GRANDE CHANCELLERIE
DE L'ORDae DE LA LÉGION D'HONNEUR.
M. le maréchal comte EzeUnans (G. G. ^), grand chan* celier (1).
M. le général vicomte de Saint-Mars (G. 0* #}, secré-^ taire général.
Le grand chancelier est choisi parmi les grands-croix elles grands offficiers.de la Légion d'honneur. Il est dépositaire du sceau de l'ordre. Il a dans ses attributions tous les ordres étrangers.
^ Il vise, pour leur exécution, les décrets relatifs à la Légiond'hoDueur qui sont contresignés parle ministre d*EtaU
Il signe et fait expédier les titres de nomination des membres de Tordre, remet les décorations ou transmet les délégations nécessaires aux membres de la Légion d'honneur qui doivent les remettre en son nom. .
Le grand chancelier présente an chef de l'Etat ;
1*" Les rapports^ projets de décrets, règlements et décisions concernant la Légion d'honneur et les ordres étrangers 5
^ Les candidats présentés par les ministres, par d'au-
(4) Le grand chancelier donne des audiences particaliëres, lorsqu'on lui en fait la demanda p^r écrit, en indiquant l'objet doot on désire Tentretenir.
ires personnes ou par lui^ pour les nominations ou promotions ;
3^ Il prend ses ordres à l'égard des ordres étrangers conférés à aes Français ;
4^ Il transmet l'autorisaiion de les pprter ;
5» Il soumet à l'approbation du chef de l'Etat le trayail relatif aux gratifications extraordinaires des membres de l'ordre, ainsi qu'à l'admission et à ta révocation des élèves pensionnaires et gratuites dans les maisons d'éduOation de l'ordre ;
6"* Il dirige et surveille toutes les parties de Fadminlstration de l'ordre, ses établissements , la perception des revenus, les paiements et dépenses;
7** Il présente annuellement les projets de budget, préside les assemblées, etc.
Il prend les mesures pour l'exécution des règlements sur là discipline des membres de la Légion d'honneur; prend les ordres du Gouvernement relativement aux cérémonies publiques , auxquelles les grand-croix et grands officiers sont appelés.
Le secrétaire général, en cas d'absence ou de maladie du grand chancelier, a la signature et le re^tréiente»
L'administration de la grande ehancellerîe de la Légion d'honneur se compose de deux divisions , dont les chefs sont :
MM. EscBEH ^, pour la première division.
Saisset, pour la seconde division.
Les attributions de chacun de ces chefs de division sont définies comme il suit :
PREMIÊBE DIVISION*
Secrétariat général* Enregistrement des lois et décrets; leur envoi diaoi les
bureaux ; ouvertuTe, distribution et expéditioo dei dépé» oned y timbre et contre-seing ; affaires sans attribution déterminée ; dépenses intérieures et d'impression ; entretien du palais de la grande chancellerie; personnel des em« plejés , leurs traitements et pensions ; surreillance gêné» raie.
Maiiom é^édueation et gratifications aux membres de
Vordre.
Personnel et administration de la maison de Saint-Denis et des succursales ^ présentations pour les nominations d'éleyes gratuites et pensionnaires; gratifications eitraordinaires aux membres de l'ordre ; discipline des membres de l'ordre ; archives de Tordre ; règlement des dépenses de la grande chancellerie.
Personnel des membres de la Légion d'honneur.
Demandes d'admissions et promotions dans l'ordre de la Légion d'honneur ; présenlation des candidats ; expédiiion des lettres d'ayis et brevets; envoi des décorations ; immatriculation des membres de Tordre ; cérémonies relatives h Tordre ; ordres étrangers.
