XVIII. La surintendante nommera

1** Parmi les dames dignitaires :

Une institutrice qui aura autorité dans la maison ^ après la surintendante ,

Une trésoriére,

Une économe,

Et trois dépositaires*

2^ Parmi les dames de première classe :

Les surveillantes, Et les maltresses.

3** Parmi les demoiselles :

Les sous-maltresses, Les touriéres, Et les infirmières.

XIX. Les divers détails de chaque service seront ordonnés par des règlements qui seront rédigés en conseil par les dames dignitaires, et approuvés par la Protectrice.

XX. Les demoiselles, dames et dames dignitaires, mangeront à la même table que les élèves.

La surintendante seule pourra avoir à ses frab une table particulière.

XXI. Les demoiselles et les dames de première classe seront sujettes à la clôture.

La surintendante et les dames dignitaires n'y seront pas assujetties.

Les dames de première classe pourront sortir avec la permission de la surintendante.

La clôture sera de rigueur pour la seconde classe ; la Protectrice seule pourra les en dispenser toutes les fois que des causes majeures l'exigeront.

XXII. Il y aura un parloir particulier pour les éléyes , et un autre pour les dames.

La surintendante et les dames dignitaires ne pourront également receroir qu'au parloir.

XXIII. Aucun homme ne pourra être admis dans PintérieuT de la maison.

Auront seuls ce droit les princes de notre sang , les grands dignitaires de l'Empire, notre grand-aumônier, l'archevêque de Paris , et le grand-chancelier de la Légion d'Honneur.

TITRE IV

Conseil d'administration; Traitements et Dépenses,

XXIV. Les six dames dignitaires, présidées par la surintendante, composeront le conseil d'administration de la maison.

XXV. La trésorerie- de la Légion d'Honneur versera dans la caisse de chaque maison SW) fr. par an pour chaque élève admise gratuitement , et 400 fr. pour chaque élève à demi-pension.

XXVI. Sur le produit des versements ordonnés par l'article précédent , sur celui des pensions et demi-pensions ^ en6n, sur le produit de 400 fr. payés par chaque élève à son entrée dans la maison, seront prélevées toutes les dépenses de nourriture, d'habillement, d'instruction, d'entretien de mobilier et de lingerie , les salaires de femmes à gages et toutes autres dépenses de la maison.

XXVII. Les comptes des recettes et dépenses seront arrêtés, chaque mois, en conseil d'administration.

XXVIII. La trésoriére , l'économe et les dépositaires remettront chaque année, dans le courant de novembre, les comptes généraux de leur gestion , et les propositions d'achats nécessaires, l'année smvante, pour l'entretien du mobilier et de la lingerie.

Ces comptes généraux et états de proposition seront reçus et arrêtés en conseil d'administration , et , après avoir été approuvés par le conseil , seront remis au grand-chancelier de la Légion d'Honneur qui en fera le rapport.

TITRE V

Dispositions générales,

XXIX. Le grand-chancelier de la Légion d'Honneur est chargé de faire, au moins une fois par an, une visite générale des maisons impériales Napoléon , pour nous rendre compte de leur état et de leurs besoins; il fera tenir le conseil d'administration en sa présence, et recevra les plaintes qui pourraient lui être adressées.

XXX. Les demoiselles, dames et dames dignitaires pourront , en vertu d'un ordre spécial de la Protectrice ,

Ï>a8ser d'une maison à l'autre , lorsque le bien du service 'exigera.

XXXI. Nous nous réservons d'accorder une distinction honorifique aux dames de l'Institut des maisons impériales Napoléon, qui nous auront rendu des services importants dans l'administration des susdites maisons.

XXXII. Nous nous réservons également de statuer, par un décret spécial, sur les moyens a'accorder, dans ces maisons, des places aux veuves de membres de la Légion d'Honneur , et une retraite momentanée aux femmes des membres de la Légion d'Honneur qui seraient absents pour notre service.

XXXIII. Notre grand-chancelier de la Légion d'Honneur est chargé de l'exécution du présent décret.

Signé NAPOLÉON.

Par l'Empereur :

Le ministre secrétaire d'état^

Signé Hugues-B. Maret.

DÉCRET IMPËRUL

Concernant la place des membres de la Légion d'Honneur dans les cérémonies publiques, civiles et religieuses,

Aa palau des Toileries, le 11 anil 1809.

NAPOLÉON, Empereub des Français, Roi d'Italie, ET Protecteur de la Confédération du Rhin;

Sur le rapport de notre grand-chancelier de la Légiond'honneur ;

Notre Conseil d'Etat entendu ,

Nous AYONS décrété et DÉCRÉTONS ce qui suit :

Art. I"'. Les commandants, officiers et membres de la Légion d'Honneur qui assisteront aux cérémonies publiques, civiles ou religieuses, y occuperont un banc qui sera étabU, ou une place qui leur sera assignée, après les autorités constituées.

séré au Bulletin des lois.

Signé NAPOLÉON.

Par l'Empereur :

Le ministre secrétaire d^État,

Signé HuGUBS-B. Marbt.

DECRET

Relatif à la création de iix maisons ou couvents destinés à recueillir et à élever des orphelines d'officiers ou ohevatiers de la Légion ^Honneur,

Bal» janvier 1810.

DÉCRET

Concernant les dotations qui ne sont attachées à aucun titre, l'enregistrement des lettres-patentes, la délivrance des lettres ou brevets d'investiture, etc.; les déclarations des veuves, l'expédition des actes et titres émanés du conseil du sceau des titres, et des dotations consistant en rentes ou en actions des canaux.

Da S mars 1810.