IX. Si les papes doivent envoyer leur profession de foi aux

rois dé France 10

X. Les rois de France ont le droit d'assembler des conciles dans leurs États, et de faire des lois et règlements sur les matières ecclésiastiques 11

XI. Des Légats à latere, et de leurs pouvoirs en Fra ice. . 13

XII. Du ci-devant légat d'Avignon et de ses pouvoir .. . . 16

XIII. Les Prélats français ne peuvent sortir du ro punie sans permission du roi Ibid.