CHAPITRE VI

. Première BestauratioA. — Suppression des traitements pour eeax qui seront nommés on promus dns la Légion d'honneur. — Relour de Napoléon en France. ~ Seconde ËestauratiOii. — Ré-» duetioti pfotisoiie du traitement des légionnaires. ~ loi rétablissant le complément de letir traîtemeâl -^ ftérohtfoki de 4 830. — Ordonnances et lois diferses en faveur ée eertainiss batégoHM de légionnaires. — Révolution de 4848. -* Création d'un conleil de la Légion d'honneur. *- Décrets qui accordent traitement ais of&ciers en activité de service qui seront nommés ou promus à l'avenir dais la Légion d'honneur, et ï ceux qui, pourvus déjà d'un graje dans la Légion, seront mis à la retraite. — Création de la Médaille militaire. — Secours aui anciens militaires de la République et de l'Empire.

Un des actes de la Restauration qui 'contribua le plus peut-être au succès de l'entreprise de Napoléon, quand il débarqua pour reconqùéjrir le trône, fut l'atteinte portée, par l'ordonnance du 19 juillet 1814 (1), à l'institution de la

(4) (c Le droit attaché aux membres de la Légion d'honneur de c( faire partie des collèges électoraux cessera d'être exercé.

(c Les traitements affectés à chaque grade de la Légion d'honnear K sont maintenus, et les titulaires actuels continueront d'ea jooir

li^n d'bODjDeur qui coiiipt9it 4aa9 fon nçia Télite 4e Y9X^ jpaée et même de la nation.

^e traitement affecté à la décoration offrait une honorable ressource au soldat devenu yieux et souvent couvert de blessures. L'ordonnance en le déshéritant du bien-être sCtr lequel il comptait , le rendit hostile au Gouvernement.

Il faut reconnaître qu'une .partie' des domaines dont se composait le revenu de la Légiop.d'hopneur étant située dans les pays que la victoire avait soumis à la France et que les traités avaient rendus à leurs anciens possesseurs, la dotation de la Légion se trouvait considérablement diminuée^ insuffisante même pour acquitter le traitement des légionnaires ; mais le trésor ne pouvait-il être appelé au secours de cette institution pour acquitter une dette aussi honorable et aussi juste ? «

La Légion d'honneur se crut dès lors durement sacrifiée et son ressentiment eut pour le gouvernement royal de funestes conséquences.

D'autres actes du pouvoir étaient venus confirmer ces craintes, c'étaient :

Le remplacement par M. de Pradt, archevêque de Ma- • Unes, de l'iUustre Lacépède, grand chancelier de la LégioB d'honneur depuis sa formation, qui avait rendu d'impor* tants services à cette institution et aux scaencesj

Une ordonnance, en date du 19 juillet 1814, qui supprimait les maisons d'orphelines delà Légion et celle d'Ëcouen qui fut réunie à celle de Saint-Denis. Toutefois, des récla*

fc dans la proportion de la rente dont la i^égion d'honneur a la « jouissance.

« A l'aTenir, et jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonué, leur ^ »(c nomination et promotion dans la Légion d'honneur ne downêrani tt droit à ùuiwn traitomeni. »

mations énergiques eurent pour résultat la restitution h l'ordre des établissements de Paris, des Barbeaux et des Loges; «

La substitution de Peffigie d'Henri IV à celle de Napoléon sur la décoration de la Légion d'honneur qui était un anachronisme que la q[iémoire d'un grand roi ne pouvait faire oublier. N'était-il pas facile de substituer à l'image dont la suppression pouvait être commandée par les conrenances, quelque emblème militaire qui n'eût pas démenti l'origine de l'institution ?

