REPONSE

La controverse née des attaques dirigées contre TUn^ vcrsilé, après avoir été portée le 19 mars 18^ à la Ciiambredes Députés^ n'a pas tardé aussi à s*agiter devant la Chambre des Pairs; M. le comte de Montalerabert Ty a introduite à la séance du 16 avril par un discours dont la forme, aussi vive que le fond en est extraordinaire, fera époque dans les réminiscences de la Pairie.

Ce discours, prononcé aux approcbcfis de la discussion de la loi sur la liberté de {'enseignement^ dont il sonne en quelque façon les premières vêpres, exalté par les journaux ultra-religieux, fut aussitôt réimprimé et répandu à profusion sous le titre de Manifeste cathotiqtie ^.

C'est , en effet , le manifeste , sinon d'un parti, au

' En tête de cette publication et par manière d'épigraphe, les éditeurs ont placé l'annonce suivante : « L'administration du Mémorial calholi- » que et la Société de Saint-Nicolas publient concurremment le remarn quable discours de M. le comte de Montalembert au prix minime de tfcinq centimes, afin de le répandre i un nombre trés-considérable » d'exemplaires. Il est important que les catholiques apprennent i conn nattre la véritable position qui leur est faite par les sophistes imiver- » sitaires, et quels sont leurs droits i la liberté garantie par nos institu- » lions. »— Quelques jours après, V Univers religieux annonçait qu'il s'en était déjà débité 70,000 exemplaires.

472 REPONSi: AUX ASSERTIONS

moins d'un corps d'opinion^ M. de MonlalcuibtTt en fait l'aveu : « Permettez-moi de vous le dire, Mes- » sieurs; il s'est levé parmi nous une génération d'hom- » mes qiie vous ne connaissez pus; qu'on les TnïiomvaQ néo- catholiques y sacristains, ultramona tains, comme on voudra; le nom n'y fait rien, la » chose existe, » — C'est sans doute ce qu'à la fin de son discours, et pour dernier trait, M. de Alonlalembert appelle les fils des croisés !

Remarquons d'abord que le titre de ttouveaiix catholiques, que ces jeunes adeptes s'attribuent ou qu'Us acceptent, contraste singulièrement avec l'objection qu'on leur fait de renouveler (es prétentions d*un autre "Age, les prétentions qui furent celles de Grégoire VÏI et de Boniface VIII ! — A cette objection, ite; de Montalettîbert répond avec une apparente ingénuité : « Mon Dieu, oui, l'Église de Grégoire XVI est

* la mê'àie que celle de saint Grégoire VII, comme

* celle de saint Grégoire VII était la même que celle de » saint Grégoire-le-Grand , de saint Basile et de saint » Dilaire. Afa ! certainement ce Serait bien {^us com- » mode s'il eii était autreihent ! Je comprends qae ponr

* nos hommes d'État il serait plus commode que l'É- Il glîâpe pût varier dans ses dogmes ^ dans ^% droits, » dans ses prétentions , dans ses pratiques , comme >» les codes et les tribunaux. Il n'y aurait à cela qu'un

* petit inconvénient , c'est que l'Église catholique ne y> serait plus l'Église; elle ne serait plus qu'une de ces » isectes religieuses qui se transforment de siècle en » siècle selon les milieux où elles vivent. »

Démêlons de suite le vrai du faux dans celle argu-

menlation. Non, sans doote, TÉgUse ne peut pas\arier dans ses dogmes y dans ce qui constitue h foi dont ciie est dépositaire et qu'elle est chargée de perpétuer dans toute sa pureté à travers les âges : si elle variait dans ces dogmes et dans cette foi qui constitue l'essence même de la religion catholique, il y aurait plus qa'un petit inconvénient , il y aurait un mal immense, car TÉglise catholique cesserait d*être elle-même, et son droite comme son devoir, est de rester telle que Ta instituée 8on divin Auteur. Cela , je le dis et je le crois comme M. de Montalembert ; et je le dis, non pas comme néocatholique, mais comme catholique ancien, de la race de ces chrétiens orthodoxes qui ne sont ni les fils des croisés tii les fils de Voltaire, mais qui sont de Técolc de Fleury, de d'Héricourtet de Domat, grand ami, et je crois, collaborateur de Pascal

Mais s'il est vrai de dire, avec M. de Moutalembert, que l'Église catholique, l'Église du Christ , ne peut pas varier dans ses dogmes et dans ses vcritahtes droits, peut-on en dire autant des simples pratiques ? les pré" t&ntimis peuvent- elles êlre confondues avec les droits ? cl l'Église elle-même, l'Église universelle, ne doit-elle pas être soigneusement distinguée. de ceux qui la font parler, et qui, ti op souvent, se couvrent de son saint nom l)0ur accréditer leurs idées particulières, et pour donner un libre cours à lems intérêts ou à leurs passions? — Et d'abord, quant à ce qu'on nomme des pratiques, loin qu'elles soient invariables, toute l'histoire ecclésiastique atteste qu'elles ont fréquemment changé. Ert effet , la discipline , car c'est ainsi qu'on l'appelle , n'est pas chose immuable comme la foi ; ce sont deux

le clergé sera honoré comme il mérite de l'être dans rexercice de ses fonctions ; mAis on ne verra plus d'ecclésiastiques dans le conseil d'État, ni de conseillers-clercs dans les tribunaux, ni nti banc des évêques dans le parlement, ou la constitution serait donc bien changée ! — Nos rois ne feront plas de serment entre leâ mains des prêtres dans une cérémonie semi-politique où rÉgliseleor faisait ses conditions en latin ; ils ne jureront plus d'exterminer l'hérésie^ c'est-à-dire de faire la guerre à une portion de leurs sujets; le temps des croisades est passé! — Mais ils feront serment dans la langue nationale, en présence de Dieu et devant les représentants du peuple français, de gouverner seion ies lois, et Tune de ces lois, ne l'oubliez pas, celle qui a le plus coûté à conquérir, et que la nation , par cette raison , est moins que jamais disposée à laisser violer, est la liberté de conscience^ et, pour chaque culte, une égaie protection. Mais si l'on ne rend paa de nouveau l'Église catholique cfominanfe « si l'on ne promet pas de nouveau d^exterminer ses adversaires avec l'aide des jésuites et des dominicains, si on ne lui rend pas ses abbayes, ses ûefs, ses dixmes et Iouh les avantages temporels dont la révolution l'a privée cl qu'elle a retranchés comme de graves aùus; — on lui a rendu et on lui inaintiendra avec honneur et respect tout ce qui est de son essence, de sa liberté propre, sous la seule condition que l'État de son côté, et avec lui les citoyens, conserveront intacts leurs droits et leur liberté, et qu'il sera permis, comme autrefois, de se dilfendre contre les prétentions d' autrefois dans tous ies cas où l*on aura l'imprudence ou l'audace de les renouveler.

