‹ Manuel du droit public ecclésiastique françaisChapitre 38 sur 117 · EN PRÉSENCE DES DEUX CHAMBRES · texte numérisé non relu

EN PRÉSENCE DES DEUX CHAMBRES

9 août 1830.

En présence de Dieu, je jure d'observer fidèlement la Charte constitutionnelle avec les modifications exprimées dans la déclaration ; de ne gouverner que par les lois et selon les lois; de faire rendre bonne et exacte justice à chacun selon son droit, et d'agir en toutes choses dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple français.

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