^ Enfin, une nouvelle ordonnance, en date du 17 février 1815, qui portait fixation des bases d'admission et d'avancement dans l'ordre et j introduisait de nombreux et notables changements*

A peine cette ordonnance a-t-elle paru au Moniteur que le Gouvernement apprend la nouvelle du débarquement de Napoléon à Cannes. Il prend aussitôt des mesures propres à se concilier l'armée pour l'opposer au conquérant qui s'avance sans obstacle. Il présente aux chambres, qui l'adoptent, une loi ordonnant le paiement à tous les militaires membres delà Légion d'honneul', quel que soit^ leur grade, et sur le pied de 1813, des arrérages qui leur sont dus. Par un article d^ cette loi, les militaires promus par le gouvernement royal sont également admis au traitement affecté à leurs grades respectifs et à la date de leur nomination.

Mais déjà Louis XVIII ne régne plus seul e^ France. Un autrçipouvoir s'élévg et se foxtUie chaque jour dans sa marche. Napoléon lance aussi des décrets. Du haut du pa- Tob militaire où l'ont replacé les bras de ses soldats, il ** annule les promotions faites dans la Légion d'honneur et les changements opérés dans la décoration depuis le 1*'% «tril 1814, et rétablit les membres de la Légion d'honneur

dans leurs droits politiques. Ce décret est daté de la se* coade TÎlleMu royaume^ de LjoOj qui a prodamé Napoléon empereur.

(.a Légion d'honneur qui venait de recouvrer ses droits De jouit pas longtemps des avantages qui lui avaient été rendus. Waterloo termina le procès entre Napoléon et la légitimité, qui rentra bientôt au cMteau des Tuileries.

A son reto](r, les droits des membres de la Légion d'honneur ne furent pas à l'abri de nouvelles atteintes. Une or- donnance du 28 décembre 1816 réduisit provisoirement à moilié le traitement des légionnaires. Dans la même année, l^ne autre ordonnance du roi, à la date du 26 mars 1816, était venue régler de nouveau l'organisation et la composition de l'ordre. t

Cependant, sous le régne même de Louis XVIII, de meilleurs jours parurent pour cette institution. De nombreuses pétitions de légionnaires, apptiyées dans.les deux chambres par d'éloquents orateurs, réclamèrent le paiement d'une dette sacrée. Le Gouvernement écouta ces plaintes ai légitimes, et la loi du 6 juillet 1820, quoiqu'elle ne reconnût pas tous les droits des légionnaires, leur laissa cependant entrevoir l'espoir d'tfbtenir, dans l'avenir, une

complète justice. *

En vertu de cette loi, les membres de la Légion qui, antérieurement au 6 avril^l 814, recevaient un traitement de 250 fr. sur les fonds de l'ordre, et les militaires de terre et ' de mer, soit retirés, soit en activité de service, qui, étant sous-officiers ou soldats^ avaient été nommés chevaliers depub la même époque, reçurent une somme de 125 fr. par an pour computer leur traitement et le porter au taux annuel de 250 fr.

Le même traitement était accordé aux officiers amputés

qui, depuis le 6 avril 18il jusqu'au 20 mars 1815» avaieat été nommés membres de l'ordre. * $

Enfin, les traitements des officiers, commandants, grands officiers et grands-croix de l'ordre, nommés antérieurement au 6 avril 1S14, devaient être complétés, de manière que tous les membres de l'ordre, officiers à cet époque^ reçussent d'abord annuellement chacun 1,000 fr.; puis toup les commandants^ chacun 2,000 fr.; ensuite chaque grand officier %iWO fr. , et enfin, chaque grand'croi% 5,000 fr. ou le traîlement qui lui avait été spécialement attribué.

Ges ttombreuses améliorations ne pouvaient être réalisées à la même date. La première reçut son exécution & parfir du second semestre de 1820 ; la deuxième^ è partir du 1^' janvier de la même année ; la troisième ne put s'acbompUr que successivement et par catégorie des membres de Tordre revêtus du même grade dans la L^ion.

Le gouvernement vint puissamment en aide à la Légion d'honneur qui ajouta aux crédits qui lui furent accordés, les économies provenant des extinctions des membres de l'ordre. C'est avec l'addition de cette dernière ressource qu'elle compléta d'abord les sommes nécessaires pour ces divers* paiements, et qu'elle satisfit ensuite, seule, à toutes ces dépenses, en diminuait successivement et en annulant enfin la somme annuelle qui lui était fournie subsidiairement par l'Etat.