DK M. DE MONÏALEMBERT. 477

(j'csX donc 5 tort que M. de Montalembert s'écrie, à propos des libertés de TÉglisc gallicane : « Arrière à jamais ces prcttnducs iihertésl »— (Mnrmnres), porte réditîon de M. de Montalembert ; et c'est bien le moins que la noUe Chambre pût faire que de murmurer à ces mois pour tenir lieu d'un rappel à l'ordre bien mériié....

Mais M. de Montalembert ne se borne pas à rejeter loin de lui les libertés de l'Église gallicane pdr one exclamation de haine et de dédain ; îl essaie de saper tout à la fois leur autorité, — celle de la déclaration de 1682 , — et la loi de germinal an X, sur laquelle aujourd'hui repose toute l'organisation de l'Église de France, — c'est-à-dire qu'il dénie toute autorité aux lois existantes ; il va même jusqu'à défier les lois à venir, en même temps qu'il attaque le principe de la juridiction du conseil d'État et qu'il conteste l'autorité de la chose jugée : il conteste tout.

Ces attaques, accréditées par le talent de leur auteur, son caractère public et ses affiiiaïions..,^ ont eu trop de gravité et de retentissement pour qu'il ne soit pas devenu nécessaire de réfuter les sophismes sur lesquels on a cru devoir les appuyer.

§ P'. Lîiertés de VÉgiise gaUicane.

« Les lihertés gallicanes , dit M. de Montalem- » bert, n'ont jamais existé sous une forme authentique, » n'ont jamais eu force de loi; recueillies par des iégis- » tes ^ , par des jurisconsultes sans aucune mission, comme

' M. de Montalembert, dans ses discours, emploie volontiers- le mot légiste pour désigner dédaigneusement une des classes d'hommes qu'il

478 RÉPONSJS AUX ASSERTIONS

» Pitbou et Dupuy, elles ont été condamnées par une » assemblée du clergé de France en 1639, qui les a dé^ 0 ùmes servitules potiùsqiuim iibertatts, »

Si l'on ne parle que de la forme dans laquelle ces libertés ont été rédigées en articles , il est vrai que cette rédaction est l'œuvre d'un simple iéghte , d'un jurisconsulte, de P. Pithou; — mais je répoudrai avec le chancelier d'Aguesseau , dont j'oppose l'autorité à celle de M. de Montalembert : « Quoique ces maximes » ne soient que l'ouvrage d'un simple particulier, cet 0 ouvrage est si estimé et en effet si estimable qu*on Ta » regardé comme le paiiadium de la France, et qu*il 9 a obtenu une sorte d'autorité plus flatteuse pour son » auteur que celle des lois mêmes, puisqu'elle n*est fon* » dée que sur le mérite et la profondeur de son ou* » vrage ^ » Le président Hénault, dans son Ahrégé chronologique^ année 159i!i, atteste également que « les maximes de Pitbou ont eu quelque sorte force de » loi, quoiqu'elles n'en aient pas l'authenticité, o

Et la raison en est simple : Pithou n'a rien inventé

aime le moins , et que lui et ses amis redoutent certainement le plus. Au sujet de ces attaques contre les légistes, je rapporterai une remarqM que j'en^)runte à l'auteur de V Histoire de V éloquence politique et rêli' gieuse en France, édit. de 1837, p. 70. « De tout temps, dit M. Gemsez, n les avocats (les gens de robe) ont été en butte aux sarcasmes des gens » de guerre et d'église. Tous les sermons, depuis saint Bernard jusqu'à » Menot, ne leur épargnent pas les invectives. Il semble que tous les or- » dres de l'Etat voyaient avec effroi la parole â'élever comme un pouvoir r rival à côté des institutions consacrées par le temps. C'est comme na M secret pressentiment de leur défaite à venir, car la voix du prolétaire » éloquent devait enfin détruire l'empire de la force par Vaseendaul de » la parole.... Toujours est-il que la parole plébéienne fut l'instrument » de la ruine de l'ancienne société, et qu'il y avait quelque chose de n prophétique dans la haine instinctive du clergé et de la noblesse contre *' le barreau. » — J'ajoute : et contre la magistrature. » D'Aguesseau, 1. 1, p. 427.

DE M. t)E MONTALEMBEKT. 4/9

de son chef; il s'csl l)orné h formuler avec concision cl à réduire en articles les maximes et les usages sur lesquels les libertés gallicanes sont fondées. Il le déclare à son début : « Ce que nos pères, dit-il, ont appelé » iihertés de VÈgiise gaUicane, et dont ils ont été » si fort jaloux, ne sont point passe-droicts ou privil^es 9 exorbitants, mais plustôt franchises naturelles et in- » génuités ou droicts communs, èsquels nos ancêtres » se sont très-constamment maintenus, et desquels par« » tant n'est besoin montrer autre titre que la retenue et » naturelle jouissance ^ » — Aussi Pithou avait rattaché à chacun de ses articles un recueil de pièces destinées à leur servir de preuves : c'est ce recueil qui a été*compiété et publié par Dupuy en 2 volumes in-folio l'année iSZS, c'est-à-dire quarante-quatre ans après la publication du texte desi 83 articles, dont la première édition (en 27 feuillets in-8<») fut dédiée par Pithou à Henri IV en i59û. (Voyez les termes remarquables de cette dédicace dans notre Introduction, p. xi et xij.)

Il est vrai que l'édition des Preuves publiée par Dupuy en 1638 fut dénoncée l'année suivante dans une circulaire que quelques prélats, alors assemblés à Paris chez le car^nàl de La Rochefoucaiild , adressèrent aux autres évêques du royaume; cette lettre se trouve rapportée à la fin du troisième volume de la collection des procès-verbaux du clei^é (Paris, 1679, in-folio; pièces justificatives, n° 1) ; mais ce que ne dit pas M. de Montalembert, c'est que le parlement rendit, le 23 mars 16&(), un arrêt qui défendit d'imprimer et vendre la

" Voyez, dans le Man%iel, le commenlQire sur les articles 1 , 2, 6 et 6 des Xibertéi,

lettre dont il s'agit, et dédara abusives les césures qui auraient pu suivre sa publication ; (cet arrêt est imprimé au coinnienceiQeDt du deuxième volume du Traité des lUtertés, édit de 1731.) £n effet, dit un auteur grave, <s çettç censure était ^i^igne d'év^ues français. »

Aussi, bientôt après, une nouvelle édition, ptusmnplc que la première, parut avec 110 privilège du roi ea date du 11 septembre 1651. Ce privilège est conçq en des termes aussi honorables pour l'ouvrage que pour l*«nileur. V Voulant, dit Louis XIV, favoriser un ouvrage de » si grande importance pour le i?ien de notre État et » pourTin^^ri^ dç V Eglise à^ notre royauine, de la- » quelle nous sommes premier ef universel patron et » protecteur, nous avons ordonné et ordonnons, permis » et permettons d'imprimer ledit livre intitulé : Piçeuvps » des libertés *. ^

