LXXIV. Des Dîmes inCéodées. . ... . . ..... . •. r
LXXV. Le roi jure, à soo sacre , de protéger nps bbe.ctc». lOi LXXVI. •CqoféreBces amiables. Premier' moyen de défendre
• nos lilieriés « .... ^ ..«>....•« . 105
LXXVll^ Deuxième moyen. Examen des buUes avant lear /.
exécution. ..-....:.».. ..^ «.'..•«.. w- •• . /^m/. LXXVIII. Troisième moyen. .Afifvl 411 luiar' concile. • • lOtf LXXIX.. Quatrième moyen. Appels eomme. d'abus, . • » 107 EXXX. L'appel cornait d'abuf est réciproque. • * .* . . .^ 109 LXXXI. Avantage de £iire juger les appels comme d'abus /.
i»ar«n èO»ps jndiciaire.'.^ .... ........... ïbid.
LXXXII. Suites du précédent.. .v.<..»*.*.«..»..^ 115 LXXXIIL NéccMilé et avantage de la concorde enu*c les /.
deux puissances Ibid.
Des UBBBTéSDEL'ECiaSBCAJLMGANK, , ','*>' 118
— Chapitre 25 de Pinsiitution au* Droit Ecclésiasli<{ue de
Fleury ...,'......... Éhia,
— Utilité actuelle des Libertés de lï^iise Gallicane 1 . .' 125
Actes son les limites de l*autorité Ecclésiastique. . . 139
— bécïaration ie l'a Facujllé dîj Tlïéo^igie en l8ïi; . . Aid.
— Déclaration dii Clergé dp ?'i:aqç^e cp ,jj6Bàl \ i , t» • | *30
— Lettre de rAsseiiiJjlijc du CÎprgé de France i tous les . .Prélats de rjÉglisp,ÔaUipnei,,J, , . i ,-: . ,% • • • \ ***
— Édit du 23 mars 1681^ &lir cett^ déclaration ^ . . • 139
— A«;rç^ àif. CÔnsetl.di} î^4 çoai n^ôô à cç sujets '\ ^ i À *^
— Décret du 25 février 1810, qui déclare loi {{éners^le ,ae
rÉiuni^e l'^dildu mpiji <)e,in>r8 1^682 sijr 1^ De^lacff tiôn 7aite {^^r )é Uerg4-4^ jf'rancé dé ses senlîmnnts
— Arrêt dp j^ jÇoûr lîqy,^!^ àe ^iâris au 3 itéceiiiHrê 1825 |
— Observatiou s^r le caractère de la Déclaration de 1682» .jdeyeniie toj di^ Ç^- » u '1,^ *« L'itfl' i' .'^'\ ^^*
lis (es Collèges et dans lès ^éoûnâire's
Lois constitution. \ elles sbâ les Cultiîs! '. .'..*.. i 159
— Charte de 1814» et Scrqicut.de C)virloi.X.. ♦ l^id.
— Charte de 1830, ci Serment de Louis-PhilipiM. . . . ibid.
*— Extrait du rapport du 7 août sur la Charte qHi M^!|^ue
Fu:
rquoi on n^a pat conservé les mois religion de
;tat. . , ', . 15iî
ioNGOBDAT ET Loi OHGANIQUB DEL'ÂiI Xl l .' .' l '. ! . . 161
^ Kapport fait au conseil d'État ^ar M. Portalis sar fé " "*
Concordat. .• . .- ? i ;v-i 'ï- i .^-.^'«K".^ .-•.*. ibid.
— Batpobt du même sur l'orgànisatiqp des Cultes protes-
tanU'.-. . -,. .'.•.•.' »f l«^->.<v. .-*"#•». ". 176 «^ Discours au Cor|>s 4jêgi«Uttf ét^ Etpofé des «MMi^ <k projet de lot sur ror^pisation des Cultes, par Ml le
conseiller d'État Porulis.^. ^. . . ^ ^ j . j, , }1S
— Nécessité de la religion en général I^ . . . ,. . ^ 1 • l8d rr Impossibilité d^établir nne religion nouvelle . .... 190
— Chrisiianisrae .- -...;. -v-.*^ .-.^ î**-. . 193
^ Vraie iplérance due par les gouvernement ^uf div^er) y.
