PROJET DE CONSTITUTION

De la Chambre des Représentants , présenté par fa com-^

mission centrale,

29 Juin 1815.

EXTRAIT

Aht. CXVI. L'institution de la Légion d'Honneur est maintenue. Ses membres conserveront tous les droits, dénominations, prérogatives et traitement» qui y ont été affectés par la loi qui l'établit.

La décoration de la Légion d'Honneur est portée avant toute autre par le monarque et les princes de sa famille.

Aucun autre ordre ne peut être rétabli ni créé que par une loi.