Ce qu'il faut aussi remarquer, c'est que pette édition de 1651 se produisit sous les a[u$pi<^ du premier président l^atlhieu MoIé, aIor$ gar4e 4^$ sceaux, qui ci) accepta la dédicace dans les termes suivants : « Mon- » seigneur, dirait Dupuy, je vous offre je commentaire » que j'ai fait sur le Traité des U^crtés f^ V Église » gallicane de ce grand homme, H^. Pithou. Si je conn sidère mon affection, je trouve, à U yétûté, iQiipn pré- » sent très-petit ; mais \^ ^i^ei\ de mon U'%vajl est si » beau, si noble et si royal, que je pe dois point douter » qu'il ne soit vu de très-bon œil et reçu jivec toute » sorte d'applaudissements. On ne verra rj^n daos cet t écrit qui ne soit constant et indubitaUe dans l'esprit » de toits tes Français qui ont un vrai et sincère

> Ce privilège est réimprimé dans l'édition de 1731. 3 vol. in-fol».

» annour pour leur rai et leur patrie. Et néan- » moins, j'apprends avec beaucoup d:^ r^ret et d'indi- » gnation qu'iiy a des gens qui font tout cegu'iis n peuvent pour ruiner ces droits ^ qui sont l'on » des plus solides fondements de Tauiorité royale , et » TuD des plus beaux et plus riches ornements de cette » couronne. — Croyez-moi, je vous supplie, Monsd- » gneur, que leurs desseins et leurs efforts ne sont point » à mépriser. Gomme 4e éruit extra4>rdinaire de

• certains oiseaux est une marque assurée de la » pluie prochaine, Ton peut dire aussi que ('émotion ir extraordinaire que ces personnes font paraître » est un présage de quelque mouvement à rencontre » de cet État »

Assurément, je ne pense pas que nous soyons prochainement menacés d'un tel malheur ; mais, en présence des néo-antagonistes des libertés de l'Église gallicane, des adversaires ardents de cette portion de la constitution du royaume qui couvre et protège nos libertés religieuses et une partie essentielle de nos droits et de notre indépendance politique, je répète avec Dupuy « que leurs desseins et leurs efforts lie sont pojnt

• à mépriser.»

Je continue donc :

§ IL Déclaration du clergé de France en 1682.

Si M. de Montaiembert rejette les 83 articles de P. Pithou, il n'admet pas davantage les h articles de la déclaration du clergé de France de 1682 ; voici comment il se prononce à cet égard : « Quant à la déclarai-*

\%*>. RËPOXSK AUX ASr,ERTIO\S

»lion du clergé et aux /i articles de i&82, c'esl anlrc » cliose : ici, je Tavoue, il y a eu proclamatiou comme » loi de i*État, et renseignement de ces U articles a » été prescrit et ordonné par l'État. Mais ces lois » n*oot jamais été exécutées, et elles ne pouvaient pas » Têtre par pinsieurs raisons. La première, c*est que » cette déclaration avait été cassée, annulée et im- » prouvée par la plus haute autorité que reconnais- » sent les catholiques, par ie Saint-Siège /... »

Une loi de l'État, non exécutée çt qui ne pouvait pas Tétre^ parce qu'elle avait été ca^ssée et annulée par le Saint-Siège! et une telle énormité a pu être proférée au sein d'une chambre législative , sous la présidence d'un chancelier de France!... — Répondons à une si étrange assertion.

J'insiste d'abord sur ce que la déclaration de 1682, non plus que P. Pithou ne l'avait fait, n'a pas inventé, n'a pas créé des principes nouveaux. Dans ce grand acte, les évêques de France procèdent par forme de déclaration de ce qui est, de ce qui préexistait à la Déclaration elle-même. Elle proclame des droits alors imprudemment contestés ! elle les remet en lumière, mais ils existeraient indépendamment même de cette déclaration ^

Les quatre articles de cette déclaration peuvent se réduire à deux maximes, que Pithou avait lui-même présentées comme étant la source d'où découlent toutes les autrcis libertés, qui n'en sont effectivement que des corollaires.

* Voyez, en tête àa Manuel du droit public ecclésiasl.f Vlutroduclion, Acte p. 24. — Bacon, de Retrospectione legum, aphor. 51.

DK xM. DE MONTALI£Mlii:i\ï. 483

Pf.EiilÈRE MAXIME. — L*aulcriié temporelle , le gouvernement de rÉlat, quelle que soit sa forme, esl indépendant de Tautorilc spirituelle; — en ce sens, surtout, que les papes ne peuvent pas s'attribuer le droit de déposer les rois et de délier les citoyens du serment de fidélité , — ni rien ordonner en ce royaume au préjn dlce des lois et des droits du pays.

Deuxième maxime. — L'autorité du saint-siége n*eât pas absolue, elle est réglée par les canons ; — elle n'est pas infaillible, elle n'est pas irréformable.

Cette seconde proposition» aussi bien que la première, n'est que déclarative, car elle est fondée sur l'autorité des décrets du concile œcuménique de Constance. Loin qu'elle constitue une servitude pour l'Église gallicane et pour ses prélats, elle est au contraire un des plus solides fondements de leur pouvoir et de leur dignité ; autrement, dirai-je avec M. Rossi : « si on » la rejette, que veut-on par là ? Veut-on dire que l'é- » piscopat français préfère, dans le gouvernement de » l'Église, dans l'ordre spirituel, la monarchie absolue » à la monarchie limitée; qu'il veut tenir les canons » du concile de Constance pour non avenus?.., » Les cvêques accepteraient cette dépendance absolue, que l'État, que la catholicité française ne l'accepteraient pas. Dans un droit qui est celui de tous, chacun réclamerait et ferait valoir sa part.

Quant à l'autre proposition, elle s'appuie sur la nature même des choses, sur le principe essentiel de V indépendance des États, principe sans lequel la souveraineté ne se conçoit plus! Ce principe existerait donc par lui-même indépendamment de toute déclara-

tioo du clei^é de France sur les limites de l'antoriic ecclésiastique. Peu importerait encore ici que les ministres de la couronne, ceux qui doivent être les premiers défenseurs de ses prérogatives , se méprissent au point de n'en pas revendiquer tous les droits, ou se relâchassent dans leur sollicitude h les faire valoir; remarquons-le bien, en effet, il ne s'agit pas seulement Ici de prérogatives inhérentes à la personne du prince, comme le droit de nommer h tous les emplois, ou de ces autres droits qui, attribués à la royauté dans le départ des pouvoirs publics, ont quelquefois passé des peuples aux rois, ou des rois aux peuples, sans altérer pour cela l'intégrité du principe de la souveraineté nationale: — Dans l'allégation, l'exercice ei la conservation des libertés de l'Église gallicane , il s'agit du droit de la nation tout entière vis-à-vis d'une puissance étrangère, qui trop souvent a fait servir ses armes spirituelles au soutien de ses exigences personnelles et de ses intérêts politiques. Ces droits tiennent à la liberté de tons et de chacun ; et, au besoin, si l'on prétendait sérieusement qu'une, des lois fondamentales de l'État a pu être annuiée par un souverain étranger, et si dés ministres quelconques pouvaient jamais acquiescer h de teUes doctrines, nous dirions encore comme an temps de Philippe«le-Bel : « Â vous, ti^ès-noble prince, roy de » France, supplie et requiert le peuple de vôtre royaume, » pour ce qu'il iui appartient que ce sait fait, » que vous gardiez la souveraine franchise de va- » tre royaume, ...»

