LXXXIII. Nécessité et avantage de la concorde entre les
deux puissances lbid.
Des libertés de l'Église gallicane 93
— Chapitre xxv de l'Institution au Droit ecclésiastique de
Fleury lbid.
— Extrait du Chap. III de l'ouvrage ,de M. Frayssinous,
intitulé les Vrais principes de l'Eglise gallicane , . . 99
— Utilité actuelle des Libertés de l'Église Gallicane . . 100 Actes sur les limites de l'autorité ecclésiastique . . 103
— Déclaration de la Faculté de Théologie en 1663 . . \hid.
— Déclaration du Clergé de France en 1682 10 i
— Lettre de l'Assemblée du Clergé de France à tous 1#*
Prélats de l'Église Gallicane 107
— Édit du 23 mars 1682 sur cette déclaration. . . . . 111
— Arrêt du Conseil du 24 mai 1766 à ce sujet. ... 114
— Décret du 25 février 1810, qui déclare loi générale de
l'Empire l'Édit du mois de mars 1682 sur la Déclaration faite par le Clergé de France de ses sentiments sur la puissance ecclésiastique 119
— Arrêt de la Cour royale de Paris du 3 décembre 1825
qui juge en conformité 120
— Observation sur le caractère de la Déclaration de 1682,
devenue Loi de l'État * Il
•— Analyse de l'ouvrage de Louis-Ellies Dupin , intitulé Traité de l'autorité ecclésiastique et de la puissance temporelle, conformément à la Déclaration de 1682; à l'usage de ceux qui enseignent et qui étudient dans les Universités, dans les Collèges et dans les Séminaires de l'Église Gallicane 122
— L'épiscopat et la magistrature de 1682 12 î
— Rapport à l'Académie des sciences morales et politiques,
par M. Dupin, sur la publication des travaux inédits
de M. Portalis. (Défense des principes du Concordat.) 128
— Opinion. 4e M. de Çormenjn sur le -clergé en 1840 . . 143
Lois constitutionnelles sur les Cultes 144
— Charte de 1814, et Serment de Charles X Ibid.
— Charte de 1830, et Serment de Louis-Philippe. . . . Ibid,
— Extrait du rapport du 7 août sur la Charte, qui explique
pourquoi on n'a pas conservé les mots religion de
l'État. . . 145
Concordat et Loi organique de l'an x. . . . 146
— - Rapport fait au conseil d'État par M. Portalis sur le
Concordai Ibid.
— Rapport du même sur l'organisation des Cultes protes-
tants 161
— Discours au Corps Législatif et Exposé des motifs du
projet de loi sur l'organisation des Cultes, par M. le
conseiller d'État Portalis 163
— Nécessité de la religion en général 165
■ — Impossibilité d'établir une religion nouvelle 175
■ — • Christianisme 178
— Vraie tolérance due par les gouvernements aux divers
cultes autorisés 181
— Nécessité d'éteindre le schisme 187
— Plan de la convention faite avec le pape 188
• — Réponse à quelques objections 196
— Cultes protestants 204
— Motifs du projet de loi proposé 206
Convention entre le gouvernement français et Sa Sainteté le
pape Pie VII * 209
Articles organiques de cette convention 215
— Titre 1er. Du régime de l'Église catholique dans ses /
rapports généraux avec les droits et la police de
l'Etat Ibid.
— Titre 2. Des Ministres du culte 217
— Section D'e. Dispositions générales Ibid.
— Section 2. Des Archevêques ou Métropolitains. . . . 218
— Section 3. Des Évéques, des Vicaires-Généraux et des
Séminaires Ibid.
— Section 4. Des Curés 221
— • Section 5. Des chapitres cathédraux et du gouvernement des diocèses pendant la vacance du Siège. . . 222
— Titre 3. Du Culte 223
— Titre 4. De la circonscription des Archevêchés, des
Lvêchés et des Paroisses; des édifices destinés au
culte, et du traitement des Ministres. ...... 229
— Section De. De la circonscription des Archevêchés et
des Évêchés Ibid.
— Section 2. De la circonscription des Paroisses. . . . 230
— Section 3. Du traitement des Ministres Ibid.
— Section 4. Des édifices destinés au culte. ..... 232
Décret du 28 février 1810, contenant des modifications aux
lois organiques du Concordat 233
Observation sur les soi-disant Concordats de 1813 et de
Tableau de la circonscription des Archevêchés et des Évê-
chés . ... .... . . . 236
État du Cleugé 238
— Circonscriptions 'ecclésiastiques Ibid.
— Personnel du Clergé en 1844 239
— Communautés de femmes Ibid.
— -* Congrégations non légalement autorisées. Ibid.
— Subvention du Clergé catholique Ibid.
Administration des Cultes. 240
— Division du travail entre les différentes sections de la
Direction des Cultes à la Chancellerie Ibïd.
Des appels comme d'abus 243
— Extrait de M. Arthur Beugnot. ..." Ibid.
