DEUXIEME SECTION

Culte catholique.

1er Bureau. — Affaires d'intérêt diocésain.

Acquisition, échange, aliénation, constructions ou réparations concernant les cathédrales , les archevêchés, les évêchés et les séminaires ; instruction de toutes les affaires à ce relatives; examen des projets et approbation ; approbation et suite des adjudications ; règlement définitif des comptes et travaux ; communication des projets , plans et devis à la commission d'architecture et d'archéologie , instituée près du ministère des cultes ; répartition et emploi

des fonds affectes par le budget de l'État aux dépenses diocésaines; ameublement des archevêchés ci évêchés; maîtrises et bas-chœurs des cathédrales ; budgets de leurs fabriques ; secours pour acquisition d'ornements ou pour frais du culte ; tarifs des droits de secrétariat ; bibliothèques des évêchés et séminaires ; maisons de retraite pour les prêtres âgés ou infirmes; comptes annuels et administration temporelle des établissements diocésains; instructions, décisions , exécutions des actes de l'autorité touchant ces diverses affaires.

2e Bureau. — Service paroissial, intérêts matériels des congrégations religieuses, etc.

Circonscription légale des paroisses ; érection temporelle des cures, succursales, chapelles , annexes ; vicariats , chapelles domestiques; organisation et contentieux des fabriques , administration de leurs biens et revenus ; autorisation pour l'acceptation des dons , legs et offres de révélation aux établissements ecclésiastiques ; emploi ou destination de leurs biens , meubles et immeubles ; acquisitions , échanges, aliénations intéressant les fabriques paroissiales, églises et presbytères, secours pour acquisitions , reconstructions ou réparations de ces édifices ; dépenses du culte paroissial ; concessions de bancs, chapelles, tribunes et emplacements dans l'église , pour monuments et inscriptions , tarif des droits d'oblation et d'inhumation ; pompes funèbres ; différends entre les fabriques et les communes ; m tériel des congrégations et communautés religieuses, dons et legs à leur profit ; surveillance de l'administration de leurs biens et revenus, secours à quelques uns de ces établissements ; instructions, décisions, exécution des actes de l'autorité touchant ces diverses affaires.