VI. Le nombre des chevaliers est illimité

Celui des officiers est fixé ii deux mille ; Celui des commandeurs, à quatre cents ; Celui des grands-officiers, à cent soixante j Celui des grand'croix, à quatre-vingts.

YII. Le nombre des grand'croix^ grands-officiers, commandeurs et officiers, dépassant celui fixé par l'article YI , ceux qui sont revêtus de ces grades les conservent; mais par les extinctions nous pourrons les réduire.

VIII. Les princes de la famille royale et de notre sang, et les étrangers auxquels nous conférerons la grande décoration ne sont point compris dans le nombre fixé par l'article VL

IX. Les étrangers sont admis et non reçus, et ne prêtent aucun serment.

TITRE IL

Forme de la décoration , et manière de la porter,

X. La décoration de l'ordre royal de la Légion d'Honneur consiste dans une étoile à cmq rayons doubles , surmontée de la couronne royale. Le centre de l'étoile , entouré d'une couronne de chêne et de laurier, présente, d'un côté, l'effigie d'Henri IV avec cet exergue, Henri IV, Roi de France et de Navarre; et de l'autre, trois fleurs-de-lis avec cet exergue, Honneur et Patrie,

XI. L'étoile émaillce de blanc est en argent pour les chevaliers^ et en or pour les «;rand'croix , les grands-officiers , les commandeurs et les officiers.

XII. Les chevaliers portent la décoration en argent à une des boutonnières de leur habit, attachée par un ruban moiré rouge sans rosette. Les officiers la portent en or à une des boutonnières de leur habit, attachée à un ruban rouge avec une rosette.

Les commandeurs portent la décoration en sautoir, attachée à un ruban moiré rouge , un peu plus large que celui des officiers.

Les grands-officiers portent sur le côté droit de leur ha-

bit, une plaque semblable à celle des grand'croix, brodée en argent, mais du diamètre de sept centimètres deux millimètres. Cette plaque est substituée au large ruban qu'ils- Ï>ortent actuellement , et ils continuent en outre de porter a simple croix en or à la boutonnière gauche.

Les grand'croix portent un large ruban moiré rouge, passant de l'épaule droite au côté gauche, et au bas duquel est attachée une grande étoile en or ; ils portent en même temps une plaque brodée en argent, du diamètre de dix centimètres quatre millimètres, attachée sur le côté gauche des habits et des manteaux , et au milieu de laquelle est Peffigie d'Henri IV, avec l'exergue Honneur et Patrie,

Ils cessent, ainsi que les commandeurs, de porter la simple croix en or, lorsqu'ils sont décorés des marques distinctives de leurs grades : néanmoins cette croix leur est permise, lorsqu'ils ne les portent pas extérieurement.

XIII. Les membres de l'ordre royal de la Légion d'Honneur portent toujours la décoration.

XIY. Les grand' croix, grands-officiers, commandeurs, officiers et chevaliers , ne peuvent porter que les marques distinctives de leurs grades : le Roi seul porte chacune d'elles à sa volonté. Tous nos sujets membres de l'ordre royal de la Légion d'Honneur sont toujours décorés selon leurs grades, quand ils paraissent devant nous et devant les princes de la famille royale et de notre sang ; lorsque, dûment convoqués par les autorités, d'après les règlements sur les préséances, ils assistent, soit en notre présence, soit en notre absence, aux grandes audiences, aux grandes réceptions, aux cévémonies politiques, religieuses et civiles, aux revues, aux grandes parades, etc.

TITRE III

Admission et avancement dans la Légion.

XV. £n temps de paix, pour être admis dans la Légion d'Honneur, il faut avoir exercé pendant vingt-cinq ans des fonctions, civiles ou militaires avec la distinction requise.

XYI. Nul ne peut être admis dans la Légion qu'avec le premier grade de cheyalier.

