans l'acception la plus étendue , c'est-à-dire dans toutes les carrières civiles, militaires, administratives, commerciales, littéraires ; en un mot , tout ce qui fait la puissance , la gloire et l'honneur du pays.

Le clergé, sans doute, est une partie essentielle de la puissance , de la gloire et de l'honneur du pays , quand il marche franchement au sein de la société ; mais elle ne veut pas être opprimée par lui ; le clergé a une part tr^slarge dans la société , mais il ne faut pas permettre qu*il la domine.

La France n'a jamais voulu plier sous le joug clérical ; elle le voudrait aujourd'hui moins que jamais : la France est religieuse , mais , je le répète , elle ne veut pas de la domination du clergé.

Que vient-il de se passer? D'étranges manifestations se sont produites au sein de la société. On a élevé contre l'université d'insultantes clameurs ; des prétentions exagérées se sont manifestées ; on a voulu par là influer sur la loi qui est annoncée par l'art. 69. Messieurs, cette loi a certainement une très-grande importance : elle sera bonne y si 9 en donnant la mesiurjç de liberté nécessaire ,

si , en opérant certaines reformes reconnues utiles , elle impose aussi des barrières infranchissables à de dang.ereux empiétements ; et si , comme le disait hier M. le ministre en finissant, elle ne permet pas à la contre-révolution de pénétrer par Féducation dans les fissures du projet de loi.

Noos verrons alors ! mais, dès h présent, qu'attend devons la France, qui s'est émue de toute cette levée de boucliers? La France veut être rassurée contre ces démonstrations. Nous devons lui donner l'assurance que nous saurons concilier les principes de la liberté avec les conditions d'un bon gouvernement.

Nous défendons l'université comme institution : si le clerg^é était attaqué , nous défendrions aussi le clergé , • parce que chacun dans sa sphère est ég^alement respectable et doit être protégé. Nous ne permettrions pas à l'université d'attaquer le clergé ; nous ne devons ni permettre, ni approuver qu'au nom du clergé on attaque 1 université. H y a dans nos lois de la discipline pour toutes les professions ; il y a la discipline militaire pour l'armée, la discipline judiciaire pour les magistrats; il y a enfin la discipline ecclésiastique , dont une bonne partie a toujours été dans les mains du pouvoir politique ; ne l'oublions pas.

Messieurs, le paragraphe de votre adresse est sage, car il exprime à la fois la ligne gouvernementale et la ligne parlementaire aussi bien que la liberté de l'enseignement. Je vole pour le paragraphe. (Aux voix, aux voix! — Mouvement d'approbation prolongé.)

Le paragraphe , tel que je l'ai rapporté , fut adopté sans amendement.

Et le 2 février, M. Villemain , ministre de l'instruction publique , a présenté à la chambre des pairs un projet de loi sur Vinstruction secondaire , précédié d'un brillant eiposé de motifs....

La commission chargée de l'examiner, se compose de MM. Rouillé de Fontaines , Passy, Bérenger de la Drôme , comte Portalis, comte Mole, vicomte de Caux, duc de Brogiie.

368 CHAM^lilMËNX Db BREVIAIKES.

Évéques agissant en nom collectif.

La loi sur l'enseignement à peine présentée, la polénnique a continué de la part du clergé. Les journaux des 7, 8 et 9 février ont reproduit un Mémoire adressé au roi par M. l'archevêque de Paris et par ses snffragants les évéques de Versailles , Meaux , Blois et Orléans pour la province de Paris. C'est une infraction aux règles de la discipline ecclésiastique, qui défendent aux évéques de se réunir, de se concerter et d'agir en nom collectif, sans Tautorisation préalable du gouvernement (voyez ci-devant, page U, l'art. 10 des Libertés et le Commentaire, et aussi Part. 4 de la loi du 48 germinal an X). Une réclamation de ce genre ayant été faite sous la restauration par plusiews évéques contre les ordonnances du 16 juin 1828, le Moniteur du 17 août qualifia sévèrement leur conduite. En 4 835 M. 1 évéqne de Moulins ayant écrit eirculairetntnt attx autres évéques , cette manière de se concerter fut déclarée abusive par arrêt du conseil d'État ( ordonnance ) du 4 mars 1835.

CHANGEMENT DE BREVIAIRES.

Du BtiviAiBK ftOMAiH âubsUtucau Brbviaiiie dk Fbamcb.

