XXXVII. Les élèves auront un parîoir particulier

Les élèves auxquelles la surintendante permettra de se rendre au parloir, y seront accompagnées par une dame surveillante.

XXXVIII. Les élèves pourront, avec la permission de la surintendante , être conduites dans les parties extérieures du parloir, lorsque leur père ou leur mère viendra les voir.

Cette dernière permission ne leur sera jamais accordée , lorsque les élèves recevront des visites de leurs autres parents.

XXXIX. Si une élève est atteinte, pendant son séjour dans la maison, de maladies contagieuses ou incurables, elle sera rendue à sa famille.

XL. Lorsqu'une élève aura commis des fautes graves^ notre grand-chancelier ordonnera sa sortie définitive de la maison.

XLI. Lorsqu'une dame de première, de seconde classe, et novice, aura manqué essentiellement à ses devoirs ou à la subordination, la surintendante assemblera les dignitaire» en conseil, fera comparaître devant elle la délinquante, Tentendra dans ses moyens de défense , et transmettra la délibération du conseil à notre grand-chancelier, ({ui pro^ uoncera^ s'il j a lieu, le renvoi de la dame ou novice.

XLIL Si c'est une dignitaire, la surintendante en rendra compte à notre grand-chancelier , qui statuera sous notre approbation.

XLIIL Si la conduite de la surintendante est blâmable, notre grand-chancelier, après avoir fait une enquête à son égard , prendra nos ordres.

XLIY. Aucun homme ne pourra entrer dans l'intérieur de la maison : auront seuls ce droit les princes de notre sang, notre grand aumônier , l'archevêque de Paris, notre grand-chancelier de la Légion d^Honneur, et le secrétairegénéral de la grande-chancellerie, qui, en cas d'absence ou de maladie du grand- chancelier , le représente et a la

signature.

TITRE V

De la chapelle de la maison.

XLV. La chapelle de la maison est placée sous la juridiction de notre grand-aumônier.

XLVI. Les aumôniers et chapelains seront nommés par notre grand-aumônier et agréés par notre grand-chancelier.

TITRE VI

Du conseil d'administration, des traitements et dépenses.

XLYIl. Les dignitaires, présidées par la surintendante, composeront le conseil d'administration ; la voix de la surintendante comptera pour deux en cas de partage.

XLVIII. Le traitement de la surintendante sera de six mille francs; celui d'une dignitaire, de quinze cents francs; celui d'une dame de première classe, de mille francs; celui d'une dame de seconde classe, de cinq cents francs.

XLIX. Il sera alloué à la maison des fonds pour le service de la chapelle, le service de santé et l'entretien des bâtiments.

L. Les sommes relatives aux traitements, au service de la chapelle, au service de santé, à l'entretien des bàtimenls

LI. Le nombre des élèves gratuites sera constaté , tous les ans, par des revues établies par la surintendante de la maison, et visées par notre grai^-chancelier.

LII. Sur le montant des pensions' à huit cents francs et à mille francs, seront prélevées toutes les dépenses de nourriture, d'habillement des dames et des élèves, d'instruction, d'entretien du mobilier et de la lingerie, les salaires des femmes à gages, etc.

LUI. Dans le courant du dernier trimestre de chaque année , la surintendante , après avoir convoqué le conseil d'administration et pris son avis, soumettra à notre grandchancelier des états de répartition des sommes entre les différentes dépenses ; ces états devront être approuvés par lui.

LIY. Les comptes des recettes et dépenses seront arrêtés, chaque mois, en conseil d'administration, et adressés à notre grand-chancelier pour être par lui examinés.

LY. La dame de seconde classe qui aura passé dix années dans la maison en sus du noviciat, Jouira d'une pension de retraite de deux cents cinquante Kancs , après quinze ans , cette pension sera de trois cent soixante-quinze francs; et ainsi progressivement de cinq ans en cinq ans , de manière cependant que le maximum n^excéde jamais huit cents francs.

