‹ Manuel du droit public ecclésiastique françaisChapitre 94 sur 117 · PRONONCÉS PAR M. DUPIN · texte numérisé non relu

PRONONCÉS PAR M. DUPIN

A LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS, relativement aux affaires ecclésiastiques et des cuites ;

indication sommairg des pestions pi y sont traitées,

Session de 1828.

21 niai. Incident relatif aux Jésuites, soutenu par MM Dubourg et Alexis de Noailles (ce dernier, membre de la commission ecclésiastique) ; M. Dupin soutient l'opinion qu'il a émise au sein de la commission à la séance du 10 mai.

21 juin. Défense des ordonnances du 16 juin 1828, contre MM. de Sainte - Marie , de Conny et de Montbel. ( Ce discours a été réimprimé dans les notes a la suite de l'Eloge de Pasquier, au Dialogue des Avocats, édit. de Yidecoq, p. 296 et suiv.)

7 juillet Sur le budget des affaires ecclésiastiques — Revue du clergé. Archevêque d'Amasie in partibus (administrant le siège de Lyon comme vicaire du Saint-Siège).

26 juillet. Sur les appels comme d'abus.

30 juillet. Demi-bourses dans les petits séminaires.

Session de 1829.

10 juin. Budget des affaires ecclésiastiques. Traitements des desservants. Relevé des donations faites au clergé.

26 juin. Sur les aumôniers des régiments.

11 juillet. Appels comme d'abus. Pétition de la commune de Lalonde.

Session de 1831 .

19 février. Contre les émeutes du 14. — Plaintes contre la dévastation de l'archevêché et de Saint - Germain- PAuxerrois. — « Démolir, c'est voter un impôt. »

15 octobre. Contre l'amendement de M. Mesnard, tendant à admettre les archevêques, évêques et présidents de consistoires, etc., dans les catégories d'aptitude à la pairie. — L'offre d'un banc des évêques à la Chambre des pairs, faite en en 1844 par M. Guizot, a été mal reçue, même par le clergé.

31 décembre. Sur la pétition des Trappistes de la Meilleraye.

406 DATES DES DISCOURS, etc.

Session de 1832.

1 1 février. Contre la proposition d'abroger la loi relative à la célébration des fêtes et dimanches.

15 et 16 février. Budget des cultes. Traitements des évêques créés depuis 1821. Saisie du temporel. Traitement des absents. Publication des bulles. Fêtes et dimanches. Session de 1833.

17 janvier. Sur la question d'éligibilité des ministres du culte aux conseils généraux.

23 février. Dans la discussion de la proposition de M. Aug. Portalis sur le mariage des prêtres qui ont renoncé au sacerdoce.

29 mai. Défense des évêchés contre l'amendement de M. Eschassériaux.

Session de 1834.

1er mars. (Défense de l'évêché de IVevers, par le baron Ch. Dupin, à la Chambre des pairs.)

26 avril. A l'appui des pétitions pour le maintien des trente évêchés constitués en vertu de la loi du 4 juillet 1821. Session de 1841.

3 mai. En réponse à M. Taschereau, qui, pendant le discours de M. Isambert, relatif aux biens donnés au clergé et aux congrégations religieuses, s'était écrié : « Vienne la guerre, et nous mettrons la main dessus. »

Session de 1842.

18 mai. Dans la discussion du budget des cultes. Rappel des principes sur l'autorisation nécessaire pour la publication des bulles , et incidemment sur la question de liberté d'enseignement.

Session de 1 844.

25 janvier. Dans la discussion du paragraphe de l'adresse relatif au projet de loi sur la liberté de l'enseignement.

19 mars. Sur les attaques dirigées par quelques ecclésiastiques, même par des prélats, contre l'Université. ( Inde irœ ! )

20 avril. Pétition protestante sur la liberté des cultes. Principes rappelés à ce sujet.

Session de 1845.

28 avril. Réponse à M. de Gasparin. PoHce des cultes. Définition du Jésuite.

2 mai. Pour l'exécution des lois de l'Etat concernant la Société de Jésus.

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