Une seconde raison que M. de Monlalembert paraît indiquer pour infirmer la déclaration de 1 682, même au

cbcf de Vindépendanet des couronnée, c'est qu'il regarde la révolotion de jtiîllet et rexpnlsion delà branche aînée comme si c'était tine m fraction è l'article I*' de la déclaration, comme nn acte inconciliable avec la déclaration.

Assurément cette expulsion et cette révolution seraient une infraction au principe exprimé dans la déclara- Cîon, si cette expulsion avait en lieu à la suite d'une excommunication, comme cefle que Pie VIT, en 1809, lança contre Napoléon et le peuple Français ; du encore, par l'effet d'une excommunication comme celle que saint Grégoire VII prononça contre l'empereur Benri ; -^ exco^ïimmiication pour laquelle il a été canonisé à Rome, — canonisation que, par ce motif, la France a repoussée par un acte solennel *. Car alors évidemmenl, l'autorité spiritneile aurait excédé ses pouvoirs ; et c'est en cela surtout que l'article I*' de la déclaration a pour but dé (imiter la puissance ecclésiastique.

Mais de ce qu'une force dont l'action est supérieure à foutes les autres, une force majeure, irrésistible, que parfois aussi on a nommée divine, vis divina, brise, à certaines époques, les trônes et les dynasties; de ce qu'une nation qui exerce une action toute temporelle, agissant stfr eHe-même h ses risques et périls, s'avise éfufAquefôis de changer ses propres lois et de secouer le jông des gouvernements qui ont abu'sé de lefnr pouvoir ; — dé ce que tous ces changements , maintes fois accomplis dans le cours des siècles, deviennent légitimes e?t passent ànit yeux de l'Église même pour Tœuvre de

I Arrêt du parlement du 22 juillet 1729, sur les conclusions de Pierre Gi'bert de Voisins, cité dans mon Ëioge de Pasqaier, p. 240, édit. in- 18.

Dieu, omnis potestas à Dec; s'ensuit-il que le pape puisse être réputé le collègue de la souveraineté du peuple, et qu*il puisse lancer sur les rois et sur les na* tlons les foudres du Vatican, à Texemple et par imitation des foudres révolutionnaires ? Il est évident que toute cette argumentation a bien pu servir de cadre pour blâmer indirectement la révolution de juillet et l'usage que la nation a fait de sa force temporelle, en ce qui la concerne ; mais qu'elle n'a pas pour effet de détruire le principe posé dans la déclaration à rencontre de la puissance spirituelle.

Cette déclaration, dit M. de Montaiembert, n'a jamais été enseignée. — Je réponds : Elle Ta été ; — elle a toujours dû l'être ; les lois, les arrêts n'ont pas cessé de l'exiger. — Les directeurs et {)rofesseurs des séminaires et des facultés de théologie n*ont pas cessé de s'y engager et de le promettre ^ ; s'ils n'avaient pas tenu leur engagement , ils auraient menti et forfait (ils en sent incapables) ; — enfin, s'il était vrai que Tépiscopat actuel eût déserté les maximes contenues dans la déclaration, maximes que l'évêque d'Hermopolis appelle avec raison les maximes françaises, il se séparerait donc de l'Église dont Bossuet fut le plus docte et le plus imposant organe; car la déclaration de 1682 se termine par ces mots : « Ce sont les m^aœtme^ » fjue nous avons reçues de nos pères et que » nous avons arrêté d'envoyer à toutes les églises galli- » canes et aux évêques que le Saint-Esprit y a établis » pour les gouverner, afin que nous disions tous ia M même chose, que nous soyons tous dans (es mé^

» Voyez Manuel du droit public ecclésiasl., p. 141, 149 et 238.

J>E M. DE MOISTALEMBERT. 487

» mes sentiment» et que nous tenions tous ia û m4nu doctrine, »

§ IIL Articles organiques du concordat. — Loi de germinal an X,

AL de Montalembert ne décline pas seulement Tautorité des actes de Tancienhe l^islation, il repousse également les lois nouvelles. — La liberté^ pour lui, est apparemment Tabsence de toutes lois, c'est-à-dire Fanarchie dans le gouvernement civil comme acheminement à la domination religieuse.

«Quand on a suffisamment invoqué contre nous les » libertés de l'Église gallicane, dit le noble pair, on en » vient au concordat et aux articles organiques.

» Le concordat, tout le monde le respecte Quant

» aux articles organiques, c'est autre chose. » — C'est-à* dire, vraisemblablement, qu'on ne les respecte pas : eh! pourquoi donc, s'il vous plaît, monsieur le comte? — « C'est, répondez-vous, que l'Église ne les a jamais «reconnus. (Murmures.)»

Ici la noble chambre a encore murmuré : c'était le cas, en effet ; mais l'orateur n'en a pas moins continué à développer paisiblement la mCme idée : « Les articles » organiques, dit-il, sont pour nous (néo catholiques) » une violation du concordat; ils n'oxA jamais été re-^ » connus far i' Église,. Je sais qu'ils ont été pré- » sentes en même temps que le concordat au corps lé- » gislalif, mais ils n'ont pas été acceptés en même » temps par l'auicrilé qui stipulait avec l'État au nom *) de ri^lise. Au contraire, celle autorité-là a protesté

* conire ces articles, par Torgane du cardinM Caprara, » qui était alors chargé des négociations, i

Autant de mots, autant d'erreurs. J'ai vu partoat, en parcourant l'histoire de notre droit publie ecclésiastique, que les actes des papes et les canons mêmes des conciles n'ont jamais eu de force en France qu'autant qu'ils y ont été reçus ^t f^uMiés avec l'assentiment de la puissance publiqne ; j'ai vu que dans les occasions les plus solennelles , pour donner cours d'exécution à des actes, nos refis en reprenaient la substance dans leurs édits, afin que lesdfoyens parurent obéir à leurs lois, et non aux prescriptions d'un pouvoir étranger ; c^est, notamment, iSe que l'ordonnance de Blois a fait en reproduisant les dispositions du concile de Trente relativement aux mariages *. — Mais je ïi'ài vu nûile part que, pour être exécutoires en France, les lots françaises eussent besoin d'être reconnues et homdognées par le pape, ni qn^elles pussent être regardées comme nulles, parce qu'elles n'auraient pas été acceptées par la puissance spirilâelfe, ou même parce qu^on aurait protesté contre ces lois de l'antre côté des monts ! L'assertion de M. de Montalembert à cet égard est la négation la f^us audacieuse de notre droit public , c'est une insulte à notre souveraineté nationale.

