A LA LÊ&ION D'HONNEUR

LOI

Portan$ eréatiim d'une Léffion JPhùMMur*

Du*29 floréal an 40. -Vt v. 6 '^ • ' ' ' ^ ,

An MOM DU PeUPLB F&ÂNÇAISy

BONâPâRT]^ premier consul, proclame loi de la République le décret suÎTant, rendu par le Corps législatif, le 29 floréal an x, conformément à la proposition faite jpar le Gouyernement, le 25 dadit mois, communiquée au TribuDatie278myant.