TRAHISON

nombre de témoins, 187

TRANSMISSION DU DOSSIE à aprés l'enquête, 149 dans certains cas la, se fait avant le ju zeinent, 150

VICE, de la dénonciatiori, ete., 125 ajournement de l'enquête préliminaire à cause d’un, 125 en matière sommuire dans la dénonciation, mandat, ete., 215 conviction entachée d’un vice totalement nulle, 260 dans la dénonciation, ete., ne peut faire la ba-e d’un appel, quand il ne donne pas ouverture au certiorari, 296 quand il donne ouverture au certiorari, 295

VIOL, preuve de relations antérieures de la victime avec un autre

homme, 162 VIOLENCE, vicie l’'aveu, 175, 176 VISA, du mandat d’amener, 80, 82 définition, 81 formule, 81, 82 comment il est obtenn, 81 du mandat décerné contre un témoin défaillant, 111 en matière sommaire sur le mandat d'amener, 224, 295 procédure pour obtenir le, 225 n’est pas nécessaire pour le mandat décerné contre le témoin défaillant, 236 de l'exécution, 273 VOIES DE FAIT, Voy. Butterie du mandat d'emprisonnement à la suite d'une exécution, 276 VOI, quand les objets volés sont en la po sessio : du voleur dans un autre district, lieu du procès, 39

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