PREMIÈRE SECTION
]cr Bureau. — Enregistrement et archives.
Enregistrement général et départ des dépêches , tenue du registre d'analyse des rapports renvoyés par le ministre à l'examen du comité de législation du conseil d'Etat; continuation de la collection comprenant la copie des arrêtés du gouvernement, des décrets, décisions et ordonnances royales rendus depuis 1802 ; classement et conservation des archives et de la bibliothèque ; enregistrement et copie des bulles, brefs, rescrits de la cour de Rome ; dépôt des ordonnances et décisions royales, des arrêtés du ministre, des avis du conseil d'État et du conseil d'administration, des minutes des circulaires portant la signature du ministre ; expédition des actes divers par ampliation, copies, extraits à faire sceller et contresigner par le directeur, s'il y a lieu ; envoi au Bulletin des lois, ou au chef de la section compétente chargé de leur transmission officielle.
2e Bureau, — Personnel et police ecclésiastique.
Promotion au cardinalat; nomination aux archevêchés, évêchés, canonicats de Saint-Denis , à la charge de trésorier des grands séminaires , aux bourses dans les mêmes établissements ; présentation à l'agrément du roi des nominations aux vicariats-généraux, aux canonicats, aux cures, aux fonctions de supérieur des petits séminaires; promotion des curés de la deuxième classe à la première. — Frais d'établissement des cardinaux , archevêques et évêques; traitements des titulaires ecclésiastiques ; indemnité pour visites diocésaines, binage ou double service; questions concernant celles à payer aux remplaçants des titulaires , aux curés dont le service est suspendu, et la part de traitement à réserver à ces derniers, en cas d'absence, de maladie ou d'éloignement pour mauvaise conduite ; secours per-
sônnels aux ecclésiastiques et anciennes religieuses ; constitution et administration temporelle du chapitre de Saint- Denis ; maison des hautes études ecclésiastiques ; tenue des livres matricules de tous les titulaires nommés ou agréés par le roi ; états du personnel du clergé et des séminaires; publication des bulles , brefs et rescrits ; appels comme d'abus ; plaintes et dénonciations contre la conduite des ecclésiastiques ; réclamations de ceux qui se prétendraient troublés dans l'exercice de leurs fonctions; statuts des chapitres cathédraux ; réunion des cures aux chapitres ; exécution de l'ordonnance du 16 juin 1828 sur les petits séminaires, et des lois et règlements concernant les sépultures et prohibant les inhumations dans les églises et dans l'enceinte des villes ; approbation des statuts et autorisation définitive des congrégations et communautés religieuses, correspondance avec le ministre de l'instruction publique relativement à celles qui se livrent à l'enseignement ; nomination à des bourses fondées dans quelques-unes de ces maisons ; dissolution ou extinction des congrégations et communautés; correspondance avec leurs chefs sur tout ce qui ne concerne pas les intérêts matériels ; recueil et analyse des votes des conseils-généraux intéressant le culte catholique ; questions de préséance ; honneurs civils et militaires à la prise de possession des archevêques et évêques ; demande de décorations : légalisation des signatures ecclésiastiques ; préfets apostoliques ; clergé des colonies et tout ce qui s'y rattache dans les attributions du département des cultes ; correspondance à ce sujet, soit avec le ministre de la marine, soit avec toutes les parties intéressées.