D'im antre côté, il n'est pas vrai que la loi du 18 germinal an X ait été une vioiation du concordat ; loin de là, eUe en organise ies moyens d'ea^ctitian. En Tan X, deux ans après l'avènement du premier consul au pouvoir, il ne régnait ^as en monarque absdu. 11 avait droit de signer des traités avec les puissances

» Voi/fiz p. 15, 16 et 61 du Manuel.

DE M. DE MOINTALEMBËRT. 499

étrangères ; mais, alors comme aujourd'hui , un traîlé qui devait réagir sur les fioattces et le régime inté' rieur de la France avait besoin d'être sanctionné far une toi ^ Aussi voit-on que le titre premier de cette loi porte en tête : Du régime de f Église catholique danê seê rapports généraux avec ies droite et ta police de VÈtat, La loi entière est intitulée : « Arti^ des organiques de (a Convention du 20 messidor an IX» (le concordat).

Cette loi, je le sais, a rencontré trois sortes d*adver* saires : {"" l'ancien clergé, la petite église,, dont a parié M. de Montalembert ; -^ 2*" quelques esprits roides, de vieux et obstinés jansénistes, qui trouvaient que, dans le concordat. Napoléon avait trop cédé sur certains points, en vue, disait-on, de se faire sacrer par le pape; S"* là cour de Rome, qui voyait avec peine le rappel des anciennes maximes de TEglfse gallicane.

L'ancien épiscopat avait raison en principe lorsqu'il contestait au pape lé droit de porter la main sur la mitre des évêques français pour la leur arracher et h transporter contre leur gré à de nouveaux titubires; ces prélats dans leur détresse invoquaient à juste titre les libertés gallicanes violées en leurs personnes par le

I Cela est si vrai que, sous la restaurât ion, lorsque Louis XVIII eut jugé à propos, en 1817, de faire un nouveau concordat avec Pie VIT, î! procéda comme en Tan X, et fit présenter à la chambre des députés un projet de loi destiné à introduire ce nouveau concordat dans l'Etat : et faute d'avoir pu réussir à faire passer cette loi , le concordat de 1817 est resté comme non avenu. Il en eût été de même du concordat de Tan IX «ans la loi organique de Tan X , dont le projet de loi de 1817 reprodai sait au reste les principales dîspositiops, celles qui intéressent le plus nos libertés gallîcnnps. \ Voyez ci-aprAs le texte de ce projet, que nous avons cru & propos dfe reproduire en entier, ad metiorem rei me-* moriam.)

chef de l'Église. J'ai quaiiGé moi-même celle mesure violente de coup d'Etat *.

Quant aux puritains qui ne se contenlaieiU pas de ce qu'avait (ait le premier consul , on aurait pa leur demander ce qu'ils auraient fait à sa place ? s'ils auraient été plus heureux, plus puissants, plus habiles ou mieux avisés que lui? et l'on aurait pu, à cette occasion, leur rappeler tonl ce qu'avait eu de malencontreux leur constitution civile du clergé en 1790. Napoléou, alors Bonaparte, a, dil-ou, trop cédé sur certains points pour obtenir que le pape vînt le sacrer à Paris. Je ne sais si en l'an IX le premier consul rêvait déjà le sacre de l'empereur! Il est permis au moins de douter que cette pensée ait été une des bases du concordat ; c'est plutôt lors du voyage du pape à Paris qu'ont eu lieu en effet plusieurs concessions gracieuses de l'empereur an pape, qui s'en est félicité à son retour. Quoi qu'il en soit, j'avouerai sans peine qu'il y a eu, de la part du gouvernement français, qui stipulait, non pas seulement pour VEtat^ mais aussi pour {'Eglise de France^ trop de iaisser-aller sur certains points, et principalement dans la dépendance trop absolue où l'on a placé tout le clergé du second ordre vis-à-vis des évéques ^; c'est un mal réel auquel on ne pourra remédier qu'en augmentant le nombre infiniment trop faible des curés inamovibles, et en réduisant par conséquent le nombre

I Voyez la note sur Tart. 3 da concordat dans le Manuel.

* C'est sans doute par l'opinion qu'il a de cette dépendance et de la facilité qu'elle peut donner aux évêques de faire taire ou parler à la fois tout le clergé du second ordre , que l' Univers religiettx (n» du 16 mai 1844|, s'indignant contre M. Persil, qui avait dit à fa chambre des pairs : « Le n clergé de France iinprouvc les efforts des évêques, au moins par son si-

DE M. DK MONtALEMBEftT. 491

beaucoap trop grand des desservants dcstituables au gré des évêques, ad nutum, sans le concours du gouvcr-nement.

Mais si tout cela peut être attribué lu un esprit de condescendance du premier consul pour le saint-siégc, comment concilier ce reproche avec les réclamations de la cour de Rome contre la loi de l'an X ? — Il est certain en effet qu'elle a réclamé, non pas immédiatement après le vote de cette loi (1802)4, mais seulement à la fin de 1803 ; et non pas contre tous les articles, mais seulement contre quelques-uns en petit nombre. Et ce qu'il importe bien plus de constater, elle a réclamé , non contre le droit et le pouvoir législatif de la France, mais contre la convenance et l'utilité de ces articles, et en alléguant le déplaisir ou la gêne qu'ils lui causaient. — Elle l'a fait par l'organe du cardinal Gaprara ; mais à cette communication diplomatique il fut répondu dipiomati' quemtnt par une lettre officielle de M. Portails comme chargé de la direction des cultes; et la réponse dans laquelle cet habile conseiller de l'empire défendait les articles attaqués parut sans doute péremptoire, car il n'y eut pas de réplique. Et loin de prétendre que la loi de l'an X avait vioié le concordat, et que dès lors il devait être regardé comme résolu , il a reçu complet

n lence, » s'est écrié : u Voilà ce qui S'est dit en pleine chambre des pairs *} en mai 1844 ! EU bien I nous verrons si cela se^dira encore en mai 1845. n Sans les év^ues, disait encore la même feuille, a le clergé tout entier 9» serait sous les armes contre le monopole et le despotisme des articles 91 organiques. *> •— Que les évêques donc l'exigent, tous obéiront, et feront leur pronuneiamento. C'est le Quos ego du poète / — Mais qu'on y réfléchisse! voilà une voie nouvelle, un grave précédent, qui peut entraîner, pour l'avenir, des conséquences non prévues par l'épiscopat lui-même : Caveani ConsiUes! cavcant et ipsi Episcopi!.,,

