ORDONNANCE ROYALE

Portant dissolution de la Chambre des Députés, convocation des collèges électoraux et règlement provisoire pour les élections,

13 Juillet 1815.

EXTRAIT

Art. IX. Si le nombre des membres de la Légion d'Honneur qui, conformément à l'acte du 22 féTrier 1806 , peut être adjoint aux collèges d'arrondissement ou de département , n'est pas complet , nos préfets pourront, sur la demande des légionnaires, préparer de nouvelles adjonctions, qui recevront une exécution provisoire. Toutefois les légionnaires admis aux collèges électoraux de département devront, conformément à l'article 40 de la Charte , payer au moins huit cents francs de contribution directe.

ORDONNANCE DU ROI

Qui annulle toutes les nominations faites dans la Légion d'Honneur par l'usurpateur et la commission dite du Gouvernement, depuis le 27 février 1815 jusqu'au 1 juillet suivant,

28 Juillet 1815.

ORDONNANCE DU ROI

Portant organisation définitive de la maison royalh du

Saint-Denis,

Au château des Tuileries » le 9 Mars 1816.

LOUIS , par la grâce de Dieu , Roi de Francs et de Navarre, à tous ceux qui ces présentes verront, salut.

Nous étant fait représenter les divers décrets^ statuts et ordonnance relatifs aux maisons royales d'Ecouen et de Saint-Denis, notamment le statut du 29 mars 1809, et notre ordonnances du 19 Juillet 1814, qui a réuni la maison d'Ecouen à celle de Saml-Denis }

Voulant donner à la maison de Saint-Denis une organisation déiiuilive, et procurer indistinctement à tous les membres de nos ordres royaux qui ont rendu des services à l'Etat, les moyens de faire élever leurs filles dans des sentiments d'attachement à notre personne ;

Sur le rapport de notre cousin le maréchal Macdonaîdy duc de Tarente, pair de France, grand- chancelier de la Légion d'Hotineur,

Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :

TITRE I"

Du nombre des Elèves, et des conditions de leur admission.

Art I". Le nombre des élèves est fixé à cinq cents.

Sur ce nombre^ quatre cents places seront gratuites, et les cent autres seront aux frais des familles.

IL Le prix de la pension d'une élève gratuite, àla charge de la Légion d'Honneur, est fixé à huit cents francs.

Le prix de la pension d'une élève, aux frais des familles, est porté à mille irancs.

IIT. Les places gratuites seront accordées aux filles des membres de nos ordres royaux qui se trouveront hors d'état de pourvoir à leur éducation.

IV. Les places d'élèves pensionnaires seront données aux filles, sœurs, nièces ou cousines des membres de nos ordres royaux ayant de la fortune.

V. Les élèves seront nommées par nous, sur la présentation de notre grand-chancelier de ta Légion d'Honneur.

VI. Toute demoiselle, pour être admise dans la maison, devra.

i^ Etre âgée de six à douze ans au plus;

2^ Avoir eu la petite-vérole^ ou avoir été inoculée ou vac^ ^inée;

3^ Produire un certificat de médecins constatant qu'elle n'est point affectée de maladies chroniques ou contagieuses ;

4^ Remettre, pour les demandes de places gratuites, un acte de notoriété portant que la demoiselle appartient à des parents qui sont dans l'impossibilité de subvenir à son éducation.

VIL A leur entrée dans la maison, Téléve gratuité et l'élève pensionnaire paieront la somme de quatre cents francs, représentant la valeur du trousseau qui leur sera fourni.

YIIl. La pension de l'élève pensionnaire, fixée à mille francs, se paiera par trimestre et d'avance.

JX. Les parents de l'élève gratuite et pensionnaire indiqueront une persoA^e ayant domicile à Paris, qui s'engagera à recevoir l'élève k sa sortie de la maison : cette personne s'engagera également, pour l'élève pensionnaire, à payer la pension annuelle de mille francs.

X. La sortie d'une élève est fixée à l'âge de dix-huit ans; néanmoins les parents pourront la retirer avant cet âge, si son éducation est terminée^ ou si d'autres raisons l'exigent.

TITRE IL

De l'éducation et de l'instruction des Elèves,