CHARTE DE 1830. — CULTES

.Extrait du rapport sur la Charte , fait par M. Dupin, à la séance du 7 août 1 830.

« Nous vous proposons de supprimer l'art. VI de la Charte, parce que c'est l'article dont on a le plus abusé. Mais votre commission ne veut pas que la malveillance puisse affecter de s'y méprendre. Cette suppression n'a point pour but de porter la plus légère atteinte à la religion catholique. Au contraire, après avoir proclamé avec l'art. V que «chacun professe sa religion avec une égale liberté et obtient pour son culte la même protection, » nous reconnaissons et nous disons, dans l'art. VII, qui parle du traitement des divers cultes, que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la majorité des Français , rétablissant ainsi des termes qui ont paru suffisants aux auteurs du concordat de Tan IX, dans son préambule; termes qui ont suffi pour relever la religion de ses ruines, et dont il n'est arrivé aucun dommage à l'Etat; tandis que les expressions de l'art. VI ont réveillé d'imprudentes prétentions à une domination exclusive, aussi contraire à l'esprit de la religion qu'à la liberté de conscience et à la paix du royaume. Il fallait donc dans ce triple intérêt effacer des termes qui, sans rien ajouter à ce que la religion aura toujours de saint et de vénérable à nos yeux , étaient devenus la source de beaucoup d erreurs, et ont finalement causé la disgrâce de la branche régnante et mis l'Etat sur le penchant de sa ruine. »

CONCORDAT

ET LOI ORGANIQUE