DEUXIEME DIVISION

Traitement des methbres dé la Légion d'honneur et eomp»

tabiUté générale*

Recettes et dépenses de Tordre de la Légion d'honneur; mouvements des fonds ; correspondance avec les agents chargés des |>aiements; comptabilité générale ; arrêté des comptes spéciaux ; budgetgénéral de l'ordre ; présentation des comptes définitif!» à la Cour des comptes.

Dispositions pour le paiement du traitement des membres de la L<^gion d'honneur et des militaires décorés de la Médaille militaire, et des diverses dépenses relatives à Tadminislration; paiement des gratifications accordées aux membres de Tordre ; comptabilité générale.

Seôùurs aux anciens militaires de la République et de VEm^

pire.

Réception et classement des demandes ; confection des dossier»^ établissement des états de secours accordés d'après les décisions de la commission ^ envoi de ces états au ministère des finances pour le paiement; communication de ces mêmes états au ministère de la guerre.

COMPOSITION DIT COIfSfilL DE LA LÉGIOU D*HONNEURy INSTf* TUÉ PAR DECRET DU 24 MARS 1851.

MM. Le Maréchal comte Exelmans ^G. G. ^), grand chancelier de Tordre de la Légion d'honneur, président.

Le Général vicomte de Saint-Mars (G. 0. ^), secrétaire général de la Légion d'honneur, vice-président du conseil.

Le Général de division comte d'ORNANo (G. G. ^Ifj.

Le Général de division vicomte de Pretal (G. G.#]<

Le Général de divbion de Bar (G. 0. #).

Le Vice-amiral Grivel (G. 0. ^.). .

Baroghe (G. 0. ^), vice- président du conseil d*£tat<

• FoucHER (Victor) (G. #), conseiller à la Gour de cassation.

Boulât de- la Meurtre (0. ^), conseiller d'Etat.

Baron Lacrosse(0. ^), ancien ministre des travaux publics, secrétaire du Sénat.

Larabit (0. ii)^ membre du Gorps législatif.

De Gombert (#), conseiller-maître à la Gour des comptes.

Baron de Satnt-Juuen, secrétaire du conseil.

ipKPOSITION DE LA COMMISSIOH CHAROiS DB L'EXAflElf DES DEMANDES DB 8BCO0B8 FOBMftES PAB LB9 ANCIENS mLITAlBBS DB LA RÉPUBLIQUE ET DB L*£VP1BE.

IM. Le maréehal comte ëxblmans (G. G. ;^), grand-chaooelier, président.

Lababit (0. ;^), membre da Corps législatif.

Lemclibr (0. ^), chef d^escadron^ commandant Partillerie de la rive gaache.

Vieillard, sénateur.

TOURNOUER (0. #).

Comte d'Obnano (G. G. ^)^ général de division, sénateur.

Gritbl (G. 0. ^), vice -amiral*

PiAT (G. 0. ^), général de brigade.

DuxBB, référendaire à la Cour des comptes, secrétaire de la commission.

Baillbdx de Mebist (^), ancien préfet.

Saladin (0. ^), ancien préfet.

Thaybr (Amédée), ^, sénateur.

De Table (0. j$), sous-intendant militaire de première classe en retraite.

Conseil judiciaire de la' Légion d^ honneur.

MM. De la Chêbe, avocat de la Légion.

YvEB, notaire de la Légion.

Prévost, avoué de la Légion.

Masson ^, avoué honoraire.

Architectes de la Légion d^honneur^

ilM* Le JEUNE 'fCi architecte de la Légion d'honneur, Ghatillon, architecte honoraire.

Dupuis (0. ^), médecin honoraire de la grande chancellerie*