‹ Manuel du juge de paix [microforme]Chapitre 68 sur 149 · DES AVEUX · texte numérisé non relu

DES AVEUX

n désigne sous le nom de confession ou d’aveu l’ad- On désig mission que fait un prévenu de sa culpabilité,

Les aveux sont judiciaires ou extrajudiciaires. Les premiers se subdivisent en aveux faits devant le magistrat pendant l'enquête eten aveux faits devant la juri” diction de jugement.

1. Aveu extrajudiciaire.—Cet aveu peut s’inférer non seulement des paroles du prévenu, mais encore de sa conduite et même de son silence, Ainsi, on reproche un crime à quelqu'un qui a toute facilité pour repousser l'accusation et quireste muet; son silence est considéré comme un aveu“,

1 Roscoe, 177,

2 Ibid., 178.

3 S, Rev. C., ce. 174, 8. 233.

4 Roscoe, 50.

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