‹ Manuel du droit public ecclésiastique françaisChapitre 65 sur 117 · HAUTES ÉTUDES ECCLÉSIASTIQUES · texte numérisé non relu

HAUTES ÉTUDES ECCLÉSIASTIQUES

struction publique est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.

Donne en notre château de Saint-Cloud, le 20e jour de juillet de Tan de grâce 1 825, et de notre règne le premier

Charles.

Par le Roi.

Le ministre secrétaire d'état au département des affaires ecclésiastiques et de V instruction publique.

f D.? évêque d'Hermo polis, •

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