49î BÉPONSK AUX ASSEBTIONS

tement son exécution tant de la part de la cour de Rome, par ses actes et par son légat resté en France, que de la part du gouvernement français. Depuis lors, en effet, sous Tempire, sous la restauration, encore à présent^ l'organisation de l'Église de France a reposé et repose sur cette loi de Tan X autant que sur le concordat loi-même , promulgués enscmifU pwr être en vigueur inséparaétement ^

C'est cependant de cette loi de Tan X qve U» àa Montalembert a dit devant la chambre des pairs : » Notis ne ta reconnaissons pas com/me loi, mm » en poursuivrons ta réforme et l'ahrogaJ^içsn par » tous les moyens légaux et possibles. » —

Il y a contradiction entre les deux membres de cette phrase : Poursuivez Unt qu'il vous plaira l'abrogation ou la r^orme d'une k» ; tout citoyen a le droit de M solliciter; M. de Montalembert a mieux que cela , il ai comme pair^ le droit à'iaitiative pour propo^r ua(S loi contraire : cela est légal ^ possible. — Mais ce qui n'est pas légal , c'est de déclarer provisoirement qu'oq ne reconnaît pascoipme loi une loi qui n'est pas ea^org abrogée ; —j'ajoute qu'elle ne le sera pas.

£n effet ces articles qu'on voudrait voir abolir cntiés former ne sont pas des articles de caprice et de £intataief qu'on puisse arbitrairement effacer de notre législation. — C'est le fondement de notre droit public ecclésias-

' Le gotiTenieinent ne s'en tint pas là : M. Portails fut chargé de faut un nouveau rapport qui fut soumis au conseil d'état le cinquième joos complémentaire an XI, et qui, sur chaque article, rappelle les 4i|cie»<nés lois, les actes et les faits qui leur servent d'appui. Si le gouvernement avait à cœur, comme il le doit, de défendre la loi qu'on attaque, H ne pourrait mieux faire, selon moi, que de publier ce beau tiavail \ l'intérêt public r«xige impiérieusement.

tique, ce soiit^ nos principes de tous les temps; l'État s'abdiquerait loi-même s'il pouvait jamais y renoncer; le lecteur en demeurera convaincu s'il veut bien jeter les yeux sur la défense de ces articles, que nous av«ns consignée à la fin de cet écrit.

§ }\. 4ppets commit 4'a6%^ r^ Institue à ((^ cho^e jugie !

Non cmiteat d'attaquer ainsi nos lois anciennes et modernes et tout ce qui constitue notre drdt traditioitnel en matière ecclésiastique, M. de Mootalembert, sous prétexte de défendre le droit qu'ont les évéqnes de ré* clamer contre ce qui les blesse, se plaint des potirsuites dirigées contre l'épiscopat; il s'élève à la fois contre tes appels comme dfaifus, et ce qu'i) nomme Vodieuse juridiction du conseil dPÈtat, en eette matière \ --^ il blâme également l'arrêt rendu en Cour d'assises, sur la déclaration du jury, contre M. l'abbé Comhalot. L'ddiger à respecter une telle chose jugée , ce serait , dit*il , obliger les chrétiens à ratifier les sentences portées contre les martyrs! et il ajoute : « Le divin fon« » dateur de notre religion a été, lui aussi, condaamé par » les tribunaux! »

Jlepreno|i§ Qptte |»érie d'objecà<»)S. —

Persoijoe ne conteste aux évoques , aux cl^cs, non plus qu'aux sâmpies fidèles , le droit de réclamer ceiUre ce qui leur feit grief et d^user de celte liberté de la plainte, qui «sC le ilr<4t de tous les Français. Ce droit, je le r^cqpnàis, je le prodame, je le défends avec M. dç Montalembert. Aussi dans la matière même qui nous ecoHpe, dan» le diseouro que j*aî prononoé à la séance

da 18 mai 18^2, je m'exprimais en ces termes : « On •• PEUT attaquer Terreur, attaquer les propositions d'une » fausse philosophie , faire des mandements où les rai- » sonnements catholiques soient opposés aux » propositions erronées de V École, où Ton signale » ce qu'elles peuvent avoir de faux, d'audacieux, de » dangereux pour le cœur et l'esprit : voilà le droit, » voilà le devoir des évêques. » — Mais, j'ajoutais : «Respectez les institutions, ménagez charitablement » les personnes. » Et la Chambre a approuvé ces paroles. —

Dans la session actuelle, à la séance du 19 mars 1846, dans un discours qui a obtenu encore une plus éclatante approbation, et que, par cette raison, je reproduirai à la suite de cet écrit , je suis revenu sur la même idée; le temps avait marché, et la question était devenue plus vive ; quel a été mon langage ? lé voici : « Le clergé, dit-on, use du droit de tous en élevant la » voix à l'occasion de la discussion d'un projet jde loi » qui rinléresse ! Oui , mais qu'il parle comme doit le » faire le clergé ! nettement, fortement, tant qu'il vou- » dra sur les choses; charitablement sur les per- » sonnes.... Mais quel a été le ton de la discussion? » Celui d'une violence inouïe. Quel a été le genre d'at- » taque dont je me plains et sur lequel j'appelle l'opi-* » nion publique comme jugement souverain? C'a été le » ton d'une hostilité déclarée, qui souvent s'est expri- » mée dans les termes les plus amers! » —

Et c'est ainai qu'en ont jugé non pas seulement l'opinion publique, mais le conseil d'État» le jury et h Cour d'assises.

M. de Montalemben s'ea tire k son aise eo pro-

D£ M. DE MONTAL£Mfi£RT. 495

testant contre les appeù comme d'aéus , et contre y odietue juridiction du conseil d*Ètatl — Les appels comme d'abus sont plus forts que M. de Mon* talembert. — Pratiqués pendant plus de quatre siècles , ils ont résisté à des attaques plus puissantes que la sienne en des temps plus mauvais que ceux-ci ^ Quant au conseil d'État, ce n*est peut-être pas la meilleure juridicticm possible pour connaître de ces sortes d'affaires. Moi-même, en maintes occasions, j'ai exprimé le voeu qu'elles fussent renvoyées aux Cours royales {Manuel^ p. 111.) Napoléon, en 1813, avait reconnu l'opportunité de cette mesure. — La Restauration, en maintenant les cas d'abus tels qu'ils sont caractérisés par l'art 6 de la loi organique de l'an X, en avait, dans son projet de loi de 1817, art. 8, attribué la connaissance aux Cours royales^ et l'éloquent et vertueux ministre M. Laîné, dans son exposé des motifs, donnait ceux que voici : « La connaissance des appels comme 9 d'abus sera attribuée aux Cours royales; ces corps » de magistrature sont assez élevés pour devenir étran- » gers aux petites passions qui se déchaînent si souvent » contre les divers dépositaires de l'autorité civile ou » religieuse , et pour résister à l'influence de ces au- » torités mêmes. Composés de magistrats inamo- » viétes, ils sont éminemment propres à conserver le » dépôt des m,aximes nationales et à en perpétuer » la tradition. Les ministres de la religion trouveront » dans ces magistrats cette gravité de mœurs et de » pensée, ces sentiments vraiment religieux qui ont » toujours honoré la magistrature française. »

I Voyez Manuel du Droit public ecclés., p. 109 et suiv.