Si le régne de Charles X n'apporta pas h l'ordre de nouvelles réparations, il n'jr introduisit, non plus, aucune innovation contraire aux intérêts de ses membres*

Pendant la durée de la Restauration, l'illustre maréchal qui était à la tête de la Légion ne faillit pas à la cause qu'il avait à défendre : c'était celle de ses aucuns compagnons d'armes. Le caractère honorable du maréchal Macdonald garantissait aux légionnaires une intervention courageuse

fin faveur jle leurs in^rôts et de leurMroits ; mm m les efforts et le zélé du duc d^ Tarente ne furent pas toujours couronnés de succès, du moins, la Légion d'honneur, protégée par^'influeuce de son grand nom, lui doit un juste tribut de reconnaissance qu'elle se platt à lui ren^e.

Mais déjà le trône de la légitimité s'affaisse; son drapeau disparaît pour faire place à la bannière aux trois couleurs qui avait ombragé le berceau de la Légion d'honneur.

Cette Institution avait droit de compter sur l'appui ^'un Gouvernen^nt qui lui rappelait son glorieux pasè^. Elle le trouva, en effet, disposé à accueillir pluûeurs de ses réclamations. *

Ud grand nombre de braves avaient été décorés p^r^a<* ' poléon pendant son régne de trois mois. Ces décorations étaient pour les uns la récompense d'anciens services, pour les autres le prix du sang qu'ils venaient de verser sur le champ de bataille. Une ordonnance du roi Louis-JPhilippe, en date du 28 novembre 183t, rétablit ces légionnaires dans les grades qui leur avaient été*conférés par le Gouvernement des Gent-Jours.

Le maréchal Macdonald venait d'être /emplacé dans les iiqportantes fonctions de grand chancelier par Je duc de Trévise, un des plus illustres lieutenants de Napoléon, un de» héros de la campagne de France, celui qui avec une poignée de soldal|| disputa l'entrée de la capitale^ en 1814, aux deux cent mille hommes de Scfa-wartzemberg et de Blucher, et qui devait bientôt succomber si malheureusement sous le plomb d'un a^assin.

Pendant que le maréchal Mortier est à la tête de cette haute administration, la loi du 19 afvril 1^32, accorde le traitement^ à partir du 1^' janvier 1832, à ceux des membres de la Légion compris ds^fis cette ojrdonikaii<% du ^S oç^

tobre 1831^ qui aux dates désignées dans un état annexé &' ladite ordonnance, étaient sous-officiers ou soldats en a€ti<* yité de service.

La situatioi^ des 6nances de l'État ne permettant pas d'adopter des mesures de réparation complète envers la Légion d'honneur, le Gouvernement est forcé de restreindre, dans de certaines bornes^ les nominations donnant droit au traitement. C'est dans ce but qu'est rendue la loi du 21 avril 1S32 qui fixe les limites dans lesquelles il peut être annuellement accordé des décorations di la Légion . d'honneur avec traitement.

Une nouvelle classe de militaires est admise, par la loi du 16 juin 1837, à jouir du traitement. C'est celle qui renferme les sous-officiers et soldats amputés des armées de terr^et de mer décorés postérieurement à l'ordonnance du 19 juillet 1814, et postérieurement «aussi à leur admission à |a

retraite.

La Légion d'honnetr continuant à ne faire des nomina-»

tions avec traitement qu'en nombre bien inférieur à celui

des extinctions, se trouve, en 1845, en position de faire

face à toutes ses dépenses avec ses propres ressources, et

d'avoir dans l'aveair un excédant de recettes. Elle Ait

connaître cette position financière aux chambres, qui vo*

fent en conséquence la loi du 21 juin 1845.

En vertu de cette loi, un supplément de 100 fr., par an, est accordé, à partir de 1845, aux chevaliers de l'ordre nommés avant le 6 avril 1814 et aux chevaliers amputés par suite de blessures reçues avant la mém^ époque. En même temps, le traitement est accordé au:^ sous-officiers et . soldats légionnaires nommés par décret^^u 27 février ISlSi au 19 mars ^suivant, alors au service, ^tif et admifli dans» l'ordre ou qui le seront. * ' - ^ : .