— Chapitre extrait de Fleury 244
— Analv e du Traité des Appellations comme d'abus,
<î iflmond'Richer 246
— Livre des Évêques, ou tradition des faits qui attestent
km résistance aux appels comme d'abus 250
— Conseil de Malesherbes sur La conduite à tenir avec les
tfvcques Ibid.
— PuJ licite des arrêts rendus sur les appels comme
dibus. 251
— Analyse des principaux arrêts modernes rendus en
matière d'appels comme d'abus Ibid.
— Relevé chronologique des autres 255
— Opinion de M. de Cormenin, en 1840, sur cette juris-
prudence. * . . . 258
Code pénal. Articles relatifs aux troubles apportés à l'ordre public par les ministres du culte dans l'exercice de leur ministère Ibid.
— - § 1er. Des contraventions propres à compromettre l'état
civil des personnes Ibid.
' — • § 2. Des critiques, censures ou provocations dirigées contre l'autorité publique dans un discours pastoral
prononcé publiquement. . . 259
§ 3. Des critiques, censures ou provocations dirigées
contre l'autorité publique dans un écrit pastoral. . Ibid.
• — • § 4. De la correspondance des ministres des cultes avec des Cours ou des Puissances étrangères sur des matières de religion 260
MÊME code. Articles relatifs aux entraves au libre exercice
des Cultes 261
— Mode de procédure contre les ministres du Culte. . . 262
Des Congrégations et Associations 263
— § 1er. principes généraux. Droit romain lbid.
— §2. Procès fait à la Congrégation des Bacchanales, Tan
de Rome 566 265
— §3. Droit public français sur les associations et con-
grégations 272
— § 4. Lois modernes relatives aux associations et con-
grégations non autorisées 275
— Rapport de M. Portalis sur les Ecclésiastiques qui s'é-
tablissent en France sous le titre de Pères de la Foi, sous le nom de Sacré Cœur de Jésus, et autres semblables. lbid.
— Décret du 3 messidor an xn, rendu à la suite de ce
rapport 281
- — Décret relatif aux missions à l'intérieur (sept. 1809). . 282
— Extrait du Code pénal, sur les associations ou réunions
illicites 283
— Loi sur les associations du 10 avril 1834 284
— § 5. Arrêts de la Cour Royale de Paris, actes des deux
chambres, et Ordonnances royales concernant les
congrégations non autorisées 285
— ■ Arrêts de la Cour Royale en 1825 lbid.
— Momlosier en 1826. Mémoire à consulter, consultation.
Arrêts en chambres assemblées 286
— Montlosier en 1827 devant la Chambre des pairs. Rap-
port. Discussion. Renvoi aux Ministres 289
— Année 1828. Commission ecclésiastique sous la prési-
dence de l'archevêque de Paris 292
— Opinion de la minorité. Rapport. Ordonnance du 16
juin 1828. . lbid.
— Séance du 21 juin 1828 sur des pétitions qui signalaient
l'intrusion des jésuites 293
— Séance de mai 1843 sur des pétitions qui, au contraire,
étaient en faveur des jésuites lbid.
— Vœu émis en 1843 par un Conseil d'arrondissement
pour l'exécution des lois sur les congrégations, le règlement du casuel , les petits séminaires et l'abus
des legs religieux 294
- — § 6. Des congrégations autorisées 295
— Décret sur les congrégations hospitalières de femmes
(18 février 1809) j lbid.
— Loi sur les donations et legs aux Établissements ecclé-
siastiques (2 janvier 1817) 296
— Loi relative aux congrégations religieuses de femmes
(24 mai 1825) 297
— Frères de la Doctrine chrétienne, et congrégations de
femmes chargées des écoles primaires de filles (remissivè) ; 298
Séminaires. — Enseignement 299
— Exposé des motifs du projet de loi relatif à l'organisa-
tion des Séminaires métropolitains, par M. Portalis. . Ibid.
— Loi relative à ces Séminaires (23 ventôse anxn). . . 310
— Ordonnance royale qûi autorise les Archevêques et Évè-
ques à établir des écoles secondaires ecclésiastiques
(5 octobre 1814) 311
— Rapport de la Commission ecclésiastique sur les illéga-
lités commises à l'ombre de cette ordonnance. . . . 312
— Ordonnances du 16 juin 1828 pour remédier à ces abus. 316
— Les Frères des Ecoles chrétiennes . . . 319
— Congrégations de femmes chargées des écoles primaires
de filles Ibid.
Hautes études ecclésiastiques 320
— Ordonnance du roi (20 juillet 1825) relative à l'établis-
sement à Paris d'une maison centrale de hautes études ecclésiastiques Ibid.
— Circulaire de M. l'Évequc d'Hermopolis aux Évêques
pour l'exécution de cette ordonnance 321
Du pouvoir de l'État sur l'Enseignement 323
— On pose le principe Ibid.
— Préambule de l'Édit de 1763 qui le développe Ibid.
« — Article l*r de cet édit 326
— On fait remarquer que l'État n'a jamais dépouillé les
Universités du droit de conférer les grades au nom de
la puissance publique 327
— Éloge de la fermeté de l'ancien gouvernement sur ce
point capital * Ibid.