496 HÉPONSE AUX ASSERTIOUS

La loi « qai seule pouYait transporter la jnridktion ant Coure royalesi n'a pas été rendue: le conseil d*État restie doiic seul compétent; et, en attendant, un membre du Partement, moins que tout autre, n'a pas eo le drdt de dire, comme Vi fait M. de Montalembert, V odieuse juridiction du conseil d'État\ il n'aurait pas dû smiout attaquer nominatirement < les membres de ce CorpSy qui, en jugeant comme ils l'ont fait, ont usé de leur droit et noblement rempli leurs devoirs.

Quant an fbnd mtaie de ces appels comme d'abus et am matières qui eii sMt le isujet. Voici cominent s'en expliquait le même ministre : « L'appel comme d'abus » est te recours à la puissance sfiouveraine contre les » actes de l'autorité ecclé^stique ; ia voie à ce te- » cours est ouverte dans tous tes cas oA ie sacer- » doce sort des (imites de ses fonctior^ , contre- » vient aux lois de fÉtat j empiète sur tes droits » de ('autorité dviie en eocerçant sur tes h&m- » mes^ comme citoyens, une puissance qui ne » lui est donnée sur ennD fue comme fidèles , ou » s'écarte des règles de ia discipîine ou des

'■ Voici dans quels ternies s'est exprimé M. de Montalembert : « Je le n demande à tout homme de bon sens, y a-t-il une idée plus visible que n celle d'une conscience assez délicate pour être trooblée par les dires » d'un évéque, et en même temps assez facile pour être rassurée par on » rapport de M. le vicomte d'Haubersacrt et une ordonnance de M. Mar- » Un du Nord f Oui, je déAe qu'on me trouve en France n seal homme » qui dise : Hier, j'étais troublé, mon évêque avait dit des choses qui « m'inquiétaient ; mais aujourd'hui M. d'Haubersaert et M. Martin ont n parlé, me yoilà tranquille. » — Réponse : Non , on ne prendra pas ce ton épigrammatique, mais on dira : Sur la dénonciation du garde des sceaux, le conseil d'État, sections rénnies, at>rès avoir entendu le rapport d'un de ses membres, a déclaré quHl y avait abus; le rei a rendu une ordonnance conforme. C'est un peu plus sérieux que l'exposé de M. de Montalembert.

DE M. DE MON TALEMBEKï. 497

» maximes reçues par V Église de France ^ etc.. » Tout se rédait donc en celle matière II trois chefs » distincts : !• V excès de jjpuvoirs en fnatîèi^ spîri- A luelle, on la violation des saints décrets, maxîhies et » canons reçus en France; 2<* Tafans en matières 9 mixtes , ou la vioiatloïi des lois et règlements dn » royaume, et des droits des citoyens; 3"" V outrage ^ » les violences , les voies de fait dans Texemce des » fonctions ecclésiastiques. » —

Or, les cas d'abns dédarés contre M. l'éYêqne de Châlons rentraient pleinement dans cette dé6nitîon, car on lui imputait tout à la fois : 1° de s*étre livré à des allégations injurieuses pour roniversité de France et les membres des corps enseignant»; 2^ d*avoir abusé de son pouvoir par des actes de nature à troutier ar^ éitrairement les consciences. (On appelle ainsi des menaces d'excommunication en masse et de refus de sacrements à l'égard d'enfants élevés dans les établissements de l'uni versité.)

Ce ton violent «t injurieux, que le conseil d'État a cm devoir improuver dans le langage d'un évéque, la Cour d'assises l'a condamné et puni dans la personne de M-. l'abbé Combalot, déclaré à son tour « coupaifle » de difpstnmtionj et de trowbie apporté à la paix » puéiùjUe, en excitant à la haine contre une classe N de personnes. » Sont-ce là des délits chrétiens^ et quand l'Évangile défend de médire, serait-il donc permis de calomnier et de diffamer ?

Et c'est l'homme condamné pour un tel délit qu'on a voulu comparer aux martyrs, et qu'un évêque n*a pas redouté d'assimiler à THomme-Dieu! Mais qu'esl-il

arrivé? c'est que celte apologie elle-même a trouvé sa condamnation dans un nouvel arrêt de la Cour d'as< sises du 11 mai iS/i/i, qui, dans la reproduction des éloges donnés à M. Combalot au sujet de sa condam* nation personnelle , a vu les; délits — de prQvocation à la désobéissance aux lois, — d'attaques contre le respect dû aux institutions et aux lois, — et d'apologie de laits réputés délits par la loi. Ce dernier arrêt , s'il ne condamne pas l'évêque qui avait écrit l'éloge, maïs seulement le journaliste qui l'a publié, doit au moins laisser au prélat le regret d'avoir fourni le sujet de la condamnation , et d'avoir été une occasion de chute pour le prochain , comme il doit laisser à M. de Montalembert le regret d'avoir coiaamis la même erreur en disant que : « M. Combalot, expiant dans les fers le tort » d'aToir dit la vérité, ne peut exciter que la sympa* » thie et l'affection. »

Sans doute on n'est pas obligé de révérer d'injustes sentences; je l'ai dit, il y a longtemps : u L'Histoire » perdrait plutôt le souvenir d'une gcande bataille que A celui d'une injuste condamnation ^ » N'ai~jc pas moi-même fait le procès au procès du Christ, accusé et calomnié par les prêtres, par leurs scribes et par les Pharisiens de ce temps* là? Non, non! on n'est pas obligé de souscrire aux sentences des martyrs; mais il est ridicule d'assimiler aux supplices des confesseurs de la foi les condamnations si légères encourues pour faits d'injures et de diffamations !

Je Je répète , il y a eu droit de réclamer au fond ; mais des torts graves ont eu lieu eu la forme; et quand

' Préface du procès du duc d'Enghien.

DE M. D£ MONTALEMBëRT. 499

M. de Montaleiubert, pour tout légitimer de la part de répiscopat , cite le mot d*UD évêquc à un empereur : « Vous n'avez donc jamais rencontré un évêque ! nun- A quam in episeapum incidistit » il oblige de lui rappeler que peu de jours après , un roi a dû dire à un archevêque : Nuiiquam in regetn incidistit —

§ y. Attaque générale contre les hommes publics.

