‹ Manuel du droit public ecclésiastique françaisChapitre 90 sur 117 · Dans le temps intermédiaire d'une assemblée à · texte numérisé non relu

Dans le temps intermédiaire d'une assemblée à

DES CULTES PROTESTANTS. 40 i

l'autre , il y aura un directoire composé du président, du plus âgé des deux ecclésiastiques inspecteurs , et de trois laïques , dont un sera nommé par le premier consul ; les autres seront choisis par le consistoire général.

44. Les attributions du consistoire général et du directoire continueront d'être régies par les règlements et coutumes des églises de la confession d'Augsbourg , dans toutes les choses auxquelles il n'a point été formellement dérogé par les lois de la république et par les présents articles.

Page 1