CHAPITRE PREMIER

OB l'administration des fabriques.

Art. 1^''. Les fabriques, dont l'article 7 6 de la loi du 1 8 germinal an X a ordonné l'établissement , sont chargées de veiller à l'entretien et à la conservation des temples; d'administrer les aumônes et les biens , rentes et perceptions autorisées par les lois et règlements , les sommes supplémentaires l'ournies par les communes, et généralement tous les fonds qui sont affectés à l'exercice du culte ; enBn d'assurer cet exercice et le maintien de sa dignité dans les églises auxquelles elles sont attachées , soit en réglant les dépenses qui y sont nécessaires, soit en assurant les moyens d'y pourvoir.

2. Chaque fabrique sera composée d'un conseil et d'un bureau de marguilliers.

SECTION PREMIÈRE

Du Conseil.

§ 1^ De la Composition du Conseil.

3. Dans les paroisses où la population sera de cinq mille âmes ou au-dessus , le conseil sera composé de neuf conseillers de fabrique ; daits toutes les autres paroisses, il devra l'être de cinq : ils seront pris parmi les notables ; ils devront être catholiques et domiciliés dans la paroisse. *