CHAPITRE V

Assurances.

Une Société d'assurance n'a pas besoin de capital : il n'y a là ni travaux à faire, ni marchandises à acheter, ni maind'œuvre à payer. Des propriétaires, en nombre aussi grand qu'on voudra, — le plus sera le mieux, — prennent Tenga-

gement les uns envers les autres, chacun au prorata des valeurs qu'il veut faire assurer, de se couvrir réciproquement des pertes qu'ils auront faites par force majeure ou cas fortuit : c'est ce qu'on nomme assurance mutuelle. Dans ce système, la prime à payer par chaque associé ne se calcule qu'à l'expiration de Tannée, ou à des périodes plus longues encore, selon la rareté et la médiocrité des sinistres. Elleest donc variable^ et ne produit de bénéfices pour personne.

Ou bien, des capitalistes se réunissent et offrent aux particuliers de leur rembourser, moyennant une prime annuelle de x p. 1,000, le montant des dégâts éventuels causés pat l'incendie, la grêle, les naufrages, l'épizootie, en un mot par le sinistre objet de l'assurance. C'est ce qu'on appelle assurance à prime fixe, la seule dont nous ayons à nous occuper.

Or, toute Compagnie doit pourvoir au remboursement des sinistres; ainsi qu'aux frais d'administration au moyen des annuités payées par les assurés, sous peine d'entrer en déficit. L'excédant des annuités sur les dépenses forme, avec l'intérêt des capitaux qui servent de garantie aux engagements de la Société, le bénéfice des actionnaires. Aussi ne faut-il pas s'étonner de voir les dividendes monter à 50, 100 et 150 0/0.

Comme le capital est inutile aux assurances, les actionnaires ne versent d'habitude qu'une faible part en numéraire, juste ce qu'il faut pour couvrir les frais de premier établissement, un 10* ou un 20e de leur souscription. Ils prennent l'engagement de payer le surplus, s'il y a lieu, et souscrivent à cet effet, au nom de la Société, une obligation non négociable, espèce de billet à ordre, sans échéance déterminée, payable à présentation en cas qu'un appel de fonds soit jugé nécessaire. Certaines Compagnies exigent, comme garantie de cette obligation, le dépôt d'effets publics dont les arrérages continuent d'appartenir aux déposants. Le capital en versements et en effets ne va souvent pas à plus du cinquième de la valeur nominale de l'action. Aussi le conseil d'administration a-t-il le droit de constater la solvabilité des actionnaires nouveaux et d'en exiger au besoin un gage égal au montant de l'obligation. C'est pourquoi encore les actions sont nominatives pour la plupart.

Les Compagnies qui reçoivent des espèces les convertissent en titres portant intérêt ou même en immeubles.

La spéculation parasite n'a rien à voir avec ces valeurs, dont la rareté ou la fréquence des sinistres augmente ou atténue le revenu dans des proportions considérables, mais qui échappent à toutes les supputations. Toutefois, les Compagnies comptent généralement , dans leurs prévisions, que la somme de sinistres qu'elles auront à rembourser monte à 30 ou 40 0/0 de leurs recettes.

Plusieurs Compagnies, telles que la Nationale, le Phénix, ,1a Générale, Y Union, V Urbaine, la France, la Providence, forment entre elles, pour le maintien des primes, un comité d'entente que Ton peut fort bien regarder comme une coalition, de l'espèce défendue par la loi. Aussi , tandis que la Compagnie mutuelle pour l'assurance des bâtiments se contente de 15 c. p. 1,000, les Compagnies à prime fixe ne prennent pas moins de 40 c. Mais,|telle est l'imbécillité du public et l'ineptie des administrateurs mutuellistes, que les particuliers vont de préférence au plus cher, jugeant apparemment qu'il en est de l'assurance comme des autres marchandises, et que plus ils payent, mieux ils sont assurés.

Lorsque l'esprit d'initiative qui sommeille en France aura pris son essor, l'assurance deviendra un contrat entre les citoyens, une association dont les bénéfices profiteront à tous les assurés, et non à quelques capitalistes , bénéfices qui se traduiront alors en une réduction de la prime à payer. Cette idép s'est déjà produite, dans le public et dans les assemblées délibérantes, sous forme de projet d'assurances par l'État. C'est la voie natureHe à toute innovation , puisque nous ne savons rien entreprendre sans le gouvernement. Si nous en croyons nos renseignements, le projet serait déjà étudié, le travail fait, les décrets tout prêts. On dit même que les auteurs de ce projet se promettent de tirer des contribuables, par cette voie philanthropique, quelque chose comme 80 ou 100 millions; et que plus d'un serviteur fidèle, que la pénurie du trésor n'a pas permis de récompenser de ses longs services, fonde sur cette impériale institution l'espoir de sa fortuneet l'avenir de ses enfants. Qu'attend-on alors? Il n'y a

point là d'expropriations à faire, point d'indemnités à accorder : l'État, en autorisant les Compagnies à pâturer sur son domaine, n'a rien aliéné, rien promis ; il ne doit rien. Nous sommes curieux de voir si le ministère ou le .conseil d'État trouvera le secret , à propos de la centralisation des assurances , de jeter les millions aux Compagnies pour les dédommager de la perte d'un droit qu'il ne céda jamais; — si, comme le répand déjà la calomnie, l'assurance ne sera entre les mains de l'État qu'une nouvelle machine à impôt et sinécures; — ou si, enfin, le gouvernement , fidèle au principe de mutualité sur lequel il repose, profitera de l'occasion pour introduire dans l'économie du pays cette grande loi, qu'en tout service public, le prix de vente doit être égal au prix de revient,