Que le noble pair dise à présent, tant qu'il lui plaira, avec une urbanité qui n'appartient qu'à lui et dans un langage dont la tribune où il parlait n'avait point encore offert le modèle, « chaque fois qu'un évêque, qu'un » prélat, qu'un catholique élève la voix et proteste au » nom de son opinion et de sa conscience, aussitôt une » meute acharnée de journalistes, d'avocats, de pro- » cureurs généraux, de conseillers d'État se déchaîne » contre lui. a Ainsi , du même coup, voilà la presse, le harreau, la magistrature et la hante administration, accusés par M. de Montalembert de se déchaîner contre le clergé! £h! pourquoi? « Pour chercher à présenter, » soit comme un forfait, soit comme une grave inconve- » nance chez lui, ce qui est le droit naturel et habituel » des autres citoyens. » — Non, répondrai-je , tous ces organes de la publicité et de la loi ne sont pas les adversaires de l'Église. Que le clergé réclame et discute tant qu'il voudra ; la presse lui ouvre ses colonnes, et Dieu sait s'il en use librement! le barreau ne l'a jamais laissé manquer de défenseurs; les procureurs généraux savent protéger au besoin la religion et ses ministres ^ et le

< L^ même coar d'assises <)ui% condamné, le 6 mars, M. l'abbé Com-

500 BÉPONSE AUX ASSERTIONS

conseil d'ifttàt sait aussi r^ter les ponrvois mai fondés; il revendkfoe même le droit de paralyser tonte poarsnîte Judiciaire contre des eccléstastiques qii*il n*aoraît pas préalablenvent autorisée. Mm m , an lien d*aToir raison , le clergé a tort; si ses prélats on ses lévites, en parlant on en écrivant, menacent tes libertés pniUiqifes, bravent les lois ou méconnaissent les droits nationaux; loin de repousser alors la métaphore de M. de Mmtalembert, je la retiens; oui, les gardiens de la société élèveront la voix M la presse défendra la Kberté et les droits nationaux ; les jurisconsultes défendront les doctrines gallicanes; les magi^rats poursoivront les atteintes portées aux lois et à Toixlre puUic ; le conseil d'État dira qu'il y a âimê,,,; et si les attaques allaient an delà des moyens de répression actuels, le législateur est là pour défendre plus efficacement Tordre politique et la Société : ^ué iege iihertas*

S yi. Injustice d*un dernier reproche adressé par M, de Montaiemhert au Gouvernement de Juillet,

«Nous savons, dit en finissant M. de Montalembert, » qu'on peut disposer contre nous d'une arme que ni 0 Napoléon ni le roi Guillaume n'ont jamais permis ie » frapper sur l'Église, celle des violences populaires. » Nous vivons sous un régime qui a laissé faire l'émeute

balot à quinze jours d'emprisonnement pour diffamation et trouble apporté ft la paix publique, a. par arrêt du 15 mars, condamné à six mois d'eirprisonnement et 2000 fr. d'amende Toussaint Michel, auteur de l'ouvrage intitulé Caducité des religions rérôUes, comme contenant un outrage ft la morale publique en tournant en dérision des religions dont l'établissement en France est reconnu par les lois.

« Un adversaire de Calulus lui disait, en faisant allusion à son nom Quid latras f — Furem tideo, répondit rorateor.

» de Saint-Gennaîn-rAuxerrois, le pillage de TArche- » vêché, et qui est venu proposer une loi pour consacrer » TœuTre de Téineute en transformant en proinenade le » site de l'archevêché de Paris. Aujourd'hui encore , » à force de dénonciations, de calomnies, de proTOca*- » tions directes , on peut iancer une foute égarée » contre telle église , telle maison ; mais le lendemain de j» ce jour-là , lequel des deux sera le plus malade , lé » plus déconsidéré en France et en Europe? Est-ce le » GoQTemement ou l'Église?... ^

Il y a bien de la haine déguisée sous ce paragraphe ! £b quoi ! c*est iien le régime sous ît^uel nous vivons , qu'on accuse des torts et des crnnes de l'émeute ! Comme si l'émeute n'avait pas été dirigée avant tout contre le Gouvernement pour l'empêcher de naîti^e et de se consolider ! En novembre , n'a*t-elle pas éclaté d'abord contre le Palais-Royal ? En décembre , contre la Chambre des Pairs? Comme si le Gouvernement n'avait pas employé tous ses elTorts à la combattre ; tous ses soins à préserver la tête des ministres qui avaient eu la rriminelle faiblesse de «on^rm/jr^terlesordontiances dictées à Chartes X par la congrégation !

L'émeute de février * a dévasté SaîM-Germain-l' Auxerrois et l'Archevêchë î Mais h'est-te pas un détachement des mêmes h&mmes qui dans la soirée , est Tenu aussi envahir l'hôtel et mettre en péril la personne d'un député ? A fa séance du \% février, ce même défmté , peu touché des dangers persdDtinels autqà^Is il avait été exposé,, n'a-t-il pas réuni toutes sé?s forces pour tonner contre les trimes de cetlié émeute v et proclamer devant la Chambre que démolit, c*était vo^ ter un iinpdi ?

« Celte émeute (il faut le reconnaître aussi), avait été bien imprudemment provoquée par des démonstrations carlistes, commises en f(iCQ du tombeau et du sang encore fumant des victimes de juillet l

£n effet , le Gouvernement depuis ce temps , a mis tous ses soins à restaurer l'église de Saint-GermainrAaxerrois, avec un luxe qu'on n'y aurait probablement pas apporté si Ton n'avait eu à cœur de faire de cette restauration même , nue sorte d'expiation.

Quant à l'Archevêché, puisqu'il était déiruit, étaitil dont défendu à l'État , propriétaire du sol , de faire tourner sa vacance à l'embellissement de l'église métropolitaine en l'ornant d'une place nécessaire pour contenir l'affluence du peuple attiré par sessolennités ? n*a-t-on pas , à une égale proximité de cette église , jeté les fondements d'un nouveau palais qui s'élèvts avec somptuosité? De riches devis ne sont-ils pas en ce moment à l'étude pour donner à cette basilique métropolitaine de la France une magnificence qui dépasse celle des temps passés? Enfin, depuis quatorze ans, n'a-t-on pas vu le nombre des ministres voués au culte des autels , s'acroître de plus de six mille ? le budget s'augmenter suc* cessivement de plusieurs millions , et des sommes considérables employées chaque année sur tous les points du royaume à réparer les cathédrales et les autres ^lises ? Ce mouvement n'est-il pas suivi par les départements et les communes ? n'ai-je pas eu raison de dire âi la Chambre (le 19 mars dernier) : «Depuis 1830 , le clergé a été plus favorisé que sous l'Empire , plus même que sous la Restauration I o — Et dès lors la France de juillet n'a-t-elle pas le droit de dire è son tour : «J'ai donné assez de gages de ma volonté de maintenir »la liberté de la religion, d'entourer le clergé de tout le «respect, de toute la vénération, qui lui sont dus, j>pour trouver étranges les paroles qui viennent de » m'être adressées ! »