cultes autorisés ......... T ..... . 197
— Néccuîtc d'éteindre le ^hisme .,. ^,. .',',. , 202 r- Plan de la convention ^iie avéîc le pape., . • ^ . • 904
— Réponse à qa«;lques objçc^ions. .,.,."., l , , 3|2
— Cultes firotestanis l . l . . . ,. 319
— Motifs du projet de loi ftrpposé. . , . . .' . •' 1 • 221
Tbxtr df. la portv^NTiON entrc le .gouvernement françaif et
,jSa^ilitclé.lenap^Pie YW..... ,. ....... 225
ARTICLE» ORGANIQUES de ceite «onvantiou 4« . . 231
» Titre i*'. Dtf régime dé/rÉgKsé càtfaolidiiê di9r sÀ rapporU généraux avec tes droits et la ^lice de
l'État. ..'......*. : : Ibid,
— T^iîftfi, DçsMi»i|li>ei^,ilH ç^ltcv ............ ,233
— %CM<W V%DiHM>»Ui«iV a|pq4icalw,v;-*'î[ t-ff ^**^-
-^ Section 2 Des Archevêques ou MétroD^ij^ams^ ... « . 234
— Section 3. Des Évêques, dès Vicaires-Généraux et def
Séminaire^. ; . ^ .'...... . 235
— Seciiop 4. Des Curé* ......'......,.. 238
— âéctiôu S. Déschajiitresjcàtfié4r9nx». et du ^ouveme-
' ment dét diocèses pendant la vacance du 8iége. • . 239
— Titre ^. Du Coite. ..... ... .* .;.'.' V'.. ... 240
— Titt;è '4; De làjcrr<ibnsiii*^pdon';d^s*'i4Cfehev^cliés, des
Évéçliés^ et ' des faJToisses'i .^ àti édîffces ' destinés au
'" culte;, et dii fraitetQemdèsMttiistii^s:''' .'' . ,^'i } v 246
— Sertion^ l»».* De la circonscri|)t{on des Archevêchés et
' des Évècliés . - . .-.•.•.. . /'<-.'*. -. .... Ibid,
t— Seçtion.2.,De la circoni^ip(i^n,4(^^i^itSies. .. « , . Ibiét
-T- Section 3. Du traitèmem ^s Ministres. . . « . ^ , 247
— Sectioq 4; Des édifices destinés au culte i t * • ^ t % ^^ Décret du. 28 février 1810, conteuan| des m9dific^liD0s ^uz
lois organiques du Concorclat 250
546 TABLE DES MATiÈBES.
Observation sur les soi-disant Concordats de 1813 et de
Tableau de la circonscription des Archevêchés et des Évé-
chés 253
État du Clergé 355
«— Circonscriptions ecclésiastiques Ibid.
— Personnel du Clergé en 1844 256
— Communa^utés de femmes IbùL
— Gon^élatioM non légalement autorisées Jàid.
— .Subvention du Clergé catholique ifrid.
AOMINISTRATIOR DES CULTES 257
— Division du travail entre les différentes sections de la
Direction des Cultes à la Chancellerie Ibid.
Dei*apprl comme d*abcs 260
— Chapitre extrait de Fleury Ibid.
— Analyse du Traité des Appellations comme d'abus,
d'Edmond Richer 262
— Livre des ÉvêqueSf ou tradition des faits qui attestent
leur résistance aux appels comme d*abus 268
— Conseil de Malesherbes sur la conduite à tenir avec les
Évéques Ibid,
<— Publicité des arrêts rendus sur les appels comme
d'abus 269
— Analyse des principaux arrêts modernes rendus en
. matière d'appels comme d'abus Ibid,
•— Relevé chronologique des autres 273
Code pénal. Articles relatifs aux troubles apportés à l'ordre public par les ministres du culte dans l'exercice de leur ministère t 276
— § 1*'. Des contraventions propres à compromettre l'état
civil des personnes Ibid.
— § 2. Des critiques, censures ou provocations dirigées
contre l'autorité publique dans un discours pastoral prononcé publiquement Aid,
— § 3. Des critiques , censures on provocations dirigées
contre l'autorité publique dans un écrit pastoral. . 277 -^ § 4 De la correspondance des ministres du culte avec des Cours ou des Puissances étrangères sur des matières de religion Ibid.
Des Congrégations et Associations 279
— I 1*', Principes généraux. Droit romain Ibid.
^~ ^ 2. Procès hiit à la Congrégation des Bacchanales, Tan
de Rome 566 289
— § 3. Droit public français sur les associatioos ou con-
grégations S90
— § 4. Lois modernes relatives aux associations ou con-
grégations non autorisées 294
— Rapport de M. Portalis sur les Ecclésiastiques qui s'é-
tablissent en France sous le titre de Pères de la Foi, sous le nom de Sacré Cœur de Jésus, et autres semblables Ibid.