On lit dans le Moniteur du 4 août 1843 : — Sa Sainteté vient d'adresser le Bref suivant à M. rarclievéque de Rehns , sous la date du 6 août 184? : — « A notre véné- » raWe frère Thomas Gousriet, archevêque de Reims , Gré- » goire XV J, pape. — Vénérable frère, salut et bénédictîoB. » — Nous avons reconnu le zèle d'un pieux et prudent ar- » chevêquc dans les deux lettres que vous nous avez adi'C£i« fiées, renfermant vos plaintes au sujet de la variété des li- M vres liturgiques qui s'est introduite dans un grand nombre » d'églises de France , et qui s'est accrue encore depuis la » nouvelle circonscription ((es diocèses, de li^anière à offeq-

CHANGEMENT DE BREVJAIRES. 369

» scr ks fidèle». Assurément Botts déplorons comme vous » ce malheur, vénérable frère , et rien ne nous semblerait » plus dtsirnble que de voir observer partout, chez vous, » les constitutions de saint Pie V, notre prédécesseur d'im- » mortelle mémoire, qui ne voulut excepter de l'obligation » de recevoir le Bréviaire et le Missel, corrigés et publiés » à Tusage des églises du rit romain, suivant l'inteiftioti du » Concile de Trente (Sess. XXV), que ceux qui, dfpuis » deux cents ans au moin^, avaient coutume d* user a un 1» Bréviaire et d*un Âfissel dijfferents de ceux-ci : de fa- » çoD, toutefois, qu'il ne leur lût pas permis de changer et » de remanier» à leur volonté, ces livres particuliers, mais M simplement de les conserver^ si bon leur semblait (t'o/i- » stit. Quod à nobis. Vij idus julii, 1568; — et Constil, » Quo primum. Pridie idus }uifi, 1570). Tel serait donc » aussi notre désir, vénérable frère ; mais vous compren- » drez parfaitement combien c'est une œuvre diffidle et

• embarrassante de déraciner cette coutume implantée » dans votre pays depuis un temps déjà long ; c'est pour^ u quoi, redoutant les graves dissensions qui pourraient s'en* » suivre, nous avons cru devoir, pour le présent, nous abs* » tenir, non seulement de presser la chose avec plus d'én tendue, mais même de donner des réponses détaillées aux i» questions que vous nous aviez proposées. » — Néanmoins le Saint-Père, dans un dernier paragraphe, ajoute qu'il a décerné des éloges mérités à un évêqae de France qui « profitant 9L\ec une rare prudettee d'une occasion^/b* « vornblei avait supprimé les divers livres liturgiques qu'il » avait trouvés dans son église, et avak ramené tout son » clerç^éà la praiique universelle «les usaffet de V Église

• romaine» » — Le souveraia pontife déclare même qu'il a la confiatice que les autres évêques de France suivronl tour à tour ï exemple de leur collèeue.

J'ai rendu compte ailleurs (note § sur l'Éloge d'El. Pasquier) des efforts infructueux faits dans le diocèse de Nevers , pour amener le clergé niverniste à adopter le Bré» viaire romain.

Pour l'histoire de pareilles tentatives essayées en France au commencement dîu xvii* siècle, et sur Tintervention de la puissance temporelle, en ce qui concerne les change* ments dans les offices , voyes Dvbamd m Maillane sur l'art. 41 des Lié. déVÉé^^ gali.. tome 3,'p. 38, atfet iO^.

DÉCRET

SOB LA CONSERVATION ET ADMINISTBATIOIf DES BIENS QUE POSi^ÈDE LE CLERCi DAMS PLUSIEURS PARTIES DE L*EMPIRE.

Du 6 novembre 1813.

TITRE le'.

Des Biens des Cures,

SECTION PREMIÈRE

De V AdminisLraLion des Titulaires.

Art. !«'. Dans toutes les paroisses dont les curés ou desservants possèdent à ce titre des biens-fonds ou des rentes, la fabrique établie près chaque paroisse est charg^ée de veiller a la conservation desdits biens.

2. Seront déposés dans une caisse ou armoire à trois clefs de la fabrique, tous papiers, titres et documents concernant ces biens.

Ce dépôt sera effectué dans les six mois, à compter de la publication du présent décret. Toutefois les titres déposés près des chancelleries des évêchés ou archevêchés seront transférés aux archives des préfectures respectives, sous récépissé, et moyennant une copie authentique qui en sera délivrée par les préfectures à l'évèché.

3. Seront aussi déposés dans cette caisse ou armoire les comptes, les registres, les sommiers et les inventaires, le tout ainsi qu'il est statué par l'art. 54 du règlement des fabriques.

