DÉCRET TITRE P

Création et organisation de la Légion d'honneur.

' Abt. V>', En exétation de Part. 87 de la Constitution, concernant les récompenses militaires, et pour récompenser aussi les services et les vertus civiles, il sera formé une Légion d'honneur. •

II. Cette légion sera composée d'un grand conseil d'adminbtration et de quinze conortes, dont chacune aura son chef-lieu particulier.

III. Il sera affecté à chaque cohorte, des biens nationaux portant deux cent mille francs de rente.

IV. Le grand conseil d'administration sera composé de sept grands officiers, stfvoir : des trois consuls et de quatre autres membres, dont un sera nommé entre les Sénateurs » par le Sénat ; un autre les membres du Corps législatif, par le Corps législatif; un autre entre les membres duTribunat, par le Tribunat ; et uiy, enfin, entre les conseillers d'Etat, par le CoosmI d'Etat. Les membres du grand conseil d'administration conserveront, pendant leur vie, 'le titre»de grand officier, lors même qu'ils seraient remplacés par l'effet de nouvelles élections. . .

V. Le premier consul est, de droit, chef de la Légion, et piésident da grand conseil d'administration.

El. Chaque cohorte sera composée :

De sept grands officiers,

De vingt commandants,

De trente officiers, .« •

« Et de trois cent cinquante légionnairea.

Les membres de la Légion sont à vio,

YII. Il sera affecté à chaque grand officier, cinq mille francs ;

A chaque commandant, deux mille francs ; A chaque officier, mille francs {

£t à chaque légionnaire, deux cent cinquante francs. Ces traitements sont pris sur les biens affectées à chaque cohorte.

YIII. Chaque îndiyidu admis dans la Légion, jurera, sur son honneur, de se dévouer au service de l'Empire, à la conservation de son territoire dans son intégrité, à la défense de l'Empereur, des lois de la République et des propriétés qu'elles ont consacrées ; de combattre, par tous les moyens que la justice, la raison et. les lois autorisent, toute entreprise tendante à rétablir le régime féodal, à reproduire les titres et les qualités qui en étaient l'attribut ; enfin, de concourir de tout son pouvoir au maintien de la liberté et de l'égalité.

IX. Il sera établi dans chaque chef-lieu de cohorte un hospice et des logements, pour recueillir, soit les membres de la Légion que leur vieillesse, leurs infirmités ou leurs blessures auraient mis dans l'impossibilité de servir l'Etat , 5oit les militaires qui, après avoir été blessés dans la guerre de la liberté, se trouveraient dans le besoin.

TITRE II

Composition,*

Art. P' Sont membres de la Légion tous les militaires qui ont reçu des armes d'honneur.

Pourront j être nommés les militaires qui ont rendu des services majeurs à l'État dans la guerre de la liberté.

Les citoyens qui, par leur savoir, leurs talens, leurs vertus, ont contribué à étamir ou à défendre les principes de la République, ou fait aimer et respecter la justice ou l'administration publique.

II. Le grand-conseil d'administration nommera les membres de la Légion.

III. Durant les dix années de paix qui pourront suivre la première formation, les places qui viendront à vaquer demeureront vacantes jusqu'à concurrence du dixième de la Légion, et, par la suite, jusqu'à concurrence du cinquième.

Ges places ne seront remplies qu'à la fin de la première campagne.

lY. En temps de guerre, il ne sera nommé aux places vacantes qu'à fa fin de chaque campagne.

y. En temps de guerre, les actions d'éclat feront titre pour tous les grades.

YI. En temps de paix, il faudra avoir vingt-cinq années de service militaire pour pouvoir être nommé membre de la Légion ; les années de service en temps de guerre compteront double, et chaque campagne de la guerre dernière comptera pour quatre années.

VU. Les grands services rendus à l'État dans les fonctions législatives, la diplomatie, l'administration, la justice ou les sciences, seront aussi des titres d'admission, pourvu que la personne qui les aura rendus ait fait partie de la garde nationale du lieu de son domicile.

Vin. La première organisation faite, nul ne sera admis dans la Légion qu'il n'ait exercé pendant vingt-cinq ans ses fonctions avec la distinction requise.

IX. La première organisation faite, nul ne pourra parvenir à un grade supérieur qu'après avoir passé par le plus simple grade.

X, Les détails de l'organisation seront déterminés par des règlemens d'administration publique : elle devra être faite au 1®' vendémiaire an XII, et, passé ce temps, il ne pourra j être rien changé que par des lois.

GoUationné à l'original, par nous président et secrétaires du Gorps législatif. A Pans , le 29 floréal an 10 de la République française.

Siqné Babaut, le jeune, président; Thirj, Tupinier. Berger, Rical, secrétaires.

Soit la présente loi revêtue du sceau de l'Etat, insérée au Bulletin des lois, inscrite dans les registres des autorités

jadQciaires et administratiTes , et le ministre de la justice chargé d'en saryeiller la publication.

A Paris, le 9 floréal an 10 de la République.

Signé Bonapàbte^ premier Consul.

Contre-signe, le ieerétaire d'Etat^ H.B.Maret. Et scellé du sceau de l'Etat.

Vu, le miniitre de la justice, signé Abkial,