LOUIS-PHILIPPE

Par le roi : Martin du Nord.

Préface de la 3e édition a

Avertissement sur la 4e édition j

Introduction v

§ 1. Utilité de l'étude du Droit canonique Ibid,

% 2. But de l'auteur en publiant cet ouvrage vij

§ 3. Caractère et définition des libertés de l'Église Gallicane viij

— 1° Comme Droit des gens. . Ibid,

— 2° Comme Droit public intérieur Ibid,

-— 3° Comme droit privé Ibid,

§ 4. Comment les libertés de l'Église Gallicane ont été

rédigées et formulées en articles ix

— Guy Coquille et Pierre Pithou Ibid.

— Articles rédigés par P. Pithou en 1594. ..... x

— 11 dédie son travail à Henri IV xi

— Louis XIV en fait l'éloge xij

— Autorité qu'il obtient . Ibid.

S 5. Déclaration du clergé de France en 1682 xiv

— Opinion de Grosley et de l'évêque d'Hermopolis sur

cette Déclaration . . • Ibid,

— Historique de la Déclaration et des circonstances qui

la rendirent nécessaire. . . t Ibid.

— Elle est attaquée par les Ultramontains, surtout par

l'inquisiteur Roccaberti xx

— Bossuet le réfute, et publie son grand ouvrage qui a

pour titre Défense de la Déclaration xxi

— Traité non moins utile de Louis-EHies Dupin sur le

même sujet t xxiv

— Cette Déclaration devient Loi de VÉtat xxv

§ 6. Concordat de l'an IX et loi de germinal an X, contenant les articles organiques xxvij

— Historique. — Rapport de Portalis — motifs. . . . xxviij

— Utilité des précautions prises alors xxix

§ 7. Des appels comme d'abus xxxi

; — On devrait en attribuer la connaissance aux Cours Royales. — Ils ont une force morale qu'on ne peut méconnaître; s'il fallait une répression plus forte,

la législature y pourvoirait Ibid.

§ 8. Des congrégations et associations xxxiij

§ 9. Des séminaires et de l'enseignement Ibid.

§ 10. Autres objets compris dans ce volume xxxiv

— Administration des biens ecclésiastiques Ibid.

— Fabriques Ibid.

— Inhumations Ibid.

— Chronologie des papes et des rois de France. . . . Ibid,

— Bibliothèque choisie des livres de Droit canonique, xxxv § 11. Conclusion Ibid.

Libertés de l'Éguse Gallicane, rédigées par P. Pithou, en

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