4. Nulle pièce ne pourra être retirt'e de ce dépôt que sur un avis motivé, signé par le titulaire.

6. 11 sera procédé aux inventaires des titres, registres et papiers, » leurs recollements et à la formation d'un registre- sommier, conformément aux articles Ô5 et 56 du mAme règlement.

6. Les titulaires exercent les droits d'usufruit; ils en supportent les charges, le tout ainsi qu'il est établi par le

BIENS ECCMÎSIASTIQUES. 371

Code ïVr.poJéon, ot coafor:ncin:iit aux énpiications et mo« clilictioiis ci-après.

7. Le procès- verbal de leur prise de possession, dressé par le juge de p<iix. portera la promesse, par eux souscrite, de jouir des bietis en bous pères de famille, de les entretenir avec soin, et de s'opposer à toute usurpation ou détérioration.

8. Sont défendues aux titulaires, et déclarées nulles, toutes aliénations, échanges , stipulations d'hypothèques, concessions de servitudes, et eu général toutes dispositions opérant un changement dans la nature desdits biens, ou une diminution dans leurs produits, à moins que ces actes ne soient par nous autorisés en la forme accoutumée.

9. I.es titulaires ne pourront faire des baux exci'dant neuf ans, que par forme d'adjudication aux enchères , et après que l'utilité en aura été déclarée par deux experts, qui visiteront les lieux et feront leur rapport : ces experts seront nommés par le sous-préfet, s'il s'agit de bien de cures, et par le préfet, s'il s'agit de biens d'évéchés, de chapi* très et de séminaires.

Ces baux ne continueront, à l'égard des successeurs des titulaires, que de la manière prescrite par l'article 1 429 du Code Napoléon»

10. Il est défendu de stipuler des pols-de-vin pour les baux des biens ecclésiastiques.

Le successeur du titulaire qui aura pris un pot- de-vin, aura la faculté de demander l'annulation du bail, à comp« ter de son entrée en jouissance , ou d'exercer son recours en indemnité, soit contre les héritiers ou représentants du titulaire, soit contre le fermier.

1 1 . Les remboursements des capitaux faisant partie des dotations du.clergé, seront faits conformément à notre décret du 16 juillet 1810, et à lavis du conseil d Etat du 21 décembre 1808.

Si les capitaux dépendent d'une cure , ils seront versés dans la caisse de la fabrique par le débiteur, qui ne sera libéré qu'au moyen de la décharge signée par les trois dépositaires des clefs.

12. Les titulaires a>ant des bois dans leur dotation, en jouiront, conformément k, l'article 690 du Code INapoléon, si ce sont des bois taillis.

Quant aux arbres futaies réunis en bois ou épars, ils de-

vront se eenfbrmer à ce qui est ordonné pour les bois des communes.

13. Les titulaires seront tenas de toutes les réparations des biens dont ils jouissent, sauf, à VéçuTÔ. des presbytères, la disposition ci-après, article 21.

S'il s'agit de grosses réparations , et qu'il y ait dans la caisse à trois clefs des fonds provenant de la cure, ils y seront employés.

S'il n'y a point de foads dans cette eaisse, le titulaire sera tenu de les fournir jusqu'à concurrence du tiers du revenu foncier de la oore, indépendanment des autres ré» parations dont il est chargé.

Quant à l'excédant du tiers do revenu, le titulaire pourra être par nous autorisé, en la forme accoutumée, soit à un emprunt avec hypothèque, soit même à l'aliénatioa d'une partie des Inens.

Le décret d'autorisation d'emprunt fiiera les époques Ae remboursement à faire sur les revenus, de manière qu'il ea reste toujours les deux tiers aux curés.

En tout cas il sera suppléé par le trésor impérial à ce <|ui manquerait , pour que le revenu restant au curé égale le taux ordinaire des congrues.

14. Les poursuites à fin de recouvrement des revenus seront Isites par les titulaires, è leurs frais et risques.

Ils ne pourront néanmoins, soit plaider en demandant ou en défendant , soit même se déûstcr, lorsqu'il s'agira des droits fonciers de la cure, sans l'autorisation du conseil de préfecture , auquel sera «nvoyié i'avis du conseil de la fabrique.

1 5. Les frais des procès seront à la durge des ciurés, de la même manière que les dépenses pour réparations.

«EfiTlON 11.

D« VAdminittration des Biens des Cures piettdant la Vaeanee.

16. En cas de décès du titulaire d'une cure, le jugpe de paix sera tenu d'apposer le scellé d'office, sans rétribution pour lui et son greffier, ni autres frais, si ce n'eat ie seul remboursement du pa|âer timbré.

