IX. Lia durée dés engagemens volontaires

pourles Sapeurs-Pompiers est fixée à huit ans; celle des rengagemens à deux , quatre ou huit ans. . ..

•Lçs engagemens ne seront définitifs que lorsque- le préfet de police aura reconnu que les engagés réunissent les qualités requises pour le service du corps.

X. En cas d'insuffisance des enrôlemensvolontaires , le corps sera complété au moyen de l’admission des hommes des divers corps de l’arméequi demanderaient à y achever leur temps de serv ice , d’après le mode prescrit par notre ordonnance du 5 avril 1820, concernant le recrutement de la gendarmerie royale.

XI. Les changemcns qu’il sera nécessaire d’apporter aux rëglemens sur le service de l’administration du corps , nous seront soumis par notre ministre de l'intéi’ieur , qui les concertera préalablement Avec notre ministre de la guerre.

XII. Les dispositions des ordonnances , décrets et réglemens antérieurs , contraires à la présente ordonnance , sont et démeurent abrogées.