— Décret du 3 messidor, an xii , rendu à la suite de ce
rapport 300
— Décret relatif aux missions à rimérieur 301
— Extrait du Code pénal, sur les associations ou réunions
illicites 302
— Loi sur les associatioos du 10 avril 1834 303
— § 5. Arrêts de" la Cour Royale de Paris, actes des deux
chambres, et Ordonnances royales concernant les congrégations non autorisées 304
— Arrêts de la Cour Royale en 1825 Ihid,
— Montlosicr en 1826. Mémoire à consulter, consultation,
arrêt, chambres assemblées 305
— Montlosier en 1827 devant la Chambre des pairs. Rap-
port. Discussion. Renvoi aux Ministres 306
— Année 1828* Commission ecclésiastique sous la prési-
dence de Tarchevéque de Paris. . , 311
-— Opinion de la minorité. Rapport. Ordonnance du 16
juin 1828 312
— Séance du 25 juin 1828 sur des pétitions qui signa-
laient l'intrusion des jésuites Ibid.
— Séance de mai 1843 sur des pétitions qui, au contraire,
étaient en faveur des jésuites Ibid.
— Vœu émis en 1843 par un Conseil d'arrondissement
pour Texécution des lois sur les congrégations, le règlement du casuel , les petits séminaires et Tabus
des legs religieux 313
§ 6. Des congrégations autorisées Ibid.
— Décret sur les congrégations hospitalières de femmes
(18 février 1809) Ibid.
— Loi snr les donations et legs aux Établissements ecclé-
siastiques (2 janvier 1817) 314
-^ Loi relative aux congrégations religieuses de femmes
(24 mai 1825) 315
— Frères de la Doctrine chrétienne, et congrégations de
femmes chargées des écoles primaires de filles (remissivè) 316
SÉMINAIRES. — Enseignement 317
— ■ Exposé des motifs du projet de loi relatif à l'organisation des Scuiiu lires métropolitains par M. Portails. Ibid,
•.. •»>. «. .*»..«„• .. i,.,. . : , .. .^, «, --,'.. 7— U>i relalive ^ ces Séminaires (23 veniôse,.9i).^iiy. f.. * 328
— Ordoiuial«,r0^9leLViui.«utqFisc 1^ ^rç^v^ei)..^!^ Ésér
ques à éu^bljr des écoles secondaires eccl^siastiq[iies
(5 ociabrj 18U). - . , - .. ,• • . . m r ..i.iiKi* 329
— fiabpoh d« h, ConifDÎsjiiu)? 9Cclési4Siiq«Q^i^J|s iuéga-
. ».wé»cp.iumves.iypn«'^r4îi4ç^p«;Wc,9rdpïW}aqcç.<.,;4 . 331
— Ordoimances du 16juîn 1828 .pour remédier à ces al)as. 334
— l^es.Fcèiïc» dfe» éçalfi*.«hiî(éue#pes^ .,^„. ,^ .► , ... ,w.,v^ 337
— Copgrégatious de femmes chargées des écoles primaires
de filles.. Ibid.
Hautes études bgclbscmt^qubs . .,. ^ .«■..« '..^i 338
— Ordonnance tlii roi (20 juillet. 1825) relalive à lecàiilis-
semcol à Paris d'une maison centraté de hautes études fecdéslasiiques. .. :^ ....'.*..>. r . Ibid.
— Circalaire de monseignenr l'Évéqne d'Heftnopolis aux
Évéques [lonr l'exécation de cette ordonnance. . . 339 Du pot^vompBjL'ÉTAT^uR l'Enseignement. . . . ^ .' • . 341 , ^ Ç)n pose le orincipe. . ,., , ^,,^ ^ ,,, ,^,..y^^ • i .- • ^^'
— ^rv^n^buie jb: Ixdi t. 4<^ 1763 qui le développe. , , , Ibid. , r- A'nicle 1" de .ç£^,Édii, ...... .■,... , . ,^ç. * 345
— On /Ç»ilirçniivaucr. que l'Étal p'a i^pa^if (:MFif^pâll<b.lt?