XVII. Pour être susceptible de monter à un grade supérieur , il est indispensable d'avoir passé dans le grade inférieur, savoir :

1^. Pour le grade d'officier, quatre ans dans celui de chevalier 5

2". Pour le grade de commandeur , deux ans dans celui d'officier;

3^^. Pour le grade de grand -officier y trois ans dans celui de commandeur;

4°. Enfin pour le grade de grand'croix, cinq ans dans celui de grand-officier.

XVill. Chaque campagne est comptée double aux militaires dans l'évaluation des années exigées par les article» XV et XVI; mais on ne peut jamais compter qu'une campagne par année , sauf les cas d'exceptitin qui doivent être déterminés par une ordonnance spéciale.

XIX. £n temps de guerre, les actions d'éclat et les blessures graves peuvent dispenser des conditions exigées par les articles XY et XVI pour l'admission ou l'avancement dans l'ordre rojal de la Légion d'Honneur.

XX. En temps de guerre, comme en temps de paix, les services extraordinaires rendus à nous et à l'Etat dans les fonctions civiles ou militaires, les sciences et les arts, peuvent également dispenser de ces conditions, mais sous la réserve expresse de ne franchir aucun grade.

XXI. Pour donner lieu aux dispenses mentionnées dans les articles précédents, les actions d'éclat, blessures et services extraordinaires, doivent être dûment constatés, savoir :

1^ Dans les régiments de toutes armes, par un certificat signé de tous les officiers du corps présents à l'affaire , et visé par le chef du corps ou du détachement , par le chef d'état-major de la division , et le chef d'état-major de l'armée;

2' Poar les officiers de l'état-major-géoéral de Portrnerie et du génie , les ingénieurs-géographes , les corps des ins-

Ï>ecteurs aux revues , celui des commissaires des guerres y es gardes de l'artillerie et du génie , et les employés des administrations militaires, par un certificat signé de cinq militaires du même corps que le sujet proposé , parmi lesquels devront se trouver nécessairement ceux qui sont revêtus, dans la Légion, du grade sollicité pour lui. Ce certificat sera signé, en outre, par le chef de i'état-major de la division , pour les officiers d'état-major ; par celui de l'artillerie ou celui du génie pour les militaires de ces deux armes ; par l'inspecteur en chef aux revues ou l'ordonnateur en chef, pour les personnes de leur administration , et visé par le chef de l'état-major-général de l'armée ;

3<> Pour les militaires de nos armes navales , par un certificat signé de cinq militaires du même équipage que le sujet proposé , parmi lescruels devront se trouver ceux de l'équipage revêtus , dans la Légion, du grade sollicité pour lui. Ce certificat devra être visé par le commandant du bâtiment et des ports, et par le commandant en chef de l'escadre , quand ce bâtiment n'aura pas été employé isolément;

4' Pour tout individu non militaire, par un certificat signé de cinq personnes exerçant des fonctions analogues à celles du sujet proposé, et, autant c^ue faire se pourra, revêtus , dans la Légion, du grade sollicité pour lui. Ce certificat, visé par son supérieur immédiat, ou par le préfet du département , pour les personnes qui ne sont soumises à aucune hiérarchie, sera annexé au rapport spécial que nous fera pour cet objet le ministre compétent, et qui nous sera soumis par notre grand-chancelier.

XXn. Outre les cas extraordinaires mentionnés aux précédents articles, il pourra j avoir une ou deux nominations et promotions par années , mais seulement aux époques fixées ci-aprés, savoir :

Une au !•' janvier,

Et une au 15 juillet, jour de saint Henri, patron de notre auguste aïeul Henri lY.

XXÎÏI. La répartition des Dominations et promotions dans la Légion d'Honneur entre les divers ministères a Ueu dans la proportion suivante ; savoir :

Un quarantième au ministère de la maison du Roi ;

Deux quarantièmes au ministère de la justice;

Un quarantième au ministère des affaires étrangères;

Six quarantièmes au ministère de l'intérieur ;

Deux quarantièmes au ministère des finances ;

Vingt quarantièmes au ministère de la guerre ;

Cinq quarantièmes au ministère de la marine ;

Un demi-quarantième au ministère de la police générale ;

Deux quarantièmes et demi à la grande chancellerie de la Légion d'Honneur.

geons convenable de faire des nominations et promotions, nous déterminerons le nombre des décorations pour chaque grade : notre grand -chancelier en fera U répartition à nos ministres, conformément à l'article 23.

