SÉPULTURES

— Décret impérial du 23 prairial, an xii /6m/,

— Titre l*'. Des sépultures et des lieux qui leur sont con-

sacrés. Ibid,

— Tiire 2. De l'établissement de nouveaux cimetières. . 409 *~ Titre 3. Des conces^iions de terrains lians les cimetières. Ibid,

— Titre 4. De la police des lieux de sépulture 410

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