17. Ms scellés seront levés sqit à la requête des héritiers, en présence du trésorier de ia fabrique, soit à la r^f quête du trjésorier de kfabriiiue» tm j appeitAt les bdriliers.

1 8. Il sera procédé, par le juge de paii, en prëflence des héritiers et du trésorier, au récolement du précédent inventaire, contenant l'état de la partie du mobilier et des ustensiles dépendante de la cure, ainsi que des titres et )mi piers la concernant.

19. Expédition de l'acte de récolement sera délivrée an trésorier par le juge de paix, avec la remise des titres et pa piers dépendants de la cure.

20. Il sera aussi fait, à chaque mutation de titulaire, par le trésorier de la fabrique, un récolement de l'inventaire des titres et de tous les instruments aratoires, de tous les ustensiles ou meubles d'attache, soit pour Thabitation, soit pour l'exploitation des biens.

21. I.e trésorier de la fabrique poursuivra les héritiers, pour qu'ils mettent les biens de la cure dans l'état de réparation où ils doivent les rendre.

Les curés ne sont tenus, à l'égard du presbytère, qu'aux réparations Locatives, les autres étant a la charge de la commune.

22. Dans le cas où le trésorier aurait négligé d'exercer ses poursuites à l'époque où le nouveau titulaire entrera en

Possession , celui-ci sera tenu d'agir lui-même contre les éritiers. ou de faire une sommation au trésorier de U fabrique de remplir à cet égard ses obligations. Cette sommation devra être dénoncée par le titulaire au procureur impérial, afin que celui-ci contraigne le trésorier de la fabrique .d'agir, ou que lui-même il fasse d'office les poursuites, aux risques et périls du tr^^sorier, et subsidiairement aux risques des paroissiens.

23. Les archevêques et évêques s'informeront, dans le cours de leurs visites, non-seulement de l'état de l'église et du presbytère, mais encore de celui des biens de la cure, afin de rendre, au besoin , des ordonnances à l'effet de poursuivre, soit le précédent titulaire, soit le nouveau. Une expédition de l'ordonnance restera aux mains du tré^sorier pour l'exécuter ; et une autre expédition sera adressa au procureur impérial, à l'effet de contraiiidre , en cas de besoin, te trésorier par les moyens ei-dessus.

24. Dans tous les cas de vaeanee d'une cure, les revenus de l'année courante appartiendront à l'ancien titidaire eu à ses hérilkrs, jusqu'au jour de l'ouverture de Ul va-

37* niENS ECCLÉSIASTIQUES.

cancc, et au nouveau titulaire, depuis le jour de sa nomînation.

Les revenus ({ui auront eu cours du jour de Touvcrture de la vacance, jusqu'au jour de la nomination, serout mis en réserve dans la caisse à trois clefs, pour subvenir aux grosses réparations qui surviendront dans les bâtiments appartenant à la dotation , conformément à l'article 13.

25. Le produit des revenus pendant l'année de la vacance sera constaté par les comptes que rendront, le trésorier pour le temps de la vacance , et le nouveau titulaire pour le reste de l'année : ces comptes porteront ce qui au- rait été reçu par le précédent titulaire pour la même année, sauf reprise conU'e sa succession s'il y a lieu.

26. Les contestations sur les comptes ou répartitions de revenus dans les cas indiqués aux articles précédents, seront décidées par le conseil de préfecture.

27. Dans le cas où il y aurait lieu à remplacer provisoirement un curé ou desservant qui se trouverait éloig-né du service, ou par suspension, par peine canonique, ou par maladie, ou par voie de police, il sera pourvu à Tindemnité du remplaçant provisoire, conformément au décret du 17 novembre 1 8 1 1 . ,

Cette disposition s'appliquera aux cures ou succursales dont le traitement est en tout ou en partie payé par le trésor impérial..

, 28. Pendant le temps que» pour les causes ci-dessus, le curé ou desservant sera éloigné de la paroisse, le trésorier de la fabrique remplira, à l'égard des biens, les fonctions qui sont attribuées au titulaire par les art. G et 1 3 ci-dessus.

TITRE IL Des Biens des Menses e'ptscopales,

29. Les archevêques etévêques auront l'administration des biens de leur mense, ainsi qu'il est expliqué aux arti* clés G et suivants de notre présent décret.

30. Les papiers, titres, documents concernant les biens de ces mcnscs, les comptes, les registres, les sommiers, seront déposés aux archives du secrétariat de l'arclievêché ou évéché.