XXV. Sur l'avis que notre grand-chancelier leur donnera, nos ministres lui adresseront la liste des personnes qu'ils jugeront avoir mérité cette distinction.

XXVL De la réunion de ces listes notre grand-chancelier formera un corps d'ordonnance qu'il soumettra à notre approbation.

XXVIL Nos ministres, après chaque nomination ou promotion , expédient des lettres d'avis à toutes les personnes nommées dans leurs ministères. Ces lettres d'avis leur

{irescrivent de se pourvoir auprès de notre grand-chanceier pour obtenir l'autorisation nécessaire de se faire recevoir, d'être décorées, et l'expédition du brevet.

XXVlIL Toutes demandes de nominations et de promotion qui nous seront adressées ou soumises par quelque personne que ce soit, autre que nos ministres, seront ren-

YOjées à notre grand-chancelier, qui en fera le rapport , et nous présentera des projets d'ordonnance, s'il y a lieu.

XXIX. A l'avenir, nul ne pourra porter la décoration du grade auquel il aura été nommé ou promu, qu'après sa réception.

TITRE IV

Modes de réception des membres de la Légion et du serment.

XXX. Les princes de la famille royale, de notre sang, et les grand'croix prêtent serment entre nos mains , et reçoivent de nous les décorations.

XXXI. En cas d'empêchement, nous désignerons les princes de noire famille et de noire Fang , ou notre grandchancelier, pour recevoir le serment et procéder aux réceptions des grand'croix. Dans l'un et l'autre cas , noire grand-chancelier prend nos ordres.

XXXII. Notre grand-chancelier désigne, pour procéder aux récrpiions des chevaliers , officiers , commandants , grands-omciers et grand'croix , un membre de la Légion d'un grade au moins égal à celui du récipiendaire.

XXXIII. Les militaires de tous grades et de toutes armes de terre et de mer, les membres des administrations qui en dépendent, et les gardes nationales, sont reçus à la parade.

XXXIY. Les personnes appartenant au civil sont reçues en séance publique des Cours royales ou tribunaux d'arrondissement, lorsqu'elles ne pourront pas l'être par notre grand-chancelier ou la personne qu'il aura déléguée.

XXXV. Le récipiendaire des troupes de terre et de mer prête à genoux le serment ci-apres : « Je jure d'être « fidèle au Roi , à l'honneur et à la patrie ; de révéler à « l'instant tout ce qui pourrait venir à ma connaissance et « aui serait contraire au service de sa Majesté et au bien « ce l'État; de ne prendre aucun service et de ne recevoir *< aucune pension ni traitement d'un prince étranger , sans « le consentement exprés de sa Majesté; d'observer les

« lois, ordonnances et règlements, et généralement de faire « tout ce qui est du devoir d'un brave et loyal chevalier de « la Lésion d'Honneur. »

XXXVI. L'officier chargé de la réception d'un militaire, après avoir reçu son serment, le frappe d'un coup de plat d'épée sur chaque épaule , et en lui remettant son brevet ainsi que sa décoration , lui donne l'accolade en notre nom.

XXXVn. Il est adressé au srand-chancelier un procèsverbal de chaque réception; des règlements particuliers déterminent les modèles des procès- verbaux de réception.

XXXVIII. A la guerre, les militaires de nos armées de terre et de mer, et les personnes qui dépendent de ces administrations, nommés ou promus, pourront être autorisés par notre grand-chancelier à porter le ruban en attendant la réception.

XXXIX. £n temps de guerre, comme en temps de paix, il ne pourra être porté cumulativement avec nos ordres royaux aucun ordre étranger sans notre autorisation expresse, transmise par notre grand-chancelier.

TITRE V

Des séries de numéros et des brevets.