ÉDIT DE LOUIS XV

DaNHB A VMSAILLES AU MOIS d'AOUT 1749, fCFl iW ACQUIMTtOM D*limUBLU PAB LB8 GB«8 M MAIRHiOilS ^

Loms, etc.

Le désir que nous avons de profiter du retour delà paix^ pour maintenir de plus en plus le bon ordre dans Tintérieur du royaume , nous fait reg^arder comme un des principaux objets de noire attention les inconvénients de la multiplication des établissements des gens de main'morte^ et de la facilité qu ils trouvent à acquérir des fonds naturellement destinés à la subsistance et à la conservation dj^ familles. Elles ont souvent le déplaisir de s*en voir privées» soit par la disposition que les hommes ont à former des établissements nouveaux qui leur soient propres , et fassent passer leur nom* à la postérité avec le titre de fondateur ; soit par nne trop gfrande affection pour des établissements déjÀ autorisés , dont plusieurs testateurs préfèrent Tintérèt Si celui de leurs héritiers légitimes. Indépendamment mèAie de ces motifs , il arrive souvent que , par les ventes qui se font à des Rcns de main- morte, les biens immeubles qui passent entre leurs main^ cessent pour toiqours d'être dans le commerce, en sorte qu'une très-grande partie des fonds de notre royaume se trouve actuellement possédée par ceux dont les biens, ne pouvant être diminués par des aliénations , s'augmentent au contraire continuellement par de nouvelles acquisitions.

JVoas savons que les rois nos prédécesseurs , en protéf^^eant les établissements qu'ils jugeaient utiles à leur Etat, ont souvent renouvelé les déjensts d^tn former dt nou* veaux sans leur autorite'; et le feu roi, notre très-honoré «eigncur et bisaïeul, y ajouta des peines sévères par tes lettres patentes en forme dédît , du mois de décembre t6e(f.

Coucilier, autant qu'il est possible, V intérêt des fa-

< Cet édit et son préambule ont été rédigés ]>ar le chancelier d'Aguesseau. Voyez les Lettres imprimées dans le recueil des œuvres de ce grand magistrat, notamment la lettre 377.

* Elle venait d'être publiée le 12 février, entre la France, l'Angleterre et les alliés.

38ft BIENS ECCLÉSIASTIQUES.

milhs avec la faveur des établissements ifcriiablement utiles au public : c'est ce que nous nous proposons de faire , soit en nous réservant d autoriser ceux qui pourraient être fondés sur des motifs suffisants de religion et de charité, soit en laissant aux gens de main - morte déjà établis la faculté de nous exposer les raisons qui peuvent nous porter à leur permettre d'acquérir quelques fonds , et en leur conservant une entière liberté de posséder des rentes constituées sur nous ou sur ceux qui sont de la même condition qu'eux , dont la jouissance leur sera souvent plus avantageuse et toujours plus convenable au bien public, que celle des domaines et des rentes hypothécaires sur les biens des particuliers.

A ces causes et autres considérations à ce nous mouvantes , de l'avis de notre conseil et de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale , nous avons , par notre présent édit , perpétuel et irrévocable , dit , statué et ordonné , disons , statuons et ordonnons , voulons et nous plait ce qui suit :

Art. l«r. Renouvelant, autant que de besoin, les défenses portées par les ordonnances des rois nos prédécesseurs, voulons qu*il ne puisse être fait aucun nouvel établissement de chapitres, collèges, séminaires, maisons ou communautés religieuses , même sous prétexte d'hospices , congrégations, confréries, hôpitaux ou autres corps ou communautés , soit ecclésiastiques , séculiers ou réguliers , soit laïcs ; de quelque qualité qu'ils soient, ni pareillement aucune nouvelle érection de chapelles ou autres titres de bénéfices, dans toute l'étendue de notre royaume , terres et pays de notre obéissance, si ce rCesi en vertu de notre permission expresse^ portée par nos lettres patentes enregistrées en nos parlements ou conseils supérieurs, chacun dans son ressort , en la forme qui sera prescrite ci-après ' .

X C«8 formes prescrites par Tari. 4 de Tédit ont été changées par les ^is actuellement en vigueur; les principes restant d'ailleurs les mêmes.

DÉCRET