— Résumé du Mémoire de M. Troplong sur la question du
pouvoir de l'État en cette matière 328
— Des attaques dirigées contre la nouvelle Université. 330
— Vrai sens de l'article 69 de la Charte sur la liberté de
l'Enseignement Ibid.
— Première discussion à la Chambre à ce sujet en 1842. . 331
— Ordonnance du roi rendue en conseil d'État déclarant
qu'il y a abus dans une lettre de l'Évêque de Châlons injurieuse pour l'Université 334
— Condamnation de l'abbé Combalot pour un délit sem-
blable 336
Adresse de la Chambre des Députés. Paragraphe relatif au projet de loi sur la liberté d'enseignement. Discussion à ce sujet Ibid.
— Présentation de ce projet de loi à la Chambre des Pairs. 348
— Rapport de M. Thiers à la Chambre des Députés. . . Ibid, Évêques agissant en nom collectif 349
— Mémoire de l'Archevêque de Paris et de ses suffragants. Ibid.
— Précédents sur la question. . * Ibid.
Changements de bréviaires. — Tentatives pour substituer
le bre'viaire romain aux bréviaires de France. . . 350
— Bréviaires de Nevers et de Lyon 351
Biens ecclésiastiques. — Décret concernant leur administration 352
— Titre 1er. Des biens des cures Ibid.
— Section 1". De l'administration des titulaires Ibid.
— Section 2. De l'administration des biens des cures pen-
dant la vacance ..... 354
— ■ Titre 2. Des biens des Menses épiscopales 356
- — Titre 3. Des biens des chapitres cathédraux et collégiaux. . . . . 359
— Titre 4. Des biens des Séminaires 361
— Édit de Louis XV sur les acquisitions d'immeubles par
les gens de main-morte 366
Fabriques. — Décret du 30 décembre 1809 369
— Chapitre 1er. De l'administration des fabriques. . . . Ibid*
— Seciion Dx Du Conseil Ibid.
— § 1er. Composition du conseil Ibid.
— §2. Séances du conseil. 371
— § 3. Fonctions du conseil Ibid.
— Section 2. Du bureau des marguilliers Ibid.
— § 1er. De la composition du bureau Ibid.
— § 2. Séances du bureau. 372
— I 3. Fonctions du bureau 373
— Chapitre 2. Des revenus, des charges, du budget de la
fabrique 374
— Section 1". Des revenus de la fabrique. . 7 . . » , Ibid.
— Section 2. Des charges de la fabrique 375
— § 1er. Charges en général Ibid.
— § 2. De l'établissement et du payement des vicaires. . Ibid.
— § 3. Des réparations . 376
— Section 3. Du budget de la fabrique 377
— Chapitre 3. De la régie des biens et des comptes. . 378
— Section lre. Régie des biens de la fabrique. . . . . Ibid.
— Section 2. Des comptes 382
— Chapitre 4. Des charges des communes relativement au
culte 384
— Chapitre 5. Des Églises cathédrales, des maisons epi-
scopales et des Séminaires 386
<— Ordonnance du roi (du 12 janvier 1825) relative aux
conseils de fabrique des Églises 388
Sépultures. — Décret impérial du 23 prairial an xn. . 390
— Titre 1er. Des sépultures et des lieux qui leur sont con-
sacrés Ibid.
— Titre 2. De l'établissement de nouveaux cimetières. , 391
— Titre 3, Des concessions de terrains dans les cimetières. Ibid.
— Titre 4. De la police des lieux de sépulture. .... 392
— Titre 5. Des pompes funèbres Ibid.
— Dispositions du Code pénal de 1810 sur les infractions
aux lois des inhumations 394
Articles organiques des cultes protestants 395
— Titre 1er. Règles générales pour toutes les communions
protestantes , Ibid.
— - Titre 2. Des Églises réformées 396
— Section lre. De l'organisation générale de ces Églises. Ibid.
— Section 2. Des pasteurs et des consistoires locaux. . . 397
— Section 3. Des synodes. . . 398
— Titre 3. De l'organisation des Églises de la confession
d'Augsbourg 399
— Section lre. Dispositions générales Ibid.
— Section. 2. Des ministres ou pasteurs et des consistoires
locaux de chaque Église Ibid.
— Section 3. Des inspections Ibid.
— Section 4. Des consistoires généraux 400
Jurisprudence, — Questions concernant les cultes, jugées
par la Cour de cassation sur les conclusions de M. le
procureur-général Dupin 402
Discours prononcés par M. Dupin à la Chambre des Députés relativement aux affaires ecclésiastiques et aux cultes ; indication sommaire des questions 'qui y sont traitées 405
Succession chronologique des papes depuis saint Pierre
jusqu'à Grégoire XVI 407
Chronologie des Rois de France 423
Bibliothèque choisie contenant l'indication des ouvrages les plus utiles et les plus estimés sur l'histoire ecclésiastique et le droit canonique 429
Calendrier romain 447
comput ecclriustique 450