Universités du droi.^dè cqnfcrerl^s0rades au nomade 4î'*:J»*<»W^'Ç-.p«»blique. «.w/t ^ v .», r ^.'-t* 346
— Éloge de In fermeté de Tancien gouvernement sur ce
^ l^ésumé du Mémoire de IVfl , l>opl9.ng sur la question du
,p.|)OttXPir.Ae}!*^ia{,.fi,ceMe.pialiè^^^ •;.• ^v» r 347 •r*- Des attaques dirijgces co^i.gçe l^ Qquvpllc;,Upivei-^ii;ç. . 348
— Vr^iti ^Qfk de.! article 69 de la Charte sur la liberté de ,:l'JË;^i6neiïje(i|., . r. • ... . . '- - v ,5 • • • .. ,, . 349
— première 4i«cuss\on à U Chafnbre à ce. sujet en. 1842. 3ô0
— Ordonnance du roi rendue en conseil d\4){tat4éc^rant
qu'il y a abus dans une lettre de l'Evéque de Ôbâions , . >Ji«yMr^«j»*^pQW'r tîniyeirsl té. ,.,,..,. ,j . . ..-<• 353 r-»- Condamnation de l'abhé Combalot pour un délit sem-
.,tUbJe-...v- •.:.../.... ♦,'v.- - ' • !♦ V n î »«,,1 355
— Adresse de la Chambre dp péputés.ParagrapJpi.e.irelatit
9(1, pr(^et 4|: loi sur ja liberté d'enseignement. Dis- ^
cussion à ce sujet. ,, ... ..., ,'.^ . Ibid.
— JPrésej:}jîatLon ^ç ce projet de loi à la Chambre dés Pairs. ^67 ÉVEQUeS.^OOSAMT EN AOM. iCOLLECaiP. .-•.. • . ^4. . ... • 368 ' -— Momoire de l'Archevêque de Paris et de ses suffragaots. Ibid.
- •— Précédens sur la question It-id.
Changbwfnts DE »i^çvtAHiE.., . . . ^ .^^ . . . . ... . r Ibid.
•— Tep|jii,ives.pQMr .su|>stiiuer le bréviaire romain aux
bréviaires de Frj ucc Ibid.
TÀbLe DKS MATifeRES. 549
Biens .jEcci«isiA8TiQUEs .,,.,,..,,,,,.,... ,370
— Décret concernant leur administration, ,.«,.. /ôw/. jr* Titre !•». Des.Jbienf dec^cp^rçs^. , . . .^,. ^ , . , , /6m/, '•. Section H*. Dip Taclaiinistration des titalafrës. , . , iMt
— Section &'. De l'administration des biens des càrespen*
- dam la vacance. . . . . ,,, . ....... . « . . t 91%
rrr Titre 2. Des bieqs des roeoses épisco||alcs. , r , t . 374
— Titre 3. Dés biens des chapitres cathédranx et collé*
' fpaux.^ . V .... . . . .-'. 377
*— Titre 4. Des biens , des Séminaires . , . . .• V ,-. 379
— Édit de Lôàis }tV sur .les acquisitions dinnnenbtes pair
les gens de niain*morte ..•'.!;« 385
FABRiontf., . ,...,. . ,*.., . . ..w. :.^. . . • ,387
— Chapitre 4**. De l'administration des fabîriqnes. . % . /fri'c/,
-^ Section U*..Da conseil . ♦ • /^îrf,
"— I l"*. Composition dn conseil. ». î •«..*. • Ihid.
-— § 3. Séances du conseil. ...,.; ,3j^
-— ^ 3. Fonctions du conseil fbin,
^ Section î. Du bureau ^d«s marÀiiliicrs. ..,..«. Hid,
-^ 4 t*'. Dé fa composition dn bureau! • .- . . < • . Mbid,
— I ?. Wpp«?«,4^A««:^*i»-iî« ^ I • * ' • .' t î f ^ t ^^
— Oaf9Pciioî%^ftbMi:<;|tt. ... ,>.,.,., ,,. v,f .£,..«/. • 391
— Cl}ap^U|-f ^. Des revenus , des charges du ^budget de ni
^ fabrique. . . . 1 | . . . 1 . 1 ! 1 1 . ^ *. . 392
— - Section 1 '*. Dés revenus de la fabrique . ...... Ibid,
— Section ft. Dès ebâr^ dé la fabrique • . . ^8fl3
»-£ 1". Charges en général. ., • '.». i.-*.* .« ,# j»-.'^»^»^, . Ibid,
, — ^ 2. De l'établissement et du payement des vicaires. . Ibid,
— 1 3. Dès réparations. . . l . '. [ . 1 . 1 ', ', ". 394
— €hapure:«l>.<i,i4^^ilftl4W«e*.(fVAef^>c0niptes^ . . 396 . jr- 3ei:tipn.l'*.^Qgip des. biens delà fâbrjqpe^ , ., ^ ^ . Ibid.
r- Section 2. Des comptes 400
^- Chapitre 4. Des charges des communes relatîtement* au *-■
«. , JF***'®, • • •. -^ • •,•.*,• • •, • qi.-i tk/Stèr.^r' ^^i* ^'^
— Chapitre 5. Des Eglises cathédrales \ des maisons epi-
scopales et des Séminaires • • • ^i
— Ordonnance du roi (du 12 janvier 1825) relative aux
conseils de fabrique des Églises 406
