SOUS-OFFIC1ER

et

sapeurs-pompiers.

III. Les ofliciers du corps seront nommés par nous , sur le rapport de notre ministre sfcerétaire-d’État au département de la guerre, d’après un. état de proposition du préfet de police , approuvé par notre ministre secrétaire d’État au département de l’intérieur.

IV. Les officiers du grade de lieutenant seront choisis parmi les sous-officiers du corps ou les officiers des difïerens corps de l’armée qui demanderont, à y être admis.

V. Les officiers du corps rouleront çntr’eux pour l’avancement, soit au choix , soit à l’ancienneté.

La nomination du commandant aura toujours lieu au choix entre les lieutenans-eolonels ou les chefs de bataillon de l’année et les capitaines du corps. *

VI. Les ofliciers prendront rang dans l’armée d’après leur ancienneté de grade.