Le bureau des marguilliers se composera
1° Du curé ou desservant de la paroisse ou succursale, qui en sera membre perpétuel et de droit ; 2° De trois membres du conseil de fabrique.
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Le cure ou desservant aura la première place , et pourra se faire remplacer par un de ses vicaires.
14. Ne pourront être en même temps membres du bureau les parents ou alliés , jusques et compris le degré d'oncle et de neveu.
15. Au premier dimanche d'avril de chaque année, l'un des marguilliers cessera d'être membre du bureau, et sera remplacé.
16. Des trois marguilliers qui seront pour la première fois nommés par le conseil , deux sortiront successivement par la voie du sort, à la fin de la première et de la seconde année, et le troisième sortira de droit la troisième année révolue.
17. Dans la suite, ce seront toujours les marguilliers les plus anciens en exercice qui devront sortir.
18. Lorsque l'élection ne sera pas faite à l'époque fixée , il y sera pourvu par l'évèque.
19. Ils nommeront entre eux un président, un secrétaire et un trésorier.
20. Les membres du bureau ne pourront délibérer , s'ils ne sont au moins au nombre de trois.
En cas de partage , le président aura voix prépondérante. Toutes les délibérations seront signées par les membres présents.
21. Dans les paroisses où il y avait ordinairement des marguilliers d'honneur, il pourra en être choisi deux par le conseil parmi les principaux fonctionnaires publics domiciliés dans la paroisse. Ces marguilliers et tous les membres du conseil auront une place distinguée dans l'église : ce sera le banc de V œuvre ; il sera placé devant la chaire autant que faire se pourra. Le curé ou desservant aura dans ce banc la première place toutes les fois qu'il s'y trouvera pendant la prédication.
§ 2. Des fiances du Bureau tles Marguilliers.
22. Le bureau s'assemblera tous les mois, à l'issue de la messe paroissiale, au lieu indiqué pour la tenue des séances
du co '-se il.
5:3. Dans les eus extraordinaires, le bureau sera convoqué soit d'office par le président, soit sur !a demande du curé ou des ervant,
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§ 3. Fonctions du Bureau.
.24. Le bureau des marguilliers dressera le budget de la fabrique , et préparera les affaires qui doivent être portées au conseil; il sera chargé de l'exécution des délibérations du conseil et de l'administration journalière du temporel de la paroisse.
25. Le trésorier est chargé de procurer la rentrée de toutes les sommes dues à la fabrique, soit comme faisant partie de son revenu annuel, soit à tout autre titre.
26. Les marguilliers sont chargés de veiller à ce que toutes fondations soient fidèlement acquittées et exécutées suivant l'intention des fondateurs sans que les sommes puissent être employées à d'autres charges.
Un extrait du sommier des titres contenant les fondations qui doivent être desservies pendant le cours d'un trimestre, sera affiché dans la sacristie au commencement de chaque trimestre , avec les noms du fondateur et de l'ecclésiastique qui acquittera chaque fondation.
Il sera aussi rendu compte à la fin de chaque trimestre par le curé ou desservant , au bureau des marguilliers, des fondations acquittées pendant le cours du trimes! re.
27. Les marguilliers fourniront l'huile, le pain , le vin , l'encens, la cire, et généralement tous les objets de consommation nécessaires à l'exercice du culte ; ils pourvoiront également aux réparations et achats des ornements , meubles et ustensiles de l'église et de la sacristie.
28. Tous les marchés seront arrêtés par le bureau des marguilliers, et signés par le président ainsi que les mandats.
29. Le curé ou desservant se conformera aux règlements de l'évêque pour tout ce qui concerne le service divin, la prière et les instructions , et l'acquittement des charges pieuses imposées par les bienfaiteurs , sauf les réductions qui seraient faites par l'évêque, conformément aux règles canoniques, lorsque le défaut de proportion des libéralités et des charges qui en sont la condition l'exigera.
30. Le curé ou desservant agréera les prêtres habitués et leur assignera leurs fonctions.
Dans les paroisses où il en sera établi, il désignera le sacristain prêtre, le chantre prêtre et les enfants de chœ u\
Le placement des bancs ou chaises dans l'église ne pourra être fait que du consentement du curé ou desservant, sauf le recours à l'évêque.
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31. Les annuels auxquels les fondateurs ont attaché des honoraires, et généralement tous les annuels emportant une rétribution quelconque, seront donnés de préférence aux vicaires, et ne pourront être acquittés qu'à leur défaut par les prêtres habitués ou autres ecclésiastiques, à moins qu'il n'en ait été autrement ordonné par les fondateurs.
32. Les prédicateurs seront nommés parles marguilliers, à la pluralité des suffrages , sur la présentation faite par le curé ou desservant, et à la charge par lesdits prédicateurs d'obtenir l'autorisation de l'ordinaire.
33. La nomination et la révocation de l'organiste, des sonneurs, des bedeaux, suisses ou autres serviteurs de l'église , appartiennent aux marguilliers sur la proposition du curé ou desservant.
34. Sera tenu le trésorier de présenter tous les trois mois, au bureau des marguilliers , un bordereau signé de lui et certifié véritable , de la situation aelive et passive de la fabrique pendant les trois mois précédents : ces bordereaux seront signés de ceux qui auront assisté à l'assemblée , et déposés dans la caisse ou armoire de la fabrique pour être représentés lors de la reddition du compte annuel.
Le bureau déterminera dans la même séance la somme nécessaire pour les dépenses du trimestre suivant.
35. Toute la dépense de l'église et les frais de sacristie seront faits par le trésorier ; et, en conséquence, il ne sera rien fourni par aucun marchand ou artisan sans un mandat du trésorier, au pied duquel le sacristain , ou toute autre personne apte à recevoir la livraison, certifiera que le contenu audit mandat a été rempli.