La Caisse des dépôts et consignations est autorisée, pour pourvoir à ces dépenses noayelles qui dépassent les ressources actuelles de l'excédant des recettes de la Légion d'honneur, à lui faire les avances nécessaires dont elle sera remboursée successivement par la Légion au moyen des sommes provenant des extinctions.

Pendant que la' Légion d'honneur jouit de ces améliora* lions importantes, une nouvelle révolution s'opère. Le roi Louis-Philippe est, en quelques heures, renversé du trône qu'il occupait depuis dix-huit ans et la République est pro« clamée.

Ce Gouvernement ne pouvait qu'être favorable à cette institution dont la création remonte à la première République. La Légion d'honneur ne fut cependant pas li l'abri des attaques de ses ennemis, qui allèrent jusqu'à en demander la suppression complète. Chacun de nous se rappelle ces séances» agitées, où l'on proposait d'anéantir ces nobles insignes, pour arriver à un niveau hors nature entre le talent et l'incapacité, pour faire disparaître toute distinction entre ceux qui ont rendu au pays d'éminents services et ceux qui n'ont rien fait pour lui.

Comment aurait pu succomber sous de telles attaques, une institution devant laquelle tous les genres de mérite sont égaux, puisqu'elle paie aux services militaires, comme aux services civils, le prix do tous les courages^ qu'elle les confond dkns la même gloire, comme la nation les confond dans sa reconnaissance»

Ces injustes agressions^ loin de diminuer la considération accordée dans le public à l'ordre ^e la Légion d'honneur, ne servirent qu'à lui donner un nouvel éclat.

L'effigie de son fondateur reparaît sur son médaillon et vient rappeler sa glorieuse origine.

Afio de donner toute garantie sur les titres des membres {Hromus^ou nomméa dans l'ordre, la loi des IQ-^SG norembre et 4 décembre 1849 porte que leurs noms seront publiés au Bulletin des lois» Cette mesure offiroi en outre, Fayantage de conseryef à la postérité les noms de ceux qui ont mérité ces honorables récompenses.

Bientôt un conseil de la ' Légion, destiné à remplacer l'ancien , comité de consultation j[ui a cessé depuis longtemps ses fonctions, est créé par décret du 24 mars 1851.

Lé traitement de légionnaire est attribué par la loi des 13 mai, 3 et 18 Juin 1851, aux officiers, sous-officiers et soldats de la garde républicaine décorés pour leur conduite dans les journées de juin 1848.

Cependant de nouveaux pouvoirs sont conférés par le vote presque unanime de la nation au président de la République, dont un des premiers soins est de rendre à cette grande institution, autant que le lui permettent les 6nances du pays, toute la portée que liii avait donnée son glorieux fondateur.

L'effigie de f Empereur et Faigle française sont replacées sur la décoration, qui redevient telle qu'elle était è l'époque où eniurent faites les premières distributions.

Les décrets du 22 et du 25 janvier 1852 apprennent aux militaires de tons grades en^activité de service, qu'ils recevront à l'avenir le traitement afférent à leur décoration^ non d'après le taox ancien, mais d'après un ehiffire proportionné aux ressources de l'£tat, savoir :

Les chevaliert. • • • 250 fr. par an.

Les officiers. . « • • • 500 id.

Les commandeurs • • 1,000 id«

Les grands officiers • . 3,000 îd.

Les grands-croix. . . 3^000 îd.

Les militaires qui, étant en activité de sendce, seront promus ou nommés dans l'ordre, depuis la date du premier décre^ et ceux qui seront admis à la retraite postérieurement à la date du second décret, jouiront désormab de ce bienfait.

La création de la Médaille militaire, l'institution des secours annuels et viagers accordés aux anciens braves de la République et de l'Empire, témoignent en même temps au pays que le chef de l'Etat n'oublie aucun des services rendus par l'armée.

FUI DU PRÉCIS mSTORIQUB.