LVI. La dame de première classe qui aura passé douze années en cette qualité dans la maison aura une pension de retraite de quatre cents francs en sus de celle à laquelle elle aura eu droit pour le nombre d'années pendant lesquelles elle aurait rempli les fonctions de dame de seconde classe.

Après dix-huit années , cette pension sera de six cents francs ; et ainsi progressivement de six ans en six ans, avec la faculté de cumuler accordée par le paragraphe ci-dessus, de manière cependant que le maximum n'excède jamais douze cents francs.

TITRE VIL

Dispositions générales,

LVII. Notre ^rand-chancelier de la Lésion d'Honneur inspectera la maison, fera tenir le conseil d'administration en sa présence quand il le jugera convenable : il entrera dans les détails, recevra les plaintes, reconnaîtra les abus, et nous en rendra compte, s'il j a lieu.

LVIII. Les divers détails relatifs au costume des dames et des élèves , à la forme de la distinction honorifique , à l'instruction et à chaque service, seront déterminés par des règlements particuliers, rédigés en conseil d'administration, et approuvés par notre grand-chancelier.

LIX. Notre grand- aumônier, et notre grand-chancelier de la Légion d'Honneur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la présente ordonnance.

Donné au château des Tuileries, le 3 mars 1816.

Signéj LOUIS.

ORDONNANCE DU ROI

Qui nomme madame la comtesse Duquengo , surintendant9 de la Maison royale de Saint-Denis,

Au château des Tuileries , le 3 Mars 1816.

LOUIS , par la grâce de Dieu , Roi de France et de Navarre , à tons ceux qui ces présentes verront , salut.

Sur le rapport de notre cousin le maréchal Macdonald, duc de Tarente, pair de France, grand - chancelier de la Légion d'Honneur,

Nous AYONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :

Art. P*". Madame la comtesse Duquengo est nommée surintendante de la maison royale de Saint-Denis.

II. Notre grand-chancelier de la Légion-d'Honneur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné au château des Tuileries, le 3 mars 1816.

Signé, LOUIS.

Pari?Je 26 mars 1816.

Le roi a APPRouTé les nominations faites par le grandchancelier de l'ordre royal de la Légion d'Honneur , des dames dignitaires de la maison royale de Saint-Denis , ciaprés dénommées, savoir :

Madame la comtesse de Brilhac ,

Madame

Madame de Soucy,

Madame Laporte,

Madame Charretton,

Madame Dalvymare,

Madame Bemardin-de- Saint- Pierre,

ORDONNANCE DU ROI

Concernant l'organisation, la composition et l'administration de la Légion d'Honneur, sous le titre d'ordre rojal de la Légion d'Honneur.

Au château des Tuileries, le 26 Mars 1816.

LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Nayarre , à tous ceux qui ces présentes verront, salut.

Considérant que les dispositions des lois, statuts et actes relatifs à la Légion d'Honneur , se trouvent éparses dans difTérentes ordonnances, et qu^il est important d'en former une seule qui, les renfermant toutes, devienne ainsi le code de la Légion;

Sur le rapport de notre cousin, le maréchal duc de Ta » rente, grand-chancelier de la Légion d'Honneur ;

De Pavis du conseil de nos ministres ,

Nous AYONS ORDONNÉ ET ORDONNONS :

TITRE I«'

Organisation et composition de la Légion ^Honneur,

Art. I»*". La Légion-d'Honneur est instituée pour récompenser les services civils et militaires.

II. Le Roi est chef souverain et grand-maitre de la Légion d'Honneur.

ITl. La Légion prend le titre û^ordre royal de la Légion d'Honneur; les commandants, celui de commandeurs; et les grands-cordons, celui de grand'-croix,

IV. L'ordre royal de la Légion d'Honneur est composé de chevaliers , d'officiers, de commandeurs de grands officiers et de grand'-croix.